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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 196 com4 nouveau fonds concours travaux refection trottoirs coutiches annexe tamponne 1
Document publié le Vendredi 22 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 196 com4 nouveau fonds concours travaux refection trottoirs coutiches annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
du Nord
ARRONDISSEMENT
de Douai
COMMUNE DE COUTICHES
Envoyé en préfecture le 06/07/2018
Reçu en préfecture le 06/07/2018
Affiché le
ID : 059-215901588-20180703-03072018D42MOO-DE
COMMUNE
de
COUTICHES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Trois Juillet Deux Mille Dix Huit
à Dix Neuf heures,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances
sous la présidence
de Monsieur FROMONT Pascal, Maire
Sont présents : FROMONT Pascal, LAURENT Pierre, DEREGNAUCOURT Dany, DECARPENTERIE Danièle, CASTELAIN Aurélie, SIROS Claudie, LECERF Hubert, DHONDT Marie-Paule, SERGENT Olivier, ROSE Bertrand, BENDLEWSKI Maryllne, ROUSSEAU Laurent, BECART Delphyne, JOPS Ingrid, MONTOIS Daniel, DEBARGE Anne, LIBBRECHT Bernard, GEUNS Marie-Claude, FRERE Florence.
Absents excusés : CHRISTOPHE Pierre, (Procuration à DEREGNAUCOURT Dany), DEREGNAUCOURT Christelle (Procuration à BENDLEWSKI Maryiine), ABRAHAM Grégory (Procuration à LIBBRECHT Bernard), BOUTRY Stéphane.
Absents :
Secrétaire de Séance : BENDLEWSKI Maryiine.
Délibération N° 42/2018
Objet : Demande de Fonds de concours à la Communauté de Communes Pévèle Carembault- Travaux de trottoirs Rue de Fâches, Hallouchery-Molinel, Route Nationale
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la possibilité d’obtenir un fonds de concours de la Communauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
SOLLICITE le versement du fonds de concours pour les travaux des frottoirs Rue de Fâches, Hallouchery-Molinel, Route Nationale.
ADOPTE le financement ci-après :
Coût total TTC
Coût total HT
Subventions sollicitées
Département
Fonds de concours
Autofinancement
506 546,58 €
422 122,15 €
84 815,00 €
120 000,00 €
217 307,15 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 22 dont 3 procurations
Vote : Abst : 0 Contre : 0 Pour : 22
Date de convocation : 22 Juin 2018