Conseil Municipal - C R du cm du 19 JUIN 2020 def929

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Conseil Municipal - C R du cm du 19 JUIN 2020 def929 Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Meyssiez. Lien du pdf (Conseil Municipal - C R du cm du 19 JUIN 2020 def929)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du Vendredi 19 Juin 2020 à 20 H 00

L’An, deux mille vingt, le 19 Juin 2020, le Conseil Municipal de la Commune de Meyssiez

dûment convoqué le 16 juin 2020, s’est réuni en session ordinaire à 20h00 à la Mairie de la

commune sous la présidence de Monsieur Charles TODARO Maire.

Etaient présents : MM. TODARO Charles, VAUCHEROT Gilbert, MOHORTE Stéphane,

MAYADE Sylvie, GAVILLET Dominique, CHEVALLIER Catherine, COURTOIS Corinne,

DEGUITRE Gaëtan, DULAC Carine, GIRARD Hubert, GOISSE Véronique, HORARD

Anne, PERONNET Cathy, PICON Roland, PRAS Valérie

Etait excusée / absente :

I-APPROBATION DU CR DU CM PRECEDENT :

RAS

II – DELEGATION DU CM AU MAIRE

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes:

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du paragraphe « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présentarticle prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal;21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions suivantes fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions suivantes fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE de confier à Monsieur le Maire les délégations ci-dessus pour la durée du présent mandat

III – MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la

mise en place de nouvelles commissions communales ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE de la mise en place des commissions suivantes :Urbanisme - Foncier :

- Charles TODARO

- Gilbert VAUCHEROT

- Hubert GIRARD

- Valérie PRAS

Services Techniques :

- Charles TODARO

- Dominique GAVILLET

- Hubert GIRARD

- Roland PICON

- Gilbert VAUCHEROT

Commission Finances :

- Charles TODARO

- Stéphane MOHORTE

- Catherine CHEVALLIER

- Hubert GIRARD

Affaires Scolaires :

- Charles TODARO

- Sylvie MAYADE

- Anne HORARD

- Cathy PERONNET

Environnement Agriculture :

- Charles TODARO

- Gaëtan DEGUITRE

- Dominique GAVILLET

- Roland PICON

Animation :

- Charles TODARO

- Carine DULAC

- Véronique GOISSE

- Cathy PERONNET

Appels d’offres :

- Charles TODARO

- Stéphane MOHORTE

- Roland PICON

- Gilbert VAUCHEROTCCAS :

- Catherine CHEVALLIER

- Dominique GAVILLET

- Anne HORARD

- Valérie PRAS

Communication :

- Charles TODARO

- Corinne COURTOIS

- Carine DULAC

- Dominique GAVILLET

- Stéphane MOHORTE

- Cathy PERONNET

- Philippe MAYADE (extérieur au conseil)

Sport :

- Carine DULAC

- Sylvie MAYADE

- Gilbert VAUCHEROT

Culture et patrimoine :

- Charles TODARO

- Corinne COURTOIS

- Dominique GAVILLET

- Véronique GOISSE

- Anne HORARD

Cimetière :

- Charles TODARO

- Dominique GAVILLET

- Sylvie MAYADE

- Stéphane MOHORTE

- Gilbert VAUCHEROT

IV – DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIRCAT

Considérant l’adhésion de la Commune au SIRCAT ;

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la

désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de

représenter la commune au sein du SIRCAT ;Considérant que le mandat des nouveaux représentants du SIRCAT ainsi désignés débutera à

la réunion d’installation du Conseil Syndical du SIRCAT;

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts du SIRCAT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DESIGNE

- Catherine CHEVALLIER, déléguée titulaire

- Véronique GOISSE, déléguée suppléante

V- DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANTS LA COMMUNE AU SEIN

DU TERRITOIRE ENERGIE DE L’ISERE ( T.E 38)

Considérant l’adhésion de la commune à Territoire d’Energie Isère (TE38) ;

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la

désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de

représenter la commune au sein du Comité syndical de TE38 ;

Considérant qu’en application de l’article L 5721-2 du Code général des collectivités

territoriales, pour l’élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix

de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres ;

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la

réunion d’installation du Comité syndical de TE38 ;

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de TE38 ;

VU la délibération d’adhésion à TE38 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Désigne

- Mme Corinne COURTOIS déléguée titulaire

- Mme Véronique GOISSE déléguée suppléante du conseil municipal au sein de TE38.VI – RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

DIRECTS (CCID)

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux, d’établir la liste

de proposition des personnes appelées à siéger à la Commission Communale des Impôts

Directs;

Considérant que la commune compte moins de 2000 habitants, il convient de proposer 24

personnes pour siéger à la commission des impôts directs ;

Monsieur le Maire explique que le renouvellement de la CCID est effectué par

l'administration fiscale sur proposition du conseil municipal.

Vu l’article 1650 du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

PROPOSE

Membres titulaires

- Stéphane MOHORTE - Catherine CHEVALLIER

- Gaëtan DEGUITRE - Carine DULAC

- Hubert GIRARD - Valérie PRAS

- Dominique JULLIEN - André CHAFFARD

- Hervé MARCEAU - Béryl MONJAUZE

-Malwen CALLAIT - Jean MATHIAS

Membres suppléants

- Florence GUICHARD - Rémi CLECHET

- Olivier DUPUIS - Christelle BONNEFOY

- Elyane PRAS - Jean Michel CEBULAK

- Alexia LECARDONNEL - Gérard RINALDI

- Roland ALLAMANCHE - Jacques FERRAND

- Nathalie MICHEL - Guillaume LATORREVII – ADHESION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT (CAUE) DE L’ISERE POUR L’ANNEE 2020

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune a eu recours au CAUE de

l’Isère pour le dossier d’étude de restructuration du groupe scolaire.

Il propose au Conseil Municipal d’adhérer au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de

l’Environnement de l’Isère (CAUE), pour l’année 2020.

Etre adhérent de l’association permet de :

 Bénéficier de conseils personnalisés,

 Bénéficier de l’intervention d’un architecte dans le cadre de la consultance architecturale

 Solliciter une étude préalable à tout projet d’équipement public, d’aménagement ou de document

 D’être assisté d’un professionnel spécialement formé pour participer aux réunions des jurys de concours de maîtrise d’œuvre.

Le montant de la cotisation s’élèverait pour notre commune à 100 € (commune de 500 à 1000

habitants).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE l’adhésion au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Isère (CAUE) pour l’année 2020,

- ACCEPTE de régler la cotisation fixée à 100 € pour l’année 2020,

VIII– IMPUTATION EN SECTION D’INVESTISSEMENT DES MONTANTS

INFERIEURS A 500 €

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la circulaire interministérielle n° INT

B87 00120 C du 28 avril 1987 précise les règles d’imputation budgétaire des dépenses du

secteur public local.

Par ailleurs, l’article 47 de la loi de finances rectificative pour 1998 a modifié les articles

L 2122-21, L 3221-2 et L 4231-2 du code général des Collectivités Territoriales en donnant

aux assemblées délibérantes la compétence pour décider qu’un bien meuble de faible valeur

puisse être imputé en section d’investissement.

L’arrêté NOR/INT/B0100692 A du 26 octobre 2001 fixe, à compter du 1er janvier 2002, à

500 € toutes taxes comprises, le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pasdans la liste sont comptabilisés en section de fonctionnement. Il précise également la liste des

biens meubles constituant des immobilisations par nature, quelle que soit leur valeur unitaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CHARGE l’ordonnateur d’imputer en section d’investissement les biens meubles figurant

dans la liste ci-dessous dont la valeur TTC est inférieure à 500 € et ce pour l’exercice 2020.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

ADMINISTRATION GENERALE

A. Mobilier

B. Ameublement (rideaux – stores – tapis - tentures)

C. Bureautique – Informatique – Monétique

- balances, calculatrices, tableaux…

- unités centrales, logiciels/progiciels, périphériques…

D. Reprographie – Imprimerie

E. Communication

- matériel audiovisuel (appareil photo, téléphone…)

- matériel exposition/affichage (grilles, panneaux, meubles,

présentoirs, vitrines)

F. Chaufferie / Sanitaire (installations sanitaires, ventilateurs, convecteurs…)

G. Entretien / Nettoyage (aspirateurs, shampouineuses…)

H. Entretien et réparations des bâtiments, installations fixes (réseau électrique,

téléphonique…)

VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

A. Installation de voirie

B. Matériel

C. Eclairage public, électricité

D. Stationnement

E – Assainissement

IX DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET N°1X : QUESTIONS DIVERSES

Charles donne la parole à chacun des adjoints:

Gilbert, à propos des travaux de l’école, donne quelques explications sur la différence entre « maître d’œuvre » (l’architecte Madame Pichat) et « maître d’ouvrage » (la mairie de Meyssiez). Il nous informe que le permis de construire est encours. Il reste à régler un problème d’accessibilité. Une commission aura lieu le 29 juin où le dossier Meyssiez sera défendu par l’agglo. Le début des travaux est prévu pour mi-octobre.

Gilbert nous informe également qu’au cours d’une rencontre avec les responsables du PLU, il a pris connaissance de la mise à disposition d’un architecte conseil à Vienne tous les 15 jours. Il suffit d’en faire la demande.

Stéphane interroge le conseil sur la pertinence d’un site internet. À voir avec la commission communication.

Dominique fait remarquer qu’il n’y a qu’une seule route départementale à Meyssiez, celle qui traverse le village. Toutes les autres routes sont communales et de la compétence de l’agglo. Route des Blaches en travaux et route de la Feyta goudronnée.

Sylvie annonce la réouverture de l’école pour tous le 22 juin après avoir relater les différentes étapes depuis le 2 juin: mise en place de protocoles sanitaires draconiens (distanciation et désinfection) pour un groupe de 8 enfants prioritaires et volontaires pendant une semaine. Puis pour deux groupes de 8, avec établissement d’un planning de rotations afin d’ouvrir l’école à une majorité d’enfants d’ici la fin de l’année.

Elle annonce également le déménagement des classes dès le début des vacances vers l’école maternelle ainsi que l’installation de VPI tout neufs par Madame Lara-Platonoff chargée du parc informatique à l’agglo.

Les conseillers qui le souhaitent prennent la parole à leur tour.

Valérie Pras regrette de ne pas avoir été informée de la distribution des masques à laquelle elle aurait souhaité participer. Elle demande une meilleure communication entre les membres du conseils. Elle conteste également la date de la convocation du 23 mai 2020 au premier CM du mandat.

Véronique nous informe du projet 14 juillet pour la commune de Meyssiez. Projet initié par le Comité des fêtes. Toutes les mesures de précautions sont prises pour répondre aux protocoles liés à la crise de la Covid: repas servis, tables de 4 personnes, vaisselle jetable, animation musique l’après-midi et concours de pétanque. Pas de bal.

Le Maire attend l’annonce gouvernementale du 22 juin pour donner son accord.

Catherine interroge le conseil sur des solutions à trouver pour lutter contre les déchets sauvages le long de nos routes.

Fin du conseil 23h15

Prochain conseil le 17 juillet. Pas de conseil au mois d’août.