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Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Saint-Bohaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 488 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Industrie,
COMMUNE DE SAINT-BOHAIRE
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-neuf septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-quatre septembre 2020, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes de Saint-Bohaire, sous la présidence de M. Bernard PANNEQUIN – Maire.
Étaient présents : Mme ANJORAN Caroline, Mme COULLON Jeannine, Mme EMONET Marie-Christine (arrivée à 20h), M. GAUTHIER Thierry (départ à 20h15), M. GUILLOT Jean-Michel, Mme MONTREAU Déborah, M. PANNEQUIN Bernard, Mme PETIT Émilie (arrivée à 20h15), M. RANVAL Lionel,.
Absents excusés : M. THEVENOT Didier a donné pouvoir à M. RANVAL Lionel, M. RANDUINEAU Guillaume.
OUVERTURE DE LA SÉANCE : Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 19h45.
Mme ANJORAN Caroline est nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 27 août 2020 est approuvé à l'unanimité.
1/ TRANSFERT DE LA COMPETENCE Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) à Agglopolys (délibération 2020/38)
La convention précise entre autre les missions qui incombent d'une part à Agglopolys et d'autre part à la commune.
La commune s'occupe de la surveillance générale des ouvrages et réseaux (inspection visuelle, nettoyage et petit
entretien des ouvrages), la réalisation des premières interventions en cas d’incident sur les ouvrages et réseaux (en
cas d’obstruction, bouchage…) et l'entretien des bassins de rétention et des noues. Une contrepartie
financière (430,53 € /an) sera versée à la commune. Après s'être fait présenter la convention de transfert de la
compétence GEPU par M. le Maire, le conseil municipal approuve la conclusion de la convention et autorise M. le
Maire à la signer, et ajoute toutefois que la contrepartie financière forfaitaire est inférieure aux dépenses réelles
incombant à la commune.
2/ CHOIX DES DELEGUES AUX COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES D'AGGLOPOLYS (délibération 2020/39)
Commissions Titulaire Suppléant
Finances, ressources et solidarité
intercommunale
GUILLOT Jean-Michel EMONET Marie-Christine
Aménagement, habitat et
environnement
RANVAL Lionel MONTREAU Déborah
Développement et attractivité du
territoire
GUILLOT Jean-Michel RANVAL Lionel
Innovation sociale et solidarité EMONET Marie-Christine THEVENOT Didier
Culture, loisirs et sports PETIT Émilie ANJORAN Caroline
3/ CHOIX DU REPRESENTANT COMMUNAL A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (délibérations 2020/40)
Une commission intercommunale des impôts directs (CIID) est constituée dans chaque EPCI soumis de plein droit ou sur option au régime de la fiscalité professionnelle unique. Agglopolys doit proposer une liste de 40 noms. C'est ensuite la Direction des Finances Publiques qui désignera les 10 commissaires et 10 suppléants de la CIID. Le conseil municipal propose un contribuable, Monsieur GUILLOT Jean-Michel, pour la constitution de la CIID d'Agglopolys. 4/ BILAN DES TRAVAUX
– Le Conseil Départemental a fait réaliser des travaux de réfection de voirie sur la traversée du bourg RD68. La signalisation horizontale sur cet axe sera réalisée dans les semaines à venir.
– Travaux de voirie effectués par l'entreprise Colas pour la commune : débernage Rue de la Ferlanderie, élargissement de la chaussée entre Russy et l'Erable et mise en place d'un dos d'âne, gravillonnage à La Jonquière et à l'entrée du Chemin des Plantes.
– Un ponceau a été réparé Rue de la Ferlanderie.
– Travaux à venir : remplacement du radar pédagogique Rue des Lilas et signalisation horizontale.
– Plusieurs devis ont été demandés pour le remplacement des radiateurs de la salle des fêtes et une demande de subvention (DSIL) va être effectuée auprès de la préfecture (délibération 2020/41).
5/ DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION DES ELUS LOCAUX (délibération 2020/42) Le droit individuel à la formation (D.I.F) est un dispositif financé via une cotisation versée par les élus percevant effectivement une indemnité de fonction, et liquidée par la collectivité dont ils dépendent. Le D.I.F est ouvert à tous les élus, qu’ils perçoivent ou non une indemnité de fonction : ils accumulent ainsi 20 heures de droit à la formation par année de mandat. Le conseil municipal adopte le principe d'allouer une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus, établit les conditions d'exercice du DIF et dit que les formations porteront dans un premier temps sur l'acquisition des compétences liées à l'exercice du mandat d'élu local et sur les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions.
6/ Questions diverses
- Le repas des aînés du 11 novembre et la cérémonie des vœux n'auront pas lieu cette année en raison des contraintes sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19.
- Le camion de ramassage des ordures ménagères est trop souvent gêné pour faire demi-tour en haut de la rue des Grands Bois. A compter de la semaine prochaine, les ordures ménagères ne seront plus ramassées dans cette rue si un véhicule est stationné sur l'aire de retournement. - Il est à nouveau signalé les problèmes récurrents des aboiements de chiens, poules échappées, et véhicules (2 roues et voitures) qui roulent à vive allure dans le lotissement de Russy. - Une proposition de plaques rondes pouvant s'insérer sur les tables rectangulaires de la salle des fêtes est proposé. La proposition est acceptée.
- Installation de la Fibre : d'après le directeur des relations avec les collectivités locales d'Orange, les premières adresses devraient être raccordées d'ici la fin de l'année. L'objectif d'Orange est le raccordement de toute la commune d'ici la fin de l'année 2021, voire 2022 pour les adresses les plus excentrées.
7/ PLUiHD
L'équipe PLUiHD a rencontré les élus communaux, référents PLUiHD, afin de poursuivre le zonage. De nouvelles remarques et observations sont émises par les élus concernant le futur zonage.
8/ COMPTE-RENDU DES REUNIONS DES SYNDICATS ET COMMISSIONS
– Syndicat SMB Cisse : L. RANVAL
– SMAEP Landes/St Lubin : L. RANVAL et J.M. GUILLOT
– SIVOS : J.M GUILLOT
– SIAB : B. PANNEQUIN
Prochaine séance : 29 octobre 2020