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Déliberation - 451 view
Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Saint-Bohaire.
Lien du pdf (Déliberation - 451 view)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMMUNE DE SAINT-BOHAIRE
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre octobre, le Conseil Municipal, légalement convoqué le quatorze octobre 2019, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Saint-Bohaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. PANNEQUIN – Maire. Étaient présents : M. PANNEQUIN Bernard, M. GUILLOT J-Michel, M.FESNEAU Bernard, Mme EMONET M-Christine, Mme PETIT Emilie, M. RANVAL Lionel, Mme OUZILLEAU Agnès, Mme COULLON Jeannine, M. GAUTHIER Thierry.
Absents excusés : M. BRUXELLE Frédéric (pouvoir à M. FESNEAU Bernard), M. RANDUINEAU Guillaume (pouvoir à M. PANNEQUIN Bernard).
OUVERTURE DE LA SÉANCE : Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 19h30.
Mme PETIT est nommée secrétaire de séance.
1/ DOTATION DE SOLIDARITE RURALE 2020 (délibération 2019/21) M. le Maire indique au Conseil Municipal qu'il faudrait envisager les investissements à réaliser en 2020 afin de faire une demande de DSR avant le 15 novembre prochain. Le Conseil Municipal décide de demander cette dotation afin d’effectuer des travaux de voirie. Des devis vont être demandés.
2/ COMPTE-RENDU DU RENDEZ-VOUS AVEC LE BUREAU D’ETUDE VILLE VIVANTE (PLUiHD) Le bureau d’étude Ville Vivante, en charge de l’élaboration du PLUiHD, a proposé un premier plan de zonage pour les zones urbaines (U) de la commune en adéquation avec la loi ALUR, le SCoT et le PADD, et visant à préserver les espaces naturels et agricoles.
Les élus référents et M. le Maire ont fait part de leurs observations et désaccords, notamment en ce qui concerne des changements de destination : certaines parcelles constructibles actuellement (zone UB ou 1NaH) passeraient en zone agricole (A) ou en zones naturelles (N). Le bureau d’études a pris note des demandes, indiquant qu’elles ne pourraient pas toutes être satisfaites, et un nouveau zonage devrait être présenté courant décembre.
3/ ADMISSION DE CREANCES EN NON-VALEUR (délibération 2019/22) L’admission de trois créances en non-valeur a été demandée par la trésorerie de Blois. Il s’agit ici d’un apurement comptable de 3 créances pour un montant total de 3,46€. La commune émettra le mandat correspondant.
4/ RGPD (délibération 2019/23 et 2019/24)
Le conseil municipal décide de passer une convention avec Agglopolys pour la mise en conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et approuve la convention de prestation de service dont l’objet est d’aider les communes membres d’Agglopolys à se mettre en conformité. Agglopolys mettra à la disposition des communes son délégué à la protection des données (DPD). La commune décide de nommer référente RGPD Mme DUPIN Nathalie, secrétaire de mairie, afin de gérer le traitement des données au niveau communal.
5/ Révision des tarifs communaux
Les tarifs de location de la salle des fêtes (délibération 2019/25) Le conseil municipal décide de ne pas modifier les tarifs de location de la salle des fêtes pour les années 2020 et 2021.
Les tarifs de la cantine (délibération 2019/26) sont révisés comme suit :
Tarifs 2019 Tarifs 2020
Cantine Repas enfant : 3,40€ Repas adulte : 6,50€ Repas enfant : 3,45€ Repas adulte : 6,60€
Les tarifs de la garderie (délibération 2019/27) sont maintenus, à savoir :
Tarifs 2019 Tarifs 2020
Garderie
1er enfant : 10,10€/semaine
2ème enfant : 8,10€/semaine
3ème enfant : 6,05€/semaine
Fréquentation occasionnelle : 3,25€
1er enfant : 10,10€/semaine
2ème enfant : 8,10€/semaine
3ème enfant : 6,05€/semaine
Fréquentation occasionnelle : 3,25€
Les tarifs des concessions au cimetière (délibération 2019/28) sont révisés comme suit :
Tarifs 2019 Tarifs 2020
Concession 50 ans 380,00€ 400,00€ Concession 30 ans 300,00€ 320,00€ Concession columbarium 30 ans 510,00€ 530,00€ Plaque au jardin du souvenir 50,00€ 50,00€ 6/ Motion contre la fermeture des trésoreries de proximité (délibération 2019/29) L’intersyndicale de la Direction des Finances Publiques de Loir-et-Cher a proposé au conseil municipal de voter une motion contre la fermeture des trésoreries de proximité situées hors des sous-préfectures, qui aurait un impact sur les services aux usagers et sur l’appui et le conseil délivrés par les comptables publics aux communes. La motion est votée à l’unanimité.
7/ Attribution de chèques cadeaux aux agents (délibération 2019/30) Le Conseil Municipal décide d’octroyer des bons d’achat aux employés communaux pour Noël dans la limite de 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale 2019 (169€).
Ces bons d’achat sont attribués aux agents au prorata du temps de travail dans la collectivité.
8/ Questions diverses
- La commune doit investir dans l’achat d’une tronçonneuse thermique. Deux devis sont présentés, le conseil municipal choisit le moins cher des deux (505,00€ TTC).
- Le radar pédagogique est en panne. Un premier devis a été établi pour le remplacer (4 041,60€TTC) et d’autres devis vont être demandés.
- Les travaux de voirie ont été retardés mais devraient avoir lieu du 4 au 8 novembre prochains.
9/ Compte-rendu des commissions et syndicats
- COPIL du transfert des compétences eaux pluviales urbaines et eau potable : L. RANVAL - VAL-ECO : L. RANVAL
- Commission finances : JM. GUILLOT
- Réunion de l’INSEE en vue du recensement début 2020 : JM GUILLOT
La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le jeudi 28 novembre 2019.
La séance est levée à 22h55
Prochaine réunion : mardi 10 décembre 2019