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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0074 2026 arrete de voirie reglementant la circulation le stationnement et la vitesse route dhonfleur pour lentreprise spie batignolles le foll tp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0074 2026 arrete de voirie reglementant la circulation le stationnement et la vitesse route dhonfleur pour lentreprise spie batignolles le foll tp)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
,
4
Ville de
ARR_0074 2026
/
4 Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
‘Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION,
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
VITESSE
ROUTE
D’HONFLEUR
POUR
L'ENTREPRISE
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
la Route,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la
demande
écrite
de
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
représentée
par
Madame
AUTIN-
LEMIRE
Justine
pour
le
compte
de
la
société
PACE
en
date
du
16
Février
2026
pour
la
prolongation
de
l’arrêté
700-2025,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes
durant
des
travaux
de
déploiement
du
réseau
de
chaleur
sis Route
d’Honfleur
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
de
la zone
des
travaux,
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et la
circulation
se
fera
sur
demi-chaussée
gérée
par
un
alternat
par
feux
tricolore
afin
que
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
puisse
procéder
aux
travaux
cités
ci-dessus,
à
compter
du
lundi
2 Février
2026
et ce jusqu’au
vendredi
6 Mars
2026
inclus.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la sécurité
et la
circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
4
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
Sapeurs-
Pompiers,
le
SMUR,
la
société
PACE
et
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
aux
intéressés.
acte publié le 23.02.2026 Fait
à Pont-Audemer,
le
19
février
2026
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