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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0406 2026 reglementant le stationnement et la circulation route de saint paul et rue du pont marchand pour lentreprise spie batignolles le foll tp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0406 2026 reglementant le stationnement et la circulation route de saint paul et rue du pont marchand pour lentreprise spie batignolles le foll tp)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2.2
Ville
de
ARR
0406
2026
ol
"7
Ft
LA
.
Pont
Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE
mail
:info@ville-pont-audemer.
fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
ROUTE
DE
SAINT-PAUL
ET
RUE
DU
PONT
MARCHAND
POUR
L'ENTREPRISE
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
la
loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
VU
la
demande
écrite
de
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
représentée
par
Monsieur
Benjamin
RICHER,
pour
le compte
de
la société
CRAM
représentée
par
Madame
Amel
SAADI
en
date
du
23
Juin
2026
pour
le compte
de
la société
PACE,
dans
le cadre
des
travaux
de
réseau
de
chaleur,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes
durant
des
travaux
de
rabotage
et
enrobés
dans
le
cadre
du
déploiement
du
réseau
de
chaleur
sis
Route
de
Saint-Paul
et
Rue
du
Pont
Marchand
à Pont-Audemer, ARRETE
Article
1
: L'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
est
autorisée
à
barrer
la
Route
de
Saint-Paul
et
la
Rue
du
Pont
Marchand,
sauf
riverains
et
services
de
secours,
pour
permettre
les
travaux
cités
ci-
dessus,
sur
une
période
de
trois
jours
comprise
entre
le Lundi
29
Juin
2026
et le Vendredi
3 Juillet
2026
inclus. Article
2
: La
signalisation
réglementaire
et
les
déviations
nécessaires
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la sécurité
et la circulation
des
usagers.
Article
3
: L'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
devra
informer
les
riverains
par
courrier
au
minimum
48H
avant
son
intervention.
Article
4
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur. acte publié le 26.06.2026 Article
5
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
6
: Madame
la
Directrice
Générale
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
Sapeurs-
Pompiers,
le
SMUR,
la
société
PACE,
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP,
Monsieur
Ludovic
GIL,
la société
CRAM,
les
services
de
transports
et Madame
Amel
SAADI
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
aux
intéressés.
Alexis
DARMOIS