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Déliberation - DELIBERATION 9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Conseil
Municipal
du
16/12/2019
—
Délibération
9
NOTICE
EXPLICATIVE
OBJET
: RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
2018
SIREDOM. Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
à
la
législation,
le
SIREDOM
(Syndicat
Intercommunal
pour
la
Revalorisation
et
l'Élimination
des
Déchets
et
Ordures
Ménagères)
a
établi
un
rapport
d'activité
pour
l'année
2018.
Afin
de
veiller
au
respect
des
prescriptions
législatives,
le
Président
du
SIREDOM
a
souhaité
que
lé
rapport
d'activité
et
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
traitement
des
déchets
soient
désormais
distincts.
La
commune
étant
adhérente
à
cet
établissement
public,
ces
rapports
doivent
faire
l'objet
d'une
communication
au
Conseil
Municipal.
Ce
rapport
est
un
document
de
référence
permettant
d'avoir
une
représentation
complète
de
l'activité
du
SIREDOM
durant
l'année
précédente,
ilest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
2018
du
SIREDOM. LA
FERTE
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
10
décembre
2019
DATE
D'AFFICHAGE 10
décembre
2019
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
:
Votants
:
OBJET
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
2018
du
SIREDOM
Pris
acte
Transmise
en
sous-
préfecture
le
Regçue
en
sous-préfecture
le Publiée
le
Notifiée
le
N° 12019
xu T° 9]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTE-ALAIS
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
16
décembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Mariannick
MORVAN,
Maire.
PROJET
DE
DELIBERATION
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
2018
DU
SIREDOM
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
à
la
législation,
le
SIREDOM
{Syndicat
Intercommunal
pour
la
Revalorisation
et
l'Élimination
des
Déchets
et
Ordures
Ménagères)
a
établi
un
rapport
d'activité
pour
l'année
2018.
Afin
de
veiller
au
respect
des
prescriptions
législatives,
le
Président
du
SIREDOM
a
souhaité
que
ie
rapport
d'activité
et
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
traitement
des
déchets
soient
désormais
distincts. La
commune
étant
adhérente
à
cet
établissement
public,
ces
rapports
doivent
faire
l'objet
d'une
communication
au
Conseil
Municipal.
CONSIDERANT
l'obligation
aux
organismes
compétents
faite
par
la
loi
n°
95-101
du
2
février
1995,
dite
loi
Barnier
et
au
décret
d'application
n°
2000-404
du
11
mai
2000
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
traitement
des
déchets,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
+
DECLARE
avoir
pris
connaissance
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
2018
du
SIREDOM.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN