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Déliberation - Liste Deliberations Examinees 22122025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Examinees 22122025)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Démocratie,
LA FERTE-ALAIS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 DECEMBRE 2025
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Conformément à l'article L. 2121-25 modifié du CGCT (01/07/2022)
DELIBERATIONS N° OBJET VOTES
PROCES-VERBAL : SEANCE DU 2 OCTOBRE 2025 A L'UNANIMITE
AUTORISATION RELATIVE AUX DEPENSES O1 POUR 12 Voix DO ABSTENTION 3 Voix
048 D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT LL PHALIPPOUX, C.
AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026 (FINANCES) | RAMINTHE. F. DAVID)
ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES D PS TLATON 3 von
049 IRRECOUVRABLES ET ETEINTES POUR UN (L PHALIPPOUX CG
MONTANT DE 8005.12 € (FINANCES) RAMNTTE FDA V Ie)
D POUR 12 Voix
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