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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - web 2015 11 16 cm cr pleumeleuc info)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Urbanisme- Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local de l’Urbanisme (PLU). Dans un premier temps, les explications de la procédure et la présentation du schéma d’élaboration sont précisées aux membres du conseil municipal. Dans un deuxième temps, les documents constitutifs du dossier de PLU sont présentés et des explications sont données. Pour finir, les outils de la concertation (réunions publiques, groupe de travail, communication dans la presse...) mis en œuvre ainsi que les réponses aux questions émises dans le registre à disposition du public sont précisés. Suite à ces éléments de présentation, le projet de PLU est arrêté. Taxe d’Aménagement La taxe d'aménagement a remplacé la taxe locale d'équipement en 2012. Le conseil reconduit au 1er janvier 2016 la taxe d'aménagement sur l'ensemble du territoire communal au taux de 4 % et instaure l’exonération pour les abris de jardin, pigeonniers et colombiers. Modification d’emploi personnel communal Un emploi est modifié pour permettre à 1 agent de bénéficier d'un avancement de grade au 01/04/2016 suite à la réussite d’un examen. Finances communales • Les décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal sont présentées. • Une décision modificative du budget est approuvée. Rapports d’activité sur le prix et la qualité du service (RPQS) 2014 Les RPQS assainissement collectif et eau potable sont présentés et approuvés par le conseil municipal. Redevance assainissement 2016 Le tarif de la part "investissement" de la redevance assainissement est maintenu pour l'année 2016, soit pour les clients domestiques : prime fixe de 10 € HT et 1 € HT par m 3 consommé auquel s'ajoute le tarif de la partie fonctionnement fixée par le fermier (Saur). Versement subvention La recette de la vente des pommes récoltées par les jeunes de l'ALSH Mélimélôme durant les vacances de Toussaint sur un terrain communal (118.74 €) est affectée à une aide aux Restos du Cœur. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2015 Le compte rendu intégral peut être consulté en Mairie (panneau d'affichage)