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Acte - DEL2023 95 ACTE TPN
Acte - DEL2023 70 ACTE TPN
Acte - DEL2023 44 ACTE TPN
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - DEL2023 44 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE
DE
NANT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ar
vpUias
nunaavess
DEN»
ART
NES
UER
3.
Domaine
et
Patrimoine
/
3.6
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
Mairie
de
Nant
Place
du
Claux
12230
NANT
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
EH
Séance
du
16
mai
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 12
Votants
:
12
Date
de
convocation
: 09/05/2023
Date
d’affichage
: 09/05/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le seize
mai,
à 18h00.
Le
Conseil
municipal
de
Nant,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Richard
FIOL,
maire.
Etaient
présents
:
Richard
FIOL,
Jean-François
GALLIARD,
Paulette
FOURNIER,
Michel
VERNHETTES,
Anne-
Marie
FRENEHARD,
Alain
DELMAS,
Jean-Pierre
CHARALEMBOS,
Yvan
BOUAT,
Sabine
THOMAS,
Magali
COULET,
Christian
JULIAN,
Claude
AROCAS,
Absents
: Vanessa
AUBELEAU,
Lionel
CAYRON,
Virginie
GOVIGNON.
Objet
: Maitrise
d'œuvre
du
projet
de
réhabilitation
de
l’ancienne
école
au
lieu-dit
Liquisses
Délibération
n°
2023-44
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
lancement
du
marché
public
pour
la
maitrise
d'œuvre
en
vue
de
la
conception
et du
suivi
de
la réalisation
des
opérations
de
réhabilitation
de
l’ancienne
école
aux
Liquisses
a été
faite
le 24/03/2023.
Les
candidats
avaient
jusqu’au
29/04/2023
à
17h
pour
déposer
leurs
offres.
Suite
à
la
réception
des
offres,
la commission
d'appels
d'offres
s’est
réunie
le 12
mai
2023
à
10h
pour
étudier
les
offres.
Une
seule
offre
a été
déposée
: celle
du
groupement
entre
le
bureau
d’architecte
SARL
EBArchi
avec
EURO12
Construction. Au
regard
du
dossier
de
consultation
établi
et
compte
tenu
de
résultat
de
l’appel
public
à
concurrence
pour
lesdits
travaux,
il est
proposé
comme
attributaire
le bureau
d’études
suivant :
Le
groupement
entre
:
SARL
EBArchi
Les
Mézaillades
12400
VERSOLS
ET
LAPEYRE
ET
EUROZ12
Construction
35
chemin
de
Prignoles
12100
MILLAU
Montant
de
la
prestation
: 11
115
€
HT
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- d'accepter
le marché
de
travaux
tel
qu’il
vient
d’être
présenté
- d'autoriser
M.
le
Maire
de
la commune
à signer
le
marché
avec
le groupement
entre
le bureau
d'architecte
SARL
EBArchi
avec
EURO12
Construction
pour
un
montant
global
de
11
115
€
HT.
- dit
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
2023.
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
référent
à cette
affaire.
it et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
\
insifa
Le
secrétaire
de
séance,
Alain
DELMAS
r
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20230516-DEL2023_44-DE Reçu le 23/05/2023