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Acte - DEL2023 63 ACTE TPN
Acte - DEL2023 73 ACTE TPN
Acte - DEL2023 42 ACTE TPN
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - DEL2023 42 ACTE TPN)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE
DE
NANT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7. Finances
Locales
/ 7.1
Décisions
budgétaires
Mairie
de
Nant
Place
du
Claux
12230 NANT
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
Séance
du
16
mai
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 12
Votants
:
12
Date
de
convocation
: 09/05/2023
Date
d'affichage
: 09/05/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le seize
mai,
à 18h00.
Le
Conseil
municipal
de
Nant,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Richard
FIOL,
maire.
Etaient
présents:
Richard
FIOL,
Jean-François
GALLIARD,
Paulette
FOURNIER,
Michel
VERNHETTES,
Anne-
Marie
FRENEHARD,
Alain
DELMAS,
Jean-Pierre
CHARALEMBOS,
Yvan
BOUAT,
Sabine
THOMAS,
Magali
COULET,
Christian
JULIAN,
Claude
AROCAS,
Absents
: Vanessa
AUBELEAU,
Lionel
CAYRON,
Virginie
GOVIGNON.
Objet
: Décision
modificative
n°01
du
budget
principal
2023
Délibération
n°
2023-42
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
les
prévisions
inscrites
au
Budget
Primitif
peuvent
être
modifiées
en
cours
d’exercice
par
l'assemblée
délibérante
qui
votent
des
décisions
modificatives.
Monsieur
le
Maire
propose
les décisions
modificatives
suivantes
sur
le budget
principal
de
la commune
:
Dépenses
Recettes
Deals
Diminutiou
de
crédits]
Augmentation
de
|Diminution
de
crédit:|
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
6411
: Personne]
urulaire
3243.20€
TOTAL
D
912
: Charges
de
personnel
et frais
assiini
3243.20€
[D 6$1
: Doi.
aux
amort..
aux
dépréc.
et aux
prov.
- Ch
f
20,00
€
D
686
: Dot.
sux
amort..
aux
dépréc.
et aux
prov.
- Char
1 500.00
€
TOTAL
D
042
: Opérations
ordre
traucf.
entre
secti
1520.00
€
ID 66111
: Intérèts
réglés
à l'échéance
3163.20€
TOTAL
D
66
: Charges
financières
3 163,20
€
[D 686
: Dot.
aux
amort.,
aux
dépréc.
et aux prov.
- Char
1 900.00
€
(TOTAL
D
68
: Dotations
aux
provisions
1 900,00
€
[R 002
: Résultat
de
foncti
reporté
0.92
€
(TOTAL R
002
: Résultat
de
fonctionnement
reporte
092€
IR 73111
: Impèts directs locaux
2199.08
€
[TOTAL
R
731
: Fiscalité
locale
1
199,05
€
IR 7751
: Produits
des
cessions
d'inunob.
(ll
ASA)
2 200.00
€
TOTAL
R
77
: Produits
spécifiques
2100.00
€
Total
£063.20
€
S063,20€
2 200,00
€
2 200,00
€
INVESTISSEMENT
[D 001 :
Solde
d'exécution
de la sectiou
d'investissement
0,99
€
(TOTAL
D
001
: Solde
exécution
furest.
reporté
0.99
€
[D
2151
: Réseaux de
voirie
2199.01€
TOTAL
D:1:1
bilisations
corporelles
2199.01
€
[R 024
: Produits
des
cessions
d'
til
2 200,00
€
(TOTAL
R
024
: Produits
des
cessions
d'immobilisati
2 200.00
€
Total
2200,00€
2 200,00
€
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
Adopte
les
décisions
modificatives
n°01
portant
modification
du
budget
principal
telle
que
présentée
par
M.
Le
Maire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
NANT,
le
16
mai
2023
Le
Maire,
%,
Le
secrétaire
de
séance,
Alain
DELMAS
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20230516-DEL2023_42-DE Reçu le 23/05/2023