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Déliberation - st 3 c1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - st 3 c1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
ST-3
- Convention
entre
la
Ville
d'Oyonnax
et
le
Département
de
l'Ain
pour
la
création
d'un
ralentisseur trapézoïdal
rue
Voltaire
—
RD
74
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt-cinq
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
16
juin
2025,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
27
8
0
8
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Jo
LEVILLAIN,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER,
Philippe
TOURNIER
BILLON
REPRÉSENTÉS:
Françoise
COLLET
(pouvoir
à
Marie-Jo
LEVILLAIN),
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Fanny
RIPPE
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à
Anne-Marie
GUIGNOT),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Evelyne
VOLAN),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ)
ABSENTS : -
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Laurent
HARMEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Anne-Marie
GUIGNOT,
Rapporteur
expose
au
Conseil
municipal
que
la
Ville
d'Oyonnax,
dans
le
cadre
de
son
programme
Action
Cœur
de
Ville,
a
souhaité
mettre
en
valeur
les
espaces
publics.de
la
rue
Voltaire,
au
travers
de
l'aménagement
d'une
«
Place
du
Village
»
et
d'un
parking.
Pour
ce
faire,
elle
souhaite
sécuriser
la
traversée
piétonne
et
abaisser
les
vitesses
sur
ce
secteur.
Les
contraintes
géométriques
des
lieux
ont
contraint
la
Commune
à
créer
un
ralentisseur
de
type
trapézoïdal,
au
niveau
du
34-36
rue
Voltaire.
L'aménagement
consiste
en
:
-
La
création
d’un
ralentisseur
de
type
trapézoïdal,
-
Le
recalibrage
de
la
chaussée
à
5
m,
-
La
mise
en
place
des
signalisations
horizontales
et
verticales
adaptées, - L'adaptation
du
dispositif
d'assainissement.
La
Ville
d'Oyonnax
intervient
en
tant
que
Maître
d'Ouvrage
des
travaux.
: Objet
:
ST-3
- Convention
entre
la
Ville
d'Oyonnax
et
le
Département
de
l'Ain
pour
la
création
d'un
ralentisseur trapézoïdal
rue
Voltaire
—
RD
74
Séance
du
23
juin
2025
Le
Département
de
l'Ain
intervient
en
tant
qu'exploitant
de
la
RD
174.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Approuve
la
convention
pour
l'aménagement
de
la
rue
Voltaire,
par
la
création
d'un
ralentisseur
trapézoïdal,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
ce
projet.
Fait
à
Oyonnax,
le
23
juin
2025
Secrétaire
de
séance,
Le
Marre,
D. EE f NS L
Laurent
HARMEL
Michel
PERRAUD
f
â
ÿ
Conseiller
Départèmental
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par sa présentation
en
Préfecture
le
2
6
JUIN
2025
- par
sa
publication
le
2 4
JUIN
2025
Le
Maire
(Aïn)