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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 050 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 050 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Banque, Sécurité sociale, Pêche et métiers de la mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-050
PUBLIÉ LE 21 MARS 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires / Service de l'Agriculture
02-2025-03-21-00001 - Arrêté n° DDT02/SEA/2025/01 encadrant la
période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation
fondée sur la solidarité nationale suite aux excès de pluie longue
durée du 1er octobre 2023 au 21 juin 2024 pour les pertes de récolte en
apiculture (1 page) Page 3
02-2025-03-21-00002 - Arrêté n° DDT02/SEA/2025/02 encadrant la
période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation
fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de grêle du 12 mai
2024 pour les pertes de récolte sur vignes (1 page) Page 5
2 Direction départementale des territoires
02-2025-03-21-00001
Arrêté n° DDT02/SEA/2025/01 encadrant la
période de dépôt des demandes au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
suite aux excès de pluie longue durée du 1er
octobre 2023 au 21 juin 2024 pour les pertes de
récolte en apiculture
Direction départementale des territoires - 02-2025-03-21-00001 - Arrêté n° DDT02/SEA/2025/01 encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux excès de pluie longue durée du 1er octobre 2023 au 3 PRÉFÈTE Direction départementale DE L'AISNE des territoires Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDT02/SEA/2025/01 encadrant la période de
dépôt des demandes au titre de l'indemnisation
fondée sur la solidarité nationale suite aux excès de
pluie longue durée du 1 octobre 2023 au 21 juin 2024
pour les pertes de récolte en apiculture
La Préfète de l'Aisne,
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 361-44-7 ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 28 novembre 2019 renouvelé le 27 novembre 2024 nommant M. Vincent ROYER, directeur départemental des territoires de l'Aisne ;
VU l'arrêté ministériel du 13 mars 2025 reconnaissant l'éligibilité des pertes de récolte causées par les excès de pluie longue durée du 1er octobre 2023 au 21 juin 2024 dans le département de l'Aisne au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-83 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Vincent ROYER, directeur départemental des territoires de l'Aisne ;
ARRÊTE
Article 1° :
Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les pertes de récolte en apiculture, consécutives aux excès de pluie longue durée observés du 1er octobre 2023 au 21 juin 2024, doivent être présentées auprès de la direction départementale des territoires au plus tard le 25 avril 2025 par voie postale à l'adresse suivante :
DDT de l'Aisne, Service Agriculture
50, Boulevard de Lyon
02011 LAON cedex
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aisne.
À Laon, le 2 1 MARS 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
Vin t ROYER
sn Rs (2) Préfète de l'Aisne BSl2)@prefeto2 Yasaiarei 2, rue Paul Doumer - BP 20104 LP 02000 LAON . .- Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Direction / Service ou Bureau (1 ligne) 1/1 des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2025-03-21-00001 - Arrêté n° DDT02/SEA/2025/01 encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux excès de pluie longue durée du 1er octobre 2023 au 4 Direction départementale des territoires
02-2025-03-21-00002
Arrêté n° DDT02/SEA/2025/02 encadrant la
période de dépôt des demandes au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
suite aux orages de grêle du 12 mai 2024 pour les
pertes de récolte sur vignes
Direction départementale des territoires - 02-2025-03-21-00002 - Arrêté n° DDT02/SEA/2025/02 encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de grêle du 12 mai 2024 pour les pertes de 5 PRÉFÈTE Direction départementale DE L'AISNE des territoires Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDTO2/SEA/2025/02 encadrant la période
de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation
fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de
grêle du 12 mai 2024 pour les pertes de récolte sur
vignes
La Préfète de l'Aisne,
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 361-44-7 ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 28 novembre 2019 renouvelé le
27 novembre 2024 nommant M. Vincent ROYER, directeur départemental des territoires de l'Aisne ;
VU l'arrêté ministériel du 13 mars 2025 reconnaissant l'éligibilité des pertes de récolte causées par les excès de pluie longue durée du 1er octobre 2023 au 21 juin 2024 dans le département de l'Aisne au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-83 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Vincent ROYER, directeur départemental des territoires de l'Aisne ;
ARRÊTE
Article 1° :
Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les pertes de récolte sur vignes, consécutives aux orages de grêle du 12 mai 2024, doivent être présentées auprès de la direction départementale des territoires par télédéclaration via l'applicatif « Aléanat » à partir du 31 mars 2025 et au plus tard le 30 avril 2025 à minuit.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aisne.
À Laon, le 2 { MARS 2025
2
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur déDartemental des territoires
€ y» te +
Le Os. vf
m2 Préfète de l'Aisne ES &prefeto2 M QuaihAre |?
2, rue Paul Doumer - BP 20104 Vonæ—
02000 LAON . . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Direction / Service ou Bureau (1 ligne) 1/1 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2025-03-21-00002 - Arrêté n° DDT02/SEA/2025/02 encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de grêle du 12 mai 2024 pour les pertes de 6