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Arrêté - 2022 0892 PM Fete du Kitesurf Saint Gilles
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0892 PM Fete du Kitesurf Saint Gilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SX Dhpartement
de
LA
Loan
A
22
Lo
Ce Cort
He
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
publication
Le
POLICE MUNICIPALE
2 SEP.
2027
®
02 51 55 29 55
FB/LA N°
2022
- 0892
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Fête
de
l'association
« Kitesurf
Saint
Gilles
»
organisée
par
le
club
le
samedi
10
septembre
2022
et
le
dimanche
11
septembre
2022
sur
la
Grande
Plage
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le Maire
de
la Ville de SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
;
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et
L.2213-4
:
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R
411.211
etR
417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
Vu
la
loi
N°
86-2
du
3 janvier
1986
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral,
notamment
les
articles
31,
32
et
33 ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2211
à L
2213
;
Vu
l'arrêté
de
la
Préfecture
Maritime
de
l'Atlantique
N°2018/078
réglementant
la
navigation
et
les
activités
nautiques
dans
les
eaux
maritimes
baignant
la
plage
de
Boisvinet
et
la
Grande
Plage
sur
la
Commune
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
l'arrêté
de
la
Préfecture
Maritime
de
l'Atlantique
N°2019/006
modifiant
l'arrêté
N°2018/090
réglementant
la
pratique
des
activités
nautiques
le
long
du
littoral
de
l'Atlantique
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2022-307-PLA
réglementant
les
périodes
et
horaires
de
surveillance
des
plages.
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2022-306-PLA
réglementant
les
baignades
et
activités
nautiques
dans
la
zone
des
300
m,
la
sécurité
des
plages
et
la
surveillance
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Benoit
SOREL,
Président
de
l'association
« Kitesurf
Saint
Gilles
» :
Considérant
qu'il y a lieu de
réglementer
la zone
d'évolution
des
kitesurfeurs
à l’occasion
de
la Fête
du
club
« Kitesurf
Saint
Gilles
» ainsi
que
l'occupation
du
domaine
public
sur
le remblai,
les
10
et 11
septembre
2022
Grande
Plage
de Saint Gilles Croix de Vie :
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
espace
sur
le
remblai
devant
le
local
du
club
de
Kitesurf
Saint
Gilles;
-ARRETE-
Article
4er
-
L'association
« kitesurf
Saint
Gilles
» est
autorisée
à organiser
la
fête
anniversaire
des
10
ans
du
club
les
10
et
11
septembre
2022,
Grande
plage
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
en
mer
et
devant
le
local
du
club,
sur
le
domaine
public
communal.
La
zone
d'évolution
autorisée
est
la
zone
balisée
dédiée
à
la
pratique
des
voiles
aérotractées,
conformément
à l'arrêté municipal
N°2022-306-PLA
(zone
« 5 ») d’une
largeur de 300
mètres.
Par
ailleurs,
un
espace
est
réservé
Avenue
Maurice
Perray,
au
droit
du
local
du
Kitesurf
Saint
Gilles
sur
l'espace
public
communal,
afin
d'y
installer
les
équipements
nécessaires
à l'organisation
de
la soirée
anniversaire
« convivial
anniversaire
» qui
se
déroulera
à partir de
17h jusqu'à
minuit
maximum. Les
équipements
installés
ne
devront
pas
entraver
la libre
circulation
des
piétons.
La
circulation
et
le stationnement
de
véhicules
sont strictement
interdits
sur le remblai.
Les
organisateurs
devront
veiller
à
la
sécurité
et
au
respect
de
la
propreté
du
site
et
devront
procéder,
le cas
échéant,
au
ramassage
des
déchets
à l'issue
de
la manifestation.
Article
2-
La
surveillance
et
la
sécurité
des
participants
seront
assurées
à
terre
et
en
mer
par
les
organisateurs
qui
seront
tenus
responsables
des
accidents
et
des
dommages
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
la
manifestation.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone : 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
3 -
Article
4 -
Article
5-
Article
6 -
Article 7 - Article
8 -
À SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 30 août 2022
L'arrêté
préfectoral
N°
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
doit
être
respecté. Pour
des
raisons
de
sécurité,
et
conformément
aux
arrêtés
municipaux
N°2016-496-PM
et
N°2014-386-PM,
la
consommation
d'alcool
est
interdite,
sauf
autorisation
délivrée
par
l'autorité
territoriale. Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
du
balisage,
de
la
signalisation
réglementaire
si nécessaire
et des
équipements.
Le présent arrêté
est obligatoirement
affiché sur le lieu de la manifestation.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
ou
notification.
Le tribunal
administratif peut être saisi
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site www.telerecours.fr.
L'Organisateur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
et la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
de l'exécution
du
présent arrêté dont une
ampliation
ou
une
copie
leur est adressée.