Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 909 PM Fete du Port
Arrêté - 2025 853 PM Fete du Port
Arrêté - 2022 0723 PM Fete de la Sardine
Arrêté - 2022 0803 PM Fete Foraine 1
Arrêté - 2022 0891 PM Fete du Surfing St Gilles
Arrêté - 2022 726 PM Demenagement rue du port Fidele
Arrêté - 2022 0892 PM Fete du Kitesurf Saint Gilles
Arrêté - 2022 0761 PM Fete des voisins Impasse des Olavies
Arrêté - 2022 1231 PM Marche de Noel Galerie du Port Fidele
Arrêté - 2022 0877 PM Fete de qartier secteur Hippolyte Cha
Arrêté - 2022 0792 PM Fete du Port 1
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0792 PM Fete du Port 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
D
ul 4
27/4
Panpaise
GZ“hhatlement de
Le
Æ
Lol
SAINT
GILLES
ZA
LÉ.
Cite
Co.
ne
GE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
CROIX
DE
VIE
le
de
ain
tour
de
fe
compte
tenu
de
la
Publication
le
SERVICES
POLICE MUNICIPALE
18
JUIL,
2027
&
0251
552955
FB/LA
N°
2022
- 792
-PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
sur
le parking
situé
quai
du
Port
Fidèle
à l’occasion
de
la «
Fête
du
Port
» organisée
le dimanche
14
août
2022
par
l'association
Etoile
Riez
Vie
Basket.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.2212-3,
L. 2213-1,L.
2213-2,
L. 2213-3
et L. 2213-4;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R
411.21.1
et R
417.10
:
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°12SIDPC-DTM
627
en
date
du
26
novembre
2012
portant
réglementation
de
lPusage
du
feu
sur
le
département
de
la Vendée
;
Vu
l’arrêté
N°
22-DGAPID-DMD
225
du
Président
du
Conseil
Départemental
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
N°2014
- 386
- PM
et N°
2016
- 496
- PM
relatifs
à la consommation
d’alcool
sur
la voie
publique
;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
des
véhicules
à
l’occasion
de
la
«
Fête
du
Port
»
le
dimanche
14
août
2022
organisée
par
l’association
Etoile
Riez
Vie
Basket,
représentée
par
Monsieur
Eric
PALVADEAU.
-ARRETE-
Article
ler
-
L'organisation
de
la
Fête
du
Port
est
autorisée,
parking
Quai
du
Port
Fidèle
par
arrêté
du
Président
Conseil
Départemental
N°
22-DGAPID-DMD
225.
Par
conséquent,
la circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sont
interdits
dans
la zone
déterminée
et annexée
à l’arrêté
du
Conseil
Départemental.
Article
2 -
Par
dérogation
à
l’arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
l'Association
Etoile
Riez
Vie
Basket
est
autorisée
à faire
l’usage
d’une
sonorisation
pour
toute
la durée
de
la Fête
du
Port
le dimanche
14
août
2000
de
10
heures
30 jusqu’à
minuit.
Article
3
-
Par
dérogation
à
l’arrêté
préfectoral
N°12
SIDPC-DDTM
627,
l'association
Etoile
Riez
Vie
Basket
est
autorisée
à
utiliser
des
barbecues.
Toutes
les
mesures
de
sécurité
en
la
matière
devront
être
prises,
et
notamment
la mise
à disposition
d’extincteurs
à proximité.
Article
4
-
Pour
des
raisons
de
sécurité,
et
conformément
aux
arrêtés
municipaux
N°2016-496-PM
et
N°2014-386-
PM,
la
consommation
d'alcool
est
interdite
à cette
manifestation,
sauf
autorisation
délivrée
par
l'autorité
territoriale.
Article
5 -
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
dimanche
14
août
2022
à
7
heures
au
lundi
15
août
2022
à
12
heures.
Article
6 -
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
le
jour
même
une
heure
avant
le
début
de
la
manifestation
et enlevée
une
demi-heure
après
celle-ci,
par
ou
sous
le
contrôle
des
Organisateurs,
afin
de
rétablir
la situation
habituelle
sur
le site.
Article
7 -
Le
présent
arrêté
doit
être
affiché
sur
les
lieux
et entre
en
vigueur
dès
la mise
en
place
des
panneaux.
Article
8 -
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
des
responsables
des
accidents
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
Article
9 -
Le
présent arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
ad
Article
10
-
Les
Organisateurs,
le
Directeur
Général
des
Services,
I
AT
aridant- 46
Gro
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
Ég
n
cé 4
File
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est}
ESSÉE: +
PET
A SAINT
GILLES
CROIX
DE VIE, le 26 juillet 2022.
\E\
ü-
vy
às
Lo
Mairie :
86, quai
de la République
-
CS 80629-
85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex-
Téléphone“02.51.55.79.70.
- - Télécopie: 02.51.55.42.21