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Arrêté - 2023 626 PM Kitesurf Saint Gilles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 626 PM Kitesurf Saint Gilles)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
«Ville
de
o
Z
à
7
taerçaise
7
dd
72
_
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
ns
É
/
|
|
2
nu
de
la
publication
SAINT
GILLES
2222
arnt
Clés
Ciris-dé-
Le
n1
JUIN
2073
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
Tél
: 02
51
55
29
55
FB/LA N°
2023
- 626
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
l’espace
ouvert
à
la
circulation
publique
à l'occasion
de
la manifestation
« Conviviale Anniversaire
11
ans
» organisée
par
l'association
« Kitesurf
Saint
Gilles
» le 3 et 4 juin
2023
sur
le remblai
de
la Grande
Plage
de
Saint
Gilles Croix de Vie. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
la
Loi
N°2020-856
du
9 juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-
1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et
L.2213-4 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R
411.21.1
et
R
417.10 ; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31/05/2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage :
Vu
l'arrêté
municipal
N°2023-579-DSP
portant
autorisation
d'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
sur
l'espace
ouvert
à
la
circulation
publique
à
l’occasion
de
la
«
Conviviale
Anniversaire
11
ans
»
organisée
par
le
club
de
Kitesurf
et
représenté
par
Monsieur
Benoit
SOREL.
-ARRETE.
Article
1er
-
Dans
le
cadre
de
la
manifestation
«
Conviviale
anniversaire
11
ans
»
du
club
de
Kitesurf
Saint
Gilles
(KSSG),
l'organisation
d’un
espace
bar
et
restauration
(barbecue)
est
autorisé
sur
le
remblai,
Avenue
Maurice
Perray,
sur
le
domaine
public
communal
les
3
et
4
juin
2023.
A
cet
effet,
un
espace
devant
le
local
du
club
est
réservé
pour
l'installation
du
matériel
(barnum
3X3).
L'installation
d'équipements
sur
le
domaine
public
maritime
si
nécessaire,
doit
faire
l'objet
d’une
autorisation
délivrée
par
la
DDTM.
Les
équipements
installés
ne
devront
pas
entraver
la
libre
circulation
des
piétons.
La
circulation
et
le stationnement
de
véhicules
sont
strictement
interdits
sur
le
remblai.
Les
organisateurs
devront
veiller
à
la
sécurité
et
au
respect
de
la
propreté
du
site
et
devront
procéder,
le cas
échéant,
au
ramassage
des
déchets
à
l'issue
de
la
manifestation.
Article
2
-
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
N°12
SIDPC-DDTM
627,
le
club
«
Kitesurf
Saint
Gilles
»
est
autorisé
à
utiliser
des
barbecues.
Toutes
les
mesures
de
sécurité
en
la
matière
devront
être
prises,
et
notamment
la
mise
à
disposition
d'extincteurs
à
proximité
sur
le site.
Article
3
-
Conformément
à
l'arrêté
municipal
N°2023-579-DSP,
l'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
est
autorisée.
Article
4
-
L'arrêté
préfectoral
N°
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
doit
être
respecté.
Article
5
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
samedi
3
juin
2023
de
8h
à
22h
et
le
dimanche
4
juin
2023
de
8h
à
19h.
Article
6
-
L'accès
et
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
Article
12
-
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
le jour
même
une
heure
avant
le
début
de
la
manifestation
et
enlevée
une
demi-heure
après
celle-ci,
par
ou
sous
le
contrôle
de
l'organisateur,
afin
de
rétablir
la
situation
habituelle
des
voies
et
parkings.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
de
la
manifestation.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la
manifestation.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. L'organisateur,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du-présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 25
mai
2023
1 François