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Arrêté - 2022 1148 PM Surfing St Gilles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1148 PM Surfing St Gilles)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
patine
Français
Dipanternent at
le
Loue
LR d
ont Cale Couio-d
LE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
publication
Le
POLICE
MUNICIPALE
17
NOV.
2072
@
02
51
55
29
55
FB/LA N°
2022
- 1148
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Organisation
par
l'association
« Surfing
Saint
Gilles
» d'une
manifestation
« Open
Territorial
Surf
» le
samedi
19
novembre
2022
et
le
dimanche
20
novembre
2022
sur
la
Grande
Plage
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
avec
un
report
possible
les
26
et
27
novembre
2022.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
:
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2211
à L
2213
:
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R 411.21.1
etR
417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
Vu
la
loi
N°
86-2
du
3 janvier
1986
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral,
notamment
les
articles
31,
32
et
33 ;
Vu
l'arrêté
de
la
Préfecture
Maritime
de
l'Atlantique
N°2018/078
réglementant
la
navigation
et
les
activités
nautiques
dans
les
eaux
maritimes
baignant
la
plage
de
Boisvinet
et
la
Grande
Plage
sur
la
Commune
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
l'arrêté
de
la
Préfecture
Maritime
de
l'Atlantique
N°2019/006
modifiant
l'arrêté
N°2018/090
réglementant
la
pratique
des
activités
nautiques
le
long
du
littoral
de
l'Atlantique
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2022-306-PLA
réglementant
les
baignades
et
activités
nautiques
dans
la
zone
des
300
m,
la
sécurité
des
plages
et
la
surveillance
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
DUBOIS
Jacques
Président
du
Surfing
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
—
avenue
Maurice
Perray
-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE:
Vu
l'accusé
de
réception
de
la
déclaration
nautique
N°126/2022
pour
l'association
« le
Surfing
Saint
Gilles
» :
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la
zone
d'évolution
des
surfeurs
à l'occasion
de
l'organisation
d'un
Open
Territorial
Surf
sur
la
Grande
Plage
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
-ARRETE
-
Article
1e"
-
L'organisation
d'un
Open
Territorial
Surf
par
le
club
Surfing
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
Grande
Plage
de
Saint
Gilles
Croix
de
vie
est
autorisée
les
samedi
et
dimanche
19
et
20
novembre
2022
en
mer
et
devant
le
local
du
club,
sur
le
domaine
public
communal,
à
partir
de
7h
jusqu'à
20h.
En
cas
de
mauvaises
conditions
météorologiques,
un
report
est
programmé
les
26
et
27
novembre
2022.
À
cet
effet,
une
zone
d'évolution
d'une
largeur
de
500
mètres
est
définie
et
balisée
en
mer
et
sur
terre. Dans
le
périmètre
réservé
et
sécurisé
pour
la
manifestation,
toute
autre
activité
y est
interdite.
Par
ailleurs,
un
espace
est
réservé
Avenue
Maurice
Perray,
au
droit
du
local
du
Surfing
Club
sur
l'espace
public
communal,
afin
d'y
installer
les
équipements
nécessaires
à l'organisation
de
l'Open
Territorial
Surf
qui
se
déroulera
de
7h
à 20h.
Les
équipements
installés
ne
devront
pas
entraver
la
libre
circulation
des
piétons.
La
circulation
et
le
stationnement
de
véhicules
sont
strictement
interdits
sur
le
remblai,
Avenue
Maurice
Perray.
Les
organisateurs
devront
veiller
au
respect
de
la
propreté
du
site
et
devront
procéder,
le
cas
échéant,
au
ramassage
des
déchets
à l'issue
de
la
manifestation.
Article
2 -
La
surveillance
et
la
sécurité
des
participants
seront
assurées
à
terre
et
en
mer
par
les
organisateurs
qui
seront
tenus
responsables
des
accidents
et
des
dommages
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
la
manifestation.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- B.P.
639
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79.
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
3 -
Article 4 - Article
5 -
Article
6 -
Article
7 -
Article
8
-
A SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 16 novembre
2022
Par
dérogation
à l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
l'usage
d'une
sonorisation
est
autorisé
pour
la
durée
de
la
manifestation,
si
nécessaire.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
et
conformément
aux
arrêtés
municipaux
N°2016-496-PM
et
N°2014-386-PM,
la
consommation
d'alcool
est
interdite,
sauf
autorisation
délivrée
par
l'autorité
territoriale. Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
du
balisage
et
de
la
signalisation
réglementaire. Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur le lieu de
la manifestation.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
L'Organisateur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est
adressée.