Conseil Municipal - 2020.05.25 CM

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Conseil Municipal - 2020.05.25 CM Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Tracy-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020.05.25 CM)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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Compte rendu de la réunion du conseil municipal

du 25 mai 2020 à 18h30

L’an deux mil vingt, le 25 mai à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué le 19 mai, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de M. Sylvain COINTAT, Maire.

Etaient présents

Mme Marie BACZYK, Mme Dominique BASSINO, Mme Emmanuelle BONARD, M. Alain CAILBOURDIN, M. Sylvain COINTAT, Mme Annie CROCHET, M. Christophe DELOUBES, Mme Marina GAUDRY, M. Ludovic GRIGNAC, M. Aurélien JEUNET, Mme Delphine JOUINOT, M. Xavier JUHEL, M. Gérard MARIE, Mme Magali METENIER et Mme Annick PIVERT, nouveaux élus.

Mme Dominique BASSINO est nommée secrétaire de séance.

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. COINTAT ouvre la séance et déclare les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions. Il cède la place à Mme BASSINO, doyenne de l’assemblée, afin de procéder à l’élection du maire. Mme GAUDRY et M. JEUNET sont désignés assesseurs.

1. Election du Maire

A l’issue du premier tour de scrutin, M. COINTAT, seul candidat, obtient 15 suffrages exprimés sur 15 votants. M. COINTAT est proclamé maire et immédiatement installé dans ses fonctions.

Sous la présidence de M. COINTAT, élu maire, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints.

2. Détermination du nombre des adjoints et élection des adjoints

Sachant que le nombre maximum d’adjoints est de 30% de l’effectif légal soit 4, M. COINTAT propose au conseil municipal d’élire 2 adjoints.

Le conseil municipal donne son accord.

M. CAILBOURDIN se présente comme candidat à l’élection du premier adjoint. Il est élu après le premier tour de scrutin et obtient 14 suffrages exprimés et 1 suffrage blanc sur 15 votants. M. CAILBOURDIN est proclamé premier adjoint et immédiatement installé dans ses fonctions.

Mme BASSINO se présente comme candidate à l’élection du deuxième adjoint. Elle est élue après le premier tour de scrutin et obtient 14 suffrages exprimés et 1 suffrage blanc sur 15 votants. Mme BASSINO est proclamée deuxième adjointe et immédiatement installée dans ses fonctions.

Le conseil municipal étant installé, M. le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local.

3. Désignation des délégués de syndicats intercommunaux et mixtes et autres organismes

Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) de

la Bourgogne Nivernaise

Ludovic GRIGNAC

Gérard MARIE (Titulaires)

Alain CAILBOURDIN

Dominique BASSINO (suppléants)

Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire (SITS) Magali METENIER Ludovic GRIGNACCOMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

2

RNVL (Comité consultatif de gestion de la Réserve Naturelle du

Val de Loire)

Marie BACZYK

Dominique BASSINO

Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et

d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN

Christophe DELOUBES

Gérard MARIE

(Compétences : éclairage public et

gaz)

Territoires numériques (e-bourgogne) Aurélien JEUNET Xavier JUHEL

COS (Comité des Œuvres Sociales) Emmanuelle BONARD Annick PIVERT

Itinéraire RN7 Alain CAILBOURDIN Christophe DELOUBES

Correspondant défense Gérard MARIE

4. Composition des commissions communales

Commission de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme

• Plan communal de sauvegarde

• Plan local d’urbanisme

• Zone d’activité

Annick PIVERT

Xavier JUHEL

Delphine JOUINOT

Marina GAUDRY

Commission du Droit du sol

• Instructions des droits du sol

• Constructions illicites

• Campings sauvages

• Dépôts sauvages

Emmanuelle BONARD

Dominique BASSINO

Annie CROCHET

Gérard MARIE

Sylvain COINTAT

Commission des Affaires scolaires

• Activités Périscolaires

• Restauration

• Garderie

Annie CROCHET

Delphine JOUINOT

Sylvain COINTAT

Commission des Finances Xavier JUHEL Sylvain COINTAT

Alain CAILBOURDIN

Dominique BASSINO

Aurélien JEUNET

Delphine JOUINOT

Commission du Fleurissement Marina GAUDRY Marie BACZYK

Magali METENIER

Ludovic GRIGNAC

Annick PIVERT

Commission des Affaires culturelles

• Bibliothèque

Delphine JOUINOT

Annie CROCHET

Marina GAUDRY

Commission des Travaux et des Bâtiments communaux

• Entretien du patrimoine

• Voirie

• Encadrement des Agents technique

Alain CAILBOURDIN

Dominique BASSINO

Christophe DELOUBES

Aurélien JEUNET

Ludovic GRIGNAC

Annie CROCHETCOMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

3

Commission Permanente d’appel d’offres Sylvain COINTAT Alain CAILBOURDIN

Dominique BASSINO

Xavier JUHEL

Aurélien JEUNET

Delphine JOUINOT

Commission Architecture et Patrimoine

• Cimetière

• Eglise

Dominique BASSINO

Emmanuelle BONARD

Magali METENIER

Marina GAUDRY

Commission Fêtes et cérémonies Gérard MARIE Annick PIVERT

Marina GAUDRY

Magali METENIER

Ludovic GRIGNAC

Dominique BASSINO

Alain CAILBOURDIN

Commission Information et Communication Aurélien JEUNET Annick PIVERT

Dominique BASSINO

Annie CROCHET

Marie BACZYK

Delphine JOUINOT

Commission des Affaires sociales

• Action sociale (téléalarme...)

• Repas des ainés

• Colis de fin d’année

Marie BACZYK

Emmanuelle BONARD

Dominique BASSINO

Magali METENIER

Xavier JUHEL

Commission environnement

• Réserve Naturelle et milieux aquatiques

• Classements de la commune

Dominique BASSINO

Alain CAILBOURDIN

Christophe DELOUBES

Emmanuelle BONARD

Ludovic GRIGNAC

Gérard MARIE

Marie BACZYK

Commission de la Vie associative

• Relations avec les associations

Christophe DELOUBES

Gérard MARIE

5. Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer selon les barèmes en vigueur au 1er janvier 2020 (art. L. 2123.20 à L. 2123-24 du CGCT).

Afin de ne pas grever les finances de la commune de charges supplémentaires, le conseil municipal décide de ne pas appliquer les taux maximums autorisés mais de garder les anciens taux et fixe les taux suivants :

- maire : 31 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1027 ; - 1er adjoint : 8.25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1027 ; - 2ème adjoint : 8.25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1027 ;COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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6. Indemnité du comptable du Trésor

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’en application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 novembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux par décision de leur assemblée délibérante.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du renouvellement du conseil municipal.

Le conseil municipal vote l’indemnité du comptable du Trésor à taux plein pour la durée du mandat.

7. Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Les dispositions du Code général des collectivités territoriales (articles L. 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Aussi, dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dans les limites de 1 000 euros par droit unitaire ;

3° De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 50 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a) de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire ;COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2 000 euros ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000 euros ;

21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l’urbanisme ;

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23° D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

TOUR DE TABLE

M. JEUNET demande s’il existe un arrêté du maire concernant la limitation de vitesse dans les hameaux dont l’entrée d’agglomération n’est pas signalée par un panneau à fond blanc et liseré rouge. M. le Maire répond qu’il n’existe pas d’arrêté spécifique à ce jour. La commission de travaux est chargée de vérifier la règlementation en vigueur et étudiera au cas par cas.

Par ailleurs, M. JEUNET rappelle aux élus qu’il existe une page Facebook au nom de la commune et que chaque élu, étant ambassadeur, peut intervenir sur la page à tout moment s’il souhaite partager une information.

M. MARIE demande s’il y a du changement concernant les manifestations telles que la fête de la musique ou la fête du 13 juillet, auquel cas, il faudrait prévenir les intervenants rapidement. M. le Maire répond qu’à ce jour il n’y a aucun changement et rappelle qu’une communication a été faite aux habitants pour leur signifier que ces manifestations ont été annulées cette année.

Mme BONARD informe qu’un collectif de bénévoles serait prêt à intervenir pour nettoyer les bords de Loire entre les Girarmes et Boisgibault. Après discussion, le conseil municipal approuve l’idée.

M. DELOUBES signale que plusieurs personnes se plaignent des tirs répétés de canon à gaz. M. GRIGNAC explique que ces tirs, autorisés pour faire face aux oiseaux nuisibles, sont très encadrés par la législation notamment au niveau des horaires. M. MARIE précise qu’il y a en effet des tirs sur Villemoy car ils sont envahis de corbeaux et de pigeons.

Mme BACZYK demande ce qu’il en est de l’aire de jeux. M. le Maire répond que l’opération du budget participatif a été reconduit pour 2020 et qu’il faut déposer un nouveau dossier. Mmes BASSINO et BACZYK et M. CAILBOURDIN sont désignées pour s’occuper de celui-ci.

M. GRIGNAC fait part de son indignation devant l’incivilité des gens en général sur la commune et notamment sur les bords de Loire.

Fin de la séance à 20h30.

Le Maire, La secrétaire de séance, Sylvain COINTAT. Dominique BASSINO.