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Déliberation - 2024 0116 Transfert DES Resultats du Budget Annexe A LA CCVV
Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0116 Transfert DES Resultats du Budget Annexe A LA CCVV)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
ä SW
Champagny
Vanoise Paradiski
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
4 DÉCEMBRE
2024
N°
2024
0116
LAn
Deux
mille
vingt-quatre,
le
4
décembre
à
17H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
27
novembre
2024,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUWY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER
Olivier
CHENU
, Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VI LLARD
Absents
excusés
: Robert
LEVY
(pouvoir
donné
à
Denis
TATOUD),
Lucas
PENASA,
Nombre
en
Membres
:
15
En
exercice
:
14
Suffrages
exprimés :
13
Votes
pour
:
13
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
00
KA
KO
KE
KE
OK OK
KE OK
EE OK
2
KE
Ke
Objet
: Transfert
des
résultats
du
budget
annexe
eau
et
assainissement
entre
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise
et la communauté
de communes
Val
Vanoise
Suite
au
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
des
eaux
usées
à
la
Communauté
de
communes
\al
Vanoise
à
compter
du
1er
janvier
2024, et
suite
à
la
délibération
2024-013
qui
définit
les
modalités
de
reprise
des
résultats
des
budgets
annexes
eau
et
assainissement
des
communes,
il
convient
de
déterminer
pour
chaque
commune,
le
montant
du
déficit/excédent
de
fonctionnement
et
du
déficit/excédent
d'investissement
à
transférer. Pour
rappel,
et
comme
précisé
dans
la
délibération
2024-013
de
la
CC,
il
est
proposé
de
reprendre
les
résultats
en
“l’état”
sur
la
base
des
résultats
de
clôture
du
compte
administratif
2023
des
budgets
annexes
des
communes.
AU
cas
par
cas,
quelques
retraitements
pourront
être
appliqués
(rattachements
de
charges
et
produits
2023).
Cette
délibération
a
pour
objectif
de
déterminer
le
montant
des
résultats
à
transférer
pour
la
commune
de
Champagny. Suite
à
la
délibération
2024
0017
en
date
du
2
avril
2024
de
la
commune
de
Champagny,
les
résultats
de
clôtures
sont
les
suivants
:
- Déficit
de
fonctionnement
: 75
199,64€
- Excédent
d'investissement
: 25
700,11€
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél,
0479
55 03
80
-
Fax
047955
0099
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241204-08_20240116-DE Reçu le 09/12/2024 Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie locale
et
à
la proximité
de
l'action
publique
et particulièrement
son
article
14,
W
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Wu
l'arrêt du
Conseil
d'État
en
date
du
25
mars
2016,
requête
n°386623,
Wu
le jugement
du
tribunal
administratif de
Nancy
en
date
du
16
mai
2023,
requête
n°2101524
Vu
les réponses
ministérielles
n°04227
et n°3682
en
date
du
10 janvier 2019
et du
10
mars
2020,
Vu
la
délibération
n°2022-86
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12
septembre
2022
approuvant
le
transfert
des
compétences
“eau”
et
“assainissement
des
eaux
usées”
à la communauté
de
communes
Val
Vanoise, Wu
l'arrêté
préfectoral
n°2023/62/SPA
du
2
février
2023
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
Val
Vanoise,
Wu
les
délibérations
n°2024-011
et
n°2024-012
du
Conseil
communautaire
en
date
du
2 janvier
2024
portant
vote
des
budgets
annexes
eau
et
assainissement
des
eaux
usées
de
la
communauté
de
communes
Val
Vanoise,
Wu
la délibération
n°2024-013
du
Conseil
communautaire
en
date
du
2 janvier 2024
portant
adoption
du
principe
de
reprise
des
résultats
des
budgets
eau
et
assainissement
des
eaux
usées
des
communes
membres, Vu
la
délibération
n°
2024
0017
en
date
du
2
avril
2024
du
conseil
municipal
de
Champagny
portant
approbation
du
compte
administratif 2023
des
budgets
annexes
eau
et assainissement
des
eaux
usées,
A l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
APPROUVE
le
transfert
d’un
déficit
de
fonctionnement
de
75
199,64€
vers
le
budget
annexe
eau
de
la
Communauté
de
communes
Val
Vanoise
;
-
APPROUVE
le
transfert
d'un
excédent
d'investissement
de
25
700,11€
vers
le
budget
annexe
eau
de
la
Communauté
de
communes
Val
Vanoise;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241204-08_20240116-DE Reçu le 09/12/2024