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Déliberation - 2023 0034 BUDGET PREVISIONNEL 2023 du Budget Annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0034 BUDGET PREVISIONNEL 2023 du Budget Annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
ë
Champagny.Vanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
5 AVRIL
2023
N°”
2023
0034
L'An
Deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
avril
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
29
mars
2023,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE,
Corentin
GROS,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER,
Tony
BUTHOD
GARCON,
Robert
LEVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Absents
excusés,
Olivier
CHENU
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
12
Suffrages
exprimés :
LL
Votes
pour :
LE
Votes
contre
:
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
0 K KA
K
K
HK
HK
K
K OK
KE
KE
KO
OK
KE
KE
Ke
Objet
: Budget
prévisionnel
2023
du
budget
annexe
eau
et assainissement
La
commission
des
finances
du
23
mars
a
arbitré
les
propositions
budgétaires
du
budget
annexe
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Il convient
désormais
d'approuver
le budget
prévisionnel
2023
de
l’eau
et de
l'assainissement,
chapitre
par
chapitre,
en
équilibre
pour
sa
section
de
fonctionnement
et
pour
sa
section
d'investissement
comme
suit
: Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
429
793.66€
429
793.66€
Investissement
604
482.66€
604
482.66€
Total
1
034
276.32€
1
034
276.32€
-
Vu
les
articles
L.2311-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
l'adoption
du
budget
communal,
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
23
mars
2023
;
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en Vanoise
- Tél,
04 79
55 03
80
-
Fax
04 79 55
00
99
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230405-03_20230034-DE Reçu le 13/04/2023 A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le
budget
annexe
de
l’eau
et
de
l’assainissement
tel
que
présenté
ci-dessus.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le Maire
empêché,
Le
1°’
adjoint,
Denis
TATOUD
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230405-03_20230034-DE Reçu le 13/04/2023