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Déliberation - DEL 25 112 Convention de partenariat entre la commune de Choisy le Roi et Keolis IDF Mobilites
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 112 Convention de partenariat entre la commune de Choisy le Roi et Keolis IDF Mobilites)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
o) CHOISY.«-ROI
N°DEL.25.112
Direction
Générale
Conseillers
en
exercice
Présents Représentés Absent Votes Pour Contre Abstention N.PPV
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
43 32
Conseil
Municipal
Séance
du
19
novembre
2025
6
Le
mercredi
19
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
1
Choisy-le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le jeudi
13
novembre
2025,
s'est
réuni
à Hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire,
Etaient
présents:
M.
Mmes.
: Béatrice
ALIROL,
Thierry
BALIAS,
Kristian
BOLLE-DALLIAH,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
El
Arbi
CHIRRANE,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Catherine
DESPRÈS,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Terence
ESSONE
MENGUE,
Sabrina
FONTAINE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Karim
GARROUT,
Danièle
GAULIER,
Bénédicte
HACHE,
Ali
ID
ELOUALI
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Alain
OMRANE,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Franklin
lambert
POUDY,
Hacès
SASU,
Walid
SAYADI,
Billy
SOMSOUXK,
Moustapha
THIAM,
Étaient
représenté-e:s
:
M.
Hassan
AOUMMIS
pouvoir
à Catherine
DESPRÈS
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à
Bénédicte
HACHE
Mme
Hamida
BOUGUEROUA
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Sabrina
FONTAINE
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à
Danièle
GAULIER
M.
Sébastien
HUTIN
pouvoir
à
Martine
FOURNIAUD
Étaient
absent.e.s :
Stéphane
BANCE,
Malika
BENKAHLA,
Sabrina
DOS
REIS,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE
Secrétaire
de
séance:
Damien
DESROCHES
OBJET
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CHOISY
LE
ROI
ET
KEOLIS
(IDF
MOBILITES)
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251126-DEL-25-112-AI Date de télétransmission : 26/11/2025 Date de réception préfecture : 26/11/2025 CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CHOISY
LE
ROI
ET
KEOLIS
(IDF
MOBILITES)
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
signature
de
ladite
convention
et
d'autoriser
le
Maire
à
la
signer.
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Tonino
PANETTA,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
relatifs
à
la
compétence
du
Conseil
municipal,
ainsi
que
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
des
transports,
et
notamment
son
article
L.
2241-1
6°,
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
son
article
L.
511-1,
Vu
la
loi
n°
2016-339
du
22
mars
2016
relative
à
la
prévention
et
à
la
lutte
contre
les
incivilités,
contre
les
atteintes
à
la
sécurité
publique
et
contre
les
actes
terroristes
dans
les
transports
collectifs
de
voyageurs,
dite
«
loi
Savary
»,
Considérant
les
pouvoirs
de
la
police
municipale
en
cas
d'atteinte
à
l'ordre
public,
Considérant
la
volonté
partagée
de
la
mise
en
place
d'une
présence
dans
les
espaces
publics
qui
permette
de
réduire
le
sentiment
d'insécurité
et
par
conséquent,
faciliter
et
garantir
la
tranquillité
publique,
Vu
l'avis
de
la
commission
sécurité,
travaux,
voiries,
déplacements,
stationnement.
DELIBERE
ARTICLE
1
: Approuve
la
signature
de
la
convention
entre
Keolis
(Ile
de
France
Mobilités)
et
la
commune
de
Choisy-le-Roi,
qui
précise
le
cadre
et
les
conditions
d'intervention
des
agents
de
la
police
municipale
sur
le
domaine
de
Keolis.
ARTICLE
2
: Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
afférent.
ARTICLE
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
19
novembre
2025
___Pour’ extrait
conforme,
Tonino
PANETTA
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251126-DEL-25-112-AI Date de télétransmission : 26/11/2025 Date de réception préfecture : 26/11/2025