Déliberation - 15 Annexe Revision PCAET Affiche declaration intention IVN

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Conseil Communautaire du Jeudi 24 Septembre 2026

DÉCLARATION D’INTENTION

RÉVISION DU PLAN CLIMAT AIR

ENERGIE TERRITORIAL

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU (Article L121-18 du Code de l’Environnement)

Date de publication xxx 2026

1/ MOTIVATIONS ET RAISONS D’ETRE DU PROJET

La communauté de commune de l’Intercom de la Vire au Noireau en tant que coordinatrice de la transition énergétique sur son territoire et écologique, a adopté son premier Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en janvier 2020 pour une durée de six ans. C’est un projet territorial qui vise à mettre en œuvre, à l’échelle de ses 17 communes, une stratégie de lutte contre le dérèglement climatique. Le PCAET assure la coordination et l’implication de tous les acteurs concernés autour des problématiques relatives au climat, à l’air et l’énergie. Arrivant à son terme en février 2026, il convient de préparer la révision du PCAET pour la période 2026-2032.

2/ LE PLAN ET PROGRAMME QUI EN DECOULE

La France a adopté plusieurs lois et stratégies pour lutter contre le changement climatique, notamment la loi de 2015 sur la transition énergétique, la loi Climat et Résilience de 2021, et d'autres plans nationaux comme la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC).

Le PCAET, qui doit s'articuler avec ces politiques, vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, favoriser les énergies renouvelables et renforcer la résilience des territoires. Dans ce contexte de transition écologique, on ne peut pas envisager un retour à la normale, mais bien la transformation des territoires. Le PCAET doit ainsi proposer des solutions concrètes et fédératrices pour l’ensemble des acteurs de terrain. La trajectoire reste celle de la neutralité carbone à horizon 2050.

3/ LISTE DES COMMUNES CONCERNEES PAR LA REVISION 2026-2032 DU PCAET

Beaumesnil , Campagnolles, Condé-en-Normandie, Landelles-et-Coupigny, La Villette, Le Mesnil-Robert, Noues-de-Sienne, Périgny, Pont-Bellanger, Pontécoulant, Saint-Aubin-des-Bois, Saint-Denis-de-Méré, Sainte-Marie-Outre-l'Eau, Souleuvre-en-Bocage,Terres-de-Druance, Valdallière, Vire Normandie

4/ UN APERÇU DES INCIDENCES POTENTIELLES SUR L’ENVIRONNEMENT

Par nature, les objectifs et actions du plan climat ont des incidences positives sur l’environnement et le cadre de vie des populations en s’inscrivant dans des ambitions de :

- Maitrise de l’énergie, réduction des émissions de gaz à effet de serre et lutte contre les polluants - Préservation des milieux et des ressources,

- Adaptation au changement climatique

- Soutien à l’économie locale et à la prévention des déchets

- Développement des énergies renouvelables et du stockage carbone L’évaluation environnementale itérative tout au long de la révision du PCAET permettra d’identifier les différents impacts des actions et de proposer des mesures d’ajustement si nécessaire.

5/ LES MODALITES DEJA ENVISAGEES DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC

Le PCAET fait partie des plans qui sont soumis obligatoirement à évaluation environnementale (article L122-4 du C. Envt). De ce fait, il doit faire l’objet d’une concertation auprès du grand public. L’Intercom de la Vire au Noireau prévoit plusieurs actions pour assurer une information claire et une participation active qui se poursuivra tout au long de l’élaboration du plan : Evènements dédiés tels que la Journée de la Terre, Ateliers participatifs, réunions publiques, concertations en ligne, enquêtes publiques, etc.

La communication sur le PCAET se fera via les outils disponibles : le site internet de la collectivité, journaux locaux, et événements, afin de favoriser l’implication et l’appropriation du plan par la population et les acteurs du territoire.

Au titre de la procédure de concertation préalable prévue à l’article L121-18 du Code de l’Environnement, le dossier de déclaration d’intention est rendu public et peut être consulté :

 A la préfecture de Calvados,

 Sur le site de l’Intercom de la Vire au Noireau à l’adresse suivante : … et au siège situé, aux jours et heures habituels d’ouverture,  En affichage dans les 17 communes, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le droit d’initiative (III de l’article L121-17 du code de l’environnement) est à exprimer dans un délai de deux mois à compter de la présente publication de la déclaration d’intention.