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Déliberation - 23 2026DEL Centre Communal dAction Sociale designation du nombre de membr
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 23 2026DEL Centre Communal dAction Sociale designation du nombre de membr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
= — Envoyé en préfecture le 09/04/2026
n° 23 2026DEL Reçu en préfecture le 09/04/2026
Nomenclature n° 532 Publié le SL
ID : 045-214501736-20260402-23 2026DEL-DE
Nombre de membres : 27
Présents : 23
Votants : 26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE JARGEAU
Séance du 02 avril 2026]
L'an deux mille vingt-six, le deux avril à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués le vingt-sept mars deux mille vingt-six, se sont réunis à la salle du Conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Mme Sophie HERON, Maire.
Étaient présents : Mme Sophie HÉRON, M. Jacques LEROY, Mme Claudine BEGON, Mme Virginie GUIRAUD, M. Denis ROUET, Mme Valentine DOUCHET, M. Jean-Pierre MISSERI, M. Christian CHAMPION, M. Brice LE BONNIEC, Mme Marielle LAMBERT, M. Jean-Michel LAPEYRONIE, Mme Marie-Claire NIAF, Mme Carole CORNU, Mme lbtissam BOCHER, M. Jérôme ROPARS, M. Guillaume DESROCHES, Mme Nadia BOUDOUH, Mme Elodie BOURSIN, M. Mehmet CANKAYA, Mme Charline PEYRAT, Mme Adeline LE BONNIEC, M. Teuwo LINGET, M. Christophe DELVERT
Etaient absents/excusés :
M. Guillaume POUGET, procuration donnée à Mme Sophie HÉRON
Mme Aurélie BIZEAU, procuration donnée à M. Jacques LEROY M. Jules CHOUQUET, procuration donnée à Mme Claudine BEGON Mme Alexandra DESPRES
M. Teuwo LINGET est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
+++
23-2026DEL - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - DESIGNATION DU NOMBRE DE EMBRES ET ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX QUI SIEGERONT AU CONSEIL MEMBRES ET ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX QUI SIEGERONT AU CONSEI D’ADMINISTRATION
Le code de l’action sociale et des familles précise que le centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public administratif. Il dispose d'un budget propre et il est géré par un conseil d'administration. Les membres du conseil d'administration sont élus et nommés à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal, pour la durée du mandat.
Le conseil d'administration est présidé par le Maire, et il comprend en nombre égal:
- des membres élus en son sein par le conseil municipal, à bulletin secret, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle,
- des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social dans la commune. Doivent également figurer parmi les membres nommés des représentants des associations d'insertion, des associations familiales, des associations de personnes âgées et de personnes handicapées.
Le nombre maximum de membres est fixé à 16 soit 8 élus et 8 membres nommés, en plus du Président. C'est le conseil municipal qui fixe par délibération le nombre de membres (il n'y a pas de nombre minimum).
Sous le précédent mandat, le CCAS fonctionnait avec 5 membres élus et 5 membres nommés.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal fixe à 40 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit 5 membres élus et 5 membres nommés ;
Procède à l'élection des 5 membres du conseil municipal qui siégeront au conseil d'administration du CCAS.
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif [., Envoyé en préfecture le 09/04/2026
n° 23 2026DEL Reçu en préfecture le 09/04/2026
Nomenclature n° 532 Publié le S L O “
ID : 045-214501736-20260402-23 2026DEL-DE
Nombre de membres : 27
Présents : 23
Votants : 26
La liste des candidats, unique et représentative de l'assemblée, est la suivante:
Denis ROUET
Charline PEYRAT
Valentine DOUCHET
Jules CHOUQUET
Adeline LE BONNIEC
H n'y a pas d'autre liste présentée.
Deux assesseurs sont désignés parmi les membres du conseil municipal.
Nombre de votants : 26
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 26
Nombre de bulletins blancs et nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 26
Majorité absolue : 14
Nombre de suffrages obtenus par la liste candidate : 26
La liste de candidats présentée ci-dessus ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, ses membres sont élus pour siéger au conseil d'administration du CCAS.
Les membres élus et nommés sont désignés tel qu'indiqué ci-dessous :
Elus (5) Nommés par le Maire (5)
Denis ROUET Chantal BUDON
Charline PEYRAT Marinette MARCHIN
Valentine DOUCHET Sylvie BURGEVIN
Jules CHOUQUET Claire CAUQUIS
Adeline LE BONNIEC Lucile RIGAL
Adopté à l’unanimité
+++
Fait et délibéréffé
Pour extrait certihé
ois etÆän ci-dessus
Le Secrétaire de séance,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif _,
délibération.