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Déliberation - 84 25 – BUDGET PRINCIPAL – Subvention au Centre Communal Daction Sociale
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 84 25 – BUDGET PRINCIPAL – Subvention au Centre Communal Daction Sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 19
Pouvoirs : 2
Ont voté
Pour ‘21
Contre
Abstention
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
ID : 045-214503088-20251114-84 25-DE
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le S L C
REGISTRE DES DELIBERATIONS
. DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi quatorze novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2025
Présents :
Laurent BAUDE - Patricia BLANC — Jean-Louis FERRIER — Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU — Amandine LOUIS — Philippe RINGUET -— Jean-Paul LEGAL — Olivier MORAND - Rabah LOUCIF — Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE - Isabelle LEROUX - Jean-François MENORET -— Jany MAUFRAIS — Robert FENNINGER - Martine AIME — Jean-Luc INDIENNA
Absents excusés : Elisabeth GUEYTE — Joël LANGUILLE
Absents : Sana CHELDA -— Benoît JOUANNETAUD
Pouvoirs :
Elisabeth GUEYTE a donné pouvoir à Jean-Louis FÉRRIER
Joël LANGUILLE a donné pouvoir à Patricia BLANC
Secrétaire de séance : Martine AIME
84/25 - BUDGET PRINCIPAL — SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget de l'Action Sociale, voté par le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale s'équilibre grâce à la subvention du budget communal, subvention traduisant la solidarité communale à l'action sociale.
Compte tenu des actions engagées par le C.C.A.S de Semoy et du coût du portage des repas, il est proposé de compléter la subvention pour l'année 2025 à hauteur de 900.00 €
Ceci étant exposé,
Vu lPavis favorable de la commission finances du 03 novembre 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à Funanimité :
e _D’APPROUVER l'attribution de la subvention du budget communal au budget annexe du Centre Communal d’Action Sociale d’un montant de 900,00€.
Le président de séance,
Laurent BAUDE
Maire
Fait à Semoy, le 14 novembre 2025
La secrétaire de séance,
Martine AIME
Conseillère municipale
Délibération n°84/25
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le
ID : 045-214503088-20251114-84 25-DE
Transmission au contrôle de légalité le: 7 4 NOV, 2025
Publication numérique le: 9 1 NOV. 205
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours
formé contre la présente délibération dans un détai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité - date de publication et/ou de notification
Délibération n°84/25
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