Déliberation - 108 2024DEL Vote du budget primitif 2025 commune tampon

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Déliberation - 108 2024DEL Vote du budget primitif 2025 commune tampon Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Jargeau. Lien du pdf (Déliberation - 108 2024DEL Vote du budget primitif 2025 commune tampon)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 23/12/2024

n° 108 2024DEL Reçu en préfecture le 23/12/2024

Nomenclature n°7121 Publié le S'LOF

ID : 045-214501736-20241212-108 2024DEL-BF

Nombre de membres : 27

Présents : 15

Votants : 20

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE JARGEAU

Séance du 12 décembre 2024]

L'an deux mille vingt et quatre, le douze décembre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués le cinq décembre deux mille vingt et quatre, se sont réunis à la salle du Conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Mme Sophie HERON, Maire.

Étaient présents : Mme Sophie HÉRON, Mme Virginie GUIRAUD, M. Alain MARGUERITTE, M. Jean-Pierre MISSERI, Mme Claudine BEGON, M. Denis ROUET, M. Jean-Michel BOUARD, M. Jacques LEROY, Mme Marielle LAMBERT, Mme Edwige CHOURAQUI, Mme Marie-Claire NIAF, Mme Laurence PELLÉ, M. Clément RIGAL, Mme Julie GOUSSU, Mme Christine LEFEVRE

Etaient absents/excusés :

M. Brice LE BONNIEC, procuration donnée à M. Denis ROUET Mme Cédetine BLANCHON, procuration donnée à Mme Sophie HÉRON Mme Cristina DRAGOMIR, procuration donnée à Mme Claudine BEGON M. Jean-Michel LAPEYRONIE, procuration donnée à Mme Virginie GUIRAUD Mme Lucile RIGAL, procuration donnée à M. Clément RIGAL

M. Alexandre RADIN

M. Julien JEROME

Mme Josette GUILLEMIN

M. Jérôme POITOU

M. Fabrice POUPET

M. Ulrich PADONOU

Mme Nathalie TERNET

Mme Julie GOUSSU est élue secrétaire de séance à l'unanimité.

+++

108-2024DEL - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 : COMMUNE TE —————————————————

Le budget primitif 2025 est présenté par Mme Sophie HERON (norme M67).

est proposé au Conseil municipal de bien vouloir adopter le budget primitif 2025 selon les modalités ci-dessous.

ll est précisé que le budget proposé est voté sans reprise des résultats, en respectant le calendrier prévu dans le règlement budgétaire et financier adopté le 20 octobre 2022. Les résultats 2024 seront affectés lors du vote du budget supplémentaire.

LE FONCTIONNEMENT

La section s'équilibre à 5 343 755,28 € en dépenses et en recettes avec un virement à la section d'investissement de 11 687,68€ au 021.

> LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Le niveau des dépenses réelles de fonctionnement inscrites a été augmenté de 1,69 % par rapport aux crédits ouverts en 2024. -

dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de Fexécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif _)Envoyé en préfecture le 23/12/2024

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A - LES CHARGES A CARACTERE GENERAL

Elles sont proposées en hausse de 1,65% par rapport aux crédits inscrits au budget primitif 2024 (+ 6,11% par rapport aux crédits de l'exercice 2024 après l'enregistrement de deux décisions modificatives).

Le « poste énergie » se stabilise à environ 416 000,00 €.

Trois éléments expliquent ce montant: la vigilance sur la consommation des différents bâtiments, la réduction de consommation liée aux investissements réalisés et un tarif d'achat moins élevé suite à la passation de nouveaux marchés de fourniture d'énergie pour les années 2024 et 2025. Concernant un certain nombre de prestations, les crédits 2024 ont été relevés de 2,5% correspondant au taux d'inflation générale des prix à la consommation sur la base des 12 derniers mois.

B — LES CHARGES DE PERSONNEL

Les charges de personnel sont proposées au budget primitif en hausse de 0,31% par rapport aux crédits 2024. Cette augmentation permettra d'anticiper les évolutions de carrières et les départs en retraite (Glissement vieillesse technicité), soit + 5,00% par rapport aux crédits inscrits au BP 2024 malgré une rigueur maintenue. Des congés maladie/maternité en nombre et les remplacements qu'ils induisent ont négativement influé sur ce chapitre.

C —- AUTRES CHARGES

Les « autres charges de gestion courante » sont proposées en diminution de 4,38%.

En 2024, des crédits plus importants qu’à l'accoutumée avaient été inscrits pour régulariser un reversement de la subvention régionale PACTE aux collectivités et entités adhérentes, encaissé sur l'exercice antérieur.

Le montant de l'enveloppe allouée aux subventions accordées aux associations est maintenu, avec un ajustement des subventions au cas par cas après examen des besoins exprimés au cours du premier trimestre 2025.

La subvention au CCAS est fixée à 46 000€, comme les années précédentes, un ajustement interviendra éventuellement en cours d'exercice.

D — CHARGES FINANCIERES

7 811,20 € sont inscrits pour faire face aux intérêts du dernier emprunt existant (bâtiment périscolaire Madeleine).

E — OPERATIONS D'ORDRE

Sont inscrits les crédits correspondant à l'amortissement des biens figurant à l'inventaire ou qui y entreront au cours de l'exercice à hauteur de 675 020,00 € ainsi que le virement à la section

d'investissement d'un montant de 11 687,68€.

Ces montants seront réévalués lors du vote du budget supplémentaire, le montant de cet ajustement alimentera les recettes d'investissement.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.Envoyé en préfecture le 23/12/2024

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o LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

L'ensemble des recettes est inscrit cette année encore en report en relative prudence au regard des incertitudes liées aux contextes économique et géopolitique. N'ayant pas connaissance du taux de réévaluation des bases fiscales concernant 2025, les montants prévus en 2024 ont été reportés.

Le montant des recettes réelles de fonctionnement attendues a été diminué de 21,04 % par rapport aux crédits ouverts en 2024, puisque les résultats cumulés au 31/12/2024 seront intégrés ultérieurement lors du vote du budget supplémentaire 2025.

A — LES PRODUITS DES SERVICES

Les produits des services ont été évalués avec prudence en considérant une baisse de 4,47 % par rapport aux crédits inscrits en 2024.

Le produit du reversement des charges de personnel et autre frais des budgets annexes demeure à 119 000,00 € comme pour les années précédentes.

B — IMPOTS ET TAXES, FISCALITE LOCALE

Ce chapitre se voit proposé en diminution de 1,46 %.

La commune cessera de percevoir le FCTVA sur les dépenses de fonctionnement réalisées en N-1 en cas de maintien de cette mesure d'économie dans le prochain budget. La notification des bases fiscales intervenant au cours du 1°" trimestre de l'année en question, cette enveloppe sera réévaluée lors du vote du budget supplémentaire.

L'attribution de compensation, la dotation de solidarité communautaire ainsi que le fonds national de garantie (FNGIR) demeurent stables cette année.

C — DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

Les dotations (DGF, DSR, péréquation), sont inscrites, pour la plupart, en stabilité. Aucune recette n'a été inscrite en lien avec le filet de sécurité inflation, comme en 2024 (128 000€ en 2023).

L'Etat se désengageant progressivement au niveau de la compensation liée à la mise en place des activités périscolaires, les crédits inscrits dans ce chapitre sont revus à la baisse de 3,96% par rapport aux crédits inscrits en 2024.

D — OPERATIONS D'ORDRE

Sont inscrits les crédits correspondant à l'amortissement des subventions d'équipement à hauteur de

48 680,00 €.

L'INVESTISSEMENT

La section s'équilibre en dépenses et en recettes à 3 725 055,96 € (sans report).

oO LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

A — LA CHARGE D'EMPRUNT

En 2025, il est prévu 66 500,00 € pour honorer le remboursement du capital de la dette existante.

dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif r)Envoyé en préfecture le 23/12/2024

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B — LES INVESTISSEMENTS

Dans la continuité des opérations déjà engagées en 2024 et encore en cours, les principaux investissements concerneront essentiellement cette année la seconde phase de requalification de la grande rue et la place du Grand Cloître, notamment des dépenses d'embellissement des espaces publics et de végétalisation, des dépenses d'amélioration ou de réhabilitation de bâtiments.

Les crédits inscrits au budget primitif 2025 comprennent un montant de 957 634,11 € correspondant aux dépenses engagées non mandatées sur l'exercice précédent (la procédure des restes à réaliser n'est pas utilisée lorsque le budget primitif est voté en N-1).

Sont également inscrits 2 184 441,85 € au titre des dépenses nouvelles et celles n’ayant pas reçu de début d'exécution en 2024. Celles-ci portent sur :

° Des opérations de réhabilitation ou d'amélioration de bâtiments :

- 480 000,00 € pour les études et travaux de rénovation de la maison médicale Boulevard Porte Madeleine

- 350 000,00 € pour la requalification de l'immeuble du 20 grande rue, incluant la transformation du RDC en commerce et les étages en logement

- 69 000,00 € pour des dépenses ciblées en matière de rénovation énergétique (huisseries de l'école de musique, changement des convecteurs de la maison des associations)

« Des opérations d'amélioration des espaces publics :

90 000,00 € d'études et travaux en vue de la future modification du plan de circulation en centre- ville

80 000 € pour l'aménagement place du Grand Cloître

60 000,00 € d'aménagements de sécurité rue du Talus

50 907,60 € pour la mise aux normes et enfouissement des réseaux secs rue de l'Echo

50 000,00 € pour l'installation de toilettes publiques en bord de Loire

° Des dépenses d'équipement visant à l'amélioration des services au public :

- 200 000,00 € pour l'installation d'équipements de vidéoprotection

- 40 000,00 € pour l'achat de matériel informatique et de mobilier spécifique pour la conservation des archives

- 66 000,00 € de matériels divers pour les services techniques

+ Des dépenses à destination du secteur animation à hauteur de 453 434,25 € dont:

- 840 000,00 € pour des travaux de réhabilitation de Clair Soleil

- 96 594,97 pour les travaux et acquisition de matériel, notamment informatique, de mobilier et de jeux extérieurs dans les écoles et sur l'espace public

- 5 889,78 € d'acquisition de matériel et mobilier dans les périscolaires - 5 650,00 € d'acquisition de matériel pour le centre de loisirs

- 5 300,00 € d'acquisition de matériel pour le secteur ados

Cette liste est non exhaustive. Par ailleurs, Une enveloppe de 20 000,00 € est prévue en fonctionnement pour la réfection de la peinture de 2 salles dans les écoles élémentaires.

> LES RECETTES D'INVESTISSEMENT

Les principales recettes sont les suivantes :

- 11 687,68 € de virement de la section de fonctionnement

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.E

n° 108 2024DEL

Nomenclature n°7121

Nombre de membres : 27

Présents : 15

Votants : 20

- 715 709,00 € de subventions (de nouvelles subventions s'ajoutent au report de 2024)

- 675 020,00 € de dotations aux amortissements

- 466 000,00 € de produits des cessions à reverser dans le cadre de la concession

Publié le

Envoyé en préfecture le 23/12/2024

Reçu en préfecture le 23/12/2024

TT

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d'aménagement multisites (vente des terrains rue du Civet)

- 190 000,00 € de FCTVA

- 40 000,00 € de taxe d'aménagement

Sont inscrits les crédits correspondant à la souscription d'un emprunt à réaliser concernant les travaux de la maison médicale pour 233 000,00 €.

Dans l'attente de l'affectation des résultats 2024 lors du budget supplémentaire 2025, il est proposé d’équilibrer la section en inscrivant le montant d'1 393 639,28 € sur le compte 1641 et de voter le budget primitif 2025 comme indiqué ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Projet BP 2025

D 011 Charges à caractère général 1 590 318.98 €

D 012 Dépenses de personnel 2 660 000.00 €

D 65 Charges de gestion courante 386 585.42 €

D 66 Charges financières 7 811.20 €

D 67 Charges exceptionnelles 2 000.00 €

D 68 Dotations aux provisions pour dépréciation 5 500.00 €

D 014 Atténuation de produits 4832.00 €

Total dépenses réelles 4 657 047.60 €

D 023 Virement à la section d'investissernent 11 687.68 €

D 042 Opérations d'ordre 675 020.00 €

Total dépenses d'ordre 686 707.68 €

TOTAL, 5343 755.28 €

Recettes Projet BP 2025

R 013 Atténuation de charges 30 000.00 €

R 70 Produits des services et du domaine 491 867.00 €

R 73 Impôts et taxes 546 806.35 €

R 731 Fiscalité locale 2 773 483.00 €

R 74 Dotations, subventions et participations 1 407 918.93 €

R 75 Autres produits de gestion courante 45 000.00 €

Total recettes réelles 5 295 075.28 €

R 042 Opérations d'ordre 48 680.00 €

Total recettes d'ordre 48 680.00 €

TOTAL] 5343755.28€

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présentea —— = Envoyé en préfecture le 23/12/2024

n° 108 2024DEL Reçu en préfecture le 23/12/2024 S [

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SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Projet BP 2025

D 16 Emprunts et dettes assimilées 66 500.00 €

D 204 subventions 111 300.00 €

D 20 Immobilisations incorporelles 211 818.48 €

D 21 Immobilisations corporelles 1 267 759.63 €

D 23 immobilisations en cours 1 448 067,45 €

D 27 immobilisations financières 570 930.40 €

Total dépenses réelles 3 676 375.96 €

D 040 Opérations d'ordre 48 680.00 €

Total dépenses d'ordre 48 680.00 €

TOTAL! 3725 055.96 €

Recettes Projet BP 2025

R 024 Produits des cessions 466 000.00 €

R 10 Dotations, fonds et réserves 230 000.00 €

R 13 Subventions d'investissement 715 709.00 €

R 16 Emprunts et dettes assimilées 1 626 639.28 €

Total recettes réelles 3 038 348.28 €

R 021 Virernent de la section d'exploitation 11 687.68 €

R 040 Opérations d'ordre 675 020.00 €

Total recettes d'ordre 686 707.68 €

TOTAL] 3725 055.96 €

Après avis de la commission Finances et cadre de vie du 05 décembre 2024, il est proposé au conseil municipal :

- d'adopter le budget primitif 2025 pour le budget principal ;

- d'autoriser Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections (information lors du conseil municipal suivant).

Adopté à l’unanimité

+++

Fait et délibéri j ois et an ci-dessus

12 décembre 2024

Le Secrétaire de séance,

dt a

Pal

Julie GOUSSU “ss Acte ce

Acte publié le :

Acte notifié le :

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir de dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par | Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d délibération.