Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2020 08 03 Decisions prises par delegation
Déliberation - 20200602 Decision prises par delegation
Déliberation - DELIB 2020 07 06 Constitution servitude de passage
Procès Verbal - DELIB 2020 07 01 PV SEANCE DU 30 07 2020
Déliberation - DELIB 2020 07 08 Delegation de service public Conc
Procès Verbal - DELIB 2020 08 02 PV seance du 08 10 2020
Déliberation - DELIB 2020 07 03 Elargissement du RIFSEEP
Déliberation - AR DELIB 2021 02 02 Approbation Compte de gestion
Déliberation - DELIB 2020 07 04 Prime exceptionnelle COVID
Déliberation - AR DELIB 2021 02 07 Convention avec PJJ
Déliberation - DELIB 2020 07 02 Decisions prises par delegation
Document publié le Mercredi 8 janvier 2020 par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020 07 02 Decisions prises par delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Département
des
Pyrénées
Orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt et le 8 octobre
Le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est réuni dans
le lieu de
ses
délibérations
sous
la présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
la convocation
: le 30
septembre
2020
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
MALE
Didier,
ARANEGA
Carmen,
RUMEAU
Jérôme,
VIEGAS
Marie-
Josée,
GUILLAUME
Gilles,
PICORNELL
Marina,
FRANCHET
Jean-Francis,
TROTIN
Sylvie,
GUY
Fernand,
SERRIE
Jean-Pierre,
LAFRANCAISE
Yolande,
GONZALVEZ
Colette,
TEXTORIS
Dominique,
MONELLS
Christophe,
MARY
Bernard,
DARNER
Marie,
CAMPS
Claude,
COLMENERO
Carole,
CATHALA
Jérôme,
TREMOUILLE
Arnaud,
BEZAULT
Alexandre,
FERRER
Lucy,
TILLOIS
Pierre,
GRIEU
Alain,
LESIEUR
Brigitte,
CUGULLERE
Michel,
DE
VOLONTAT
Philippe
Absents
excusés
: Monique
MORELL
ayant
donné
procuration
à Brigitte
LESIEUR
Secrétaire
de
Séance
: Pierre
TILLOIS
Objet
: 2020/07/02:
Décisions
prises
par délégation
Matière
: Affaires
Générales
Rapporteur
: Mme
le Maire
RE
TRES
REP
RE
PRE
——
————
N°
04/2020
: Signature
de
l'avenant
n°
2 au
bail
du
30
Mai
2017
entre
la Commune,
CDC
habitat
et la Direction
Générale
de
la
Gendarmerie
Nationale
pour
une
période
de
9
ans
de
l'ensemble
immobilier
comprenant
15 logements
et des
locaux de service et techniques.
L'objet de cet avenant
n° 2 concerne
la révision du
loyer qui
sera
désormais
révisé
selon
l'indice
des
loyers
des
activités
tertiaires
et
non
plus
selon
l'indice
du
coût
à
la
construction. Ainsi fait et délibéré
les jours,
mois
et an que dessus
Vote
Pour
: 29
Contre Abstention
:
Pour
extrait certifié
conforme
PUBLIÉ
LE....0.9.SEP..2020
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20201008-2020-07-02-DE Date de télétransmission : 09/10/2020 Date de réception préfecture : 09/10/2020