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Déliberation - DELIB 2020 08 03 Decisions prises par delegation
Document publié le Mercredi 8 janvier 2020 par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020 08 03 Decisions prises par delegation)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Département
des
Pyrénées
Orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt et le 10
Décembre
Le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est réuni dans
le lieu de ses
délibérations
sous
la présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
la convocation
: le 2 Décembre
2020
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
MALE
Didier,
ARANEGA
Carmen,
RUMEAU
Jérôme,
VIEGAS
Marie-Josée,
GUILLAUME
Gilles,
PICORNELL
Marina,
FRANCHET
Jean-François,
TROTIN
Sylvie,
GUY
Fernand,
SERRIE
Jean-
Pierre,
LAFRANCAISE
Yolande,
GONZALVEZ
Colette,
TEXTORIS
Dominique,
MARY
Bernard,
DARNER
Marie,
CAMPS
Claude,
COLMENERO
Carole,
CATHALA
Jérôme,
TREMOUILLE
Arnaud,
BEZAULT
Alexandre,
FERRER
Lucy,
TILLOIS
Pierre,
Monique
MORELL,GRIEU
Alain,
LESIEUR
Brigitte,
CUGULLERE
Michel,
DE
VOLONTAT
Philippe,
Caroline
LANGLAIS Absents
excusés :
Secrétaire
de
Séance
: Pierre
TILLOIS
Objet
: 2020/08/03:
Décisions
prises
par délégation
Matière
: Affaires
Générales
Rapporteur
: Mme
le
Maire
N°
05/2020 :
Signature
d'un
marché
pour
la construction
d'un
groupe
de
36
en
-feux
au
cimetière
communal,
avec
la
SARL
BUISAN,
pour
un
montant
de
44
928,00
T.T.C
N°
07/2020
: Demande
de subvention
au
titre du
plan
de
relance
pour
les opérations
suivantes :
-Acquisition
d'un
bâtiment
cadastré
Section
AK
498,
situé au
18 Allée
Pierre
Pams
, appartenant
aux
consorts
SABATIER
-Création
d'espaces
d'activités
physiques
au
parc
des
sports
et des
loisirs,
-[solation
des
combles
à l'école
maternelle
Jean
Moulin
-Remplacement
du
système
de
chauffage
et de
production
d'eau
chaude à
l'école
maternelle
Jean
Moulin,
-Acquisition
de deux
véhicules
électriques
pour les services
techniques
et un véhicule
électrique
pour la Police
Municipale.
N°
08/2020
: Cette
décision
ANNULE
ET
REMPLACE
la décision
n°
06/2020
suite
à
une
erreur
de
transcription
et
la
remplace
par ce
qui
suit :
AUTORISE
la préemption
du
bâtiment cadastré
AK 4985, situé
18 allée Pierre
Pams,
pour un
montant
de
157
000€.
N°
09/2020
: D'AUTORISER
la préemption
du
Bâtiment
cadastré
AK
496 ,
situé
18
Allée
Pierre
Pams
pour
un
montant
de
148
600 €
Ainsi fait et délibéré
les jour, mois
et an que
dessus
PUBLIÉ LE...
{It
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20201210-2020-08-03-DE Date de télétransmission : 11/12/2020 Date de réception préfecture : 11/12/2020