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Document publié le Mardi 14 octobre 2025 par la commune de Montfort-le-Gesnois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 10 Proposition PV CM 14 10 2025 V2 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
| Liber = Tr COMMUNE de MONTFORT-le-GESNOIS
Conseil Municipal du 14 Octobre 2025
Procès-verbal
MR NE Ok
Date de convocation : 9 octobre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
L’an DEUX MILLE VINGT CINQ
le 14 octobre à 20h00,
le conseil municipal,
légalement convoqué,
s'est réuni en séance
ordinaire sous la présidence de
Monsieur Anthony TRIFAUT, Maire
Présents: Jules AUBERT, Yvette BULOUP, Annick CHARTRAIN, Amandine CLEMENCE,
Philippe COUDRAY, Christiane COULON, Annie DARAULT, Didier DREUX, Emmanuelle
LEROUX, Mélanie MACE, Laurent MAILLARD, Christian MAUCOURT, Marianne ROHART, Léa
SABIN, Anthony TRIFAUT
Vote par procuration : Philippe CHARPENTIER donne pouvoir à Yvette BULOUP, Stéphane
FOUQUET donne pouvoir à Annie DARAULT, Alain GAUTIER donne pouvoir à Anthony
TRIFAUT, Milène LEPROUST donne pouvoir à Mélanie MACE
Absents excusés : Emilie PERDEREAU, Mickaël PLAIS, Gaëtan RENAULT et Jonathan REYT
Absents non représentés : /
Monsieur le Maire constate le quorum et donne lecture de l’ordre du jour.
Monsieur le Maire propose d'ajouter un rapport sur la mise à disposition des salles aux
candidats qui se présenteront aux élections municipales 2026, le conseil municipal est
d’accord à l’unanimité pour ajouter ce rapport à l’ordre du jour.
Monsieur MAUCOURT se porte volontaire pour être secrétaire de séance.
Anthony TRIFAUT demande s'il y a des observations sur le procès-verbal du conseil
municipal du 2 septembre 2025. Aucune remarque n'est faite, il est approuvé à l’unanimité. Rapport n°1 : Forfait école Sainte Adélaïde 2024
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu le code de l’éducation et notamment ses articles L 442-5 et suivants et R 442-44 et
suivants ;
Vu la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 relative à la prise en charge par les
communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat ;
Considérant que pour calculer le coût moyen d’un enfant scolarisé en école élémentaire
publique et en école maternelle publique, a été pris en compte au titre de l’année scolaire
2023-2024 l’ensemble des dépenses obligatoires mentionnées sur la liste annexée à la
circulaire précitée et indiqué dans les tableaux ci-dessous :
COUT DE FONCTIONNEMENT ECOLE ELEMENTAIRE
année scolaire 2023/2024
Désignation Montant des dépenses
Electricité (edfl total énergie) 3 060,23 €
Chauffage ga (engie) 11673,98 €
Eau 239,79 €
Téléphone et fibre 548,10 €
Entretien du bétiment + petits équipements 561,30 €
Entretien chaudière ballon et disconnecteur 154,94 €
Assurance du bâtiment (groupama} 631,24 €
Redevance ordures ménagères 467,83 €
Livres et materiel pédagogique 4 854,84 €
Informatique 1289.45 €
Pharmacie 158,10 €
Piscine 3 047 04€
Vérification des buts et paniers de basket (Dekra) 156,60 €
Sécurité du bâtiment 601,20€
Personnel de ménage 20 091,60 €
Personnel technique 2 559,44 €
Personnel administratif 49,90 €
Maintenance et location photocopieurs 1170.63 €
Total 51 226,23 €
Recette CLIS à déduire 6 720,00 €
Effectif scolarisé 2023/2024 139
Coût moyen par enfant 320,19 €
320,19 € contre 280,24€ l’année dernière. COUT DE FONCTIONNEMENT ECOLE MATERNELLE
année scolaire 2023/2024 avec TPS
Désignation Montant des dépenses
Electricité (edf! total énergie) 993.88 €
Chaufage gaz (engie) 5 986,70 €
Eau (veolia) 311,16€
Téléphone et fibre 548,10 €
Entretien du bâtiment + petits équipements Fo7,19€
Entretien chaudière ballon et disconnecteur 221,36 €
Assurance du bâtiment (groupamal) 442,06 €
Redevance ordures ménagères 558,26 €
lvres et matériel pédagogique 397185 €
Informatique 1 288,45 €
Pharmacie 158,10 €
Sécurité du bâtiment 491.46 €
Piscine 952,02 €
Vérification aire de jeux (dekra} 276,00 €
Personnel de ménage 20 528,54 €
Personnel ATSEM 86 789,35 €
Personnel technique 2 559,44 €
Personnel administratif 115,58 €
Maintenance et location photocopieurs 1671851€
Total 128 592,20 €
Effectif scolarisé 20242024 T4
Coût moyen par enfant 173773€)
1 737, 73 € contre 1 631,10 € l’année dernière.
scolaire 2023
Effectif montgesnois scolarisé à Ste Adélaïde rentrée 26242024 : au regard de l'état fourni en début d'année
Effectif en maternelle (+ de 3 ans} à la rentrée 23
Effectif en élémentaire 43
Calcul de la subvention (Côut moyen par enfant X nombre d'enfant de Ste Adelaïde)
Maternelle 39 967,85 €
Elémentaire 13768,11€
Soit un total de 53 735, 96 € contre 60 243,39 € l’an passé.
Le coût moyen par enfant évolue à la hausse car les dépenses énergétiques augmentent de
manière importante. Il est également noté que le nombre d'enfants inscrits au sein de
l'école St Adélaïde a baissé, ce qui génère une baisse du forfait pour cette année.
LU Madame CLEMENCE évoque les gains énergétiques qui devraient être réalisés après
travaux au sein de l’école maternelle et qui permettront de limiter la dépense par enfant.
Monsieur le Maire précise qu’une réunion s’est tenue avec les représentants de l’école
Ste Adélaïde et qu’une convention viendra préciser le fonctionnement de l’attribution de
ce forfait.
x
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les éléments
suivants :
e Coût moyen d’un enfant scolarisé en classe élémentaire publique : 320,19 euros
e Coût moyen d’un enfant scolarisé en classe maternelle publique : 1737,73 euros
Rapport n° 2 : Adoption du rapport de la CLECT
Le rapport du 15 septembre dernier de la Commission locale d'évaluation des
charges transférées (CLECT) de la Communauté de communes du Gesnois bilurien, nous a
été notifié le 22 septembre 2025.
Chaque conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification pour
débattre et se prononcer sur le rapport de la CLECT. La délibération doit uniquement porter
sur le rapport et non sur les montants des attributions de compensation.
Le rapport est donc communiqué aux élus de la commune en même temps que la
convocation du conseil municipal de ce mois afin qu’ils puissent en prendre connaissance
en amont du conseil.
Le Conseil Municipal de la commune de Montfort-le-Gesnois,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu l’article L5211-5 du CGCT,
Vu la notification du 22 septembre concernant le rapport de la CLECT du 15 septembre
2025,
Vu la nécessité d’une approbation en conseil municipal à la majorité simple sur le rapport
établi par la CLECT,
Madame CLEMENCE demande pourquoi cela s’arrête à l’année 2017 ?
Monsieur le Maire précise que c’est parce que la régularisation intervient sur les 8 années
passées à partir de cette date.
Madame CLEMENCE demande s’il y aura une incidence sur le barrage au regard de la
GEMAPI ?
Monsieur TRIFAUT indique que non, pas sur ce volet. L’étude du barrage est financée par
le syndicat du Bassin du versant de l’Huisne Sarthe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le rapport de la CLECT. Rapport n° 3 : Adoption du rapport de la CLECT concernant l’évaluation du
transfert de la compétence en matière de maison de santé
Le rapport du 15 septembre dernier de la Commission locale d’évaluation des
charges transférées (CLECT) de la Communauté de communes du Gesnois bilurien, nous a
été notifié le 22 septembre 2025.
La CLECT s’est réunie le 15 septembre 2025 à Ardenay sur Mérize et la commission s’est
prononcée favorablement sur les modalités de calcul de la charge suivante :
e Maison de santé : Evaluation de la rétrocession de charges pour la commune de
Thorigné sur Dué.
Conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts, l’évaluation du
transfert de charges s'effectue dans un délai de 9 mois à compter du transfert de
compétence ou dans le cadre d’une rétrocession de compétence. Seule l’évaluation des
charges affectées à la rétrocession de compétence en matière de maison de santé au profit
de la commune de Thorigné sur Dué respecte le délai imposé par la loi. Cette procédure
correspond à la procédure dite « de droit commun ».
Le rapport est donc communiqué aux élus de la commune en même temps que la
convocation du conseil municipal de ce mois afin qu’ils puissent prendre connaissance de
la partie maison de santé.
Le Conseil Municipal de la commune de Montfort-le-Gesnois,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu l’article L5211-5 du CGCT,
Vu la notification du 22 septembre concernant le rapport de la CLECT du 15 septembre
2025,
Vu la nécessité d’une approbation en conseil municipal dans un délai de 3 mois à compter
de la notification du rapport de la CLECT,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, Le rapport de La
CLECT sur l’évaluation du transfert de la compétence en matière de maison de
santé.
Rapport n° 4 : Adoption du rapport de la CLECT en matière de GEMAPI et
d’Ecole de musique
Le rapport du 15 septembre dernier de la Commission locale d'évaluation des charges
transférées (CLECT) de la Communauté de communes du Gesnois bilurien, nous a été
notifié le 22 septembre 2025. La CLECT s’est réunie le 15 septembre 2025 à Ardenay sur Mérize et la commission s’est
prononcée favorablement sur les modalités de calcul des charges suivantes :
e GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) :
Evaluation du transfert de charges pour là commune de Monfort-le-Gesnois ;
e Ecole de musique : Evaluation du transfert de charges pour la commune de
Monfort-le-Gesnois ;
Le rapport est donc communiqué aux élus de la commune en même temps que la
convocation du conseil municipal de ce mois afin qu’ils puissent prendre connaissance de
la partie GEMAPI et Ecole de musique.
Le Conseil Municipal de la commune de Montfort-le-Gesnois,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu l’article L5211-5 du CGCT,
Vu la notification du 22 septembre concernant le rapport de la CLECT du 15 septembre
2025,
Vu la nécessité d’une approbation en conseil municipal sur l’évaluation du transfert de
charges en matière de GEMAPI et en matière d'école de musique dans un délai de 3 mois
à compter de la notification du montant de l'attribution de compensation par la
communauté de communes du Gesnois Bilurien après approbation en conseil
communautaire,
Un échange est réalisé en séance concernant la qualité des prestations de l’école de
musique de Montfort-le-Gesnois, le statut associatif, l’investissement des bénévoles et le
coût lié aux dépenses et aux subventions.
Monsieur MAILLARD demande si la CDC peut retirer sa subvention à l’école de musique de
Montfort-le-Gesnois ?
Monsieur le Maire indique que non et que la Communauté de communes doit toujours
accompagner l’école de musique associative de Montfort-le-Gesnois à hauteur de 100€ par
élève.
Monsieur Philippe COUDRAY demande des éléments sur la GEMAPI car il ne sait pas ce que
la CDC fait à ce niveau.
Monsieur le Maire indique que cela comprend, par exemple, le volet POLLENIZ pour lequel
nous sommes en attente d’une clarification.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote Contre, à l'unanimité, le rapport de la
CLECT sur l’évaluation du transfert de la compétence en matière de GEMAPI et d’Ecole de
musique dans l’attente d’avoir des éléments détaillés.
Rapport n° 5 : Convention Montfort Epidaure 2025 2026
L'association Théâtre Epidaure assure la programmation, la coordination et la gestion d’une
saison culturelle sur la Communauté de Communes du Gesnois Bilurien. Souhaïitant accueillir des spectacles professionnels, les élus de Montfort-le-Gesnois
sollicitent l'association du Théâtre Epidaure pour mettre en œuvre une offre culturelle et
artistique au sein de la commune.
Pour la période allant de septembre 2025 à avril 2026, la commune souhaite participer à
hauteur de 10 000 €. Sa participation concernera les dépenses liées à l'accueil des séances
tout public. L'association du Théâtre EPIDAURE prendra à sa charge les dépenses liées aux
représentations scolaires.
La participation de la commune se réalisera en deux règlements de 5 000€ répartis sur la
période afin de permettre à l'association de mieux gérer la continuité de ses dépenses. Le
versement devra être soldé à l'issue de la dernière représentation prévue à Montfort-le-
Gesnois soit en mai 2026.
Le programme a été transmis en pièce jointe en amont du conseil.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité :
° Une aide de 10 000 € pour la période allant de septembre 2025 à mai 2026 :
+ Que cette aide soit versée en 2 fois 5000 € réparties dans l’année pour la période
allant de septembre 2025 à mai 2026.
Rapport n° 6 : Adhésion à la Fondation du patrimoine
FONDATION Chaque année, la Fondation du patrimoine vient en
a} aide à de nombreux projets de restauration et de
a sauvegarde du patrimoine.
PATRIMOINE
DONHÔRS UN AVENIR TONNES INT EnEEn à NOTRÉ HISTO:AÉ Sarthe.
Cette action ne peut prospérer qu'avec le soutien des communes, tant pour faire connaître l'action de la Fondation du patrimoine auprès de leurs habitants qu'en accordant un
soutien financier par le biais d'une adhésion annuelle.
Nous sommes actuellement en collaboration avec la Fondation sur le projet de l’Eglise
Notre Dame. Si le conseil municipal souhaite soutenir la Fondation en 2025, un bulletin d'adhésion est à remplir. L'etfectif de ma commune/ AL JL à ; Ma coti inim EPCI/syndicat mixte REMEINQu rat
moins de 500 habitants 100 €
moins de 3 000 habitants 200 €
moins de 20 G00O habitants 500 € |
plus de 20 000 habitants 1000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, une adhésion à la
Fondation du patrimoine par une cotisation à hauteur de 200€.
Rapport n° 7 : Dissimulation de réseaux route de la Vallée et Chemin des Vignes
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’esquisse établie par le Département
concernant une opération d’effacement du réseau électrique et téléphonique existant pour
la route de la Vallée et le chemin des Vignes.
L'étude d'exécution réalisée par les entreprises titulaires du marché départemental fait
ressortir un coût pour l'électricité de 406 000 € et pour le génie civil de télécommunication de 212 000 €.
Conformément à la décision du Conseil départemental en date du 8 octobre 2001, le reste
à financer par la commune est de 30 % du coût soit 121 800 € pour l'électricité.
Conformément à la décision de la Commission permanente du Conseil départemental du
27 février 2017, la participation de la commune est de 100 % du coût soit 212 000 € pour
le génie civil de télécommunication.
Soit au total de 333 800 € LS
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Les opérateurs de télécommunication assureront la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre
et le financement des travaux de câblage et de dépose du réseau. La mise en souterrain du
réseau d'éclairage public est assurée sous la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de
la commune.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal délibère à l’unanimité en faveur des
éléments suivants :
e _ Confirme que le projet est conforme à l'objet de la demande de la commune ;
e _Sollicite le Département pour la réalisation de ce projet ;
e Accepte de participer à hauteur de 30% du coût des travaux soit 121 800 € pour
l'électricité ;
e Accepte de participer à hauteur de 100% du coût des travaux soit 212 000 € pour le
génie civil de télécommunication ;
e Confirme l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce
projet ;
e Le Conseil municipal prend note que le coût de ce projet est susceptible d'évoluer
en fonction de l’étude définitive, de la nature du sous-sol ou à la suite de
modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif et que les sommes
versées au Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à
récupération de TVA.
Rapport n° 8 : Notification de la consultation du marché de travaux -—
bâtiments de l’ancien presbytère transformés en ensemble immobilier place
Notre Dame La commune de Montfort-le-Gesnois a décidé de procéder à une consultation d'entreprises
pour la réalisation des travaux situés place Notre Dame. La première partie concerne les
bâtiments de l’ancien presbytère qui seront transformés en ensemble immobilier.
Lot 01 — Désamiantage
Lot 02 — VRD
Lot 03 — Gros œuvre
Lot 04 — Charpente et couverture
Lot 05 —- Menuiseries extérieures et serrures
Lot 06 —- Menuiseries intérieures
Lot 07 — Plâtrerie
Lot 08 — Carrelage — faïence
Lot 09 — Peinture
Lot 10 — Electricité
Lot 11 — Plomberie et ventilation
Lot 12 - Cloison mobile
Madame CLEMENCE demande où se trouve le plomb ?
Monsieur le Maire indique que le premier rapport en évoque partout et c’est justement
là qu’il y a une erreur et une nécessité de réévaluation.
Monsieur COUDRAY demande ce qui peut expliquer les écarts de prix ? Monsieur TRIFAUT indique que lorsqu’il n’y a qu’une seule offre sur un lot, cela ne permet
pas de mettre en concurrence, il n’y a pas de comparatif de prix. Le volet des pompes à
chaleur a été modifié pour répondre au cahier des charges du Fonds vert, par exemple.
La zone est classée au niveau de l’ABF (Architectes de bâtiments de France), ce qui
demande à respecter des conditions non négligeables dans la rénovation (...).
Un temps d'échange est consacré au projet mais comme les éléments sont incomplets le
rapport est ajourné et reporté au conseil municipal du 4 novembre 2025.
Rapport n°9 : Notification de la consultation du marché de travaux —
bâtiments de l’ancienne bibliothèque transformés en ensemble immobilier
place Notre Dame
La commune de Montfort-le-Gesnois a décidé de procéder à une consultation d'entreprises
pour la réalisation des travaux situés place Notre Dame. La seconde partie concerne les
bâtiments de l’ancienne bibliothèque qui seront transformés en ensemble immobilier.
Lot 01 —- Désamiantage
Lot 02 —- VRD
Lot 03 — Gros œuvre
Lot 04 — Charpente et couverture
Lot 05 —- Menuiseries extérieures et intérieures
Lot 06 — Plâtrerie
Lot 07 — Carrelage — faïence
Lot 08 — Peinture et sol souple Lot 09 — Electricité
Lot 10 — Plomberie et ventilation
Un temps d'échange est consacré au projet mais comme les éléments sont incomplets
aussi sur ce volet, le rapport est ajourné et reporté au conseil municipal du 4 novembre 2025.
Rapport n° 10 : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de
l’assainissement collectif pour l’année 2024
En application du Code général des collectivités locales, il est fait obligation au gestionnaire
de service d'assainissement collectif d'établir un rapport annuel sur la qualité et le prix du
service public d'assainissement collectif.
Où
+ Le RPQS doit être rédigé chaque année et présenté à l'assemblée délibérante au plus tard le 30 M ueerea septembre de l'année suivante
février 1995 / Art
BENIN /
ù
+ Détaillent les conditions de rédaction|du RPQS et de mise à disposition pour les usagers des services Art D2224-1 à
DP/7/ SR TU EL
D
* introduit les indicateurs de performance pour chaque service
Décret n° 2007-
675 du 2 mai 2007 À
Ce service est rendu par ADM Conseil, qui nous accompagne et nous conseille.
La commune de Montfort-le-Gesnois a fait le choix d’une délégation de service public
d'assainissement collectif en date du 1° juillet 2023. La société Véolia eau a été retenue
pour un contrat en affermage d’une durée de 10 ans soit jusqu’au 30 juin 2033.
L’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ainsi que
le contrat d'affermage de service public imposent au délégataire la production d’un rapport
annuel.
Le rapport annuel de délégataire (RAD) de VEOLIA a été approuvé en séance du conseil
municipal du 1° juillet 2025.
Le 29 septembre 2025, ADM Conseil a transmis le Rapport sur le prix et la qualité du
service public (RPQS) pour l’année 2024. Il a été communiqué aux élus en amont du conseil.
11 Ce rapport décrit les caractéristiques générales du service, les indicateurs techniques, le
bilan hydraulique, la performance du traitement, les indicateurs financiers.
Monsieur le Maire décrit les éléments du rapport.
Le point faible est le bilan hydraulique.
Madame CLEMENCE demande si la conformité du raccordement n’est observée que lors
de la vente d’une maison ?
Monsieur le Maire précise que la commune peut aussi demander des contrôles inopinés mais ils doivent être justifiés.
Madame CLEMENCE constate en séance que 100% de la surcharge hydraulique est liée à
l'intensité pluviométrique de 2024, au regard du rapport.
Monsieur le Maire informe le conseil de l’existence d’un logiciel Véolia qui nous est
maintenant mis à disposition et qui permet de constater les données en temps « réel ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal délibère favorablement de la façon suivante :
e 1 Abstention (Mme CLEMENCE)
e 18 votes Pour
Rapport n° 11 : Dénomination de la voirie « Logements Sarthe Habitat qui se
trouvent au lieudit la Gandonnière »
La dénomination et la numérotation des voies doivent faire partie de tous les projets et
intervenir en amont des travaux de construction.
Le permis de construire des futurs logements Sarthe Habitat de « la Gandonnière » ayant
été accordé le 17 septembre 2025, les travaux vont se réaliser prochainement.
Conformément à l’article L.2121-29 du CGCT, il appartient au conseil municipal de
dénommer les chemins et rues du domaine public de la collectivité. Cette obligation a été
confirmée par le décret d'application de l’article 169 de la loi « 3DS » du 21 février 2022.
Afin de faciliter l'ensemble des démarches administratives, il vous est donc proposé de
dénommer la voie desservant les logements Sarthe Habitat dès à présent.
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Quelques bonnes pratiques de l’adressage :
- éviter des libellés se terminant par des mentions particulières (première avenue, rue de
la grande avenue, .) ;
- éviter des libellés trop longs ;
- ne pas nommer une voie avec un nom de lieudit seul (ex. La Gandonnière) mais avec un
type de voie, un article et un libellé de voie (chemin, rue, allée, ..) :
- cibler les changements de nom de voie aux voies homonymes et dont le nom serait très
proche donc source d'erreurs (exemple : résidence le Castel, impasse le Castel, …) ;
- Une voie à une seule entrée est appelée Impasse.
La composition de ce projet consiste à réaliser 10 logements sociaux desservis par une voie
principale dont l’accès se fera depuis la résidence du Castel. Cette voie sans issue sera
composée d’une aire de retournement à son extrémité.
Le service urbanisme propose la nomination suivante : « Impasse Notre Dame ».
Les élus en échangent et retiennent la dénomination suivante: « Impasse de la
Gandonnière ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal délibère à l’unanimité en faveur de cette
dénomination. Rapport n°12 : Instauration de la participation de la collectivité à la
protection sociale complémentaire santé des agents dans le cadre de la labellisation
Les collectivités ont l'obligation au 1° janvier 2026 de participer à hauteur de 15 euros
minimum par mois et par agent aux contrats santé individuels labellisés de leurs agents.
Elles n’ont pas l’obligation de proposer une mutuelle à leurs agents.
Les agents qui disposent d’un contrat individuel labellisé doivent demander une attestation
de labellisation auprès de leur mutuelle et solliciter auprès de vous la participation ainsi
mise en place.
Pour savoir si leur contrat est labellisé, les agents peuvent vérifier sur la liste publiée sur
le site Internet de la DGCL{liste à télécharger en bas de la page et mise à jour
régulièrement) ou se renseigner dès à présent auprès de leur mutuelle.
14 au 1er janvier 2026
| Participation à la mutuelle des agents
| - LABELLISATION - er BRENT
EN)
PS
Agent qui Agent qui Agent qui ne nue
dispose dispose d'un dispose pas RTE GR 4 r LCL u d'un contrat | contrat d une mutuelle contrat collectif Aucune obligation
individuel individuel non- ou bénéficie de de l I labellisé labellisé css (ex-cmy}] | (®2' Mutuelle Pate) a (ex: || du conjoint par de proposer
son entreprise) un contrat collectif
Pas de condition d'anciennet:
si de proratisation en
fonction du temps de travail
participation
LS, 20 heures id heures &
n| 4 = raie
Employeur À Cantrat individuel labeiligé Employeur B avec une rotisation de 60 €
Option 1:
Employeur A: 15 € ou plus
Employeur B : iS € ou plus
+1
Chacun remplit ses obligations 1e
Option 2:
Employeur À: 16 € ou plus
Employeur B:0€
L'employeur B ne remplit pas ses obligahons.
>
> >>> Pour en justifier, d est conseillé de 9 € formaliser un accord entre employeurs qui peut inclure le remboursement à [— l'employeur À d'une quote-part.
LS
{ lan ible :
LE de Énron lore ° l'agent perçoit bien 15 € mais aucun employeur
| Employeur p: g€ ne remplit ses obligations.
Vu:
- le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 827-1 et suivants :
- le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents ;
15 - le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement ;
- l'avis du comité social territorial du 23 septembre 2025.
L'autorité territoriale, en la personne de Monsieur le Maire, rapporte que l’article L. 827-9
du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales et leurs
établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale
complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie
ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.
L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette
participation à la garantie santé à compter du 1er janvier 2026.
Cette participation peut intervenir au titre de contrats et règlements pour lesquels un label
a été délivré dans les conditions prévues à l’article L. 310-12-2 du code des assurances.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement définit les garanties minimales des contrats
destinés à couvrir les risques en matière de santé et fixe la participation minimale
mensuelle de l'employeur, pour chaque agent, quelle que soit sa quotité de travail, à la
moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros.
Monsieur le Maire précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation
doit remettre une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat
chaque année. || est rappelé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être
supérieure au coût réel de la cotisation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :
Article 1 : La collectivité participera au financement des contrats individuels labellisés de
protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 20 euros par mois et
par agent, quelle que soit sa quotité de travail. L'agent produira un justificatif de cette
labellisation chaque année.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Article 3 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041
NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
16 Après en avoir délibéré, le conseil municipal délibère favorablement et à l’unanimité pour
la mise en place de cette participation.
Rapport n° 13 : Recrutement d’un agent aux espaces verts à la suite d’une
demande de mutation
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment son article L332-23 1°,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et relatif aux agents contractuels,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complets et à
temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Comme évoqué au conseil municipal du 1° juillet 2025, un agent a fait part de son souhait
de mobilité le 24 juin (poste d'agent d'entretien aux espaces verts). Sa mutation a été
effective au 15 septembre 2025.
L'avis du CST (Comité social territorial) n’est pas nécessaire car aucune modification n’est
prévue par rapport au poste actuel.
Le poste a été ouvert et la candidature de Monsieur Joachim BLAVETTE a été retenue.
Son préavis a été négocié auprès de son employeur actuel, ce qui nous permettra de
l’accueillir au 1% novembre 2025.
Le tableau des emplois permanents sera actualisé en ce sens.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal délibère favorablement et à l’unanimité en
faveur de ce recrutement.
Rapport n° 14 : Actualisation du tableau des emplois permanents
La gestion du personnel municipal est essentielle pour le bon fonctionnement des services
de la commune. Les emplois sont créés par délibération du conseil municipal
conformément à l’art.34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Ainsi, il appartient au Conseil
Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complets et à temps non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le fonctionnement actuel de notre collectivité à ce jour ;
Considérant les mouvements récents ;
Considérant les besoins liés à l’activité ;
Le tableau est mis à jour au 1° novembre 2025.
17 TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE MONTFORT-LE-GESNOIS - JUIN 2025
Temps de travail ke Catégarie Emploi pouvant être pouvu EMPLOI/ de l'emploi créé tlèrar: Grade {s) par un contractuel che rattaché {s) À cet (L332-8 du CGFP)
emploi
POSTE en heures
TC TNC A B € aul von
. « ,
de gestion
adérentrout
au binôme
de gestion
nt de gestinn dé ädjoint
admmistratif anxrme
administraluf administratif
tadounistratif 5 adnunistratif
administratif 3 administratif
bâtiment de maitrise
espaces de maîtrise à Responsable des technicien au techniques
des services technique
des senices technique
des surices D dhnwyyes technique
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des services tedonique
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des serviess technique
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nniques techniquir
bas sérier: des stevicrs : technique
Arvices des servie technique
des sante es technique
CEZTITITTPES des servitee .
des services ni contractuel lochnique
de bibliothèque du patrimaine
Après en avoir délibéré, le conseil municipal délibère favorablement et à l’unanimité pour
cette actualisation du TEP.
18 Rapport n° 15 : Mise à disposition de salle aux candidats aux élections
municipales 2026
Aux termes de l’article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales « Des locaux
communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la
demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés,
compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du
fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le conseil municipal fixe, en
tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation »
Afin de respecter strictement le principe d'égalité de traitement entre les candidats, il est
nécessaire de formaliser la mise à disposition de salle, en offrant à chaque candidat les
mêmes possibilités et les mêmes conditions.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2144-3
Après en avoir délibéré, à la majorité, adopte les dispositions suivantes :
Article 1 : Demande du candidat.
Le candidat doit informer officiellement le Maire de sa candidature aux prochaines
élections municipales par courrier et solliciter la demande de mise à disposition de salles
pour la tenue de réunions de travail où de réunions publiques. Un courrier accusant
réception de la demande sera communiqué au candidat.
Article 2 : Fréquence et désignation des salles mises à disposition.
> Mise à disposition à 2 reprises maximum de la salle St Jean ou de la salle Paul
Richard pour des réunions publiques ;
> Mise à disposition à volonté des salles St Jean, Anthony Delhalle et de la salle des
associations pour des réunions d'équipe (donc hors réunions publiques).
Article 3 : Modalités de mise à disposition des salles.
> Le candidat devra respecter un délai de deux semaines pour sa demande de
réservation de salle.
> Chaque demande de réservation de salle sera enregistrée dès réception en Mairie
et fera l’objet d’un accusé réception, envoyé au candidat.
> La réservation d'une salle pour un candidat ne pourra annuler une réservation déjà
effectuée par une association, un organisme ou un particulier.
> En cas de chevauchement de date entre plusieurs candidats, le Maire attribuera la
salle à la première demande parvenue en Mairie.
> Le candidat devra remplir une fiche de réservation pour chaque demande et la
déposer ou envoyer en Mairie pour enregistrement et traitement par les services.
> En cas de demande de mise à disposition supplémentaire aux conditions de l’article
1, le candidat devra payer la réservation de la salle au tarif en vigueur validé en
conseil municipal pour les associations Montgesnoises (délibération du 24 avril 2018).
19 Après en avoir délibéré, le conseil municipal délibère favorablement et à l’unanimité pour
cette mise à disposition de salles aux candidats qui se présenteront aux élections
municipales 2026.
INFORMATIONS DIVERSES
e Déclaration d'intention en matière de contrat collectif santé pour les agents
Fort de l’expérience réussie de la mise en œuvre d’un contrat collectif en matière de
prévoyance par la coopération régionale des cinq centres de gestion des Pays de la Loire,
le Centre de gestion de la Sarthe propose désormais de préparer et organiser la
consultation nécessaire à la mise en place d’un contrat collectif en matière de santé à
destination de vos agents à compter du 1er juillet 2027.
L’adhésion des agents sera facultative et la participation minimale des employeurs sera
identique à celle aujourd’hui applicable en matière de contrats labellisés en matière de
santé, soit 15 euros par agent et par mois.
Le Président du Centre de gestion de la Sarthe à transmis :
“Une déclaration d'intention de rejoindre le contrat collectif en matière de santé :
“Un fichier de données sociales à remplir, pour permettre de déterminer le contenu
du ou des paniers de soins.
La déclaration d'intention et le fichier sont à adresser avant le 31 octobre 2025.
La délibération donnant mandat, devra être adoptée après l'avis du CST départemental, et
adressée avant le 27 février 2026.
e Subventions notifiées récemment
L'Etat, par le biais de la DRAC, a informé nos services le 18 septembre 2025, de l'attribution
d’une subvention on pas de 30 mais de 40% en faveur de la reproduction à l'identique de
la porte de la Chapelle de SAUSSAY. Cela représente un montant de 2073,20€.
L'Agence de l’eau nous a informés le 30 septembre dernier de l'attribution d’une
subvention de 46 158 € pour financer le projet de la phase 1 du Schéma directeur de
l'assainissement. Projet évalué à 112 533 € (soit 41% du projet financé).
Concernant la phase 2, la demande est toujours en cours.
Le 26 septembre 2025, le Département a accordé, une subvention au titre des amendes de
polices à notre commune. Le but étant de financer des radars pédagogiques route de
Lombron, un montant de 1 569€ a été attribué pour une dépense de 4883,54€ (soit 32%).
20 Ce même jour, le Département a également attribué à notre commune l'attribution d’un
fonds de compensation {lié aux droits de mutation) de 35 408,94€. Et également, un fonds
de péréquation lié à la taxe professionnelle pour un montant de 3 517,90€.
e Rappel de la date d’inauguration du nouveau véhicule de la Croix Blanche de
Connerré :
Vendredi 7 novembre à 18H30.
e Sangliers :
Une battue administrative s'est déroulée le samedi 11 octobre 2025, matin.
Monsieur TRIFAUT a fait un point avec le lieutenant de louveterie le mardi 14 octobre. Lors
de la battue, il a été levé environ 50 sangliers mais seulement 40 ont pu être chassés dans
les prés du haras. 10 sangliers ont traversé la rivière immédiatement et se sont dirigés par
les Sittelles en traversant la voie SNCF. Au total, 20 sangliers ont été tués. 4 sangliers ont
été retrouvés morts ce lundi dans les prés du haras.
Le lieutenant de louveterie propose de remettre en place une autre battue administrative
prochainement et probablement sur le secteur des Sittelles en complément du haras. Une
proposition de chasse me sera faite prochainement.
e Liste des devis signés depuis le dernier conseil municipal
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Salle
des fossés
des haies sur les bemes
d'entretien
ransition anti virus
mairie
Plles 9 V
C
des d'éléves
avec micros école élemenlaire
au restaurant scolaire”
de la vitre cassée à la salle
d'un d'accueil activilé
sur terrain
scolaires école élémentaire
Total devis
Monsieur le Maire clôture la séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H25.
Montant HT
178.00 € 21360€
€
€
11528 €
€
Montant HT
404 19
1 940 00
4 €
1 €
174
79 30.95 €
11
1 €
26.84
68.48
22680 €
33341€
4150.00 €
€
900.00
320 66 €
€
21 Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de Séance
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