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Procès Verbal - 2024 03 PV du Conseil municipal du 12 mars 2024
Procès Verbal - 2025 12 PV CM 09 12 25
Procès Verbal - 2025 03 Proposition PV du CM du 4 mars 2025 validee
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Montfort-le-Gesnois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 Proposition PV du CM du 4 mars 2025 validee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Aménagement du territoire,
COMMUNE de MONTFORT-le-GESNOIS
Conseil Municipal du 4 Mars 2025
Procès-verbal
FRERE RARER
Date de convocation : 27 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
L’an DEUX MILLE VINGT CINQ
le 4 mars à 20h00,
le conseil municipal,
légalement convoqué,
s'est réuni en séance
ordinaire sous la présidence de
Monsieur Anthony TRIFAUT, Maire
Présents: Jules AUBERT, Yvette BULOUP, Philippe CHARPENTIER, Annick CHARTRAIN,
Christiane COULON, Philippe COUDRAY, Annie DARAULT, Didier DREUX, Stéphane
FOUQUET, Alain GAUTIER, Léa GUYON, Milène LEPROUST, Emmanuelle LEROUX, Mélanie
MACE, Laurent MAILLARD, Christian MAUCOURT, Emilie PERDEREAU, Mickaël PLAIS,
Gaëtan RENAULT, Anthony TRIFAUT
Vote par procuration : Amandine CLEMENCE donne pouvoir à Emilie PERDEREAU,
Marianne ROHART donne pouvoir à Anthony TRIFAUT
Absent excusé : Jonathan REYT
Absents non représentés : Néant
Anthony TRIFAUT constate le quorum.
Anthony TRIFAUT donne lecture de l’ordre du jour.
Annie DARAULT se porte volontaire pour être secrétaire de séance.
Anthony TRIFAUT demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du conseil
municipal du 28 janvier 2025. Aucune remarque n’est faite, il est approuvé à l’unanimité.
Rapport n° 1 : Rapport d’orientation budgétaire
En vertu de l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République (NOTRe), il est désormais imposé aux collectivités locales une
] délibération spécifique relative au rapport présenté par l'exécutif sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette.
Cette obligation concerne uniquement les communes de plus de 3500 habitants et leurs
établissements publics, les Départements, les Régions et les Métropoles. Toutefois, et afin
de travailler collectivement l'approche budgétaire de la collectivité sur les années à venir,
la commune de Montfort-le-Gesnois souhaite instaurer un moment d'échange en amont
du vote du budget sous la forme d’un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB).
Le ROB constitue la première étape du cycle budgétaire annuel. ll permet de discuter des
orientations budgétaires de la collectivité et d'informer les élus sur sa situation financière.
Il s'appuie sur un rapport qui doit préciser les orientations budgétaires pour l’année à venir
et les choix en matière de gestion de la dette.
Ce rapport comprend une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et
des effectifs (dépenses de fonctionnement, de personnel, les rémunérations, les avantages
en nature ou encore le temps de travail.….).
Le ROB de la collectivité est une étape importante dans le cycle budgétaire annuel. Il
permet :
+ D’être informé sur l’évolution de la situation financière de la collectivité : analyse
rétrospective et prospective ;
e De discuter des principales orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui
seront proposées dans le budget primitif ;
e De faire le point sur les opérations pluriannuelles d'investissement. Le débat
d'orientations budgétaires n’a aucun caractère décisionnel.
Le ROB a été adressé aux élus juste avant le conseil et est présenté en séance.
À 21H04 arrivée de Monsieur RENAULT au conseil municipal pour prendre part aux
débats.
Les membres du conseil municipal prennent acte de la tenue du débat d’orientation
budgétaire.
Rapport n° 2 : Appel à cotisation du Centre social LARES année 2025
Le Centre social a renouvelé son projet social et son agrément auprès de la Caisse
d'allocations familiales pour les années 2023-2026. Il joue un rôle essentiel dans
l'animation de la vie sociale, présent sur le territoire depuis plus de 40 ans, c’est un acteur
majeur.
Notre commune participe donc à son équilibre financier. Une participation de 9€ par habitant (2964 habitants en référence au recensement du 1°" janvier 2022) a été fixée par le conseil d'administration du centre LARES. La contribution à
verser en 2025 est donc de 26 676 €.
I n'y a pas d'augmentation de la participation depuis plusieurs années.
Les activités du Centre social sont détaillées dans un document joint pour la bonne
connaissance de tous.
Après en avoir échangé, les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité cette
contribution au profit du Centre social.
Rapport n° 3 : Convention France services avec le Centre social LARES pour
des permanences en mairie
Besoin d'un accompagnement ?
Vos conseillers France services sont là pour vous accompagner dans vos démarches administratives.
Déclaration de revenus Demande d'aide au logement Remboursement de soins Dossier retraite Papiers d'identités Inscription France Travail
Changement d'adresse Rénovation énergétique Aide juridique Carte grise Chèque énergie
Le Centre social LARES a sollicité
Monsieur le Maire en décembre Ex
2024 pour lui proposer de tenir une ÉPIQUE Fra nce : o
permanence France Services en syre r
mairie le samedi matin de 9H à 12H Arai services
(lorsque la mairie est ouverte au
public).
Après examen de la proposition et concertation avec l’équipe, une convention a été établie
pour mettre à disposition la salle du conseil municipal ou un bureau lorsque cette dernière
n’est pas disponible.
La convention est adressée en pièce jointe du présent rapport.
Après en avoir échangé, les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité la mise
en place de cette convention avec le Centre social.
Rapport n°4 : Règlement du cimetière
Le règlement des deux cimetières de la commune a été adopté par le conseil municipal en
date du 17 octobre 2017. I convient de le mettre à jour concernant :
- La création de l’espace cinéraire avec la mise en place du jardin du souvenir au
cimetière Saint André. Sur le précèdent règlement aucune dispersion de cendres
n'était possible et les emplacements cavurnes ne figuraient pas.
- La durée légale du titre de concession qui est depuis le 6 novembre 2020 de 30
ans.
- Le besoin de restructurer par paragraphe le règlement.
Le règlement a été transmis en amont du conseil aux membres du conseil.
Après en avoir échangé, les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le
règlement du cimetière.
Rapport n°5 : Acquisition de parcelles agricoles proposées par la RATP
Par courrier en date du 27 janvier 2025, la RATP sollicite plusieurs communes du secteur
pour leur proposer de faire l'acquisition de parcelles agricoles.
Madame La préfète de la Région Bretagne, au nom de l'État, ainsi que le Conseil régional
de Bretagne, le Conseil régional des Pays de la Loire, SNCF Réseau et Eiffage Rail Express
{gestionnaire d'infrastructure de la LGV), ont signé une convention de financement pour
créer un fonds spécifique.
Ce fonds vise à mettre en œuvre des mesures pour améliorer la situation des riverains les
plus exposés aux pics de bruit des TGV à haute vitesse. Parmi ces mesures, figure une
proposition d'acquisition amiable des habitations éligibles selon les critères de cette
convention, que les propriétaires concernés peuvent accepter ou refuser librement. Pour
ceux qui acceptent cette offre, les cofinanceurs ont décidé de démolir les bâtiments
d'habitation et de revendre les parcelles nues après démolition. Dans ce cadre, SNCF
Réseau a confié à RATP Real Estate la mission de revendre ces parcelles agricoles.
Il'est donc proposé à la commune d'acquérir ces parcelles.
Voici, ci-contre, le descriptif des emprises et le prix d'acquisition estimé par France
Domaine : LOMBRON 2N61 La Forêt | 11m chaine d'accès | PRIX VENTE 0,40 €HT/m° LOMBRON 2N63 350 routs de Sillé | 20886 Soi + plan eau {Prix selon avis Département des Finances publiques de LOMBRON IN36 363 routa de Saint Comeille 31500 Sol + plan eau Haine et Lara) MONTFORT LE GESNOIS | ZA12 La Forët 1720 sol | MonTFoRT LE Gesnois | 2447 La Farêt 358 | soi
MONTFONT LE GESNOIS | ZA46 La Forêt LL 1163 Sol
Les élus précisent que certaines parcelles ont déjà été vendues dans le secteur.
Après en avoir échangé, les membres du conseil municipal émettent, à l’unanimité, un
avis défavorable pour l’achat de ces parcelles.
Rapport n°6 : Consultation sur le document cadre des installations
photovoltaïques
Le développement des projets de production d'énergie solaire photovoltaïque sur les sols
à vocation naturelle, agricole, pastorale ou forestière est encadré : en dehors des projets
agrivoltaïques, les projets photovoltaïques au sol ne peuvent se développer que sur des
terres incultes ou non exploitées identifiées dans un Document-Cadre.
Ce Document-Cadre, proposé par la chambre d'agriculture, doit faire l'objet d'une
consultation des représentants des organisations professionnelles agricoles intéressées,
des représentants des professionnels des énergies renouvelables et des représentants des
collectivités concernées avant d'être approuvé par arrêté préfectoral. Ainsi, par courrier, Monsieur le préfet lance la consultation et sollicite l’avis du conseil
municipal sur la proposition de Document-Cadre en Sarthe.
La consultation dure 2 mois à compter du 6 février 2025. Sans réponse de notre part, à
l'expiration de ce délai notre avis sera réputé favorable.
Pour rappel la loi APER a obligé les collectivités à se prononcer sur les zones d'accélération
des énergies renouvelables Par délibération en date du 19 décembre 2023, les élus de
Montfort-le-Gesnois ont délibéré favorablement pour l'inscription de zones d'accélération
pour les panneaux photovoltaïques au sol après avoir réalisé une phase de concertation de
la population comme suit :
La concertation du publique s'est déroulé comme suit : Rep IUEQU'AU 1A DECTMARE 2025
- Information en conseil municipal du 10 octobre 2023 sur les
formalités de consultation et de travail
- Réunion de travail avec les élus en commission Ad Hoc le 6 REUNION PUBLIQUE Jet M OTbN UNS D sisrane novembre 2023 CONSULTATION DES CARTES DÆ LA COMMLINE
De à où VA pa PE où vod de in A Comet da trond ae Fondue ta de mère
- Information en commission extra-municipale (16 habitants de
la commune) le 13 novembre 2023
- Organisation d'une réunion publique le jeudi 30 novembre
2023
- Mise à disposition du document de concertation et des cartes
en mairie du 4 au 18 décembre 2023
Ainsi la cartographie de zones favorables à l'installation de panneaux photovoltaïques a été
transmise au service de l'Etat comme suit :
Planification du développement Solaire photovoltaïques au sol sur Montfort-
le-Gesnois
La commune de Montfort-le Gesnois dispose ER JC BONNE NRC RATER NUE EESTI
de terrains à très faible potentiel agricole non exploités
depuis de nombreuses années. Certains de ces
terrains sont mêrne à ce jour considérés comme des
Lo CEE R ITS IE
Par conséquent, les élus de Montfort-le Gesnois
souhaitent favoriser l'implantation des projets solaires
photovoltaïques au sol sur ces parcelles.
Plusieurs projets sont en cours d'étude sur la
CTe]L 11e at
ut) ul TR NERO it
OEM ATIEVAE TOM te La cartographie du document cadre de la chambre d’agriculture a proposé de retenir le
zonage rouge sur la carte ci-dessous :
Montfort-le-Gesnois
Cette carte ne laisse apparaitre qu’un seul zonage proposé par les élus de Montfort-le-
Gesnois, d’autres propositions sont faites par chambre d'agriculture.
Voici l’avis du conseil municipal sur chaque proposition :
Zonage Ld Le Piolay :
Le zonage du Piolay est proposé mais son périmètre ne
semble pas tenir compte de la proposition faite par le
conseil municipal en 2024. La zone proposée est plus
importante qu'initialement prévue.
pp
© Les élus sont favorables mais avec les conditions de
zonage proposés initialement en 2024. Montfort-le-Gesnois
N Lombron
pd
Zonage route des Sittelles :
Ce zonage n'était pas proposé par les élus du conseil
municipal. Celui-ci est proposé en proximité immédiate
de la ZNIEFF et méritera une attention particulière au
niveau de l'étude environnementale.
© Les élus n’émettent pas d’objections autrement.
Zonage parking des Sittelles :
Ce zonage est situé sur une zone de parking d’un
équipement public (Piscine) et ne semble pas adapté à
la pose de panneaux au sol.
© Les élus sont défavorables.
Zonage Ld Les Vazouzières :
Ce zonage n'était pas proposé par les élus de la
commune de Montfort-le-Gesnois dans le cadre de la
Loi APER. A cheval avec la commune de Lombron, ce
terrain semble adapté à la mise en place de panneaux
photovoltaïques au sol.
> Les élus n’émettent pas d’objections.
Les documents ci-dessus sont à exploiter sur la plateforme SIGLOIRE.
Après en avoir échangé, les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité les
avis ci-dessus pour chaque zone proposée par la Chambre d’agriculture.
Rapport n°7 : Bilan annuel de fonctionnement du système d’assainissement 2024 de VEOLIA
Dans le cadre de la gestion de l’assainissement, la commune de Montfort-le-Gesnois a, en
date du 6 juin 2023, contractualisé une délégation de service public avec VEOLIA. Le
délégataire (VEOLIA) doit fournir, chaque année à la collectivité (autorité délégante) le
bilan annuel du système d’assainissement. Conformément à l'article 20.1.2 de l'arrêté ministériel du 21/07/2015, le bilan annuel de
fonctionnement du système d'assainissement 2024 vient de nous être communiqué le 13 février 2025.
Afin d'assurer une bonne cohérence avec l’arrêté du 21 juillet 2015, les outils Autostep et
Mesurestep mis à disposition des Services de Police de l’Eau et des Exploitants par le
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (http://assainissement.developpement- durable.gouv.fr/) et permettant de réaliser l’évaluation de conformité des systèmes
d'assainissement ont évolué en 2019.
Pour rappel, de nouvelles règles sont ainsi appliquées pour évaluer la conformité en
performance des stations d'épuration :
- les flux considérés en entrée et en sortie du système de traitement tiennent à
présent compte du débit de référence ou du Percentile 95 (PC95). En pratique seuls les flux à hauteur du débit de référence sont retenus dans les calculs. Ainsi, tous les volumes
déversés par le Déversoir en Tête de Station (A2) au-delà du débit de référence sont écartés
et n'interviennent pas dans les calculs de conformité. Il en est de même pour le calcul de
la Charge Brute de Pollution Organique, basé sur les flux en entrée en DBOS :
- un bilan d’autosurveillance est à présent considéré hors condition normale de fonctionnement (et les paramètres non-conformes sont alors écartés) lorsque le débit en
entrée de station d'épuration (A3) dépasse le débit de référence :
- dans le cas des stations d'épuration supérieures à 2 000 Equivalent-Habitants
(EH), le calcul de la conformité nationale sera basé uniquement sur la valeur du PC95
calculée et le calcul de la conformité locale prendra en compte la valeur maximale entre le
PC95 et le débit de référence défini dans l’acte administratif.
Conclusion de l’exploitant :
Les rejets de là tation d'épuration sont conformes aux exigences de l'Arrêté Préfectoral de Rejet, de l'Arrêté Ministériel du 21/07/2015 et de la Directive ERU 2105/1991.
Conformité en Performances selon l'exploitant : Conforme
Liste des paramêtres non Conformes selon l'exploitant : Tous les paramëtres sont conformes sur la période d'évaluation
Le rapport de la visite de contrôle des équipements d'autosurveillance doit être
communiqué à l'Agence de l'Eau et à la Police de l'Eau.
Après en avoir échangé, les membres du conseil municipal adoptent le bilan annuel de
Véolia de la façon suivante :
- 21 votes Pour
- 1 Abstention (Mme CLEMENCE)
Madame ROHART arrive au conseil à 21H35 pour prendre part aux débats. Rapport n°8 : Demande de subvention au titre du Fonds départemental
d’investissements Durables (PID) - Convention avec le Département de la
Sarthe
Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance plénière du 24 juin 2022, le Conseil
départemental a décidé la création d’un fonds territorial d’investissements durables doté de 14,7 M€ afin de soutenir les communes et communautés de communes en leur
octroyant des crédits destinés à financer des projets d'investissement utiles à leur territoire
visant à renforcer l'attractivité du territoire, en favorisant une approche globale en
cohérence avec les politiques publiques départementales.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention d’investissements durables proposée
par le Département.
La commune peut prétendre à une enveloppe globale de subvention de 59 920€ avec un
taux départemental maximal de 80%.
Cette aide financière pourrait accompagner notre projet de :
REHABILITATION DE LA PLACE NOTRE DAME
Dans le cadre de la thématique : Accompagnement des aménagements de l'espace public et de revitalisation des centre bourgs.
La commune de Montfort-le-Gesnois a dans le cadre de son projet de revitalisation
souhaité travailler sur son attractivité avec la revalorisation des secteurs du centre bourg
disposant de commerces à ce jour. Epicentre de la commune, la place Notre Dame
constitue un lieu central historique de la commune avec ses commerces et son marché
hebdomadaire. La commune est propriétaire de bâtiments sur la place pouvant permettre l'installation de nouveaux commerces, de bureaux et de logements permettant de
contribuer à cette revitalisation.
Depuis 3 ans, la commune a travaillé sur le développement patrimonial, marqueur fort de
cette place avec l’église Notre Dame, le presbytère et le château. L'étude de réhabilitation
de l'église Notre Dame sera également engagée en parallèle de ces travaux. L'étude
patrimoniale a été rendue à la DRAC pour avis.
A à la suite des inscriptions budgétaires, un travail a pu être mené sur site avec les différents
utilisateurs des locaux, l'architecte des bâtiments de France et l’équipe de maitrise d'œuvre
PIX Architecture. Une présentation de l’Avant-Projet Sommaire (APS) a pu être faite en juin 2023.
Des études géotechniques, diagnostics énergétiques ont ensuite été réalisées afin de
pouvoir travailler l’'Avant-Projet Définitif (APD). Un bornage de l’espace foncier a également
été réalisé sur l'emprise foncière du presbytère.
10 Par conséquent, le cabinet d’architecture « PIX Architecture » nous a transmis en date du
27 novembre 2023, l'APD permettant ainsi de disposer de tous les éléments techniques et
financiers du projet de réhabilitation des bâtiments. L’APD a été validé dans son intégralité
lors de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2023.
Bâtiments place Notre Dame Presbytère
330
PROJET
Place
Place
Notre Dame
Notre Dame
RS Les bâtiments de la place Notre Dame
représentent une surface utile de
460.1 m? permettant une
réhabilitation eh plusieurs cellules
isolées pouvant accueillir 2
commerces, une activité tertiaire et un
logement.
Le projet présenté en phase APD permet d’affirmer l'aménagement suivant :
e _R-1 : Des locaux de réserve pour les commerces
e RDC:
o 1 commerce de 52 m? de zone accessible public complétée d’une zone de
bureaux et espace de stockage
© 1 commerce de 42 m? de zone accessible public complétée d’une zone de
laboratoire, stockage et bureau
o zone d'activité tertiaire avec Hall accessible au public
o 1logement avec 3 chambres
o 1zone d'activité tertiaire avec 3 bureaux et espace pour les personnels
11 Le bâtiment du presbytère représente une
=, Æ | surface utile de 556.5m? permettant une [1] Fe FE réhabilitation en commerce, logement et
extension des locaux pour la paroisse
.
nn ill | UT rt
FACADE SUD-OUEST Le F8 sénsraiene
Le projet présenté en phase APD permet d’affirmer l'aménagement suivant :
e RDC: 1 restaurant avec salle de restauration intérieur de 85 m? et terrasse
extérieure de 80 m?, des espaces de cuissons
° _R+1: 1 logement avec 3 chambres pouvant servir à l'exploitant du commerce ou
être utilisé indépendamment.
L'extension du bâtiment permet d'aménager une cuisine pour la partie du restaurant, 3
salles, des locaux pour la paroisse.
Lcuverture Ene
_ To
QT l FF EE
- = A LES L Da 2m ao d :
; : _ en 2 —
es e S - * “ah ie enr duel F À 2 Qi Ames ve où Ve) FACADE NORD-OUEST LE ÿ Der annrinse qui Sara
He EXTENSION prs—ESTENSION
En complément du travail du cabinet d’architectures, la commune a souhaité également
travailler ce projet en amont avec l'architecte des bâtiments de France afin de pouvoir
intégrer les prescriptions puisque ces bâtiments sont situés dans le périmètre de
(co)visibilité des bâtiments de France.
Cette action s'inscrit dans le programme de revitalisation de la commune et permettra sans
aucun doute une attractivité forte sur ce secteur de la commune. A ce jour, l’ensemble des
locaux seraient loués pour l'installation d’un tabac/presse, d’une boucherie, d’un
restaurant et d’une activité tertiaire dans les bureaux.
12 1. Calendrier prévisionnel
Etude de faisabilité Réalisée en 2022
Avant-Projet Sommaire (APS) Réalisé en juin 2023
Plan de bornage | Juin 2023
Etude de sol et géotechnique | 30 octobre 2023
Diagnostic énergétique | 16 novembre 2023
Avant-Projet Définitif (APD) Réalisé 29 novembre 2023 et validé
12/12/2023
Rédaction du CCTP | Réalisé 29 novembre 2023
La commune prévoit le calendrier suivant :
Finalisation de la prospective financière Janvier/mars 2024
Inscription Budgétaire Avril 2024
Lancement de la consultation des 2025
entreprises
Notification des marchés de travaux 2025
Début des travaux 2025
2. Coût du projet :
1- Le coût total de l'opération en phase APD est fixé comme suit :
TOTAL HT des travaux 2 141 700 €
TOTAL TTC des travaux 2 570 040 €
TOTAL HT des études 198 620.10 €
TOTAL TTC des études 238 344,12 €
TOTAL PROJET HT 2 340 320.10 € HT
TOTAL PROJET TTC 2 808 384.12 € TTC
Après en avoir échangé, les membres du conseil municipal se positionnent à l’unanimité
et :
e APPROUVENT le projet d'investissement présenté ;
e SOLLICITENT une subvention du Département de la Sarthe au titre du fonds territorial
d’investissements durables 2022/2025 pour un montant de 59 920€ ;
° _ AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à accomplir
tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
13 Rapport n°9 : Avenant 1 à la convention de financement du poste de chef de projet PVD
Les communes de Bouloire, Connerré, Savigné L’Evêque, Montfort-le-Gesnois ainsi que La
Communauté de communes du Gesnois bilurien sont bénéficiaires du dispositif « Petites
Villes de Demain » depuis 2021.
Un chef de projet dédié au programme à pour mission de conduire l’équipe projet et
d'organiser les instances de suivi et de pilotage pour donner aux collectivités les moyens
de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire.
Un bilan a été réalisé en fin d'année 2024 afin de connaitre les besoins de chaque
collectivité en matière de soutien. Un avenant en découle afin de préciser les nouvelles
modalités financières des coûts partagés entre les communes bénéficiaires du dispositif à
compter du 1° novembre 2024 jusqu’au 31 mars 2026.
Les voici :
e 12,5% au titre de la commune de Bouloire
e S5%autitre de la CDC le Gesnois bilurien
e 2,5% au titre de la commune de Connerré
e 2,5% au titre de la commune de Savigné L’Evêque
° 2,5% au titre de la commune de Montfort-le-Gesnois
Le montant précis est sollicité par les élus, il sera transmis ultérieurement.
Après en avoir échangé, les membres du conseil municipal adoptent cet avenant à
l’unanimité.
Informations diverses :
e Esquisses du lotissement de la Gandonnière
Une réunion s’est tenue le jeudi 23 janvier 2025 en mairie afin d'aborder les observations
faites sur les esquisses d'implantation :
O Validation du principe de l'implantation qui tient compte des délibérations du
Conseil Municipal du 4 Juillet 2023 à la suite de la commission urbanisme du 20 Juillet 2023
(sous réserve de la volumétrie 3D).
O La possibilité de voirie perméable est à étudier (SODEREF) techniquement et
économiquement.
oO Le terrain d'implantation comprend également à l'Est le chemin d'accès à la D23 /
Avenue de la République.
14 O Modification du plan de situation et de l'emprise du terrain sur le document graphique Esquisse.
Oo Il existe un droit de passage véhicules légers sur ce chemin vers le garage à
l'arrière du bâtiment de la parcelle 381 occupé par l’entreprise AZUR ambulance.
Lébahisme
“Burue de 3: noonsVüctile
Hauleur Sn à Fégoir (9 ?} pour opeftamt groupe
———————— Lime Parcele
%, LEZ ET 2 Hablal-Commame de
Montlon ie Gesnos
&
as
[ PEN DrENSEMBE RDC ] Ecn 15007 ] page3
15 IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique)
Aucun pré-équipement IRVE n'est prévu dans le cadre de cette opération pour les
stationnements visiteurs/riverains.
Espace boisé
L'espace boisé en limite Nord du terrain s’est développé au Nord-Ouest sur le terrain. Des
arbres devront être abattus dans le cadre de l'aménagement. Ii convient de s'assurer de
l’état sanitaire de ces arbres et de leur classement Zone N ou EBC (Espace Bois Classé). …À priori il ne s’agit pas d’un EBC puisqu’à l’extérieur du mur d’enceinte du château. A vérifier
par Paysage Concept.
Mur du château
La limite Nord-Est du terrain est marquée par une partie du mur du château. La placette de
retournement jouxtera ce mur actuellement recouvert de végétation. Il conviendra de
s'assurer de la stabilité de ce mur (non inclus dans le projet).
Insertion dans le site
Le projet situé au second rideau sur l’Avenue de la Libération impactera l’environnement
puisque situé sur un terrain dominant (en hauteur). « Le fond de décors » est néanmoins constitué d’un bois avec des arbres de grandes hauteurs plus élevés que les logements
individuels même avec un étage.
Le projet devra être présenté à Madame Chevillon ABF et devra intégrer (complètement
ou partiellement les avis suivant la décision de classement en co-visibilité de l'opération avec les monuments classés de la commune : Église de Saussay (+ de 500m), Église Notre-
Dame (- de 500m), Pont sur l’Huisne (+ de 500m).
Les riverains
Un seul accès possible au terrain par la résidence Le Castel. Cette résidence est composée
de 20 maisons. Ces logements étaient à l’origine des logements sociaux (Mancelle) dont un certain nombre ont été vendus. Les riverains particulièrement impactés par l'opération
sont situés au-delà de l’accès au cimetière dans une impasse parcelles 448, 449, 450, 451,
455, 456, 457, 458, 459, 460.
Les parcelles 450, 451, 459, et 460 directement riveraines de l’opération sont encore plus
impactées. Les riverains Sud concernés sont 2 particuliers propriétaires de maisons
individuelles sur les parcelles 298 et 380 d'environ 1350 et 1600 m2. Le riverain Est parcelle
376 et 296 est un particulier dont la limite avec le terrain d'implantation des 10 logements
est plantée de bambous {espèce qui peut être caractérisée d’invasive).
Stationnement
Chaque logement disposera de 2 places de stationnement : 1 garage et une place aérienne
PMR. 4 places sont disponibles pour les visiteurs. 2 places complémentaires seront ajoutées
en phase ESQ « 2 » /APS ind 1, soit 6 places de stationnement dédiées aux visiteurs. 3 places
sont implantées en haut du terrain pour les riverains de la résidence du Castel.
16 Réseaux
Le chemin d'accès Est vers l’Avenue de la Libération peut recevoir les réseaux et en
particulier les réseaux d'assainissement EP-EU et EV qui permettront l'évacuation gravitaire
et le trop plein pour la gestion des eaux pluviales.
La gestion des eaux pluviales peut-être collective - à étudier (pas de branchement
individuel pour chaque logement).
ENEDIS
Le renforcement des réseaux est en cours sur la commune et tient compte des projets dont
celui de 10 logements. Donc à priori pas d'implantation de transfo.
VEOLIA
Concessionnaire pour l'alimentation en eau et l'assainissement.
Planning prévisionnel établi Le 07/02/2025 mise à jour le : 07/02/2025
Phases Dates/périodes prévisionnelles Dates réelles | Conclusion du contrat MOE 27/11/2024 Présentation ESQ ind 1 à la commune 23/01/2025 Présentation APS ind 1 à la commune + réunion | mars-25 publique(1})
Présentation APD à la Commune mai-25
Commission APD Sarthe Habitat juin-25
Phase PC (dépôt) juin-25
Phase AO - Consultation 3ème T. 2025 / 4ème T.2025
Phase AO - Notification Marché ler T. 2026
Dépôt des Dossiers de Financement {sur PRP APD) juin-25
OS Travaux DROC 2ndT. 2026 ou Sept 2026
Exécution des Travaux 16 mois
Date de Réception 4ème T. 2027
Mise en Location 1er T. 2028
Une simulation 3D sera transmise prochainement avec le projet ajusté et une réunion
publique de présentation sera faite avec la population.
e Aménagement d’un relais office de tourisme au Pont Romain
La consultation publique pour les travaux du relais office de tourisme de l’espace du Pont
Romain s’est achevée et la commission d’appel
LAN d'offre (CAO) a procédé à l’attribution des 8 lots ci - CHARPENTE - COUVERTURE - BARDAGE , : : -
TE TL contre. L'entreprise SAGELEC interviendra en plus
EU LE de ces lots pour la pose de sanitaires sur le site de
PEINTURE CARRELAGE - FAIENCE l’espace du Pont Romain. PLOMBERIE - SANITAIRE - VENTILATION
EE Ou A AT Ye . , nn, Dee Une réunion de démarrage du chantier s’est tenue
le jeudi 27 février en mairie.
17 Le planning des travaux a été arrêté
comme suit.
Ces travaux impacteront en partie
E--. + Héglisalion Platéfonne oloc sanitaire à l’organisation des manifestations sur
E——— le site. Une réunion d’information a
LS ‘ di = , . É ! I été organisée avec les associations
ESS !
EE CT de la commune. D l
| T
[TILL |I]LTTS ms |! dl 1 Une attention particulière sera
AURA HAE SEE #44 | apportée pour l’organisation de la
bus set 777 7408 un fête des vieux métiers en mai. =
er Livraison & branchement bloc sanitaire < préfabriqué Coordination impérative avec
071 -Tersassement-gros
oeuvre 07 - Plomberie
08 - Electricité
e Dépôt de Pain et boutique Ephémère
Afin de maintenir la présence de flux au sein des commerces de la Grande rue et place Notre
Dame, la commune a facilité la mise en place d’un dépôt de pain avec les commerçants après
concertation de la boulangerie restante sur la commune.
Parallèlement les élus ont souhaité mettre en place une boutique éphémère dans la salle
Marianne en lien avec l’association « Escale Artisanale ». Cette boutique sera ouverte du 17 au 23 mars 2025.
e Chantier citoyen
Madame PERDEREAU organise un chantier citoyen le dimanche 30 mars 2025 de 9H30 à
11H30 aux terrains de pétanque présents à côté de la salle polyvalente.
Ce chantier concerne l'aménagement paysagé, la création, le nettoyage.
Les inscriptions doivent se faire avant le 25 mars 2025 via son adresse électronique,
l'information sera véhiculée sur le site de la commune. e _Liste des devis signés depuis le dernier conseil municipal
d'accueil en
devis
vers 22-23 mai
école Ste Adelaide uers 22-23 avril et 06-20
école maternelle février et
école Les
réduction accés
de
du au 12401126 1080.00
voies 4
585:
tondeuse
annuel
Entretien
Fournitures flexible, câble 408.60
souche salle St Jean 4573.02
d'entr
d'
00
autolaveuses 1145.46
CM
de voirie -
ournitures de voirie -
double flux
carotteuse
de
353
entretien
491.811
Monsieur le Maire clôture la séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de Séance
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