Procès Verbal - pv 2022 06 01

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Procès Verbal - pv 2022 06 01 Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Cluny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2022 06 01)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Tourisme, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1ER JUIN2022

L’an deux mille vingt-deux, le PREMIER du mois de JUIN à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Cluny, dûment convoqué le 24 MAI 2022, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. FAUVET, Maire.

Conformément à l’article L. 2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

Début de la séance :

M. FAUVET, Maire, procède à l'appel nominal de tous les conseillers.

Etaient présents :

M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, C. GRILLET, E. LEMONON, J CHEVALIER, A. VUE, JL DELPEUCH, H. HES, P. CRANGA, AM ROBERT, D. FRANTZ, JF PEZARD, A COMPAROT, N. MARKO JF. DEMONGEOT, B ROULON, P GALLAND, B. ROUSSE, J. LORON

Excusé (e)s ayant donné pouvoir :

C. NEVE à N. MARKO

V. POULAIN à JF. P PEZARD

R. GEOFFROY à D. FRANTZ

C. ROLLAND à JF. DEMONGEOT

P. RAFFIN à B. ROULON

Points d’information générale :

Intervention du conseil municipal des jeunes :

La rencontre sportive inter école : elle est prévue le 30 juin 2022 de 9h30 à 16h, avec de nombreuses épreuves. Elle s’adresse aux élèves de CE2, CM1 et CM2.

La boîte à livres : elle sera placée dans Cluny et sera mobile. Les étagères seront dédiées par tranche d’âge. L’ENSAM intervient pour l’appui à la création de la boîte à livres et va prochainement proposer des plans. Les livres seront fournis par la médiathèque et par l’appel aux dons.

Intervention de M Thierry DEMAIZIERE sur la gestion des déchets :

T. DEMAIZIERE indique qu’il fait le tour des conseils municipaux de la Communauté de Communes. Il vient prendre l’avis et le ressenti des citoyens depuis le changement des consignes du tri du SIRTOM.

JF. DEMONGEOT, Conseiller Municipal, indique que la loi impose un ramassage hebdomadaire aussi longtemps que les putrescibles sont récupérés dans les bacs gris. M DEMAIZIERE précise que l’obligation hebdomadaire concerne uniquement les communes de plus de 2000 habitants. Toutefois, il serait possible de passer à un ramassage par semaine plutôt que deux comme c’est le cas actuellement en centre-ville.

T. DEMAIZIERE rappelle que dans les bacs jaunes, on peut imbriquer les matières de même composition.

J. LORON, Conseiller Municipal, indique que le stockage d’une semaine complète dans les petits appartements peut poser problème et qu’il n’est pas possible d’installer partout de grands bacs en centre-ville.2

Une solution pourrait être la mise en place de points de regroupement par apport volontaire.

Le SIRTOM fournit des composteurs individuels ou collectifs pour les biodéchets.

B. ROUSSE, Conseiller Municipal, précise que sur certains secteurs, les poubelles jaunes sont ramassées tous les 15 jours. T. DEMAIZIERE explique qu’il n’est pas prévu d’augmenter le rythme de collecte.

A. VUE, Adjointe au Maire, rappelle que la consigne est de ne sortir les poubelles que quand elles sont pleines. Elle précise l’évolution de la règlementation sur les biodéchets pour les particuliers à compter du 1er janvier 2024 avec l’idée de création de placettes de compostage collectives et la mise en place de référents. A noter que les gros producteurs seront concernés dès le 1er janvier 2023.

Accueil de A. COMPAROT

Elle est installée comme Conseillère Municipale suite à la démission de M. SAUZET MATTEI.

M. FAUVET, Maire, fait lecture de la lettre de démission de M. SAUZET MATTEI.

Informations diverses

➢ Inauguration du pavillon sud du Palais Jacques d’Amboise et début des travaux sur le pavillon nord.

➢ Reprise des activités sportives (tour de Saône-et-Loire) avec une grosse implication des associations.

➢ Deux départs à la retraite aux services techniques.

➢ Ouverture de la piscine jeudi 2 juin

Evènements à venir

➢ 3 juin : vernissage de l’exposition « la boucle est bouclée » à 18h aux Ecuries Saint Hugues ➢ 10 juin : remise de prix au collège pour le concours de la résistance

➢ 10 juin : atelier de Cluny sur les fontaines

➢ 18 juin : commémoration 18h15 au monument aux morts 39-45

➢ 21 juin : fête de la musique

➢ 23 juin-25 juin : colloque sur les infirmeries monastiques de l’époque médiévale à l’époque moderne

➢ 13 juillet : premier marché d’été, retraite au flambeau, feu d’artifice, bal ➢ 14 juillet : commémoration avec RV au parking des Ravattes

Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procédera à la désignation du secrétaire de séance.

Secrétaire de séance : Jean Luc DELPEUCH

La condition du quorum, posée à l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, est satisfaite.

Approbation du compte-rendu de séance du conseil municipal du 6/04/2022. M. FAUVET, Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux le compte-rendu de la séance du 06/04/2022.

Adopté à l’unanimité.

Compte rendu des décisions prises par Mme la Maire dans le cadre de la délégation du conseil

municipal (article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

DROIT DE PREEMPTION

M. FAUVET, Maire, informe le conseil municipal qu’il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain sur des biens situés :3

1. 5B, avenue Charles de Gaulle (AL 174 - 185 - 186 - 189 - 190 - 393

- 394 - 397 - 138) appartenant à Sté AUTO - CLUNY (garage

VOUILLON) - CLUNY

2. Lotissement les Pommiers Brisolles (AP 607p) appartenant à M et

Mme JANDET C - CLUNY

3. 14, Rue Jacques Guéritaine (AR 89) appartenant à Consort OUDOT

– CLUNY – LYON - LIMAS

4. Rue Salvador Allendé (AO 369 et 373) appartenant à SCCV LE

CLOS LAMARTINE - GAP

5. Lotissement les Pommiers Brisolles (AP 607p) appartenant à M et

Mme JANDET C - CLUNY

6. 16, rue de la Terre des Aubes (AP 473) appartenant à Mme

BOUCON et M FERHAT - CLUNY

7. 21 rue des Griottons (AD 185) appartenant à M CLET Dylan -

CLUNY (apport branche activité dans Sté en cours de constitution)

8. 7, rue Porte de Mâcon (AM 355) appartenant à SCI OSCAR

INVEST - ROCHETAILLEE S/ SAONE 4

9. 4B, rue des Ravattes (AM 121) appartenant à M BOURCET –

CLUNY

10. 25, rue Porte des Prés (AB 343 - 439) appartenant à M METAY

C/Mme BILLET J - CLUNY

11. 3 route de Brizolles (AP 618 - ancien 607) appartenant à M et Mme

JANDET C - CLUNY

12. 16, rue du Merle (AN 218) appartenant à M SEGAIN Y et M

FOURRIER M – LAIZE et CLUNY

13. 10, rue Petite Rivière (AM 173) appartenant à Mme GENEVEY –

CLUNY

14. 1, rue Berthy Albrecht (AO 346 - 347) appartenant aux Cts BEFFY

et MARTIN – AMIENS

15. 8, rue Jean Bonat – La Chanaise (AB 573 – 582) appartenant à Mme

SAIVE S et Melle SAIVE LEVEQUE F

16. 8, rue Filaterie (AN 137) appartenant à la EURL MOREL - CLUNY

17. 6, rue de l'Abbatiale (AN 501) appartenant à Mme VULLEMIN F -

TAHITI et BOUHAMIDI J - CLUNY 5

18. 11q Avenue C de Gaulle (AL 445-446-447-448-449) appartenant à

M GROLL P - CLUNY

19. 1, impasse de la Chaîne/av Ch de Gaulle (AL 436-438) appartenant

à M RAMAGE P et Mme GENIN ML - SAILLY

20. 17, rue de la Grangelot (AP 310) appartenant à M ROSSI P et Mme

PARIS M - BOURGUEIL (37)

21. 16, rue Mercière (AN 193 - 507) appartenant à Mme CRUCHET V

- COLONGE BELLERIVE (Suisse)

22. 16, rue Mercière (AN 193 - 507 - 508) appartenant à Mme

CRUCHET V - COLONGE BELLERIVE (Suisse)

23. 8, rue de la Grangelot (AP 301 - 337) appartenant à Mme

MOSCHINI N - CLUNY

P. GALLAND, Conseiller Municipal, dit qu’il y avait une préemption rue de la Chaîne et s’interroge

sur la possibilité de mettre en place un parking de centre-ville dans ce quartier.

M. FAUVET, Maire, répond qu’une telle évolution sur la parcelle concernée n’est pas possible au

regard du PSMV (cette construction est classée à sauvegarder car ce sont les anciens bains douches).

2022-08 – Conclusion d’un contrat avec la société C21P pour la prestation d’hébergement

informatique avec supervision et assistance téléphonique de dépannage à compter du 1er mai 2022

pour la Ville de Cluny et ce jusqu’au 31 décembre 2023. Le montant HT mensuel s’élève pour la Ville

à 1 949.56 € HT soit un total de 38 991.20 €HT pour les 20 mois du contrat.

2022-09 – Passation, selon la procédure adaptée, d’un marché de maîtrise d'œuvre avec la société

SPEE pour un montant maximum de 40.000 € HT, pour une durée de 4 ans (2022-2025), pour les

travaux d’amélioration des réseaux d’assainissement collectifs.

2022-10 - Suite à un oubli tarifaire au niveau des tarifs des régisseurs du théâtre rajout des tarifs- dessous :

➢ Forfait régisseurs 5h lors de la gratuite annuelle de salle à 200€6

➢ Forfait régisseurs 10h lors de la gratuite annuelle de salle à 400€

2022-11 – Ouverture compte de dépôt de fonds au nom du régisseur es qualité auprès de la DDFIP pour la régie de recettes de la bibliothèque

2022-12 – Modification du fonds de caisse de la régie de recettes « PISCINE » - Le fonds de caisse

d’un montant de 600€ (au lieu de 200€) est mis à disposition du régisseur. - Les autres articles de la

décision n°2008-02 relative à la création de la régie « Piscine » demeurent inchangés

2022-13 – Demande d’aide financière auprès de la DRAC dans le cadre des subventions du « Projet Scientifique et Culturel du musée » en collaboration avec le Centre des monuments nationaux. Concernant la ville de Cluny, l’aide vise à couvrir sur 2022 la restauration de 3 œuvres telles que définies ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

Restauration 17.800€ DRAC Bourgogne Franche Comté

80%

14.240€

Autofinancement 3616.11€

TOTAL HT 17.800€

TVA à 20% 3.560€ FCTVA 16.404% 3503.89€

TOTAL TTC 21 360€ TOTAL TTC 21 360€

2022-14 – Tarifs complémentaires pour le prestataire de la boutique du camping

➢ Occupation du domaine public : 19 € / jour

➢ Fluides (eau et électricité) : 6 € /jour

ADMINSTRATION GENERALE

1 – Maintien ou non des fonctions de Monsieur Jacques CHEVALIER, adjoint au Maire après

retrait de l’ensemble de ses délégations

Les échanges s’engagent avant la présentation du rapport. Sur proposition de M FAUVET, Maire, il

est convenu à l’unanimité des membres présents de procéder à un vote à bulletin secret.

B. ROUSSE, Conseiller Municipal, demande des explications avant qu’il soit procédé au vote.

M. FAUVET, Maire, indique avoir retiré la délégation de M CHEVALIER après lui avoir rappelé la

ligne de conduite collective, et ce, à plusieurs reprises.

J. CHEVALIER, Adjoint au Maire, demande des exemples.

M. FAUVET, Maire, explique que le dernier exemple concerne la diffusion d’informations personnelles

et erronées concernant des agents de la mairie.

P. GALLAND, Conseiller Municipal, précise qu’il s’agit de la première fois qu’une telle mesure est

prise à Cluny. La presse indique qu’il est reproché à M CHEVALIER de discuter avec l’opposition. Il

indique que la position de M CHEVALIER a toujours été loyale envers la majorité.

J. LORON, Conseiller Municipal, indique qu’il ne participera pas au vote.

E. LEMONON, Adjointe au Maire, précise que les propos du JSL ne reflètent pas les causes du retrait

de sa délégation. Il ne s’agit pas d’une décision de Mme la Maire mais du collectif.7

J. CHEVALIER, Adjoint au Maire, précise que les propos de Mme LEMONON sont diffamatoires et

estime avoir réalisé sa mission correctement.

JF. DEMONGEOT, Conseiller Municipal, regrette d’assister à un spectacle désolant loin des attentes

de la population.

E. LEMONON, Adjointe au Maire, estime qu’il s’agit d’un acte courageux qui va permettre de retrouver

de la sérénité au sein de l’équipe.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-18 et L 2122-20,

Vu l’arrêté N° 2020-296 du 7/07/2020, par lequel Mme la Maire a donné délégation de fonction et de

signature à un adjoint, Monsieur Jacques CHEVALIER dans les domaines suivants : Vie associative

dont la gestion des salles

Vu l’arrêté N° 2022-285 du 14/04/2022 portant retrait d’une délégation de fonction et de signature à un

adjoint,

Considérant qu’aux termes de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales

lorsque Mme la Maire a retiré les délégations qu’elle avait données à un adjoint, le Conseil Municipal

doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions,

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du retrait des délégations de fonction et de

signature données à Monsieur Jacques CHEVALIER, Adjoint au Maire, et de décider du maintien

ou non des fonctions de Monsieur Jacques CHEVALIER, en tant qu’Adjoint au Maire.

S’agissant d’un vote à bulletin secret A. GAILLARD est désigné secrétaire. Mmes MARBACH et

BOITIER sont désignées assesseurs.

Il est procédé à l’appel des élus pour un vote à bulletin secret.

J. LORON, Conseiller Municipal, ne souhaite pas participer au vote.

POUR le maintien de M CHEVALIER : 7

CONTRE le maintien de M CHEVALIER : 18

BLANC : 1 : 1

Au vu des résultats, M CHEVALIER n’est pas maintenu dans ses fonctions d’Adjoint au Maire.

2 – Maintien du nombre d’adjoints au Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-1 et L 2121-2,

Vu la délibération N° 2020-26 du 3/072020 par laquelle il a été décidé de fixer à 7 le nombre des

adjoints,

Vu les délibérations N° 2020-61, 2020-62, 2020-63 et 2020-64 du 21/10/2020 modifiant le nombre des

adjoints et les indemnités de fonction des élus

Vu la délibération N° 2022-32 du 1er Juin 2022 relative au maintien ou non des fonctions d’un adjoint

au Maire

Considérant qu’un poste d’adjoint au Maire est désormais vacant, il convient que le Conseil Municipal

se prononce sur la nouvelle détermination du nombre des adjoints,8

Considérant que l’article L 2122-7-2 du CGCT, dans sa rédaction issue de la Loi n°2019-1461 du 27

décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, a

renforcé l’obligation de parité dans les communes de plus de 1000 habitants. Le 1er alinéa de cet article

prévoit que dans les communes de 1 000 habitants et plus, « la liste est composée alternativement d’un

candidat de chaque sexe ». Par ailleurs, le dernier alinéa précise que « Quand il y a lieu, en cas de

vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe

que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu’ils occuperont, dans

l’ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants ».

Pour procéder au remplacement de M Chevalier et en application de l’article L 2122-2 du CGCT, Mme

la Maire doit recueillir le consentement de l’assemblée quant au fait de pourvoir ce poste. En outre et

en vertu des dispositions combinées des articles L 2122-10 et R 2121-3 du CGCT, l’ordre du tableau

des adjoints est déterminé par l’ordre de nomination et entre adjoints élus sur une même liste par l’ordre

de présentation sur la liste, sous réserve du cas où, le conseil municipal déciderait que ce nouvel adjoint

occupe dans l’ordre du tableau le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu

vacant.

M FAUVET, Maire, propose donc de désigner un nouvel adjoint qui occupera le 7ème rang du tableau,

rang occupé auparavant par M Chevalier.

Considérant qu’en cas de vacance d’un poste d’adjoint, tout conseiller municipal peut se porter candidat

à ce poste, y compris s’il occupe déjà des fonctions d’adjoint.

Considérant l’obligation de respecter la parité.

J. LORON, Conseiller Municipal, indique qu’il n’est pas contre un 8eme adjoint mais n’est pas

favorable à la délégation qu’il est envisagé de lui donner.

P. GALLAND, Conseiller Municipal, pense qu’il faudrait un adjoint en charge de associations.

M. FAUVET, Maire, précise que dans le fonctionnement de l’équipe, il n’y a pas de différence entre les

adjoints et les conseillers délégués. Elle explique les règles imposées en termes de parité.

E. LEMONON, Adjointe au Maire, illustre ce propos en donnant l’exemple de Mme NEVE qui gère

l’urbanisme qui est une thématique hautement importante confiée à une conseillère déléguée. Les

associations ont besoin d’avoir un interlocuteur qui soit présent et réponde à leurs questions, quel que

soit le statut de cet élu.

J. CHEVALIER, Conseiller Municipal, craint que les conseillers délégués aient moins de poids qu’un

adjoint.

Le Conseil Municipal, par 22 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS » décide

➢ De conserver le même nombre d’adjoints à savoir 8 (huit).

➢ De pourvoir au poste devenu vacant en précisant que chaque élu peut se porter candidat.

➢ D’entériner que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu

qui occupait précédemment le poste devenu vacant, soit en l’espèce le rang de 7ème adjoint.

3 -Election d’un nouvel adjoint

VU le CGCT et notamment ses articles L 2122-2, L 2122-7 et L2122-7-2

VU la délibération 2022-32 actant le retrait des délégations de fonction et de signature à Monsieur

Jacques CHEVALIER et décidant du retrait de ses fonctions d’adjoint au Maire.

Vu la délibération N° 2022-33 maintenant le nombre d’adjoints à 8.

Mme la Maire procède à un appel à candidature pour le poste de 7ème adjoint auprès des hommes

conseillers municipaux en vue de respecter le principe de parité parmi les adjoints.9

Une seule candidature est proposée, celle de M Jean Luc DELPEUCH.

Il est procédé à l’élection du 7ème adjoint.

S’agissant d’un vote à bulletin secret A GAILLARD est désigné secrétaire. Mmes MARBACH et

BOITIER sont désignées assesseurs.

Le vote à bulletin secret a donné les résultats suivants

JL. DELPEUCH : 19 voix

NULS : 4

BLANCS : 4

M DELPEUCH ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Adjoint au Maire et immédiatement

installé au poste de 7ème Adjoint.

JL. DELPEUCH souhaite la bienvenue à Anne-Marie ROBERT pour ses nouvelles fonctions.

M. FAUVET, Maire, rappelle que les 7 adjoints au Maire ont en charge les délégations suivantes

1er adjoint au Maire a la charge de la vie quotidienne, du Centre Technique Municipal et du commerce

2ème adjoint au Maire a la charge de la citoyenneté et du service à la population

3ème adjoint au Maire a la charge de la culture et du patrimoine

4ème adjoint au Maire a la charge de l’éducation, de la formation, des affaires scolaires et péri-scolaires

5ème adjoint au Maire a la charge des finances et de la mutualisation

6ème adjoint au Maire a la charge des affaires sociales, la santé et des séniors ainsi que tout affaire

concernant le CCAS

8ème adjoint au Maire a la charge de l’environnement et la transition dont l’entretien du patrimoine

arboré, l’eau et la régie agricole

DIT que le 7ème adjoint au Maire aura la charge de la communication, des relations extérieures et du

mécénat.

PERSONNEL

4 - Indemnités de fonctions des élus – modification de la délibération 2020-63 du 21/10/2020.

Vu les articles L.2123-20 à L. 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l’article L. 2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu les délibérations n°2020-33 du 10/07/2020 et 2020-63 du 21/10/2020 relatives aux indemnités de fonctions de Mme la Maire, des Adjoints et Conseillers délégués

Vu l’arrêté N° 2022-285 du 14/04/2022 retirant les délégations de fonction à M J CHEVALIER

Vu la délibération N° 2022-32 de la présente séance du Conseil Municipal relative au maintien ou non des fonctions d’un adjoint au Maire

Vu la délibération N° 2022-33 relative à la détermination du nombre d’adjoints au Maire et fixant l’ordre du tableau

Vu la délibération N° 2022-34 désignant M DELPEUCH 7ème Adjoint10

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de voter, dans les conditions fixées par la loi, les indemnités de fonction versées aux élus municipaux étant entendu que les crédits sont inscrits au budget de la commune

Considérant que pour une commune de 5098 habitants (nb habitants au dernier recensement et 4830 population municipale), le taux maximal de l’indemnité du Maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55% et 22% pour les adjoints et conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction,

Considérant que la commune est chef-lieu de canton, les indemnités réellement octroyées seront majorées de 15% en application des articles L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT,

Le Conseil Municipal, par 23 voix « POUR » et 4 « ABSTENTIONS » décide :

➢ de ne pas modifier le montant des indemnités de fonction du Maire ainsi que des adjoints et conseillers titulaires d’une délégation, en maintenant les taux suivants et avec effet, au 1er Juin 2022

➢ de maintenir l’indemnité de chef-lieu de canton qui fera l’objet d’une autre délibération

➢ de mettre à jour le tableau nominatif ci-annexé

Article 1 : l’enveloppe maximale globale d’indemnités est fixée à 8 384.46 € (indemnité maximale du Maire : 2 139.16 € - totale des indemnités maximales des adjoints ayant délégation : 8 X 855.66 €)

Le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux est fixé comme suit :

- Maire : 55% de l’indice de traitement brut terminal de la fonction publique

- Adjoints

et conseillers délégués: 17.6% de l’indice de traitement brut terminal de la fonction publique

Article 2 : l’indemnité de chef-lieu fait l’objet d’une autre délibération

Article 3 : les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 4 : la présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat 11

COMMUNE DE CLUNY

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ANNEXEES A LA DELIBERATION

N° 2022-35 du 1er JUIN 2022

(article L 2123-20-1 du CGCT)

POPULATION (article L 2123-23 du CGCT) : 5098 habitants

Les sommes indiquées ci-dessous sont données au regard de la valeur du point au 01/06/2022. En cas d’évolution de la valeur du point, ces sommes seront mises à jour en application des taux indiqués dans la délibération sans nouvelle délibération.

I MONTANT DE L’ENVELOPPE MAXIMALE GLOBALE 8 984.46€

Soit :

Indemnité maximale du Maire (montants bruts au 01/01/2020) : 2 139.16€

Base : de 3 500 à 9 999 habitants : 2 139.17 €

Total des indemnités maximales des adjoints ayant délégation : 6 845.31€

Base : de 3 500 à 9 999 habitants : 855.66 € (22%) X 8 = 6 845.31€

II MONTANT DE L’ENVELOPPE ALLOUEE 8 984.46€

Soit :

Indemnité allouée au Maire (montants bruts au 01/01/2020) : 2 139.16€

Base : de 3 500 à 9 999 habitants : 2 139.16 €

Indemnités allouées aux adjoints ayant délégation : 5 476.25€

Base : de 3 500 à 9 999 habitants : 684.53 (17.6%) € X 8 = 5 476.24€

Indemnités allouées aux conseillers ayant délégation 1 369.06€

Base : de 3 500 à 9 999 habitants : 684.53 (17.6%) € X 2 = 1 369.06 12

II INDEMNITES ALLOUEES

A. Maire

Bénéficiaire % maximal de

l’indemnité

Montant brut

correspondant

Indemnité

allouée en %

Montant brut

correspondant

M. FAUVET

55%

2 139.16€

55%

2 139,17€

B. Adjoints au maire avec délégation (article 2123-24 du CGCT)

Bénéficiaire % maximal de

l’indemnité

Montant brut

correspondant

Indemnité

allouée en %

Montant brut

correspondant

A. GAILLARD 22% 855.66€ 17.6% 684.53€

F. MARBACH 22% 855.66€ 17.6% 684.53€

J. BORZYCKI 22% 855.66€ 17.6% 684.53€

MH. BOITIER 22% 855.66€ 17.6% 684.53€

C. GRILLET 22% 855.66€ 17.6% 684.53€

E. LEMONON 22% 855.66€ 17.6% 684.53€

JL. DELPEUCH 22% 855.66€ 17.6% 684.53€

A. VUE 22% 855.66€ 17.6% 684.53€

C. Conseillers ayant reçus délégation (article 2123-24 du CGCT)

Bénéficiaire % maximal de

l’indemnité

Montant brut

correspondant

Indemnité

allouée en %

Montant brut

correspondant

C. NEVE 22% 855.66€ 17.6% 684.53€

AM. ROBERT 22% 855.66€ 17.6% 684.53€

5 - Indemnités de fonctions aux élus – majoration de 15 % au titre de Ville Chef- lieu de canton

Vu les articles L.2123-20 à L. 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l’article L. 2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu les délibérations n°2020-33 du 10/07/2020 et 2020-63 du 21/10/2020 relatives aux indemnités de fonctions de Mme la Maire, des Adjoints et Conseillers délégués 13

Vu la délibération n°2023-64 du 21/10/2020 relative à la majoration de 15% au titre de ville chef-lieu de Canton

Vu l’arrêté N° 2022-285 du 14/04/2022 retirant les délégations de fonction à M J CHEVALIER

Vu la délibération N° 2022-32 de la présente séance du Conseil Municipal relative au maintien ou non des fonctions d’un adjoint au Maire

Vu la délibération N° 2022-33 relative à la détermination du nombre d’adjoints au Maire et fixant l’ordre du tableau

Vu la délibération N° 2022-34 désignant M DELPEUCH 7ème Adjoint

Vu les arrêtés désignant les conseillers délégués

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 5098 habitants (nb habitants au dernier recensement et 4830 population municipale), le taux maximal de l’indemnité du Maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55% et 22% pour les adjoints et conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction ,

Considérant que la commune est chef-lieu de canton, les indemnités réellement octroyées seront majorées de 15% en application des articles L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT,

P. GALLAND, Conseiller Municipal, se dit surpris que la majoration ne soit pas attribuée à l’élue en charge de la transition écologique.

A VUE, Adjointe au Maire, indique que son poste agit en transversalité sur l’ensemble des thématiques et en complément des autres élus, elle considère qu’il n’y a pas lieu d’appliquer la majoration.

Le Conseil Municipal, par 20 voix « POUR », 5 « ABSTENTIONS » et 2 « CONTRE » décide, avec effet, au 1er juin 2022 de maintenir les indemnités de fonction aux élus majorée de 15% au titre de Ville Chef-lieu de Canton selon le tableau ci-annexé

Article 1 : d’octroyer la majoration de 15% au titre de chef-lieu de canton aux adjoints dont les délégations et responsabilités justifient un investissement plus poussé dans les affaires communales compte tenu des enjeux présents et à venir à savoir : le 1er adjoint à la vie quotidienne, aux services techniques et aux commerces, le 3ème adjoint à la Culture, le 5ème adjoint aux finances.

Article 3 : d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Article 4 : de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération et le tableau annexé 14

COMMUNE DE CLUNY

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ANNEXEES A LA DELIBERATION

N° 2022-36 du 1er JUIN 2022

(article L 2123-20-1 du CGCT)

I INDEMNITES ALLOUEES AVEC LES MAJORATIONS CHEF LIEU DE CANTON

D. Maire

Bénéficiaire % maximal de

l’indemnité

Montant brut

correspondant

Indemnité

allouée en %

Montant brut

correspondant

M. FAUVET 55% 2 139.16€ 55% 2 139,17€

E. Adjoints au maire avec délégation (article 2123-24 du CGCT)

Bénéficiaire % maximal de

l’indemnité

Montant brut

correspondant

Indemnité

allouée en %

Montant brut

correspondant

Montant brut

majoré de 15%

A. GAILLARD 22% 855.66€ 17.6% 684.53€ 787.21

F. MARBACH 22% 855.66€ 17.6% 684.53€

J. BORZYCKI 22% 855.66€ 17.6% 684.53€ 787.21

MH. BOITIER 22% 855.66€ 17.6% 684.53€

C. GRILLET 22% 855.66€ 17.6% 684.53€ 787.21

E. LEMONON 22% 855.66€ 17.6% 684.53€

JL. DELPEUCH 22% 855.66€ 17.6% 684.53€

A. VUE 22% 855.66€ 17.6% 684.53€

F. Conseillers ayant reçus délégation (article 2123-24 du CGCT)

Bénéficiaire % maximal de

l’indemnité

Montant brut

correspondant

Indemnité

allouée en %

Montant brut

correspondant

Montant brut

majoré de 15%

C. NEVE 22% 855.66€ 17.6% 684.53€

AM. ROBERT 22% 855.66€ 17.6% 684.53€

PERSONNEL

6 – Création d’un Comité social commun VILLE - CCAS

Les prochaines élections des représentants du personnel dans les instances consultatives (Commissions administratives paritaires (CAP), Comités sociaux territoriaux (CST) et Commissions consultatives paritaires (CCP) devraient avoir lieu le 8 décembre 2022. 15

Le Centre de Gestion a en charge les élections pour les CAP et les CCP.

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie les instances du dialogue social : ainsi, le Comité Technique (CT) et le Comité d’hygiène, Sécurité et des Condition de Travail (CHSCT), sont appelés à fusionner pour devenir une instance unique dénommée le Comité Social Territorial (CST).

La Ville comptabilisant plus de 50 agents, devra organiser les élections pour le CST.

Des étapes sont à respecter avant la tenue du scrutin le 8 décembre.

Les premières d’entre-elles sont les suivantes, à savoir :

Délibérer sur la création d’un CST commun Ville – Etablissement Public rattaché, dans notre cas Ville- CCAS

Fixer le nombre des représentants du personnel et des élus

A noter que la Ville et le CCAS disposent déjà d’un CT et CHSCT commun.

L’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial unique compétent à l’égard des agents de collectivité et de l’établissement à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Le CHSCT intègre le CST sous la forme d’une Formation Spécialisée (FS). La création de cette FS est obligatoire à partir de 200 agents et son rôle est d’émettre un avis sur les questions relatives « à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation et aux conditions de travail, et au respect des prescriptions légales y afférentes ».

En deçà de ce seuil, une FS peut être créée, mais devra être justifiée par l’existence de risques professionnels particuliers. Si la FS n’est pas créée, le CST conserve ses attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Le CST prendra effet au 1er janvier 2023, après les élections professionnelles de décembre 2022.

Le Comité Technique du 17 mai a émis un avis favorable à l’unanimité sur le création d’un CST commun Ville-CCAS et un avis favorable à la majorité sur la création d’une Formation Spécialisée.

Le Conseil Municipal, à « L’UNANIMITE » autorise Mme la Maire à :

➢ créer un Comité Social Territorial unique doté d’une Formation Spécialisée compétent pour les agents de la commune de Cluny et du C.C.A.S.

➢ à placer ce Comité Social Territorial auprès de la commune de Cluny.

➢ informer Monsieur le Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale Saône et Loire de la création de ce Comité social territorial commun.

➢ dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

M. FAUVET, Maire, est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7 – Détermination du nombre de représentants du personnel et de représentants de l’administration au Comité social territorial (CST) et dans la Formation Spécialisée (FS)

Représentation dans le Comité Social

a) Détermination pour le CST

Au 1er janvier 2022, au regard de l’effectif des agents relevant du CST, la Ville et le CCAS se situent dans la tranche des effectifs entre 50 et 199 agents.

Pour cette strate, conformément à l’article 4 du décret n° 2021-571 précité, le nombre de représentants titulaires du personnel est compris entre 3 et 5.

En conséquence, le comité technique doit définir un nombre de représentants titulaires du personnel compris entre 3 et 5. Les suppléants seront en nombre égal. A ce jour, 5 représentants du personnel siègent au CT.

Lors du Comité Technique du 17 mai 2022, les représentants du personnel ont demandé à réduire ce nombre à 4 pour le CST. 16

Il est également proposé de maintenir la composition paritaire du CST en fixant au même nombre les représentants titulaires de l’administration.

En outre, il est précisé qu’en vertu de l’article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et de l’article 29 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 précité, la composition du CST respectera la part de femmes et d’hommes appréciée au 1er janvier 2022.

b) Détermination pour la FS

Conformément au chapitre II du décret n° 2021-571 précité et à l’effectif retenu au 1er janvier 2022 pour la Ville et le CCAS, le nombre de représentants du personnel titulaires dans la formation spécialisée du comité sera égal au nombre de représentants du personnel titulaire dans le CST. Les représentants du personnel titulaires sont désignés par chaque organisation syndicale siégeant au CST en nombre égal au nombre de sièges détenus par chacune au sein du CST Le président de cette formation spécialisée est désigné par l’autorité territoriale parmi les membres du Conseil Municipal.

P. GALLAND, Conseiller Municipal, n’a pas participé au dernier Comité Technique et regrette que le nombre de représentants ne soit pas fixé à 5 pour favoriser la représentativité.

M. FAUVET, Maire, indique que la revendication des représentants des agents allait dans le sens de la création de la formation spécialisée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 25 VOIX « POUR » et 2 « ABSTENTIONS » décide :

Article 1 : de fixer, à l’occasion du prochain renouvellement des instances paritaires :

- Pour le Comité social territorial (CST), le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 et à un nombre égal celui des représentants titulaires de la collectivité (maintien du paritarisme numérique). - Pour la Formation Spécialisée (FS), le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 et à un nombre égal celui des représentants titulaires de la collectivité (maintien du paritarisme numérique). - Sur la base des effectifs recensés au 1er janvier 2022, les parts respectives de femmes et d’hommes comme suit : 66% de femmes et 34% d’hommes.

Article 2 : d’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

Article 3 : de confirmer les modalités de recueil des avis émis par les instances selon les principes suivants :

- Ces avis sont rendus lorsqu’ont été recueillis d’une part l’avis du collège des représentants de la collectivité et d’autre part l’avis du collège des représentants du personnel. - Le procès-verbal de la séance mentionne expressément et de façon distincte ces avis ainsi exprimés. - Lorsqu'une question, soumise à l’instance en application de l'article 54 du décret n° 2021-571 et dont la mise en œuvre nécessite une délibération de la collectivité territoriale, recueille un vote unanime défavorable du CST, cette question fait l'objet d'un réexamen et une nouvelle délibération est organisée dans un délai de 8 à 30 jours. L’instance siège alors valablement quel que soit le nombre de représentants du personnel présents. Il ne peut être appelé à délibérer une nouvelle fois suivant cette même procédure.

Article 4 : de mettre en œuvre ces dispositions à compter de la première séance de cette instance qui se tiendra après les

prochaines élections professionnelles prévues en décembre 2022.

8 - Convention de mise à disposition partielle d’un électricien municipal au centre hospitalier de Cluny

Mme la Maire informe l’assemblée que l’électricien de la Ville va faire valoir ses droits à la retraite. Par conséquent, pour pallier ce départ, elle a procédé, un trimestre en amont pour permettre une période de tuilage du poste, au recrutement d’un agent.

Or il s’avère que le Centre hospitalier de Cluny recherche sans succès un électricien à temps partiel.

Dans une optique d’entraide entre partenaires locaux mais également en vue de limiter les coûts de masse salariale, la Ville de Cluny propose de mettre à disposition de l’Hôpital ce nouvel agent à hauteur de 50% de son temps d’activité sur la période de juin à août 2022 afin de permettre au Centre Hospitalier de gérer ses urgences et de continuer ses recherches pour trouver un électricien.

La commission des finances réunie le 18 Mai 2022 a émis l’avis suivant : favorable à l’unanimité 17

Le Conseil Municipal, à « L’UNANIMITE » autorise Mme la Maire à conventionner au nom de la ville de Cluny

pour une mise à disposition à 50%, pendant 3 mois, du nouvel électricien, selon les conditions détaillées dans la

convention jointe en annexe

Voir projet de convention en annexe (2022-28)

9 – Astreintes pôle social

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,

Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,

Vu l'avis du Comité technique en date du 17 mai 2022,

Depuis deux ans, la résidence Bénétin doit faire face à des difficultés financières. En effet, le contexte de l’accueil des personnes âgées autonomes est assez concurrentiel avec la présence de deux résidences séniors sur la ville qui sont elles- mêmes en recherche de personnes âgées. Par ailleurs, le développement de l’aide à domicile est un facteur qui n’encourage pas les personnes à rejoindre une résidence autonomie. Par conséquent, les appartements de la résidence peinent à trouver des locataires : les frais de gestion courantes sont les mêmes alors que les rentrées diminuent.

Afin de remédier à cette situation tout en maintenant un service de qualité, il a été décidé de procéder à des ajustements dans l’organisation du service.

Les coûts de personnels sont l’un des facteurs principaux sur lequel une action peut être menée. Aussi, en accord avec les agents du pôle, il a été décidé que 2.5 ETP allaient être redéployés vers le service CTM. Il s’agit de deux agents polyvalents et de l’agent en charge des menus travaux dans la résidence Bénétin. Ce mouvement ne grèvera pas le budget de la Ville étant donné que la Ville va mettre fin au 1er juin, aux deux CDD de remplacement d’agents en arrêt maladie.

Cette réduction de personnel implique une réorganisation des services sachant que la municipalité souhaite:

➢ Conserver une présence la nuit

➢ Modifier le travail de l’équipe de polyvalence (pas de présence le samedi après-midi et le dimanche) ➢ Instaurer des astreintes d’intervention pour les agents s’étant portés volontaires.

Jusqu’à présent, une astreinte de direction était en place : la directrice du CCAS, celle du Centre Social et la travailleuse sociale était d’astreinte une semaine complète. Il sera mis fin à ce dispositif au 1er juin avec le nouveau protocole.

Ainsi, une astreinte d’intervention est prévue pour les créneaux de début de journée (entre 7h et 9h selon les jours) et fin de journée (17h30 à 19h) et le week-end. Ces astreintes pourront être faites par tout agent sous condition d’un lieu d’habitation de moins de 10 mn en voiture de l’établissement.

Article 1 - Cas de recours à l'astreinte

Les interventions de l’astreinte pour la Résidence Bénétin ont lieu dans les cas suivants :

• Lorsque les secours ont été appelés par la téléassistance pour un résident. Il s‘agira d’ouvrir son appartement pour permettre au secours d’intervenir.

• Lorsque la téléassistance a un doute par rapport à un résident qui n’est pas en mesure d’échanger. En cas de chute, il s’agira d’appeler le 15 qui décidera d’une intervention des secours. La personne d’astreinte ne pourra relever le résident que si le 15 l’autorise. En cas de décès, la personne d’astreinte contactera la famille et l’élu d’astreinte qui se rendra sur place.

• Lorsque l’alarme incendie se déclenche. Elle sera relayée sur le téléphone d’astreinte par un message vocal, l’agent devra acquitter sa réception. Une fois sur place il s’agira de localiser la source d’incendie et d’appeler les pompiers le cas échéant. La centrale incendie devra être réarmée.

• En cas d’accueil d’une personne pour laquelle une mise à l’abris dans le cadre du réseau VIF a été décidée. Il s’agira d’ouvrir la porte de l’appartement prévu à cet effet et vérifier la literie. L’élu d’astreinte de la ville interviendra en binôme sur une telle situation. 18

Article 2 - Modalités d'organisation

a) Périodicité des astreintes :

L’astreinte de la Résidence Bénétin fonctionne toute l’année sous forme de roulement du lundi 18h jusqu’au lundi matin de la semaine suivante 9h.

Les périodes d’astreinte effectives sont :

• le matin de 7h à 9h,

• le soir de 18h à 19h

• le samedi de 7h à 9h ou 10h (voir le planning) et de 14h à 19h

• le dimanche de 7h à 19h.

Lors des jours fériés, congés, absences, ces horaires peuvent fluctuer : ils seront indiqués sur le planning.

b) Moyens mis à disposition

La personne d’astreinte aura en sa possession un téléphone réservé à cet effet qu’elle récupérera le lundi de sa semaine

d’astreinte de 9h à 15h à la résidence ainsi que la liste des présents à la résidence qui sera actualisée par message

pendant la semaine si des modifications adviennent.

Les agents pourront se servir de leur véhicule personnel étant en possession d’un ordre de mission permanent.

Un cahier d’astreinte est mis en place afin de relater toutes les interventions de l’astreinte. Il sera récupéré en même

temps que le téléphone.

Article 3 - Emplois concernés

L’astreinte de la Résidence Bénétin est une astreinte d’intervention.

Les agents pouvant être d’astreinte sont les suivants :

➢ les agents du pôle social : de polyvalence, de veille et administratifs

➢ les agents volontaires de la ville.

Les agents doivent être domiciliés à moins de 10 mn de la résidence. Le numéro de l’astreinte élu sera communiqué aux agents d’astreinte et enregistré dans le téléphone d’astreinte. En cas de contact non établi, l’agent contactera l’adjoint en charge des affaires sociales et en dernier lieu la Maire. Les numéros seront enregistrés dans le téléphone d’astreinte.

Ainsi, les agents appartenant aux cadres d’emplois suivants pourront effectuer des astreintes dès lors que les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies :

- les attachés

- les rédacteurs

- les adjoints administratifs

- les ingénieurs

- les techniciens

- les agents de maîtrise

- les adjoints techniques

- les conseillers sociaux

éducatifs

- les assistants socio-

éducatifs

- les moniteurs éducateurs

et intervenants familiaux

- les agents sociaux

- les adjoints d’animation

- les adjoints du patrimoine

- les agents de police

municipale

Article 4 - Modalités de rémunération ou de compensation

Les astreintes donneront lieu à rémunération selon les modalités suivantes :

I Pour les agents ne relevant pas de la filière technique :

A) L’indemnité d’astreinte

Montant brut de l'indemnité d'astreinte versée aux agents non

techniques 19

Période d'astreinte

Montant de

l'indemnité

Semaine complète 149,48 €

Week-end (du vendredi soir au lundi

matin) 109,28 €

Nuit entre le lundi et le Samedi 10,05 €

Samedi ou journée de récupération 34,85 €

Dimanche ou jour férié 43,38 €

Du lundi au vendredi soir 45 €

B) L’indemnité en cas d’intervention

Pour les agents soumis aux IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires), les heures d’intervention sont

considérées comme des heures supplémentaires.

Pour les agents non soumis aux IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires), les heures d’intervention

sont rémunérées comme suit :

Montant brut de l'indemnité d’intervention versée aux agents non

techniques

Période d'intervention

Montant de

l'indemnité

Jour de semaine 16€ par heure

Samedi 20 € par heure

Nuit 24 € par heure

Dimanche ou jour férié 32 € par heure

II Pour les agents relevant de la filière technique :

A) L’indemnité d’astreinte

Montant brut de l'indemnité d'astreinte versée aux agents techniques

Période d'astreinte

Montant de

l'indemnité

Semaine complète 159,20 €

Week-end (du vendredi soir au lundi

matin) 116,20 €

Samedi ou journée de récupération 37,40€

Dimanche ou jour férié 46,55€

Nuit

10,75 (ou 8,60 € si

astreinte inférieure à

10 heures)

B) L’indemnité en cas d’intervention

Pour les agents soumis aux IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires), les heures d’intervention sont

considérées comme des heures supplémentaires.

Pour les agents non soumis aux IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires), les heures d’intervention

sont rémunérées comme suit :

Montant brut de l'indemnité d’intervention versée aux agents

techniques

Période d'intervention Montant de l'indemnité 20

Jour de semaine 16 € par heure

Nuit, samedi, dimanche ou jour

férié 22 € par heure

J. LORON, Conseiller Municipal, explique que la décision prise est une décision de court terme. Il regrette la diminution des prestations et le fait que cette décision ne va pas favoriser l’arrivée de nouvelles personnes. Il pense qu’il va falloir prendre des décisions plus franches. Il a conscience que le COVID n’a pas arrangé les choses.

E. LEMONON, Adjointe au Maire, confirme que le premier confinement a été vécu comme une rupture sociale. Elle explique que beaucoup de personnes font le choix de rester en autonomie chez elles le plus longtemps possible. La résidence autonomie Bénétin souffre également de la concurrence des autres structures accueillant des seniors. Elle explique que la résidence Bénétin était l’une des rares à conserver une présence de personnel 24h/24 et 7j/7. Si le Département a accepté la possibilité d’ouverture des résidences autonomie à d’autres publics, c’est pour répondre à un problème structurel rencontré par ce modèle. Il y a actuellement 11 logements libres et il y en a eu 17 sur une période récente. Un travail de communication / promotion de notre résidence va être engagé ainsi qu’une réflexion sur l’avenir de la structure tout en maintenant notre offre de services aux personnes âgées.

Le Conseil Municipal, à « L’UNANIMITE » décide d’instituer le régime des astreintes au sein de la Résidence

Bénétin selon les modalités exposées ci-dessus et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale de les mettre en

place dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

10 - Modification du tableau des effectifs

M. FAUVET, Maire, informe les conseillers que dans le cadre de la promotion interne, afin de permettre aux agents inscrits sur la liste d’aptitude « agent de maîtrise », suite à promotion interne, il convient de créer les postes d’avancement.

Les postes occupés avant l’avancement seront supprimés après avis d’un Comité Technique à venir.

Voici la liste des postes à créer :

- Agent de maîtrise : 3 postes

Par ailleurs, pour le poste d’accueil au Musée un adjoint technique principal de 2ème classe va être recruté. Cet agent bénéficiera d’une convention de mise à disposition avec le CMN. A ce jour, nous n’avons pas de poste vacant sur ce grade, d’où la nécessité de le créer.

Le Conseil Municipal, par 26 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION » (J. LORON) :

Article 1 :

Approuve le tableau des effectifs de la collectivité, annexé à la présente délibération, à compter du 1er juillet 2022.

Article 2 :

Précise que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de de la collectivité sont abrogées à compter de

l’entrée en vigueur de la présente.

Article 3:

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi

créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

POLE SCOLAIRE

11 – PISCINE : cours collectifs (enfants, adolescent, adultes)

MH. BOITIER, Adjointe au Maire informe l’assemblée qu’il est envisagé cette année de développer l'offre d'activités à

la piscine afin de dynamiser le nombre d'entrées.

Aussi, de nouvelles activités nautiques actuellement en cours d’élaboration pourront être proposées sur la période

d’ouverture : aquagym, aqua training, ... 21

Ces activités se dérouleront sur inscription et il est proposé de fixer le droit d'entrée à 6,50 € par séance (les séances ont

une durée de 45 min).

La commission des finances réunie le 18 Mai 2022 a émis l’avis suivant : favorable à l’unanimité

Le Conseil Municipal, à « L’UNANIMITE »

➢ Valide l’offre d’activités nautiques proposée à la piscine

➢ Fixe le droit d’entrée à 6.50 € / séance

12 – Règlement intérieur de la piscine

Les Maîtres-Nageurs Sauveteurs (MNS) sont arrivés sur leur poste au 9 mai 2022 pour la préparation de la saison en vue

d’une ouverture de la piscine au public et aux scolaires le 2 juin 2022.

Le fonctionnement de cet équipement est encadré par un règlement intérieur qui en fixe les conditions d’utilisation. Ce

règlement n’ayant pas été modifié depuis 3 ans, une révision s’avère nécessaire. Il s’agit principalement de l’actualiser,

de le préciser et d’ajouter un article sur l’utilisation du plongeoir.

Voir le règlement joint en annexe sur lequel les modifications sont indiquées en application de la légende.

Le Conseil Municipal, à « L’UNANIMITE » adopte la révision du règlement intérieur joint en annexe.

COMMANDE PUBLIQUE - CONVENTION

13 - Convention – Gendarmerie- Ville de Cluny- Petite Ville De Demain - Volet sécurité

Vu l’engagement de la commune de Cluny sur le dispositif Petites Villes de Demain (PVD) délibéré le 21 juillet 2021 (délibération N° 2021-60) ;

Vu le diagnostic établi entre A. GAILLARD, 1er adjoint au Maire chargé de la sécurité de la commune et le chef d’escadron Laurent GAY -PEILLER, commandant de la compagnie de Mâcon, ;

Vu l’intérêt et les objectifs communs à renforcer le dispositif de sécurité préexistant sur la commune de Cluny,

Il est proposé d’acter conjointement avec la Gendarmerie les mesures en termes de sécurité dans le dispositif PVD par le biais d’une convention.

Celle-ci permettra aussi d’évaluer, dans le cadre d’un pilotage commun semestriel, la réalisation et l’efficacité des engagements pris et d’adapter ces derniers, en cas de besoin.

P. GALLAND, Conseiller Municipal, est interpelé par l’article de la convention prévoyant des dispositions très favorables en faveur de ce public. Il juge ces dispositions peu équitables par rapport aux autres arrivants sur la ville.

A. GAILLARD, Adjoint au Maire, reconnait cet état de fait mais explique qu’il s’agit d’un argument en faveur de l’attractivité de notre territoire pour les gendarmes.

JF. DEMONGEOT, Conseiller Municipal quitte la séance.

Plusieurs élus partagent l’avis de P. GALLAND.

L’article 3.3 de la convention sera supprimé.

Le Conseil Municipal, à « L’UNANIMITE », moyennant la modification du rapport (suppression de l’article 3.3 de

la convention) :

➢ adopte la convention (2022-26) jointe en annexe.

➢ autorise Mme la Maire à conventionner au nom de la ville de Cluny pour le volet sécurité du dispositif Petites Villes de Demain

Voir projet de convention en annexe (2022-26)

CULTURE - PATRIMOINE

14 – Tarifs pôle culture

Il est envisagé de revoir les tarifs des abonnements pour les spectacles de la saison culturelle 2022/2023.

La commission culture du 19 mai dernier a fait les propositions suivantes : 22

TARIFS des rendez-vous culturels de Cluny à compter de septembre 2022

Type d’abonnements Actuellement Proposition à compter de la rentrée culturelle septembre 2022

THEATRE

Pleins tarifs par

place de spectacle

15 € 15 €

Tarifs réduits 10 €

Etudiants et demandeurs d’emploi

Groupes

10 €

Jeunes de 15 ans à 20 ans avec ou sans Pass

Culture

Jeunes de 20 ans à 26 ans (25 ans révolus)

Demandeurs d’emploi

CCAS groupe 3

65 ans et plus

Adhérents ALECC

Tarifs réduits 5 €

Tarifs enfants moins de 12 ans

5€

Enfants et adolescents de moins de 15 ans (14 ans

révolus)

Abonnements pleins

tarifs

4 spectacles 32 € (8 € la place)

6 spectacles 42 € (7 € la place)

32 € pour 4 spectacles (8 € la place)

42 € pour 6 spectacles (7 € la place)

Abonnements

réduits

28 € pour 4 spectacles (7 € la place)

36 € pour 6 spectacles (6 € la place)

Jeunes de 15 ans à 26 ans (25 ans révolus)

Demandeurs d’emploi

CCAS groupe 3

65 ans et plus

Adhérents ALECC

Spectacle tarif

Famille

30€ par famille nucléaire (uniquement pour les

spectacles accessibles à l’abonnement)

Culture Solidaire 1 € par spectacle

Rendez-vous

« Culture et

Citoyenneté »

2 € par soirée pour tous

CINEMA

Tarifs réduits 4 €

Associations CE Collège Lycée CCAS

4 €

Associations et CE (en groupes de plus de 10

personnes) personnes bénéficiant de la « Culture

Solidaire »,

Tarifs Actuels 7 €

• Plein tarif 7 €

• Tarif scolaires - étudiants - demandeurs d'emploi 4,5 €

• Tarif moins de 14 ans 4 €

• Tarif retraités 5,6 €

• Tarif groupe (Associations-Comités d'entreprise-Collège-Lycée-CCAS) 4 €

• Tarif réduit groupe 4 € 23

• Tarif réduit le mercredi 5,6 €

• Tarif réduit le dimanche matin 4 €

• Tarif chèque cinéma GRAC 2022 (Groupement Régional d'Activités Cinématographiques) 5,2 €

• Tarif chèque cinéma GRAC 2021 (Groupement Régional d'Activités Cinématographiques) 5,2 €

• Carte d'abonnement 5 entrées - valables 6 mois 28 €

• Tarif unique écoles maternelles et primaires 2 €

• Tarif unique collège et lycéens 2,5 €

* achat carte magnétique 2 €

Séance Film/Documentaire occasionnel

(à laisser sur cette ligne car billetterie CNC et non manuelle) 4 €

CINE-CONCERT

• Adulte 10 €

• Réduit (étudiants, demandeurs d'emploi) 8 €

• Moins de 12 ans 5 €

- La collectivité se laisse la possibilité d’ouvrir un ou plusieurs spectacles par an à la gratuité dans le cadre de

séances « jeunes » ou « Publics empêchés »

- Les abonnements, tarifs réduits et tarifs « Famille » ne sont pas applicables aux spectacles et projections

cinématographiques soumis à tarification imposée. Par exemple, les Vendanges de l’Humour, le festival Télérama

Ils sont applicables uniquement aux spectacles indiqués par le Service Culture dans le cadre de la programmation

de la saison culturelle septembre-juin de la ville de Cluny.

- Culture Solidaire : Concerne uniquement pour les spectacles accessibles à l’abonnement.

Cette proposition s’adresse : aux personnes bénéficiaires du RSA, aux personnes groupes 1 et 2 CCAS, personnes

sur prescription « Maison France Service » et CCAS de Cluny

- Aucune place gratuite ne sera distribuée aux élu.e.s.

- 10 places gratuites maximum pour les compagnies

Le Conseil Municipal, à « L’UNANIMITE » adopte les tarifs proposés ci-dessus.

15- Acceptation d’un don de M Bruno MARGUERY avec conditions

Mme la Maire informe l’assemblée que par courrier en date du 3/03/2022, M Bruno MARGUERY de l’AMAAC lui a

fait part de son intention de donner à la ville 6 fascicules du Groupe Tourisme Arts et Métiers datant des années 1920-

1930, acquis récemment à la librairie ancienne de Cluny.

Ces fascicules ronéotypés (format H 28cm, L 22.5 cm) comportent le logo du Touring Club de France (TCF) et

correspondent au récit et à la description des excursions et voyages faits par le groupe, réalisés à pied à Cluny ou dans ses

proches environs, en train ou en autocar pour les destinations les plus lointaines.

Les exemplaires trouvés couvrent les années scolaires 1925-1926, 1926-1927, 1930-1931, 1932-1933, 1933-1934 et 1934-

1935.

Le don s’accompagne d’une condition liée au droit d’exploitation, en particulier, le droit de représentation des éléments

proposés au don. En effet, comme précisé par M MARGUERY dans son courrier du 3 mars 2022, les documents ont été

numérisés par l’AMAAC et seront accessibles librement sur le blog de l’association

(https://amismuseecluny.wordpress.com). 24

La commission des finances réunie le 18 Mai 2022 a émis l’avis suivant : favorable à l’unanimité.

Le Conseil Municipal, à « L’UNANIMITE » autorise Mme la Maire à :

➢ Accepter ce don aux conditions ci-dessus évoquées

➢ A signer une convention bilatérale entre l’AMAAC et la ville explicitant lesdites conditions ➢ A les intégrer dans le patrimoine communal.

Questions diverses

J. LORON, Conseiller Municipal représentant la liste « PRIORITE CLUNY», a fait parvenir les questions diverses suivantes :

1. Les riverains se plaignent de soirées festives organisées sur le site d'Equivallée. Y a- t-il des autorisations

fréquentes qui leur sont données et quelle est l'heure limite ?

M. FAUVET, Maire, indique qu’il s’agit de soirées privées ne nécessitant pas d’autorisation spécifique et qu’Equivallée

a fait des rappels aux utilisateurs sur la limitation du volume sonore suite au débordement du mois de mai. Cela

concerne 6 soirées par an.

2. Une solution a-t-elle été trouvée pour l'éclairage nocturne la nuit du Grand Gala ?

Il ne sera pas possible de modifier l’éclairage pour cette nuit car cela impliquerait une reprogrammation des drivers. J

LORON, Conseiller Municipal, indique qu’il va demander aux commerçants de maintenir leur éclairage allumé.

3. Le problème de logements vides à Bénétin devient récurrent . Qu'envisagez-vous de faire ?

La réponse à cette question a été apportée lors du rapport sur la résidence.

P. GALLAND, Conseiller Municipal représentant la liste « CLUNY DANS LE BON SENS», a fait parvenir les questions diverses suivantes :

1. Protection des piétons

En décembre 2015, nous avions demandé un ajout de protection sur certains murets afin de les rendre infranchissables

et d’éviter des accidents. Un accident récent au pont de la Levée réactive cette demande pour d’autres secteurs (espace

des tanneries, certaines berges du Médasson, les abords des jardins le long de la RD, ...). Nous rappelons d’une part

qu’une réglementation stricte existe sur ce point et que d’autre part, comme pour l’éclairage public, en cas d’accident

la responsabilité de la commune peut être engagée.

Nous vous demandons de lister ces points sensibles et qu’une programmation de travaux soit

réalisée.

M. FAUVET, Maire, indique qu’il est difficile de reconquérir les berges en mettant des murets partout. En tout état de

cause, l’orientation est plutôt de travailler la prévention aux addictions avec les étudiants.

Réponse à un habitant

Un salarié d’OXXO, vous a adressé un courriel. Dans celui-ci, il vous signalait qu’à son retour du travail vers 4h30 du

matin, ne disposant plus de moyen d’éclairage il est tombé rue Notre Dame.

- Quelle réponse lui avez-vous fait ?

Un seul courrier a été reçu d’une salariée d’OXXO mais pas celui cité dans la question. A GAILLARD, Adjoint au Maire

précise que 4h30 n’est pas l’heure de la sortie d’OXXO. Il est proposé de retourner le courriel cité à la mairie.

2. Stationnement rue Javouhey

Les camions qui livrent l’école du Sacré-Cœur doivent stationner dans la rue Javouhey (sens descendant). Ces

livraisons se déroulent souvent le matin quand les parents amènent leurs enfants. De fait certains d’entre eux se

retrouvent bloqués par le camion pendant la durée de la livraison qui dure parfois plus de 15 minutes, alors qu’ils

doivent aller au travail.

- Pour éviter cette situation serait-il possible que l’arrêt minute existant puisse être utilisé

également en stationnement pour livraison ? 25

Il y a actuellement un problème avec le portail. La mairie reboucle avec le Sacré Cœur mais il n’est pas prévu de réactiver

le dépose minute car la règle est que les livraisons se passent dans l’enceinte de l’Ecole.

JF. DEMONGEOT, Conseiller Municipal représentant la liste « CLUNY EN CLUNISOIS», a fait parvenir les questions diverses suivantes :

A priori, un cardiologue a tenté de s'installer à Cluny.

Finalement, devant le manque de place à la maison de santé, il s'est implanté à Saint Gengoux-le National.

Nous irons donc en vélo à Saint Gengoux et en profiterons pour faire notre cardio sur le chemin...

1. A-t-il pris contact avec la Mairie et si oui quelles sont les propositions qui lui ont été faites ?

La mairie n’a pas reçu de demande de sa part.

Nous constatons un manque d'entretien assez général de la ville avec de l'herbe un peu partout, des rues

sales, des poubelles pleines...

2. Que comptez-vous faire pour l'amélioration au quotidien de la propreté de la ville ?

La notion de propreté, s’agissant de la présence de végétation, est très relative. Concernant les poubelles, c’est

davantage une question de civisme, même si un rappel à l’ordre peut s’envisager.

Après le Grand Gala, la remise en propreté sera assurée par les Gadzarts. Un travail a été réalisé avec les étudiants en

ce sens. La réalisation du Grand Bastringue est conditionnée au bon déroulement du Gala.

3. Est-il vrai que la nouvelle responsable de Cluny-Séjour est sur le départ ?

Si non, pas de question. Si oui, par qui allez-vous la remplacer alors que la saison commence?

Oui, la personne gérant l’équipement part prochainement. La personne qui intervenait de manière ponctuelle sur Cluny

Séjour depuis quelques semaines va être recrutée sur le poste de gestionnaire de l’équipement.

La séance est levée à 22h12

Prochain conseil municipal le 20 Juillet 2022.