Procès Verbal - pv 2022 04 06

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Procès Verbal - PV DU 17.12.2025

Procès Verbal - pv 2022 04 06 Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Cluny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2022 04 06)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1

L’an deux mille vingt-deux, le SIX du mois d’AVRIL à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Cluny, dûment convoqué le 30 Mars 2022, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Marie FAUVET, Maire.

Conformément à l’article L. 2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

Début de la séance :

Madame Marie FAUVET, procède à l'appel nominal de tous les conseillers.

Etaient présents :

M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, MH. BOITIER, C. GRILLET, E. LEMONON, J CHEVALIER, A. VUE, C. NEVE, JL DELPEUCH, P. CRANGA, R. GEOFFROY, AM ROBERT, D. FRANTZ, ,JF. DEMONGEOT, P. RAFFIN, P GALLAND, B. ROUSSE, J. LORON

Excusé (e)s ayant donné pouvoir :

J BORZYCKI à M FAUVET

H HES à F MARBACH

V. POULAIN à R GEOFFROY

JF PEZARD à D FRANTZ

N MARKO à C NEVE

M SAUZET MATTEI à A VUE

C ROLLAND à P RAFFIN

B ROULON à JF DEMONGEOT

Points d’information générale :

➢ Mobilisation autour de l’Ukraine : l’intégration dans les écoles et à Bénétin se passe bien. Tout ce qui manquait aux familles a pu leur être fourni de manière rapide. Les relations avec les résidents se passent bien. La mobilisation des bénévoles et des services est très forte. La Communauté de Communes a pu mettre en place des cours de français très appréciés par les familles. Les papiers temporaires devraient être remis dès demain aux familles par la Préfecture, leur donnant accès aux droits de travailler, de percevoir une allocation... De plus, 600 bons cadeaux de 10 euros ont été remis par les commerçants. Deux restaurants sont prêts à mettre à disposition leur cuisine pour quelques soirées donnant lieu à des repas ukrainiens dont les recettes seraient reversées aux associations. Des restaurants recherchent du personnel et pourraient embaucher des personnes ukrainiennes maintenant qu’elles auront leur papier.

➢ Voyage en Pologne avec la Fédération des Sites Clunisiens : voyage très intéressant sur le site de l’abbaye de Tyniec.

➢ Elections : elles auront lieu au COSEC. La mairie va mettre en place des navettes au départ de la place du 11 août, entre 10h et 12h et entre 14h et 16h. Si ce système est apprécié, il sera renouvelé sur les autres dates. Le choix de rester au COSEC cette année permet d’assurer plus de précaution au regard de la crise sanitaire.

➢ L’atelier des Possibles le 9 avril : balade découverte sur les plantes sauvages et comestibles.

➢ Atelier de Cluny du 12 avril : départ 18h pour une déambulation dans les quartiers de la ville en vue d’inventorier le mobilier urbain existant et de réfléchir aux besoins et évolutions futurs.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 AVRIL 2022 2

➢ Commémoration du génocide du Rwanda le 16 avril : 11h30 à la Stèle pour la commémoration officielle. Conférence et spectacle aux Ecuries Saint Hugues l’après-midi.

➢ Commémoration journée de la déportation le 22 avril : la réunion de préparation aura lieu demain.

➢ Tour de Saône et Loire : départ de la place du 11 août le 15 avril à 13h20. Fin du tour le 17 avril à 17h au cimetière.

➢ Bergesserin : nettoyage et prospective du devenir du site journée du 16 avril : inscription sur le site internet de la Communauté de Communes.

➢ Fin du chantier de la première tourelle : 4 mai en fin d’après-midi, invitation des financeurs suivie d’une conférence de Frédéric DIDIER organisée par les Amis de Cluny.

➢ Séance de travail jeudi 14 avril avec la Présidente de la région Bourgogne Franche Comté : avec notamment un échange sur l’avenir du GIP.

Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procédera à la désignation du secrétaire de séance.

Secrétaire de séance : Alain GAILLARD

La condition du quorum, posée à l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, est satisfaite.

Approbation du compte-rendu de séance du conseil municipal du 2/03/2022. M FAUVET, Maire soumettra à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu de la séance du 2/03/2022.

P GALLAND p 7 sur le rapport CRC: il précise que son propos a été synthétisé et qu’il souhaiterait le voir développé davantage pour une meilleure compréhension. Il précise qu’à l’époque si on avait voulu amortir les biens il aurait fallu augmenter les impôts de 30%. Et si on devait prendre la décision aujourd’hui, le même choix que celui de l’époque serait maintenu. Une modification sera faite en ce sens. (modification faite le 11/04)

Adopté unanimité.

Compte rendu des décisions prises par Mme la Maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal (article

L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

DROIT DE PREEMPTION

Marie FAUVET, Maire, informe le conseil municipal qu’il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain sur des biens situés :

1. 7, avenue Pierre le Vénérable (B 218 – 677) appartenant à M Louis

JACQUES et Mme Simone LUCET

2. 1, rue du Dc Charles Pleindoux (AM 263) appartenant aux

Consorts

CLERC/LARDYCLUNY/COURBEVOIE/VILLEFRANCHE

SUR MER/VERREY SOUS DREE (21)

3. 19, rue d’Avril (AN 443) appartenant à MM PICHET Jean Claude

et Julien - CLUNY 3

4. La COMETE (AK 63) appartenant à la SCI LUDYS

M FAUVET, Maire, précise que l’idée de préempter le bâtiment de la COMETE pour la réalisation du lapidaire n’est pas retenue. En effet, après études, les travaux coûteraient très chers, le bâtiment étant dans le même état que celui de COSSU mais plus grand.

M DEMONGEOT, Conseiller Municipal, propose de relancer le projet COSSU car le dossier était bien avancé.

M FAUVET, Maire, explique que le financement du projet n’était pas assuré sur COSSU (environ 400 000 € de subvention pour un montant de travaux de plus d’un million d’euros).

P GALLAND, Conseiller Municipal, partage l’intérêt de protéger le patrimoine de la ville mais il convient en amont de bien déterminer la propriété. Un travail est actuellement en cours sur ce sujet.

2022-02 – demande d’aide financière de 9 000 € auprès du Conseil Régional pour la diffusion de la programmation culturelle 2022

2022-03 – modification des articles de la DM 2019-08 du 14/02/2019 concernant la régie de recettes du camping Article 1 – régie de recettes installée rue des Griottons

Article 2 – le régisseur est assujetti à un cautionnement

Article 3 – le régisseur, s’il n’est pas soumis au RIFSEEP percevra une indemnité de responsabilité Article 4 – autres articles de la DM 219-08 demeurent inchangés

2022-04 – Acceptation du don de Monsieur Jean Pierre SOTTY, membre du conseil d’administration de l’association des Amis du Musée de Cluny (AMAAC) d’un ouvrage intitulé « dialogue entre deux moines » rédigé par le moine Idung Von Prüfening au XIIè siècle et traduit en français par Christian GODOT en 2021 aux éditions Librinova. L’auteur présente sous forme d’un dialogue entre un clunisien et un cistercien les tensions qui agitent le milieu monastique au Moyen-Age. Il s’agit de la 1ère traduction française du texte qui a été édité en latin par Robert Burchard Constantijn Huygens en 1980, à partir de copies anciennes existantes. Des exemplaires des ouvrages issus des travaux issus de Huygens sont conservés à la Bibliothèque Constable.

Le don s’accompagne d’une condition liée au rangement de l’ouvrage et formulée ainsi par le donateur « Je souhaite qu’il figure en bonne place à côté du « dialogus duorum monachorum » de RBC Huy(g)ens dans la Bibliothèque Constable.

2022-05 – Acceptation du don de M Bruno MARGUERY, Président de l’association des Amis du Musée de Cluny (AMAAC) d’une série de 8 cartes postales représentant le chantier de la ligne TGV près de Cluny en avril 1980 qu’il a acquises lors d’une vente aux enchères en ligne le 8 décembre 2021, organisée par la maison Debacker & Richemond (Boulogne sur Mer / Le Touquet). Intitulées « les chantiers du TGV ... GET 3) l’ensemble de cartes postales et l’enveloppe correspondante a été édité par le « Panthéon des collectionneurs » en 1980. Il s’agit d’un tirage numéroté à 600 exemplaires et la présente série proposée au don porte le N° 165.

2022-06 – Demande de subvention auprès du CD 71 dans le cadre des subventions visant à faciliter la mise en œuvre de projets culturels au bénéfice des territoires de S & L, particulièrement en milieu rural par le biais de l’aide à l’investissement et pour Cluny l’aide à l’équipement en gradateurs et sono portable pour la diffusion culturelle.

DEPENSES RECETTES

Gradateurs 7701.80 Département

S&L •

80% 6 740.00

Enceinte portable 723.33 Autofinancement 20% 1711.63

TOTAL HT 8425.13

TVA à 20% 1685.03 FCTVA 16.404% 1658.53 4

TOTAL 10 110.16 TOTAL 10 110.16

2022-07 – Demande d’aide financière auprès du Conseil Régional de 15 000 € en investissement et 1 744 € en fonctionnement dans le cadre du festival des solutions écologiques édition 2022

FINANCES

1 - Comptes de gestion 2021

C GRILLET, Adjoint au Maire, informe les conseillers que Monsieur le Trésorier, comptable de la commune, a dressé le compte de gestion de l'exercice 2021 pour l’ensemble des budgets Ville – Eau – Assainissement – Camping – Cluny Séjour. Il convient d'examiner leur conformité à la comptabilité de l'ordonnateur.

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif :

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

La commission des finances réunie le 30 mars 2022 a émis l’avis suivant : favorable à la majorité

Le Conseil Municipal,

➢ déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2021 par le Trésorier n’appellent ni observation, ni réserve et ce pour les comptes de gestion : Ville - Eau - Assainissement – Camping – Cluny Séjour .

➢ adopte, à « L’UNANIMITE, » les comptes de gestion 2021.

2 - Comptes administratifs 2021

C GRILLET, Adjoint au Maire, rappelle que le compte administratif constitue le compte-rendu de la gestion du Maire (ordonnateur) pour l’exercice écoulé. Il retrace les ouvertures cumulées de crédits en dépenses et en recettes votées par l’assemblée, les dépenses et les recettes effectuées par l’ordonnateur au cours de l’exercice écoulé, y compris celles engagées mais non encore payées ou encaissées, et constate les résultats comptables.

Il est obligatoire et obéit aux mêmes principes d’annualité, d’unité, de sincérité et d’équilibre que le budget. Les montants inscrits au compte administratif doivent être en concordance avec ceux figurant au compte de gestion. Il est préparé par l’ordonnateur, obligatoirement au vu du compte de gestion fourni préalablement par le Trésorier Municipal (comptable).

Le compte administratif doit être adopté au plus tard le 30 juin de chaque année, par l’assemblée.

L’ordonnateur peut assister aux débats mais il doit impérativement se retirer au moment du vote car il ne peut pas être juge et partie.

Il sera présenté à l’assemblée le projet de Compte Administratif 2021 pour le budget principal Ville et les budgets annexes Eau – Assainissement – Camping – Cluny Séjour.

La commission des finances réunie le 30 mars 2022 a émis l’avis suivant : favorable à la majorité

Marie FAUVET Maire, quitte la séance ; Alain GAILLARD, Adjoint au Maire, prend la Présidence.

M DEMONGEOT demande à dissocier le vote du budget ville de celui des budgets annexes :

Le Conseil Municipal approuve

➢ à « L’UNANIMITE » les Comptes Administratifs 2021 Eau, Assainissement, Camping, Cluny-Séjour

➢ par 21 voix « POUR », 4 « CONTRE » et 1 « ABSTENTION » le compte administratif 2021 Ville.

3 – Affection des résultats 2021 5

Budget Ville

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT Dépense Fonct Recette Fonct total

A / Résultat de l'exercice 2021 5 598 120,91 6 433 272,67 835 151,76

B/ Résultat antérieur reporté N-1 355 982,85

ligne 002

C/ RESULTAT A AFFECTER 1 191 134,61

D/ SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT Dep Invest Recette Invest total

E/Résultat de l'exercice 2021 2 035 827,62 1 077 947,87 -957 879,75

D 001 déficit antérieur reporté N-1 68 883,73

D 001 Besoin de financement

solde excédent R 001 année 2021 -888 996,02

RAR Dépenses RAR Recettes total

E/ Solde des Restes à Réaliser Investissement 341 427,53 616 411,88 274 984,35

résultat antérieur reporté

Besoin de financement -614 011,67

Excédent

F / Besoin de Financement -614 011,67

AFFECTATION = C 1 191 134,61

G / Affectation en réserve R 1068 Investissement 614 011,67

Minimum couverture besoin de financement

H / Report en fonctionnement R 002 577 122,94

AFFECTATION VILLE 2021 6

Budget Eau

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT dépense fct recette fct total

A /de l'exercice 2021 650 011,05 725 683,89 75 672,84

B/ Résultat antérieur Exedent reporté 002 n-1 0,00

C/ RESULTAT A AFFECTER 75 672,84

D/ SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT investi dept invest recette total

Résultat de l'exercice 2021 646 997,46 284 987,64 -362 009,82

résultat antérieur Déficit reporté n-1 -24 367,88

D 001 déficit 2021 -386 377,70

E/ Solde des Restes à Réaliser Investissement RAR DEPT RAR RECETTE total

350 348,82 629 883,60 279 534,78

F / Besoin de Financement 106 842,92

AFFECTATION = C 75 672,84

G / Affectation en réserve R 1068 Investissement 75 672,84

Minimum couverture besoin de financement

H / Report en fonctionnement R 002 0,00

Déficit Reporté 0,00

AFFECTATION EAU 2021 7

Budget Assainissement

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT dep fonct recette fonct total

A /de l'exercice 2021 342 951,46 460 282,21 117 330,75

B/ Résultat antérieur Exédent reporté N-1 872 275,00

C/ RESULTAT A AFFECTER 989 605,75

D/ SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT

depenses

invest recettes inves total

Resultat de l'exercice 2021 775 371,81 983 774,06 208 402,25

Résultat antérieur Exédent reporté n-1 -594 279,90

D 001 Déficit N -385 877,65

E/ Solde des Restes à Réaliser Investissement RAR DEP RAR REC total

145 003,54 337 959,30 192 955,76

F / Besoin de Financement -192 921,89

AFFECTATION = C

G / Affectation en réserve R 1068 Investissement -192 921,89

Minimum couverture besoin de financement

H / Report en fonctionnement R 002 796 683,86

Déficit Reporté 0,00

AFFECTATION ASSAINISSEMENT 2021 8

Budget Camping

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DEP FONCT RECETTES FONC total

A /de l'exercice 2021 124 367,46 156 055,39 31 687,93

B/ Résultat antérieur reporté N-1

ligne 002 N -13 082,70

C/ RESULTAT A AFFECTER 18 605,23

D/ SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT DEP INV RECETTE INV total

Résultat de l'exercice 2021 12 267,88 54 063,98 41 796,10

résultat antérieur Déficit reporté N-1 -13 399,40

D 001 N 28 396,70

E/ Solde des Restes à Réaliser Investissement 2020 RAR DEP RAR RECETTE total

F / Besoin de Financement

AFFECTATION = C 18 605,23

G / Affectation en réserve R 1068 Investissement 0,00

Minimum couverture besoin de financement

H / Report en fonctionnement R 002 18 605,23

excédent reporté 001 Investissement 28 396,70

AFFECTATION CAMPING 2021 9

Budget Cluny Séjour

La commission des finances réunie le 30 mars 2022 a émis l’avis suivant : favorable à la majorité

Le Conseil Municipal,

➢ à « L’UNANIMITE » adopte les affectations de résultats 2021 des budgets annexes

➢ par 23 voix « POUR » et 4 « CONTRE » adopte les affectations de résultats 2021 du budget Ville

4 - Budgets primitifs 2022– budgets « Principal – Eau – Assainissement – Camping – Cluny Séjour»

C GRILLET, Adjoint au Maire présente aux membres du Conseil Municipal les budgets primitifs 2022

La commission des finances réunie le 30 Mars 2022 a émis l’avis suivant : favorable à la majorité

P GALLAND, Conseiller Municipal, fait remarquer que le montant de la dette qui reste à rembourser est de l’ordre d’environ 4.5 millions alors que l’on a des recettes largement supérieures contrairement à l’Etat qui a une dette qui est bien supérieure à la totalité de ses recettes. Il pense qu’en matière de gestion les collectivités sont beaucoup plus vertueuses que l’Etat.

Sur les travaux d’investissement et notamment la voirie générale il souhaite savoir s’il y a des études de prévues et des précisions sur les réseaux

Sur les travaux relatifs aux équipements sportifs avec une prévision de 54 500 € environ , il souhaite savoir vers quoi s’orientent ces travaux ? (ce sont les terrains de tennis et l’éclairage des tennis et rugby )

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DEP FONCT RECETTES FONC total

A /de l'exercice 78 722,24 45 188,69 -33 533,55

B/ Résultat antérieur reporté N-1

ligne 002 N 0,00

C/ RESULTAT A AFFECTER -33 533,55

D/ SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT DEP INV RECETTE INV total

Résultat de l'exercice 2020 1 336,69 0,00 -1 336,69

résultat antérieur Déficit reporté N-1 0,00

D 001 N -1 336,69

E/ Solde des Restes à Réaliser Investissement 2020 RAR DEP RAR RECETTE total

F / Besoin de Financement

AFFECTATION = C -33 533,55

G / Affectation en réserve R 1068 Investissement 0,00

Minimum couverture besoin de financement

H / Report en fonctionnement R 002 -33 533,55

Déficit Reporté Investissement D 001 -1 336,69

AFFECTATION CLUNY SEJOUR 2021 10

Pour les bâtiments scolaires il a constaté que cela concernait les toitures

Concernant les Tourelles il trouve gênant qu’elles soient dans la fonction logement.

Concernant le financement du manège, il trouve également très dérangeant qu’il y ait 74 500 € d’inscrits en dépenses avec une recette de 300 000 € en face et trouve cavalier de prévoir des recettes largement supérieures à la dépense. (on a inscrit les dépenses de maitrise d’œuvre.)

A GAILLARD, Adjoint au Maire répond que les travaux de voirie projetés sur 2022 concernent les logements des Griottons, la rue et la place du Dc Pleindoux qui sont à l’étude et seront peut-être dans un budget assainissement ,le chemin de Coigny avec un nombre croissant d’habitants dans ce secteur avec l’éco-quartier qui génère beaucoup de circulation sur cet axe et un marché à bons de commande sur la voirie de 40 000 € qui permettra de faire des petits travaux seulement dans des rues qui le nécessitent.

F DEMONGEOT, Conseiller Municipal demande s’il y a un projet de refaire la place de la Liberté qui est un continuum de la rue et place du Dc Pleindoux ?

A GAILLARD, Adjoint au Maire répond que ces travaux seront peut-être envisagés l’année prochaine en même temps que la réfection de voirie pour la place du Commerce et de la rue Filaterie.

M FAUVET, Maire, ajoute que la municipalité est dans l’attente de l’étude plus globale sur l’évolution des sens de circulation et de stationnement avant de reprendre le dossier de fonds sur les travaux de voirie sur le centre-ville. Par ailleurs elle précise que les dépenses du manège ne concernent que la maitrise d’œuvre sur 2022 et il a été noté 300 000 € en recettes car elle espère pouvoir négocier avec l’IFCE, à l’occasion de son départ la somme que l’on doit lui régler. Des tractations sont en cours.

JF DEMONGEOT, Conseiller Municipal, estime que le budget 2022 est assez faible et ne prépare pas l’avenir. On constate une explosion des dépenses de fonctionnement due, en partie, au choix réalisé sur l’électricité et des dépenses liée à la masse salariale qui augmentent de 15.7%. Sur les investissements, il valide le choix de la restauration des albâtres. Suite à la Commission des Grands Projets, il a été stupéfait de voir qu’ils sont au point mort (les lapidaires qui n’ont toujours pas de lieu de stockage, la gendarmerie, la maison de santé qui est à horizon glissant, la salle des sports qui n’a toujours pas d’emplacement, le Grand Manège avec un financement non assuré). Il reproche à la mairie de ne pas être des bâtisseurs. Il fait le constat que les dépenses de fonctionnement s’envolent, que les projets s’enlisent et que tout cela conduit à un appauvrissement de Cluny. Pour toutes ces raisons ils voteront contre le budget ville.

C GRILLET, Adjoint au Maire, répond que la comparaison des dépenses de fonctionnement serait plus pertinente avec des exercices 2018 et 2019 plus représentatifs. Il tient à souligner que le comparatif intègre le virement à la section investissement de 731 130 € qui, si on le retire, entraîne une augmentation beaucoup moins importante. Il tient à rectifier les propos concernant l’augmentation des salaires qui en fait concerne l’augmentation de la masse salariale. Quant à l’appauvrissement il estime que des choses sont entreprises en fonction des moyens financiers et que des projets sont en cours d’élaboration

M FAUVET, Maire ,précise que l’équipement sportif sera évoqué lors de la réunion de la semaine prochaine avec la Présidente de la Région Bourgogne Franche Comté et que ce projet, très ancien, même s’il n’est pas dans les prévisions de cette année, est plus que jamais d’actualité . Quant à Cluny Séjour, on est sur un chiffrage des travaux pour l’année prochaine. On laisse passer la saison avant de prendre une décision.

JF DEMONGEOT, Conseiller Municipal, ajoute concernant la salle des sports qu’il faut inclure l’ENSAM qui pourrait aider au financement de ce projet.

MH BOITIER, Adjointe au Maire indique que ce sujet a été évoqué lors du dernier comité de la vie étudiante, que le cahier des charges est en cours d’élaboration en fonction de l’emprise au sol dont on aura besoin.

J LORON, Conseiller Municipal, estime que les collectivités perdent leur liberté de choix sur les investissements car on ne met en œuvre que des projets très subventionnés. Il estime que des efforts doivent être réalisés en fonctionnement pour gagner des marges de choix en investissement.

P GALLAND, Conseiller Municipal, répond à J LORON que la perte de liberté est subie notamment en raison des baisses de dotations connues par les collectivités et de la perte du levier fiscal sur la taxe d’habitation. Il comprend le choix des majorités d’orienter les projets sur les actions pouvant bénéficier de subventions. Il regrette le choix effectué sur l’électricité car il pense que ce choix n’est pas le plus opportun en matière de transition écologique.

JL DELPEUCH, Conseiller Délégué, ajoute que la hausse des dépenses de fonctionnement est subie par la majorité des collectivités. L’impact de la crise actuelle sur le coût des énergies fossiles frappe de plein fouet les collectivités, ce qui conforte le choix réalisé par la ville de s’orienter vers les énergies vertes.

C GRILLET, Adjoint au Maire demande s’il y a des questions pour les budgets annexes. 11

B ROUSSE, Conseiller Municipal aimerait avoir des précisions quant à la facturation faite aux festivals pour Cluny Séjour ?

M FAUVET, Maire répond qu’il y a des valorisations avec le budget culture et qu’ils paieront la moitié de leur présence à la différence de l’année dernière où ils ont eu une gratuité totale.

F MARBACH, Adjointe au Maire ajoute que comme cela a été dit en commission, tout va être remis à plat et cette année les promesses sont honorées, à savoir l’application des tarifs votés avec une aide de 50%.

Le Conseil Municipal adopte les budgets 2022 comme suit :

➢ Par 20 voix « POUR » et 7 « CONTRE » le budget Ville

➢ A « L’UNANIMITE » les budgets Eau – Assainissement – Camping – Cluny-Séjour » tels que présentés en annexes.

5 - Fiscalité locale - Taux d’imposition année 2022

C GRILLET, Adjoint au Maire, rappelle que depuis la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la suppression de la

taxe d’habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la ville est composé :

- De la taxe foncière sur les propriétés bâties (part communale et part départementale) - De la taxe foncière sur les propriétés non bâties

- De la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Pour la 3eme année consécutive, le taux de la taxe d’habitation des résidences secondaires est gelé pour l’année 2022, les

communes disposeront à nouveau de leur pouvoir de taux à compter de 2023.

Selon la loi du 10 janvier 1980, le vote par le Conseil municipal des taux d'imposition relatifs aux taxes directes locales

intervient au vu de l'état transmis par l'administration des impôts, portant notification des bases communales.

Il est proposé le maintien des taux de taxes foncières sur 2022 soit :

Taxe Foncière Bâti 39.78%

Taxe Foncière non Bâti 56.70 %

Compte tenu du coefficient de revalorisation forfaitaire de 3,4% fixé par la loi de finances, les bases de la fiscalité locale

évoluent ainsi :

TAXES

Bases

d’imposition

2021

Taux

d’imposition

communaux

2021

Bases

d’imposition

prévisionnelles

2022

Produits à taux

constants

2022(**)i

Foncier foncière bâti 5 039 818 39.78 5 253 000 2 089 643

Foncier non bâti 109 402 56,70 113 000 64 071

La commission des finances réunie le 30 mars 2022 a émis l’avis suivant : favorable à la majorité

• Taxe foncière Bâti 39.78 %

• Taxe foncière non Bâti 56.70 %

(**) Hors application du coefficient correcteur.

JF DEMONGEOT, Conseiller Municipal, aurait souhaité que la ville fasse un geste de baisse de 1 point sur le taux de fiscalité qui aurait pu être apprécié par la population.

J LORON, Conseiller Municipal, demande si la moyenne de la taxe foncière payée à Cluny a été regardée. Selon lui l’effort ne serait pas visible par la population.

JL DELPEUCH, Conseiller Délégué, répond que le produit de la taxe foncière sur Cluny est de 2 millions d’euros avec environ 2000 porteurs de la taxe donc, cela représente 1000 € par foyer.

Le Conseil Municipal, par 23 voix « POUR » et 4 « ABSTENTIONS » se prononce sur les taux d’imposition pour 2022

comme suit :

• Taxe foncière Bâti 39.78 % 12

• Taxe foncière non Bâti 56.70 %

(**) Hors application du coefficient correcteur.

6 – Autorisations de programme et crédits de paiement

C GRILLET, Adjoint au Maire rappelle qu’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire.

Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la

totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.

La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de

l’annualité budgétaire.

Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et

logistique, en respectant les règles d’engagement.

Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements

financiers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programme et crédits de paiement sont encadrées par des articles du CGCT et du code des juridictions

financières :

Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le

financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur

annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour

la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de N ne tient compte

que des CP de l’année.

La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.

Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Président.

Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des

décisions modificatives :

- La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps. Dès cette

délibération, l’exécution peut commencer (signature d’un marché par exemple).

- Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil Municipal

au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP.

- Toute les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération.

Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions

modificatives, compte administratif).

En début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être

liquidées et mandatées par la Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de

l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme).

Motivation et opportunité de la décision

Il est proposé au conseil Municipal la mise à jour de l’AP/CP relative aux Tourelles du Palais Jacques d’Amboise et

l’ouverture d’une AP/CP pour la reconstruction du Manège, étant entendu que les dépenses ne seront réellement

engagées sur cette dernière qu’une fois le plan de financement arrêté.

Total AP CP 2020

mandatés

CP 2021 CP 2022 +

RAR

CP 2023 CP

ultérieurs 13

mandatés

AP

n°1

Tourelles

Palais Jacques

Amboise

1 538 667 53 031 521 715 924 981 38 940 -

AP

n°2

Reconstructio

n du Manège

3 800 000 74 500 2 700 000 1 025 500

Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu l’article L263-8 du code des juridictions financières partant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu l’instruction codificatrice M14,

La commission des finances réunie le 30 Mars 2022 a émis l’avis suivant : favorable à l’unanimité

Le Conseil Municipal, à « L’UNANIMITE »

➢ autorise la mise à jour et l’ouverture des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessus.

7 - Soutien aux Festivals de Cluny émanant d’associations Clunysoises

J CHEVALIER, Adjoint au Maire rappelle à l’assemblée que chaque année la Ville de Cluny délibère en juillet ses subventions aux associations. Soucieuse de ne pas pénaliser les festivals par une décision trop tardive vis-à-vis de la programmation, la commission association a validé un calendrier différencié pour les subventions de fonctionnement aux associations qui resteront votées en juillet, et celui des festivals, calé en parallèle de celui de l’office de tourisme en avril. La commission a profité de ce nouveau cadre pour revenir aux fondamentaux des critères d’attribution de subvention.

Les associations organisatrices de Festivals ont été informées dès novembre 2021 et les dossiers sont arrivés en mairie. Certains dossiers ne correspondant pas aux critères ont été refusés:

➢ associations clunysoises dont le festival ne se déroule pas à Cluny (tendances claviers) ➢ associations dont le siège social n’est pas à Cluny , elles sont seulement éligibles à un partenariat avec le service culturel, pas à une subvention directe (Lournand)

➢ associations présentant une demande en fonctionnement, elles sont seulement éligibles au dossier de juillet (enfants phare)

La commission association a validé les propositions ci-dessous.

La commission finances réuni le 30 mars 2022 a émis l’avis suivant : favorable à l’unanimité

Nom du festival

Montant demandé en

2021

Montant accordé

en 2021

Montant demandé

en 2022

Montant proposé par la

commission association

Festival Cluny

Danse

Dans le budget du service culturel 10 000 € 7500 €

Festival

Aujourd’hui à

Demain

5 000 € 3000 € 5 000 €

2500€

Grandes Heures 8 000 € 6 500 € 9 500 € 6 000 €

Jazz Campus 12 000€ 4 100 € 12 000 € 4 100€

L’Enharmonique Pas de dossier 0 3 000€ 600 € 14

TOTAL

PROPOSE 39 500€

20 700€

P GALLAND, Conseiller Municipal, estime que la remise à plat des modes de faire ne doit pas se faire au détriment de l’appui des festivals.

F MARBACH, Adjointe au Maire, répond que l’appui à Lournand est réalisé sur la base de contrat de cession via le service culturel.

M FAUVET, Maire, rajoute que pour Lournand c’est plus compliqué car ce n’est pas une association de Cluny mais il n’en reste pas moins que la politique de la commune est de soutenir du mieux possible ces festivals.

B ROUSSE, Conseiller Municipal souhaite savoir si l’attribution de subventions va encore être avancée dans le calendrier car il trouve que cela fait tard pour budgétiser des festivals prévus en Juillet.

J CHEVALIER, Adjoint au Maire, répond que certains ont apprécié mais ce sera difficile de prévoir avant car il faut laisser le temps aux associations de prévoir et de monter leurs dossiers.

M FAUVET, Maire, propose d’améliorer notre circuit interne et éventuellement de délibérer un peu plus tôt.

B ROULON, Administrateur des Grandes Heures, ne prendra pas part au vote.

Le Conseil Municipal, à « L’UNANIMITE » valide ces propositions et autorise Mme la Maire à verser les subventions

ci-dessus aux associations concernées.

8 - Soutien aux coopératives scolaires

MH BOITIER, Adjointe au Maire, informe que chaque année nos coopératives scolaires présentaient un dossier de subvention en même temps que les associations clunysoises et le Conseil Municipal délibérait un montant proportionnel au nombre d’enfants de chaque école.

A la commission association du mois de novembre, il a été décidé que les subventions aux coopératives scolaires seraient détachées des associations car le dossier ne correspondait pas à cette spécificité. Il a donc été demandé aux écoles de présenter un projet d’activités subventionnables pour l’année scolaire 2021-2022 au vu duquel le conseil est amené à allouer une somme.

En pièce jointe les projets des 2 groupes scolaires avec ci-dessous la proposition financière de subvention à hauteur de 10€ par enfant

Nb enfant Montant proposé

M. Curie 114 1140

DGM 89 890

Tilleuls 46 460

Peupliers 50 500

Total proposé 2.990€

La commission des finances réunie le 30 mars 2022 a émis l’avis suivant : favorable à l’unanimité

Le Conseil Municipal, à « l’UNANIMITE » valide ce montant et autorise le versement de 2990 € de subventions aux

coopératives scolaires publiques pour l’année scolaire 2021-2022.

9 - Convention triennale 2022-2024 entre la Ville de Cluny et la Fédération Européenne des Sites Clunisiens pour

l’inscription d’un bien « Cluny et les sites clunisiens européens » sur la liste du patrimoine mondial de

l’UNESCO

M FAUVET, Maire rappelle aux conseillers que par délibération du 8 octobre 2021, le conseil municipal a approuvé à

l’unanimité la candidature de la ville de Cluny, en qualité de ville berceau de l’ensemble des sites clunisiens au titre du

patrimoine mondial de l’Unesco.

La phase opérationnelle a à présent démarré et la démarche s’inscrira dans la durée avec la présentation du dossier final,

par le bureau de la candidature, en 2024. 15

La Fédération Européenne des Sites Clunisiens, qui coordonne les actions liées à cette candidature pour l’ensemble des

sites, propose l’établissement d’une convention triennale afin de formaliser le partenariat avec la collectivité et son

engagement financier sur la durée 2022-2024.

La ville de Cluny s’engage à apporter un soutien financier de 10 000€ par an sur la durée de la convention. Pour l’année

2022 ce montant représente 2,7% du budget prévisionnel de 370 000€.

La commission finances réuni le 30 mars 2022 a émis l’avis suivant : favorable à l’unanimité

Le Conseil Municipal, à « L’UNANIMITE »

- approuve la convention triennale, à établir entre la ville de Cluny et la Fédération Européenne des Sites Clunisiens

- autorise Madame la Maire à signer ladite convention.

- inscrit la dépense correspondante au budget 2022 en cours et de prévoir l’ inscription de la dépense équivalente aux budgets 2023, 2024, soit la durée de la démarche de candidature, sous réserve du respect des objectifs et des obligations du bénéficiaire.

10 – Mandat Spécial pour la mission Candidature UNESCO

C GRILLET, Adjoint au Maire rappelle à l’assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales permet l’indemnisation de certains frais de déplacement et de séjour concernant notamment l’exécution d’un mandat spécial (articles L 2123-8 et R 2123-22-1).

Le mandat spécial doit être conféré à l’élu par une délibération du Conseil Municipal : ce mandat ouvre droit au remboursement des frais exposés par l’élu concerné.

La notion de mandat spécial s’applique uniquement aux missions accomplies dans l’intérêt de la commune par un membre du conseil, à l’exclusion seulement de celles qui lui incombent en vertu d’une obligation expresse, et correspondant à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée.

La commission des finances réunie le 30 Mars 2022 a émis l’avis suivant : favorable à la majorité

B ROUSSE, Conseiller Municipal, regrette que ces dépenses ne soient pas prises en charge directement par la Fédération des Sites Clunisiens qui est porteuse du projet. A ce titre, le groupe Cluny dans le Bon Sens va s’abstenir.

M FAUVET, Maire, précise que la Fédération prend en charge une partie des frais mais explique que cette demande de mandat spécial est pour simplifier certaines dépenses notamment les frais de billets de train ou d’avion qu’elle ne peut pas se faire rembourser si c’est elle qui avance les frais.

B LORON, Conseiller Municipal, souhaite avoir un retour régulier sur les dépenses engagées dans le cadre de ce mandat spécial.

M FAUVET, Maire conclut qu’un bilan sera fait ultérieurement.

Le Conseil Municipal, par 25 voix « POUR » et 2 « ABSTENTIONS » accorde un mandat spécial à Madame la Maire et à Monsieur Jacques BORZYCKI, pendant la durée du processus de candidature de la ville de Cluny et des sites clunisiens au titre du classement au patrimoine mondial de l’Unesco.

POLE SCOLAIRE

11 - Règlements intérieurs des temps périscolaires – modifications

MH BOITIER, Adjointe au Maire, rappelle que suite au conseil d’école dernier, un parent nous a fait remarquer qu’il y

avait une correction à faire dans notre règlement intérieur des temps périscolaires.

En effet au chapitre 7, il fallait comprendre que les parents devaient faire les annulations/inscriptions 48H à l’avance.

Dans les faits ces annulations/inscriptions peuvent se faire jusqu’à la veille 16H sur le portail famille ou en appelant au

pôle scolaire pour ceux et celles qui n’ont pas d’accès à une connexion internet.

Les annulations pour maladie peuvent se faire le matin même avant 9H15.

Passés ces délais, les services seront facturés. 16

La commission des finances réunie le 30 mars 2022 a émis l’avis suivant : favorable à l’unanimité

Le Conseil Municipal, à « L’UNANIMITE » approuve la modification des règlements intérieurs.

COMMANDE PUBLIQUE - CONVENTION

12 – Convention de soutien à l’option théâtre du lycée La Prat’s

MH BOITIER, Adjointe au Maire informe les conseillers que le Lycée La Prat’s, soucieux de s’adapter à la demande des étudiants a souhaité ouvrir une option théâtre à la rentrée de septembre 2021.

La Ville de Cluny, fidèle à sa volonté de développer une politique d’éducation artistique et d’action culturelle en direction de l’ensemble des élèves de tous les établissements scolaires présents sur le territoire communal a été sensible au projet présenté par l’établissement et le professeur référent pour l’option et a souhaité y répondre favorablement. Cela constituera, en outre un partenariat innovant à inclure dans le CLEA 2022-2024 en tant que mobilisation conjointe entre l’école et la Ville. Le soutien se décline sous la forme d’une convention jointe en annexe.

La commission des finances réunie le 30 mars 2022 a émis l’avis suivant : favorable à l’unanimité

B ROUSSE, Conseiller Municipal, estime que le financement des options du lycée devrait être pris en charge par l’Education Nationale ou par la Région. Il craint la création d’un précédent. A ce titre, le groupe Cluny dans le Bon Sens s’abstiendra.

Le Conseil Municipal, par 25 voix « POUR » et 2 « ABSTENTIONS »

➢ Valide la convention

➢ Autorise Mme la Maire à la signer

PERSONNEL

13 - Modification du tableau des effectifs

M FAUVET, Maire informe l’assemblée qu’afin de permettre aux agents remplissant les conditions de bénéficier d’un

avancement de grade, il convient de créer les postes d’avancement.

Les postes occupés avant l’avancement seront supprimés après avis d’un Comité Technique à venir.

Voici la liste des postes à créer :

- Attaché principal : 1 poste à temps complet

- Adjoint Administratif principal de 1ère classe : 3 postes à temps complet

- Adjoint Administratif principal de 2ème classe : 2 postes à temps complet et un poste à raison de 30h hebdomadaire - Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe : 1 poste à temps complet

- Brigadier-Chef principal : 1 poste à temps complet

- Adjoint technique principal de 1ère classe : 1 poste à temps complet

- Adjoint technique principal de 2ème classe : 5 postes à temps complet et un poste à raison de 26h hebdomadaire

De plus, suite au départ en retraite d’un agent il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique contractuel, dans un premier temps.

Enfin, il convient de créer un poste d’adjoint technique fonctionnaire à raison de 30h hebdomadaire annualisé en vue de stagiairiser un agent du pôle scolaire bénéficiant d’un CDI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION »

Article 1 :

Approuve le tableau des effectifs de la collectivité, annexé à la présente délibération, à compter du 1er mai 2022.

Article 2 :

Précise que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de de la collectivité sont abrogées à compter de

l’entrée en vigueur de la présente.

Article 3:

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés 17

Questions diverses

Jean-François DEMONGEOT, Conseiller Municipal représentant la liste « CLUNY EN CLUNISOIS», a fait parvenir la question diverse suivante :

De nombreux habitants de Cluny m'ont interrogé sur l'installation de la fibre à Cluny. Ils ont vu des installateurs

poser des câbles à côté de chez eux sans en savoir plus. Comme je n'ai pas été capable de leur répondre avec

précision, je souhaite que vous nous fassiez un point précis sur cette fibre.

La ville dans son entier va-t-elle être équipée par la fibre ? Quand les travaux seront-ils achevés et comment fait-

on pour être effectivement relié à celle-ci ?

E LEMONON, Adjointe au Maire, explique qu’il y a beaucoup de travaux en cours en ville. Il s’agit de la pose d’armoires

de rues ou répartiteurs. Les personnes peuvent indiquer leur adresse sur internet afin de savoir sous quel délai la fibre

sera disponible. Les personnes peuvent venir en mairie ou à la maison France Service pour se faire aider dans cette

démarche si nécessaire. Une commune comprend plusieurs zones qui sont déployées à des moments différents.

JF DEMONGEOT, Conseiller Municipal, demande s’il est possible d’avoir de la communication via le J S&L ?

E LEMONON, Adjointe au Maire, propose qu’un article soit mis dans un prochain magazine Ensemble qui serait plus

approprié, que l’information soit mise également sur notre site internet avec pourquoi pas, en parallèle, un article dans

le journal pour informer au mieux les habitants. Elle précise que la couverture de tout le département est prévue fin 2023

et pour Cluny elle serait plutôt début 2023.

M FAUVET, Maire, donne des indications sur les mutualisations réalisées avec la Communauté de Communes sur l’année

2021. Les versements de la ville à la Communauté de Communes ont représenté 51 570€ pour l’instruction des Permis

de Construire et le poste partiel de DGS.

A l’inverse la Communauté de Communes a versé 18 321€ à la ville pour l’instruction des Permis de Construire au titre

du PSMV et pour une partie du poste du service Communication.

La Ville va bénéficier de l’intervention d’un informaticien en mutualisation.

La séance est levée à 21h32

Prochain conseil municipal le 1er Juin 2022.