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Arrêté - Arrêté permanent Rue Anse du Guesclin
Arrêté - arrete 168 29102026171125
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Coulomb.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 168 29102026171125)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/10/2026
Reçu en préfecture le 29/10/2026
Publié le
1D : 035-213502636-20261029-AR2026_168-AU
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
D’ILLE ET VILAINE Liberté — Egalité - Fraternité
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-MALO MAIRIE de SAINT-COULOMB
COMMUNE
DE SAINT-COULOMB ARRETE DU MAIRE
LE MAIRE DE SAINT-COULOMB
Arrêté modifiant le stationnement rue de Saint-Malo
Arrêté permanent n°168
Le Maire de la Commune de Saint-Coulomb,
Vu les dispositions du Code Pénal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212-2, L2213-
1 à L2213-4 et L2213-14,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 325-J à L. 325-3,R. 411-25etR. 417-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et à l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
Considérant, qu’il est nécessaire, pour faciliter l'accessibilité aux commerces et bâtiments publics d'instaurer
un nouveau système de stationnement,
ARRETE :
Article 1 : Les places de stationnement situées sur l’espace public entre la pharmacie située rue de Saint-Malo
et la rue de la cour Gallant sont placées en mode « stationnement réglementé ».
Article 2 : Les places couvertes par la signalétique soit quatre au total sont assujetties à cette réglementation. Il leur
est concédé un temps de stationnement limité à 1$ minutes et ce dès la mise en place de la signalisation
réglementaire. Envoyé en préfecture le 29/10/2026
Reçu en préfecture le 29/10/2026
Publié le
Article 3: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglen| 10 : 035-213502636-20261029-AR2026_168-AU
Article 4 : le Commandant de la Gendarmerie de Cancale, La Brigade Verte, le Responsable des Services Techniques
de la Commune de Saint-Coulomb, sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent
arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Saint-Coulomb 3
- Monsieur le responsable des Services Techniques, de la commune de Saint-Coulomb
Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Cancale :
= Monsieur le Responsable de la Brigade Verte ;
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.