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Arrêté - arrete 78 12082026090334
Document publié le Vendredi 22 septembre 2000 par la commune de Saint-Coulomb.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 78 12082026090334)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE À i:035-213502636-20260513-ARRETE2026_78-AU
Liberté — Egalité - Fraternité
D'ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-MALO MAIRIE de SAINT-COULOMB
COMMUNE DE ARRETE DU MAIRE N° 78
SAINT-COULOMB
LE MAIRE DE SAINT-COULOMB,
- Vu le Code de la Route annexé aux Ordonnances n° 2000-930 du 22 septembre 2000, n° 2001-250 et 2001-251
du 22 mars 2001 et notamment ses articles L 411-1, L 411-6, R411-1 et R411-7;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
- Vu l'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction Interministérielle sur la
Signalisation Routière et notamment l’article 3 :
- Vu l'article L 362-1 du Code de l’environnement et l’article L 2213-4 du CGCT,
- Considérant qu’il convient de protéger l’environnement, notamment un espace remarquable et sensible, situé en
zone NP, Pointe du Meinga —Saint-Coulomb (35350),
- Considérant que cela rend nécessaire de modifier certaines dispositions.
ARRETE:
Article Ler — La circulation de tous les véhicules, sauf :
- les engins agricoles, les riverains, les véhicules de secours, les véhicules de polices, les véhicules affectés à
la maintenance des lieux et les véhicules affectés à la sécurité des lieux
sera interdite sur le CR n° 30 (à partir de la parcelle cadastrée A n° 73) et ceci dans les deux sens de circulation.
Le panneau de signalisation sera posé au droit de la parcelle A n° 73.
Article 2 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures au présent arrêté. Cet arrêté annule et remplace l'arrêté
du 17 juin 2021.
Article 3 - Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation correspondante par la Commune
de Saint-Coulomb.
Article 4 - Le Maire de Saint-Coulomb, le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Ille-et-Vilaine et la
Brigade Verte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Transmis à la Préfecture d'Ille et Vilaine
eut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Fribunal Administratif de Rennes qui des ra, sous pi Run, être enregistré au Greffe de cette juridiction. dans le
npter de l'affichage de la présente. Il e scieux ou un recours hiérarchique. Ces recours ma lement possible de former un recours iennent le délai de recours contentieux
S'ilest lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de l'affichage de la décision contestée.