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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 06 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 06 2022)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet, C- 14-06-2022

Votants : 69

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 14 juin 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 20 juin 2022

RESSOURCES HUMAINES - ORGANISATION DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL, AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET À LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE 2022

Titulaires et suppléants présents :

Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Marcel MOINARD à Thierry DEVAUTOUR, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Lydia ZANATTA à Marie- Paule MILLASSEAU.

Titulaires absents :

Annick BAMBERGER, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Rose-Marie NIETO, Richard PAILLOUX.

Titulaires absents excusés :

Claude BOISSON, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN, Corinne RIVET BONNEAU.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Aurore NADALC- 14-06-2022

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 JUIN 2022

RESSOURCES HUMAINES - ORGANISATION DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL, AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET À LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE 2022

Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Après avis du comité technique,

Le 8 décembre 2022 auront lieu les élections professionnelles des représentants du personnel des trois versants de la Fonction Publique.

A cet effet, et concernant la Fonction Publique Territoriale, seront élus les représentants du personnel siégeant dans les instances consultatives obligatoires définies par la loi :

- le Comité Social Territorial (CST),

- les Commissions Administratives Paritaires (CAP),

- la Commission Consultative Paritaire (CCP).

Comme le décret n°2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale l’y autorise, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a donc décidé par délibération de recourir au vote électronique par internet comme modalité exclusive d'expression des suffrages.

Il est donc nécessaire de faire application de ces dispositions et de prévoir pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances placées auprès de la CAN les modalités d’organisation suivantes :

1. Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique par internet retenu, le calendrier et le déroulement des opérations électorales ;

2. Les jours et heures d'ouverture et de clôture du scrutin ;

3. L'organisation des services chargés d'assurer la conception, la gestion, la maintenance, le contrôle effectif du système de vote électronique ainsi que les modalités de l'expertise prévue à l'article 6 ;

4. La composition de la cellule d'assistance technique mentionnée à l'article 8 ; 5. La liste des bureaux de vote électronique et leur composition ;

6. La répartition des clés de chiffrement conformément aux dispositions de l'article 12 ; 7. Les modalités de fonctionnement du centre d'appel mentionné à l'article 19 ; 8. La détermination des scrutins dans le cadre desquels les listes électorales ou, le cas échéant, les extraits des listes électorales sont établis en vue de leur affichage ainsi que les modalités de cet affichage ;9. Les modalités d'accès au vote pour les électeurs ne disposant pas d'un poste informatique sur leur lieu de travail ;

10. Les modalités d'expression des suffrages.

Article 1 – Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique par internet retenu, le calendrier et le déroulement des opérations électorales

1. Modalités de fonctionnement du système de vote électronique par internet retenu

La CAN confie la mise en place de ce dispositif à un prestataire extérieur spécialisé dans l’organisation et la mise en œuvre de processus électoraux, la société VOXALY, marque de DOCAPOSTE. Cette entreprise est spécialisée dans le conseil, l’organisation et le pilotage des élections professionnelles et des assemblées générales.

Le système retenu repose sur les principes généraux du droit électoral indispensable à la régularité du scrutin qui sont :

- L’anonymat : impossibilité de relier un vote émis à un électeur ;

- L’intégrité du vote : identité entre le bulletin de vote choisi par l’électeur et le bulletin enregistré ;

- L’unicité du vote : impossibilité de voter plusieurs fois pour un même scrutin ; - La confidentialité, le secret du vote ;

- Le vote blanc.

Le descriptif complet de la solution de vote retenue est annexé à la présente délibération (Annexe 1).

2. Calendrier électoral

Le calendrier des opérations électorales est défini conformément aux décrets n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, n°2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale,

Le calendrier prévisionnel complet est annexé à la présente délibération (Annexe 2).

3. Déroulement des opérations de vote

3.1 Établissement des listes électorales, des candidatures et transmission

Le contrôle de la conformité des listes d’électeurs importées sur le système de vote électronique aux listes électorales transmises au prestataire est effectué sous la responsabilité de la collectivité.

L’intégration et le contrôle des candidatures, ainsi que des professions de foi, sont effectués dans les mêmes conditions ainsi que les modalités d’accès par voie électronique à l’ensemble de ces documents.

La mise en ligne ne se substitue pas à l’affichage des candidatures et des listes électorales dans l’établissement, l’information relative au droit de rectification des données, ainsi qu’à la transmission des professions de foi par support papier.

3.2 Lieu et temps du scrutin

Le vote électronique se déroule pendant une période délimitée précisée par la présente délibération.Les électeurs ont la possibilité de voter à tout moment pendant la période d’ouverture du scrutin, à partir de tout terminal ayant accès à un navigateur disposant des mises à jour de sécurité fondamentales, de leur lieu de travail, de leur domicile ou autre lieu, en se connectant sur le site sécurisé dédié aux élections.

Les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin électronique doivent pouvoir être contrôlées par les membres du bureau de vote et les personnes désignées ou habilitées pour assurer le contrôle des opérations électorales.

Le scellement des urnes intervient avant l’ouverture du vote et est périodiquement contrôlé durant toute la durée du scrutin jusqu’à la clôture.

Pendant le déroulement du vote, le taux de participation peut être visible au cours du scrutin, uniquement aux membres du bureau de vote à des fins de contrôle du déroulement du scrutin.

Tous les moyens sont mis en œuvre pour faciliter l’appropriation de cette technique de vote par les agents votants, quel que soit leur statut (titulaire ou contractuel). La CAN établit ainsi une note d’information explicative précisant les conditions et les règles de fonctionnement du vote en ligne, laquelle est portée à la connaissance des électeurs avant l’ouverture du scrutin.

Tout électeur qui se trouve dans l’incapacité de recourir au vote électronique à distance peut se faire assister par un électeur de son choix pour voter sur le poste dédié mentionné à l’article 9 de la présente délibération.

3.3 Modalités d’accès au site de vote

Chaque électeur reçoit, avant les élections, l’adresse du site et son moyen personnel d’authentification par voie postale.

Le matériel de vote envoyé contient l’adresse du site de vote pour s’authentifier.

A l’aide de ses identifiants, l’électeur peut voter en toute confidentialité en se connectant sur le site sécurisé des élections.

L’identification de l’électeur est assurée par un serveur dédié, après saisie par l’utilisateur de ses codes personnels d’accès.

Durant le scrutin, l’électeur a la possibilité de se connecter autant de fois que nécessaire pour finaliser son vote ou récupérer son accusé de réception d’émargement une fois le vote effectué. Une fois connecté, lorsque l’électeur clique sur le bouton qui valide définitivement son vote, cette action vaut signature de la liste d’émargement et clôt définitivement l’accès à cette élection.

3.4 Déroulement du vote

Le moyen d’authentification permet au serveur de vérifier l’identité de l’électeur et garantit l’unicité de son vote.

Lorsque l’électeur accède aux listes de candidats et exprime son vote, son choix doit apparaître clairement à l’écran ; il peut être modifié avant validation.La transmission du vote et l’émargement font l’objet d’un accusé de réception que l’électeur a la possibilité de conserver.

La saisie des identifiants vaut ainsi signature de la liste d’émargement dès l’enregistrement du vote ; cette saisie clôt définitivement l’accès à l’élection pour laquelle le vote vient d’être réalisé.

3.5 Programmation du site

Le prestataire assure la programmation des pages web et notamment la présentation des bulletins de vote à l’écran.

Le prestataire reproduit sur le site de vote les professions de foi telles qu’elles ont été présentées par leurs auteurs.

Article 2 – Période d’ouverture du scrutin

Les prochaines élections des représentants du personnel de la CAN se tiendront du 1er décembre 2022 au 8 décembre 2022.

Article 3 – Conception, Gestion, Maintenance, Contrôle et Expertise

La conception, la gestion et la maintenance de la solution de vote électronique utilisée est confiée au prestataire extérieur.

Le contrôle effectif du système de vote électronique est confié au Bureau de vote électronique désigné à l’article 5. Les membres du bureau de vote bénéficient d'une formation au moins un mois avant l'ouverture du scrutin sur le système de vote électronique qui sera utilisé et ont accès à tous documents utiles sur le système de vote électronique.

Une expertise indépendante du système de vote est sollicitée par la CAN, expertise destinée à vérifier le respect des garanties prévues par le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014. Cette expertise couvre l'intégralité du dispositif installé avant le scrutin, les conditions d'utilisation du système de vote durant le scrutin ainsi que les étapes postérieures au vote.

Le rapport de l'expert est transmis aux organisations syndicales ayant déposé une candidature au scrutin. La Commission nationale de l'informatique et des libertés peut en demander la communication.

L’expertise sera confiée à un CABINET, spécialisé en sécurité informatique et dans l’audit de solutions de vote par internet, et dûment habilité à cet effet.

Article 4 – Cellule d’assistance technique

La CAN met en place une cellule d'assistance technique chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique.

Cette cellule comprend des membres de la collectivité, des représentants des organisations syndicales ayant déposé une candidature au scrutin ainsi que des représentants du prestataire, VOXALY.

Les membres de la cellule d’assistance technique pourront assister aux opérations de supervision de l’élection du Bureau de vote, et notamment :

- la séance de recette et de formation du système de vote,

- les opérations d’ouverture/clôture et dépouillement du scrutin.Ces membres seront désignés nominativement à l’issue de l’appel à candidature et préalablement à la séance de formation du Bureau de vote, comme suit :

REPRESENTANT(S) DE L’ETABLISSEMENT EN

CHARGE DE L’ORGANISATION DE L’ELECTION

1 représentant

REPRESENTANT(S) DU PRESTATAIRE EN CHARGE

DE L’ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUE

1 représentant

REPRESENTANT(S) DES ORGANISATIONS

SYNDICALES

1 représentant par organisation syndicale

Article 5 – Bureau de vote

Un bureau de vote est constitué par instance. Les membres de chaque bureau de vote par instance sont en charge de la proclamation des résultats de leur périmètre et de la signature du PV de résultats.

Un bureau de vote électronique centralisateur est constitué, et prend la responsabilité de la supervision de l’ensemble des scrutins.

Les bureaux de vote sont composés d'un président et d'un secrétaire désignés par l'organe délibérant de la collectivité. Ils comprennent également un délégué de liste désigné par chacune des organisations syndicales candidates aux élections. En cas de dépôt d'une liste d'union, il n'est désigné qu'un délégué par liste.

Les bureaux de vote sont composés comme suit :

BUREAU DE VOTE ELECTRONIQUE

CENTRALISATEUR

1 Président désigné par la collectivité

1 Secrétaire désigné par la collectivité

1 Représentant de chacun des bureaux de vote

décrits ci-après

BUREAU DE VOTE CST 1 Président désigné par la collectivité 1 Secrétaire désigné par la collectivité

1 Délégué de liste par OS présentant une liste sur

le scrutin

BUREAU DE VOTE CAP A 1 Président désigné par la collectivité 1 Secrétaire désigné par la collectivité

1 Délégué de liste par OS présentant une liste sur

le scrutin

BUREAU DE VOTE CAP B 1 Président désigné par la collectivité 1 Secrétaire désigné par la collectivité

1 Délégué de liste par OS présentant une liste sur

le scrutin

BUREAU DE VOTE CAP C 1 Président désigné par la collectivité 1 Secrétaire désigné par la collectivité

1 Délégué de liste par OS présentant une liste sur

le scrutin

BUREAU DE VOTE CCP 1 Président désigné par la collectivité 1 Secrétaire désigné par la collectivité

1 Délégué de liste par OS présentant une liste sur

le scrutinArticle 6 – Répartition des clés de déchiffrement

Les membres du bureau de vote électronique centralisateur sont les seuls et uniques porteurs de clés de déchiffrement permettant de déclencher le dépouillement.

Chaque membre du Bureau de vote électronique centralisateur désigné est porteur d’une clé.

Suivant la désignation du Bureau de vote électronique centralisateur à l’article 5 de la présente délibération, on compte 7 membres de Bureau de vote porteurs de clés.

A minima, 4 membres de Bureau de vote dont le Président devront être présents avec leur clé de déchiffrement pour permettre de déclencher le dépouillement à l’issue des opérations de vote.

Article 7 – Centre d’appel

La CAN confie à VOXALY la mise en place et la supervision d’un centre d'appel chargé de répondre aux électeurs afin de les aider dans l'accomplissement des opérations électorales pendant toute la période de vote et selon des modalités et des horaires suivants :

- VOXALY met à disposition une assistance téléphonique ;

- L'assistance est ouverte sur les jours ouvrés du scrutin du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 ; - Rôle : l’assistance renseigne sur les possibilités de réexpédition des codes de connexion au site de vote, et fournit une aide en cas de difficultés rencontrées sur le site de vote.

Article 8 – Diffusion et affichage des listes électorales et listes de candidats

Les listes des électeurs et de candidats sont constituées pour chacun des scrutins. 5 listes sont ainsi constituées, correspondants aux scrutins : CST, CAP A, CAP B, CAP C, CCP.

Les listes électorales ainsi que les listes de candidats seront affichées au sein de la CAN selon les modalités suivantes :

Listes électorales Consultables au tableau d’affichage du siège de la CAN et sur l’intranet

Listes de candidats Affichées au tableau d’affichage du siège de la CAN et sur l’intranet

Article 9 – Modalités d’accès au vote

Le site de vote est accessible durant la période d’ouverture des élections définie à l’article 2 de la présente délibération.

Il est accessible depuis toute interface disposant d’une connexion à internet (PC professionnel ou personnel, PC, Tablette…), et d’un navigateur compatible 24h/24 et 7 jours/7.

Afin de garantir à tous l’accès au site de vote, la CAN met à disposition un poste dédié, dans un local aménagé spécifiquement, accessible pendant les heures de services, durant toute la période d’ouverture du scrutin.Ce dispositif est accessible dans les locaux de la collectivité selon les modalités suivantes :

SITE MARCEL PAGNOL SALLE 200 Sur toute la durée du scrutin soit du 1er décembre 10h au 8 décembre 15h avec une

permanence RH pour assistance selon les

créneaux fixés ci-dessous :

Jeudi 1er décembre de 10h à 12h

Vendredi 2 décembre de 9h à 11h

Lundi 5 décembre de 14h à 16h

Mardi 6 décembre de 15h à 17h

Mercredi 7 décembre de 11h à 13h

Jeudi 8 décembre de 12h30 à 14h30

Le planning et les autres sites accessibles seront précisés dans le protocole d’accord conclu avec les organisations syndicales.

Dans ce local, seront disponibles les professions de foi et les listes de candidatures.

Article 10 – Modalités d’expression des suffrages

Le vote électronique est la modalité de vote exclusive pour ces élections. Aucun vote par bulletin secret sous enveloppe n’est autorisé.

Article 11 – Conservation des données

Les données doivent être conservées sous scellés pendant 2 ans par la CAN.

Après les 2 ans, sauf lorsqu’une action contentieuse a été engagée, la CAN procède à la destruction des fichiers supports. Seuls sont conservés les listes de candidats avec déclarations de candidatures et professions de foi, les PV de l’élection ainsi que les actes de nomination des membres de bureau de vote.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Adopte la présente délibération et ses annexes.

Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 69

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 1 (Philippe TERRASSIN ne participe pas au vote)

Gérard LABORDERIE

Vice-Président Délégué