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Déliberation - DL 240627 084 Subvention Exceptionnelle aux associations Boxing club 81
Document publié le Mercredi 1 janvier 2081 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 240627 084 Subvention Exceptionnelle aux associations Boxing club 81)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juin 2024
Délibération n° DL-240627-084
Objet :
Subvention exceptionnelle aux associations
Boxing club 81 — Organisation des fêtes générales
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le
ID : 081-218102713-20240627-DL240627084-AR
Date de la convocation :
21 juin 2024
Conseillers en exercice : 29
Présents : 21
Procurations : 5
Votants : 26
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin, à dix-huit heures trente,
le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM,
M. Laurent SAADI, Mmes Nathalie MARCHAND, Laurence BLANC,
MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints — Mmes
Bernadette MARC, Andrée GINOUX, Marie-Claude DRABEXK,
M. Jean-Pierre CABARET, Mme Laurence SÉNÉGAS, MM. Nicolas
BÉLY, Benoit ALBAGNAC, Mme Emmanuelle CARBONNE, M. Cédric
PALLUEL, Mmes Muriel PHILIPPE, Bekhta BOUZID, Nadia
OULD AMER, Isabelle MANTEAU et M. Stéphane FILLION.
Pour : 26 Excusés: MM. Maxime COUPEY (procuration à Mme Muriel
PHILIPPE), Alain OURLIAC (procuration à Mme Laurence BLANC),
Christian JOUVE (procuration à Mme Emmanuelle CARBONNE), Jean-
Philippe FÉLIGETTI (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), Julien
LASSALLE (procuration à Mme Isabelle MANTEAU).
Vote à l’unanimité
Absents : MM. Maxime LACOSTE, Sébastien BROS et Mme Valérie
BEAUD.
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CARBONNE.
À la demande de M. le Maire, M. Cédric PALLUEL, conseiller municipal, informe l'Assemblée qu'en raison de la mise en sommeil de l'association « Lou Castelou » (comité des Fêtes), organisatrice jusqu'en 2022 des animations des fêtes générales (en plus des forains) et de la demande des citoyens de relancer ces fêtes générales, l'association de boxe « Boxing club 81 » propose de prendre le relai pour animer la ville le samedi 3 août 2024. En plus d'une animation type DJ, l'association prendra à sa charge, la gestion de la buvette et la sécurisation des lieux avec une sécurité privée. L'association a sollicité une subvention exceptionnelle de 4 000 € (quatre mille euros) à cet effet.
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu les crédits inscrits au budget principal de la Commune ;
= Vul'avis de la commission municipale « Éducation / Jeunesse / Culture / Sports / Associations / Solidarité » du 12 juin 2024 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
-__ Considérant le souhaîit de la Commune de soutenir les festivités organisées par ladite association ;
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10/07/2024 DÉCIDE,
D'approuver la proposition d'une subvention exceptionnelle pour l'association « Boxing club 81 » à hauteur de 4 000 € (quatre mille euros) ;
- _ D'inscrire la dépense aux articles, chapitre et budget correspondants ; - D'autoriser M. le Maire à procéder au versement de ladite subvention.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance, Raphaël BERNARDIN Emmanuelle CARBONNE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http: /www.telerecours.fr.
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