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Déliberation - DEL 70 Affectation DES Resultats de Fonctionnement 2019 DES Budget de ph 1
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 70 Affectation DES Resultats de Fonctionnement 2019 DES Budget de ph 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE L'AIN
DELIBERATION ARRONDISSEMENT DE BELLEY
N° 202G- 076 COMMUNE NOUVELEE DE PLATEAU
D'HAi
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
PE eh PP) End Poe el Don) nd eh pe) pd met
OBJET : Affectation des résultats de fonctionnement 2019 des budgets de Plateau d'Hauteville
Séance du 22 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-deux Juillet à dix-neuf heures, en application de l'artide L2121-7 du Code général des collectivités territoriales
(CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de
Plateau d'Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique et postal le quinze juillet deux mille vingt, se sont réunis (en raison du COVID
19) dans [a salle de l'étage du bâtiment dit de la salle des fêtes, place
Rougy à Hauteville de Plateau d'Hauteville, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 26
Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Solange DOMINGUEZ, Amélie COCHET,
Bernard CORTINOUVIS, Jean-Michel CYVOCT, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Maria GUILLERMET, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Alain
MASSIRONI Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Stéphanie
PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER, Karine VANDERME, Sonia ZANI
Membres absents excusés avec pouvoir : 3 (3 pouvoirs représentés) : Corinne BOYER (pouvoir à Karine VANDERME), Gérard CHAPUIS (pouvoir
à Nicole ROSIER), Humbert CRETIER (pouvoir à joël BORGEOT),
Membres absents : 0
Secrétaire de séance : Claire BILLON-BERTHET
Soit : 26 présents, 3 pouvoirs, donc 29 votants.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d'affecter au Budget Primitif 2020, les résultats de fonctionnement constatés au 31
décembre 2019 pour les budgets de la Commune nouvelle.
Ceci concerne le budget Principal, les budgets annexes «Bois et Forêt», « Lotissement le Grana», « Lotissement le Planachat », « Gite d'Hostiaz
», « Section de Vaux Saint Sulpice », et le budget de la régie des
énergies.
Monsieur le Maire propose d'affecter les résultats de fonctionnement comme suit :
Accusé de rétention en préfecture
001-200086122-20200722-DE-2020-070-DE
Date de télétransmission : 28/07/2020
Date de réception préfecture : 28/07/2020
070-1
Résuitat de fonctionnement au
31/12/2019
Résultat 2018 de fonctionnement
de Fl'ARF
Part affectée à la section
d'investissement {compte 1068)
Résultat 2018 d'investissement de
l'AFR (compte 1068)
Part reprise en section de [a
fonctionnement {compte 002)
Résultat de fonctionnement au
31/12/2019
Part affectée à la section
d'investissement (compte 1068)
Part reprise en section de
fonctionnement (compte002)
Le Conseil Municipal, après l'exposé de Monsieur le Maire e
- DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement 20
suivante :
Résultat de fonctionnement au
31/12/2019
Résultat 2018 de fonctionnement
de l'ARF
Part affectée à la section
d'investissement (compte 1068)
Résultat 2018 d'investissement de
l'AFR (compte 1068)
Part reprise en section de la
fonctionnement {compte 002)
Résultat de fonctionnement au
31/12/2019
Part affectée à la section
d'investissement (compte 1068)
Part renrice on section da
fonctionnement {compte002)
1237 104,33€
2 168,13 €
51 172,50 €
2 051,87 €
1 186 048,09 €
4 603,39 €
3 228,66 €
137473 €
1237 104,33€
2 168,13 €
5117250 €
2 051,87 €
1 186 048,09 €
4 603,39 €
3 228,66 €
137473 €
45 688,10 €
45 688,10 €
0,00 €
32 444,65 €
0,00 €
32 444,65 €
45 688,10 €
45 688,10 €
0,00 €
32 444,65 €
0,00 €
LA PU à AAAGS €
6,00 € 162 429.04 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 162 429,04 €
-916 945,80 €
0,00 €
-916 945,80 €
taprès en avoir délibéré, à l'unanimité,
19 des budgets sur l'exercice 2020 de la façon
0,00 € 162 429,04 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 162 429,04 €
-916 945,80 €
0,00 €
-916 945,80 €
- DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour l'exécution de ia présente délibération. AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES
PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200722-DE-2020-070-DE
Date de télétransmission : 28/07/2020
Date de réception préfecture : 28/07/2020
Le Maire, Philippe EMIN
+
070-2