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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 03 10 Affectation de resultat 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
03-10 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023-03-10
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : Affectation des résultats de fonctionnement 2022 des budgets de Plateau d’Hauteville
Séance du 29 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à dix-huit heures et trente-neuf minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt-trois mars deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET Olivier, CHAPUIS
Gérard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe,
FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET (MARIN)
Jessie, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
BORGEOT Joël pouvoir à Monsieur Alexandre LALLEMENT, CORTINOVIS Bernard pouvoir à Monsieur Jean-
Michel CYVOCT, FORAY Gaëlle Pouvoir à Madame Corinne BOYER, LYAUDET Stéphane pouvoir à Madame
Claire BILLON BERTHET, MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE, PERNOD BEAUDON
Stéphanie pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS, ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN,
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
GUILLERMET Maria
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit : 21 présents et 7 pouvoirs - 28 votants
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’affecter au Budget Primitif 2023, les résultats
de fonctionnement constatés au 31 décembre 2022 pour les budgets de la Commune.
Ceci concerne le budget Principal, les budgets annexes « Bois et Forêt », « Lotissement le Planachat »,
« Gite d’Hostiaz », « Gendarmerie », « Section de Vaux Saint Sulpice », et le budget de la régie des énergies.
Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :
Budget général Bois et Forêt Lotissement le Planachat
Résultat de fonctionnement
au 31/12/2022 2 081 437,52 € 182 676,31 € 0,00 €
Part affectée à la section
d’investissement (compte 1068) 1 246 044,77 € 0,00 € 0,00 €
Part reprise en section de
fonctionnement (compte 002) 835 392,75 € 182 676,31 € 0,00 €
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230329-DE-2023-03-10-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023 03-10 2
Gîte d’Hostiaz Gendarmerie Section de Vaux Saint Sulpice
Résultat de fonctionnement
au 31/12/2022 2 367,69 € 0,00 € 95 812,67 €
Part affectée à la section
d’investissement (compte 1068) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Part reprise en section de
fonctionnement (compte 002) 2 367,69 € 0,00 € 95 812,67 €
Régie des Energies
Résultat de fonctionnement
au 31/12/2022 10 826,36 €
Part affectée à la section
d’investissement (compte 1068) 0,00 €
Part reprise en section de
fonctionnement (compte 002) 10 826,36 €
Le Conseil Municipal, après l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2022 des budgets sur l’exercice 2023 comme indiqué
dans les tableaux ci-dessus,
- DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230329-DE-2023-03-10-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023
PUBLIEE SUR LE SITE DE LA COMMUNE LE 06/04/2023