Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1778509572 Reglement columbarium et jardin du souv
unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 17050504
Déliberation - 1671463668 025 2022 Concession colobarium Jardin
Déliberation - ACHAT D UN COLUMBARIUM JARDIN DU SOUVENIR
unknown - REGLEMENT DU COLUMBARIUM ET DU JARDIN DU SOUVENIR
Arrêté - 20190042 Approbation réglement columbarium et jard
unknown - REGLEMENT DU COLUMBARIUM ET DU JARDIN DU SOUVENIR
unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 16714636
Déliberation - 050 Cimetiere Creation d un columbarium et jardin
Déliberation - DCM2023 26 REGLEMENT DU COLUMBARIUM ET DU JARDIN D
Déliberation - 1705050444 038 2023 Concession columbarium jardin du souvenir
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Cognac-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 1705050444 038 2023 Concession columbarium jardin du souvenir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20231211-5 038-DE
Reçu le 21/12/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 10
Absents : 04
Votants :12
MAIRIE DE COGNAC LA FORET
HAUTE-VIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt trois
Le lundi 11 décembre
Le Conseil Municipal de COGNAC LA FORET dûment convoqué à 19 h 00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr VIGNERIE Christian, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2023
Présents : Mr VIGNERIE, Maire, Mr JAVELAUD, Mme THOMAS, Mr
MAYNARD Adjoints au Maire, Mme MOREL, Mme LORGUE, Mr VARENNE,
Mr RESTOUEIX, Mme COIFFE, Mme FEIFER.
Absents excusés :
Mme PIEKARCZYK Daria qui a donné pouvoir à Mr VARENNE Denis, Mr MOREAU Laurent qui a donné pouvoir à Mr JAVELAUD Jacques, Mme GODARD Frédérique, Mme FEIFER Elodie
Secrétaire de séance : Mr FABRE Pierre
038/2023 -CONCESSION COLUMBARIUM / JARDIN DU SOUVENIR -— TARIFS 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs pour 2024 qui restent les suivants :
Concession au Columbarium
- 700€ la case
- 25€ l’opération de retrait ou de dépôt
Jardin du Souvenir
- 50€ la plaque
- 25€ toute opération
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en Mairie.
Le Maire,
VIGNERIE Christian