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Déliberation - DCM2023 26 Reglement du Columbarium et du Jardin du Souvenir
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 26 Reglement du Columbarium et du Jardin du Souvenir)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf: DCM/2023-26/3.5/13-O4
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 21 29
Date de la cünvocation : 07/04/2023
Notifiée aux élus le : ü7/04/2023
Date de l'affichage :07/04/2ü23
OBJET: Règlement du columbarium
et du jardin du souvenir
SÉANCE DU JEUDI 13 AVRIL 2023
L"an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le ÏREIZE AVRIL à 17H30, le Conseil Municipal d'Aigues-
Mortes, régulièrement convoqué le 07 avril 2023 (affichage du même jour), s'est réuni au
nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre
MAUMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S: Pierre MAUMÉJEAN, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude
CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Christian
LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean-
Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Maguelone CHAREYRE,Stéphanie
PIERRON,Joachim RAMS, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE,Stéphane PIGNAN
ABSENT-E-S AY ANT DONNE PROCURATION :
Gilles TRAULLET à Arnaud FOUREL
Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN
Alain BAILLIEU à Michel LEBLANC
Maryline POUGENC à Olivier BERTRAND
ABSENTS NON-REPRESENTES : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Arnaud FOUREL
Marielle NEPOTY à Michèle PALLARES
Janine LHUILLIERàJosiane ROSIER-DUFOND
Nathalie LALLOUEE à Andrée DAMOUR
Cédric BONATO à Joachim RAMS
Rapporteur : Christian LAPISARDI
Vu la loi no 2008.1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2223-1 et suivants, R2223-
1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil Municipal no89-12-2009 du 17 décembre 2009 relative à la création d"un
columbarium et d'un jardin du souvenir dans le cimetière communal d'Aigues-Mortes ;
ll est rappelé au conseil municipal que le règlement relatif au colombarium et au jardin du souvenir a
été approuvé par délibération du conseil municipal le 17 décembre 2009.
ll convient de mettre à jour ce règlement afin de prendre en compte les évolutions législatives et
réglementaires ainsi que les besoins du cimetière communal. En effet, le colombarium nécessite d'être
agrandi, le jardin du souvenir réaménagé et doté d'un nouveau puits de dispersion des cendres
répondant aux normes en vigueur et situé à un emplacement plus adéquat que l'actuel, lequel devra
être clos, par apposition d"une plaque, tout en demeurant maintenu en l'état pour permettre le
recueillement des familles.
La réglementation afférente à I"usage de ces espaces est définie dans le règlement ci-annexé, qu"il
appartient à l'assemblée délibérante d"approuver.
Ceci étant exposé,
Hôtel de Ville - Place St Louis
3û220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : û4.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Il est proposé au conseil municipal :
D'APPROUVER les principes d"extension du colombarium et d"aménagement d"un jardin du
souvenir, doté d'un nouveau puits de dispersion des cendres ;
D'APPROUVER la fermeture de l'actuel puits de dispersion des cendres et son maintien en
I"état permettant le recueillement des familles ;
D'APPROUVER le règlement du columbarium et du jardin du souvenir ci-annexé ;
D'AUTORISER le Maire à signer tout acte et prendre toute mesure nécessaire à I"exécution de
la présente délibération.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les principes d'extension du colombarium et d'aménagement d'un jardin du
souvenir, doté d'un nouveau puits de dispersion des cendres ;
APPROUVE la fermeture de I"actuel puits de dispersion des cendres et son maintien en I"état
permettant le recueillement des familles ;
APPROUVE le règlement du columbarium et du jardin du souvenir ci-annexé ;
AUTORISE le Maire à signer tout acte et prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 25 avril 2023
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
Pour le Maire par Délégation
Le Directeur Général des Services,
Christophe BARONI
Résultats du vote :
Délibération
2023- 26
Règlement du columbarium et du
jardin du souvenir
Pour : 29 Unanimité
Contre : o Néant
Abstention : o Néant
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif 116 Avenue Feuchères - CS88010 - 3C)941NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax :04.66.53.86.09
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