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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 110 ANNEXE 4 PLUi proposition de modifications post enquete publique
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 110 ANNEXE 4 PLUi proposition de modifications post enquete publique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ
DU PLUi – PROJET DU DOMAINE DES HAYES (Fontaines-en-Sologne)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND CHAMBORD
Évolutions réglementaires suite aux
avis PPA et à l’enquête publique
Structure Observations Prise en compte et/ou modifications envisagées
CC GC La règle « II) 6.1 » portant sur le stationnement est
contradictoire. Il ne peut pas être demandé en
même temps du stationnement perméable et la
mise en place de dispositifs de filtration des
hydrocarbures. La règle doit être modifiée.
Modifications apportées
au II 6.1.
DDT 41 Il est nécessaire de compléter l’article du
règlement relatif aux « destinations et sous-
destinations » afin d’autoriser les extensions
mesurées.
En effet, le règlement actuel ne les autorise pas. Il
faut corriger ce point car les extensions non-
mesurées sont interdites en zone naturelle.
Il est aussi nécessaire d’autoriser les parkings en
Ndh1.
Enfin, il faudrait permettre à tous les véhicules de
stationner sur un sol perméable, à l’exception des
places de stationnement réservées aux PMR.
Modifications apportées
au I 2.7 et 2.8
Modifications apportées
au I 2.7 et 2.8
Modifications apportées
au II 6.1
UDAP 41
Sur le secteur des Bordes (Ndh2), il serait
souhaitable de réviser à la baisse la règle de
hauteur prévue dans le règlement (RDC + 2
niveaux) afin de retrouver la volumétrie des
constructions d’origine.
Modifications apportées
au II 3.2.1
N° Observations Prise en compte et/ou modifications envisagées
1 « Jeudi 27 octobre : lors de la lecture du
règlement, je n’ai pas compris pourquoi les
modifications apportées le sont sur le paragraphe
relatif aux habitations (A) et non pas sur celui des
autres constructions surtout vu le projet dans
l’article N4. »
Modifications apportées
au II 4-B
Annexe 4