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Compte-Rendu - compte rendu cm 30 01 2025 attente approbation Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune d'Aucaleuc. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 30 01 2025 attente approbation)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Éducation, 340 REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

CÔTES D’ARMOR

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AUCALEUC

Séance du 30 janvier 2025

Membres :

- En exercice : 13

- Quorum : 7

- Présents : 8

- Votants : 13

L’an deux mille vingt-cinq, le trente janvier à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe OLLIVIER, Maire.

Présents : Christophe OLLIVIER, Maire, Jacques CHEVÉ, Pascal RENAUDIN, Florian BOUCARD, Grégoire COURTOIS, Valérie GALLAND, Christine RAFFRAY, Nadège THOMAS

Absents représentés : Samuelle RABASTE ayant donné pouvoir à Pascal RENAUDIN Chrystèle MICHEL ayant donné pouvoir à Nadège THOMAS

Samuel VERITÉ ayant donné pouvoir à Jacques CHEVÉ

Elisabeth MATHIEU ayant donné pouvoir à Valérie GALLAND

Olivier MORRY ayant donné pouvoir à Christophe OLLIVIER

Secrétaire de séance : Jacques CHEVÉ



NB : Procès-verbal en attente d’approbation lors du prochain Conseil Municipal Convocation du 22 janvier 2025

Ordre du jour :

1) Solidarité avec la population de Mayotte : subvention exceptionnelle 2) Participation aux frais de scolarité 2023-2024 : scolarisation d’enfants d’Aucaleuc en classe ULIS de l’ensemble scolaire des écoles catholiques de Dinan

3) Autorisation au Maire pour mandater des dépenses d’investissement 2025 avant le vote du budget primitif

Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal du dernier Conseil Municipal a été transmis à chaque conseiller avant la présente séance.

Le procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2024 est adopté à l’unanimité.

1- Solidarité avec la population de Mayotte : subvention exceptionnelle (Délibération n° 2025-01)

Monsieur le Maire explique que face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la Commune d’Aucaleuc tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation à Mayotte sur les plans humains et sanitaires,341 Il est proposé au Conseil Municipal que la Commune contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, en attribuant une subvention exceptionnelle à la

Protection Civile.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à la Protection Civile sise Fédération Nationale de Protection Civile (FNPC), Tour Essor, 14 Rue Scandicci, 93500 PANTIN.

2- Participation aux frais de scolarité 2023-2024 : scolarisation d’enfants d’Aucaleuc en classe ULIS de l’ensemble scolaire des écoles catholiques de Dinan (Délibération n° 2025-02)

Monsieur Le Maire explique à l’assemblée que la Commune a été sollicitée par l’ensemble scolaire des écoles catholique de Dinan où deux enfants d’Aucaleuc ont été scolarisés en classe ULIS (Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire) lors de l’année scolaire 2023-2024.

Monsieur le Maire rappelle qu’une commune a l’obligation de participer aux frais de scolarisation des enfants domiciliés sur son territoire lorsque ceux-ci fréquentent une école dispensant un enseignement répondant à un besoin éducatif particulier auquel la Commune de résidence ne peut pas répondre. Cette obligation concerne bien entendu les enfants accueillis dans les écoles publiques mais également ceux accueillis dans les écoles privées sous contrat d’association (cas présent). La Commune d’Aucaleuc se doit donc légalement de participer à la scolarisation de ces deux enfants à hauteur du coût moyen départemental d’un élève soit 530 € x 2 = 1 060 €.

Une nouvelle fois, plusieurs élus font remarquer que cette loi pose problème pour les collectivités territoriales, même si dans le cas présent, les élus conçoivent qu’il s’agit d’une préconisation de suivi médical et qu’il n’y a pas assez de places dans le public.

Monsieur le Maire ajoute qu’il est anormal que l’Éducation Nationale ne se donne pas les moyens de pouvoir scolariser ces enfants dans le public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE DE PARTICIPER à hauteur de 1 060 € aux frais de fonctionnement de la classe ULIS de l’ensemble scolaire des écoles catholiques de Dinan pour la scolarisation de deux enfants d’Aucaleuc au titre de l'année scolaire 2023-2024.

3- Autorisation au Maire pour mandater des dépenses d’investissement 2025 avant le vote du budget primitif (Délibération n° 2025-03)

Monsieur CHEVÉ Jacques, Adjoint au Maire en charge des finances, expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».342 Monsieur CHEVÉ précise qu’il s’agit de nouveaux crédits non compris dans les restes à réaliser de

l’exercice précédent.

L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits. Par ailleurs, les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, seront inscrits au budget primitif 2025 lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite de 25 % du budget 2024 avant l’adoption du budget communal 2025 qui devra intervenir avant le 15 avril 2025, soit une limite fixée à 175 605, 00 € :

Chapitre Budget 2024 25%

204 : Subventions d’Equipement versées 115 303 €

21 : immobilisations corporelles 98 140 €

23 : immobilisations en cours 488 980 €

TOTAL 702 423 € 175 605 €

Monsieur CHEVÉ précise que la Commune a besoin d’aménager dès que possible un chemin d’accès empierré devant la plateforme de compostage et de cases à matériaux construite en tout début d’année. En effet, cet aménagement d’un montant de 4 104 € TTC est nécessaire afin d’être en mesure d’accéder à la plateforme et donc de l’utiliser dès que possible notamment pour débuter le compostage des biodéchets générés par la Cantine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, répartis comme suit :

Chapitre Opération

(pour information)

Article Investissements

votés

21 127 – Service technique 212 – Agencement et aménagements de terrains 4 104, 00 €

TOTAL CHAPITRE 21 4 104, 00 €

- PRÉCISE que ces crédits seront repris au budget primitif 2025,

- PRÉCISE que le financement se fera par les excédents actuels.

Dinan Agglomération : points d’actualité

Collecte bacs jaunes / ordures ménagères

Les nouvelles modalités de collecte des déchets sont entrées en vigueur depuis le 27 janvier 2025, malheureusement Dinan Agglomération a du retard dans la distribution des calendriers de collecte. Ils devraient être distribués la première quinzaine de février. Pour rappel, à Aucaleuc, les collectes des ordures ménagères et des bacs jaunes sont dorénavant réalisées les lundis matin en alternance (semaine impaire : bacs jaunes et semaine paire : ordures ménagères). Les équipes et circuits ayant changé, la collecte du 27 janvier a rencontré des difficultés et la Commune a dû demander des repasses exceptionnelles les mardi 28 et mercredi 29.

Plan Vélo / pistes cyclables

Lors de la dernière réunion mi-décembre concernant la réalisation de la liaison structurante Aucaleuc - Quévert - Dinan, monsieur le Maire a de nouveau faire part de la possibilité de créer cette liaison via l’ancien camp militaire où un ancien cheminement existe déjà, ce qui éviterait de créer une piste cyclable juste le long de la route départementale à un coût bien supérieur.343 Remise dans son lit du ruisseau des Vaux du moulin Dinan Agglomération va engager, dans le secteur de la basse Freschais/la Guérinais des travaux

pour remettre le ruisseau dans son lit d’origine. Deux nouveaux ponts pour franchir le ruisseau seront aussi créés. Dinan Agglomération prend tous les travaux à sa charge.

Points d’actualité divers :

La Chamaille (club de prévention)

Le Département, principale ressource budgétaire, ne financera cette année que l’équivalent de 2 postes alors qu’actuellement il existe l’équivalent de 2,8 postes. Cela va compliquer sérieusement la gestion au quotidien et menace l’existence du club de prévention.

La séance du Conseil Municipal est clôturée 21h.

NB : Procès-verbal en attente d’approbation lors du prochain Conseil Municipal

Conseil Municipal du 30 janvier 2025

Liste des délibérations n°2025-01 à 2025-03

N° Objet

2025-01 Solidarité avec la population de Mayotte : subvention exceptionnelle Approuvée à l’unanimité

2025-02

Participation aux frais de scolarité 2023-2024 : scolarisation d’enfants d’Aucaleuc en classe ULIS de l’ensemble scolaire des écoles catholiques de Dinan

Approuvée

à l’unanimité

2025-03 Autorisation au Maire pour mandater des dépenses d’investissement 2025 avant le vote du budget primitif Approuvée à l’unanimité