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Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 12 2025 attente approbation Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune d'Aucaleuc. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 12 2025 attente approbation)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement, 34 REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

CÔTES D’ARMOR

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AUCALEUC

Séance du 11 décembre 2025

Membres :

- En exercice : 13

- Quorum : 7

- Présents : 11

- Votants : 13

L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe OLLIVIER, Maire.

Présents : Christophe OLLIVIER, Maire, Jacques CHEVÉ, Pascal RENAUDIN, Samuelle RABASTE, Florian BOUCARD, Grégoire COURTOIS, Valérie GALLAND, Elisabeth MATHIEU, Chrystèle MICHEL, Olivier MORRY, Christine RAFFRAY, Nadège THOMAS, Samuel VERITÉ.

Absents représentés : Grégoire COURTOIS ayant donné pouvoir à Pascal RENAUDIN Valérie GALLAND ayant donné pouvoir à Elisabeth MATHIEU

Secrétaire de séance : Jacques CHEVÉ



NB : Procès-verbal en attente d’approbation lors du prochain Conseil Municipal

Convocation du 4 décembre 2025

Ordre du jour :

1) Tarifs communaux 2026

2) Budget communal 2025 : décision modificative n°2

3) Régularisation cadastrale / échanges de parcelles à la Haute Freschais 4) Personnel communal : proposition de création d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal de 1ère classe

5) Dinan Agglomération : points d’actualité

Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal du dernier Conseil Municipal a été transmis à chaque conseiller avant la présente séance.

Le procès-verbal de la réunion du 5 novembre 2025 est adopté à l’unanimité.

1- Tarifs communaux à compter du 1er janvier 2026 (Délibération n° 2025-32)

Monsieur CHEVÉ Jacques, adjoint en charge des finances, fait part aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur l’actualisation des tarifs communaux pour l’année 2026.

Il précise que la commission finances du 3 décembre 2025 a proposé de : - Maintenir les tarifs identiques à 2025 pour le cimetière

- Augmentation d’environ 5 % des tarifs de location de la salle polyvalente (liée notamment à la nouvelle facturation de la redevance spéciale pour la collecte des déchets)

Concession cimetière

Terrain

2 m² 4 m²

30 ans 100 € 135 €

50 ans 145 € 200 €35 Case columbarium

10 ans 170 €

20 ans 320 €

30 ans 480 €

50 ans 800 €

Cavurne

10 ans 50 €

20 ans 100 €

30 ans 150 €

Location Salle Polyvalente

TYPE DE MANIFESTATION

UTILISATEURS

COMMUNE HORS

COMMUNE Associations (1) Particuliers

REUNION VIN D'HONNEUR

(SANS REPAS) 55 € 75 € 170 €

LOCATION JOURNEE AVEC

REPAS

(HORS WEEK-END)

140 € 175 € 365 €

LOCATION WEEK-END 250 € 300 € 500 €

JOUR COMPLEMENTAIRE 90 € 110 € 205 €

NB : Ces tarifs intègrent les fluides - (1) Les associations communales bénéficient d’une 1ère location gratuite

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE d’appliquer les tarifs communaux précités à partir du 1er janvier 2026.

2- Budget communal 2025 : décision modificative n°2 (Délibération n° 2025-33)

Monsieur CHEVÉ Jacques, adjoint aux finances, informe l’assemblée que la commission « cadre de vie » réunie le 3 décembre 2025 propose que la nouvelle structure de jeux de l’école soit, pour des raisons de conformités, installée par l’entreprise MEFRAN COLLECTIVITÉ (fournisseur de la structure). Le coût de cette pose est de 3 436, 80 € TTC.

Ainsi, il convient de prévoir les crédits budgétaires d’investissement correspondant et donc de prendre la décision modificative suivante :

Dépenses d’investissement :

Chapitre Opération

(pour information)

Article

21 94 – Ecole / Garderie / Cantine 2188 – Autres immobilisations corporelles + 3 500, 00 €

21 125 - Voirie 2151 – Réseaux de voirie - 3 500, 00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE la décision modificative n° 2 du budget communal telle que présentée ci-avant.36 3- Régularisation cadastrale avec échanges de parcelles à la Haute Freschais (Délibération n° 2025-34)

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la Commune a été contactée par les héritiers de la propriété située au niveau des n° 9, 11 et 13 la Haute Freschais pour demander une régularisation cadastrale. En effet, dans le cadre d’une future vente, il est nécessaire de procéder par le biais d’échanges de parcelles à une régularisation cadastrale d’une situation de fait.

Cette régularisation a été engagée en 1989 avec la création de nouvelles parcelles suite aux divers échanges prévus. Cela permettait notamment de créer officiellement la voie communale qui dessert le n°11 la Haute Freschais. Sur le terrain, cette voie communale existe bien depuis des dizaines d’année. De la même manière, un espace communal apparait au cadastre entre deux parcelles, sauf que cet espace n’a jamais existé historiquement, il s’agit d’un espace appartenant de fait aux propriétaires des parcelles entourant le terrain.

Ces régularisations cadastrales n’ont jamais été définitivement adoptées car aucun acte notarié n’a été réalisé à la suite des opérations du géomètre en 1989.

Ces échanges de parcelles sont prévus entre 3 propriétaires : la Commune, les héritiers JAN et M. et Mme PIRON. Le document d’arpentage dressé par le géomètre en 1989 et validé en 1990 permet cette régularisation car le cadastre n’a subi aucune évolution depuis.

Extrait du document d’arpentage de 1989 avec la création de la voirie et des nouvelles parcelles :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- AUTORISE les échanges de parcelles à La Haute Freschais au niveau des numéros 7, 9,

11, 13, 15 et 17 entre la Commune, les héritiers JAN et M. et Mme PIRON comme selon le

document d’arpentage dressé en 1989 et validé en 1990,

- PRECISE que les frais de notaire pour la réalisation de l’acte notarié seront pris en charge

par les héritiers JAN (demandeurs de la régularisation),

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.37 4- Personnel communal : création d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal de 1ère classe (Délibération n° 2025-35)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à la loi, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux, ainsi que le taux d’activité de chacun.

Il précise ensuite qu’il conviendrait de créer un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) principal de 1ère classe à compter du 1er janvier 2026. En effet, l’ATSEM de l’école peut bénéficier d’un avancement de grade à l’ancienneté.

L’agent pourrait ainsi être nommé à ce grade sachant qu’il occupe actuellement le grade immédiatement inférieur d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) principal de 2ème classe (catégorie C).

En conséquence, monsieur le Maire propose de :

1- De créer pour le poste d’ATSEM à l’école et à compter du 1er janvier 2026 :

- 1 poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) principal de 1ère classe

2- De modifier le tableau des effectifs de la commune comme ci-après :

EFFECTIFS EMPLOIS PERMANENTS DUREE HEBDOMADAIRE OBSERVATIONS

Service administratif

1 Rédacteur Temps complet 35h00

1 Adjoint administratif Temps complet 35h00 Agent sur le poste en disponibilité depuis le 01/09/2025

Service technique

1 Technicien Temps complet 35h00 1 Adjoint technique principal 2ème classe Temps complet 35h00 1 Adjoint technique Temps complet 35h00

Ecole

1 ATSEM principal de 1ère classe Temps complet 35h00 Créé au 01/01/2026 1

ATSEM principal de 2ème classe Temps complet 35h00

Supprimé à l’issue de la

nomination effective de l’agent

au grade supérieur

1 Adjoint technique Temps non complet 33h00

1 Adjoint technique Temps non complet 28h Contractuel (article L.332-8 3° du CGFP)

1 Adjoint technique Temps non complet 10h45 Contractuel (article L.332-8 5° du CGFP)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de créer le poste tel que proposé et de modifier le tableau des effectifs de la

Commune comme ci-avant.

Dinan Agglomération : points d’actualité

Tarif eau et assainissement 2026

A compter de 2026, la gestion des services d’eau potable et d’assainissement collectif évolue. Ces services seront désormais confiés à la Société d’Économie Mixte à Opération Unique (SEMOP) « Eaux de Dinan » dont Véolia Eau assurera l’exploitation commerciale. Le nouveau contrat conclu entre Véolia et Dinan Agglomération prévoit l’obligation pour le prestataire d’effectuer plus d’investissements qu’auparavant, avec une perspective de mise en place de la télé relève. Dans ce cadre, il sera proposé au Conseil d’Agglomération de voter une hausse globale de la facture d’eau38 et d’assainissement d’environ 15,5 % pour 2026. Monsieur le Maire précise qu’il votera contre, estimant qu’une gestion en régie permettrait de diminuer les coûts.

Infrastructure ferroviaire

Dinan Agglomération est sollicité pour participer financièrement pour près de 600 000 € à la rénovation du Viaduc de la Fontaine des Eaux. Cet ouvrage qui date de 1879 (162 mètres de longueur) et qui relie les deux versants de la Vallée de la Fontaine des Eaux (situés sur Dinan et Taden) est dans un état de corrosion avancée. Les partenaires proposent de financer les études et les travaux de cette rénovation par la réaffectation des économies réalisées sur les lignes Dol-Dinan et Dinan-Lamballe. Monsieur le Maire déplore que Réseau Ferré de France ne participe qu’à hauteur de 8,5 % au financement de cette opération de rénovation.

La séance du Conseil Municipal est clôturée à 21h10

NB : Procès-verbal en attente d’approbation lors du prochain Conseil Municipal

Conseil Municipal du 11 décembre 2025

Liste des délibérations n°2025-32 à 2025-35

N° Objet

2025-32 Tarifs communaux 2026 Approuvée à l’unanimité

2025-33 Budget communal 2025 : décision modificative n°2 Approuvée à l’unanimité

2025-34 Régularisation cadastrale avec échanges de parcelles à la Haute Freschais Approuvée à l’unanimité

2025-35 Personnel communal : création d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal de 1ère classe Approuvée à l’unanimité