Compte-Rendu - compte rendu cm 01 06 2023

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Compte-Rendu - compte rendu cm 01 06 2023 Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune d'Aucaleuc. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 01 06 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, 255 REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

CÔTES D’ARMOR

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AUCALEUC

Séance du 1er juin 2023

Membres :

- En exercice : 13

- Quorum : 7

- Présents : 11

- Votants : 13

L’an deux mille vingt-trois, le premier juin à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe OLLIVIER, Maire.

Présents : Christophe OLLIVIER, Maire, Jacques CHEVÉ, Pascal RENAUDIN, Olivier MORRY, Florian BOUCARD, Grégoire COURTOIS, Valérie GALLAND, Elisabeth MATHIEU, Chrystèle MICHEL, Christine RAFFRAY, Samuel VÉRITÉ.

Absents représentés : Nadège THOMAS ayant donné pouvoir à Olivier MORRY, Samuelle RABASTE ayant donné pouvoir à Christophe OLLIVIER.

Secrétaire de séance : Jacques CHEVÉ



Convocation du 26 mai 2023

Ordre du jour :

1) SCIC ECLIS : proposition d’achat de parts sociales et d’entrée au sociétariat 2) Achat-rétrocession de terrain à la Commune : espaces point incendie et abribus à la Cité de la Freschais

3) Garderie : modification des horaires de gratuité de 16h à 16h15 au lieu de 16h à 16h30

4) Voirie : étude sur les voies de desserte

5) Dinan Agglomération : points d’actualité

Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal du dernier Conseil Municipal a été transmis à chaque conseiller avant la présente séance.

Le procès-verbal de la réunion du 12 avril 2023 est adopté à l’unanimité.

1- SCIC ECLIS : souscription de parts sociales et entrée au sociétariat (Délibération n° 2023-23)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la proposition de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif « Eco-Construction Locale et Initiative Solidaire » (SCIC ECLIS) basée à Quévert. Cette demande fait suite à plusieurs collaborations entre la Commune d’Aucaleuc et ECLIS pour la réalisation de différents travaux sous la forme de chantier école : - 2012 : Réfection du sol de l’église (tomettes)

- 2017 : Reprise de corniches de l’église

- 2017 : Réfection complète du plancher du chœur de l’église

- 2021 : Construction de la bibliothèque municipale en bois

Il est à noter que la Commune est très satisfaite de ses collaborations avec ECLIS. Il est d’ailleurs à préciser que plusieurs chantiers futurs pourraient voir le jour avec ECLIS : réfection du muret de l’église, réfection du mur de l’école servant anciennement à l’affichage électoral, réfection de puits communaux.

Ainsi, la SCIC ELIS propose à la Commune de poursuivre son engagement à ses côtés en devenant sociétaire. Si la Commune accepte, un vote aura lieu lors de l'assemblée générale prévue ce vendredi 2 juin.256 Le montant d’une part sociale est de 50 € et les collectivités de moins de 3500 habitants qui souhaitent entrer au sociétariat doivent au minimum souscrire 5 parts.

Cette adhésion permettrait à la Commune d’avoir un regard plus global sur l’activité de ECLIS, mais ce serait aussi une manière de soutenir la société coopérative dans ses projets.

Enfin, monsieur le Maire rappelle plusieurs points importants de la Charte de ECLIS : - Promouvoir l’écohabitat dans le territoire

- Défendre une approche globale de l’habitat : écologique, économique et sociale - S’engager dans une démarche participative fondée sur la complémentarité plutôt que sur la concurrence avec les professionnels, les fournisseurs et les usagers - Proposer et impulser une démarche de formation et d’expérimentation - Développer l’économie locale en privilégiant les circuits courts et en mutualisant les ressources

- Le brassage social, la mixité sociale et professionnelle, l’égalité des chances hommes- femmes

- L’éducation populaire, le temps pour la formation et la transmission des savoirs et métiers - Une économie responsable, soucieuse de l’environnement écologique, humain, culturel et social

- Le respect et la préservation du patrimoine bâti et paysager

- L’utilisation de matériaux sains et écologiques

- Un objectif de performances énergétiques de l’habitat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 12 voix pour et une abstention (Mme MATHIEU),

- DEMANDE l’entrée de la Commune au sociétariat de la SCIC ECLIS,

- DECIDE de souscrire à 5 parts de capital de 50 € de nominal chacune,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

2- Achat-rétrocession de terrain à la Commune : espaces point incendie et abribus à la Cité de la Freschais (Délibération n° 2023-24)

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que la Commune a reçu une demande de la SA HLM LA RANCE afin de régulariser la situation d’un poteau incendie et d’un abribus situé à la Cité de la Freschais. En effet, ces 2 biens communaux sont implantés sur la propriété de « La Rance ».

Afin de régulariser la situation, et selon le plan de bornage/division de la Cité de la Freschais en date du 24/01/2022, il conviendrait que la SA HLM LA RANCE cède à la Commune 2 parcelles : - La parcelle cadastrée A 1273 d’environ 3 m² (poteau incendie)

- La parcelle cadastrée A 1274 d’environ 6 m² (abribus)

La SA HLM LA RANCE propose de céder ces 2 parcelles à la Commune à titre gracieux et de prendre en charge les frais d’acte et de géomètre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- AUTORISE l'achat des parcelles cadastrées A 1273 et A 1274, d’une superficie approximative totale de 9 m²,

- PRÉCISE que la rétrocession de ces parcelles par la SA HLM LA RANCE à la Commune d’Aucaleuc se fera à titre gracieux,

- PRECISE que les frais de notaire pour la réalisation de l’acte notarié et que les frais de géomètre seront à la charge de la SA HLM LA RANCE,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.257 3- Garderie périscolaire : modification des horaires de gratuité de 16h à 16h15 au lieu de 16h à 16h30 à compter de la rentrée scolaire 2023 (Délibération n° 2023-25)

Monsieur le Maire rappelle que depuis la fin des TAP en 2017 les horaires de classe à l’école primaire publique sont les suivants chaque jour de classe (lundi, mardi, jeudi et vendredi) : - Matin : 8h30 - 12h00

- Après-midi : 13h30 - 16h

De 12h à 13h30, le service municipal périscolaire de restauration est mis en place. A partir de 16h et jusqu’à 19h c’est le service périscolaire de garderie municipale qui prend le relais de l’école.

La garderie périscolaire est un service payant pour les familles, néanmoins de 16h à 16h30, la municipalité avait fait le choix de rendre le service gratuit. Durant ce laps de temps les enfants sont gardés dans la cour de l’école. A 16h30, le service devient payant et tous les enfants encore présents sont alors redirigés vers la garderie afin d’y prendre un goûter (inclus dans le prix de la prestation).

Il s’avère qu’il est extrêmement compliqué pour les 2 agents de la Commune qui s’occupent de la garderie chaque soir de gérer le goûter car les enfants arrivent souvent très « excités » après 30 minutes passées dans la cour d’école où il est également très difficile de canaliser les enfants. M. CHEVÉ ajoute que cette réduction du temps de cour permettra de réduire les risques d’accident.

Afin d’apaiser ce moment du goûter, il est proposé d’avancer de 15 minutes la rentrée des enfants en garderie et de décaler ainsi la prise du goûter à 16h15. Cela signifierait donc que la gratuité de la garderie passerait de 16h à 16h15 au lieu de 16h à 16h30.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 12 voix pour et une abstention (M. COURTOIS),

- DECIDE de modifier les horaires de gratuité de la garderie périscolaire municipale à compter de la rentrée scolaire 2023,

- FIXE les horaires de gratuité entre 16h et 16h15,

- PRECISE que les familles seront prévenues de ce changement avant la fin d’année scolaire en cours.

4- Voirie : étude sur les voies de desserte – transfert à Dinan Agglomération (Délibération n° 2023-26)

Monsieur le Maire rappelle que la compétence voirie (hors agglomération) a été transférée à Dinan agglomération depuis le 1er janvier 2019. Dans ce cadre, toutes les voies dites de liaison avaient été transférées à Dinan Agglomération. Cela représente un linéaire de 7 338 mètres de voirie (66 % de la voirie) dont la réfection est aujourd’hui gérée par Dinan Agglomération selon le programme proposé par la Commune.

Ainsi depuis 2019, les voies de liaisons de la Mégrais, la Hydrouais, la Ravardière et des Montjoies ont été réalisées par Dinan Agglomération à la demande de la Commune. En contrepartie, la Commune verse une attribution de compensation (AC) à Dinan Agglomération de 11 501 € HT soit une enveloppe de 13 801 € TTC par an pour effectuer des travaux sur les routes communales (10 351 € en investissement 75 % et 3 450 € en fonctionnement 25 % - curage des fossés et point à temps)

Dinan Agglomération propose éventuellement aux Communes qui le souhaitent, dans le cadre de la clause de revoyure, de transférer leurs voies dites de desserte. Pour Aucaleuc, cela représente 3839 mètres linéaires de voirie et représenterait ainsi un complément d’AC à verser à l’Agglomération de 4 035 €. Il est à noter que les Communes qui font le choix de garder leurs voies de desserte n’auront sans doute plus dans le futur la possibilité de les transférer.258 Monsieur le Maire ajoute que plusieurs voies de desserte ont déjà été réalisées récemment par la Commune telles que celles du Pont Monnier, de la Richardais, de la Villeneuve, ou encore la route

du Paint-ball.

Il précise ensuite que dans un futur proche la voie de desserte de la Croix et l’impasse des Fontenelles seront à réaliser et qu’également les voies de desserte de la Porte au Gros et de la Denilais devraient un jour faire l’objet d’une réfection.

Il est à noter que les travaux de réfection de la voirie à la Croix et de l’impasse des Fontenelles avaient fait l’objet d’une estimation en 2021 et que cela se montait à 25 800 € TTC pour la Croix et 10 600 € TTC pour l’impasse des Fontenelles. Ainsi, Monsieur CHEVÉ précise qu’un transfert des voies de desserte à Dinan Agglomération permettrait de minimiser les fonds communaux à sortir pour leurs réfections, dans une période où la Commune a déjà de gros travaux couteux engagés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 7 voix pour, 3 abstentions (Mme GALLAND, Mme MATHIEU et Mme RAFFRAY) et 3 voix contre (M. OLLIVIER, Mme RABASTE, et M. RENAUDIN),

- ACCEPTE le principe du transfert des voies de desserte communales à Dinan Agglomération

Dinan Agglomération : points d’actualité

Traitement et valorisation des déchets : refonte de la politique déchets Lors du dernier Conseil communautaire du 22 mai dernier, les élus ont dû choisir le scénario d’organisation du service de collecte des déchets.

Comme expliqué lors du dernier Conseil Municipal, et concernant le tri sélectif, plusieurs scénarios restaient possibles et notamment celui consistant au déploiement de bacs jaunes individuels sur l’ensemble de l’Agglomération mais c’est finalement un choix mixte qui a été voté sur la collecte sélective qui se fera :

- en colonne d’apport volontaire pour toutes les communes du territoire sauf pour les communes actuellement desservies en sacs jaunes

- par collecte tous les 15 jours en bac individuel jaune pour les communes actuellement desservies en sacs jaunes ou en bacs jaunes

Cela signifie que pour notre Commune d’Aucaleuc les sacs jaunes vont donc être remplacés par des bacs jaunes individuels mais cela ne se fera pas sans une augmentation de la taxe. Étant précisé que les Communes qui restent en apport volontaire auront aussi une augmentation de la taxe.

Concernant la collecte des ordures ménagères, elle reste en porte à porte et bac individuel mais elle ne se fera plus que tous les 15 jours.

Les dates d’application de ces changements ne sont pas encore connues.

Enfin, monsieur le Maire précise qu’il a décidé de voter contre cette décision (64 voix pour, 18 voix contre et 10 abstentions) car il aurait souhaité que la collecte sélective se fasse en bac jaune individuel pour toutes les Communes de Dinan Agglomération et également car il était contre un ramassage tous les 15 jours et contre la future augmentation de la taxe. Malgré tout, le déploiement des bacs jaunes pour la Commune d’Aucaleuc est une très bonne chose qui favorisera la qualité et la quantité des déchets triés par les habitants.

La séance du Conseil Municipal est clôturée à 21h30259 Conseil Municipal du 1er juin 2023

Liste des délibérations n°2023-23 à 2023-26

N° Objet

2023-23 SCIC ECLIS : souscription de parts sociales et entrée au sociétariat Approuvée

2023-24 Achat-rétrocession de terrain à la Commune : espaces point incendie et abribus à la Cité de la Freschais Approuvée

2023-25 Garderie périscolaire : modification des horaires de gratuité de 16h à 16h15 au lieu de 16h à 16h30 à compter de la rentrée scolaire 2023 Approuvée

2023-26 Voirie : étude sur les voies de dessertes – transfert à Dinan Agglomération Approuvée