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Compte-Rendu - compte rendu cm 22 05 2025 attente approbation Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune d'Aucaleuc. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 22 05 2025 attente approbation)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit, 16 REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

CÔTES D’ARMOR

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AUCALEUC

Séance du 22 mai 2025

Membres :

- En exercice : 13

- Quorum : 7

- Présents : 11

- Votants : 13

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux mai à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe OLLIVIER, Maire.

Présents : Christophe OLLIVIER, Maire, Jacques CHEVÉ, Pascal RENAUDIN, Samuelle RABASTE, Florian BOUCARD, Grégoire COURTOIS, Valérie GALLAND, Elisabeth MATHIEU, Chrystèle MICHEL, Olivier MORRY, Christine RAFFRAY.

Absents représentés : Samuel VÉRITÉ ayant donné pouvoir à Pascal RENAUDIN Nadège THOMAS ayant donné pouvoir à Samuelle RABASTE

Secrétaire de séance : Jacques CHEVÉ



NB : Procès-verbal en attente d’approbation lors du prochain Conseil Municipal

Convocation du 15 mai 2025

Ordre du jour :

1bis) Motion pour un cessez-le-feu en Palestine

1) Tarifs de cantine et garderie pour l’année scolaire 2025-2026

2) Etude concernant le projet d’effacement des réseaux à réaliser au « Vieux Bourg » : proposition du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes-d’Armor 3) Personnel communal - Protection sociale complémentaire : adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance souscrite par le Centre de Gestion des Côtes d’Armor 4) Personnel communal : création d’un poste de contractuel de 3 mois (agent polyvalent du service technique) pour besoin occasionnel/accroissement temporaire d’activité 5) Schéma de Cohérence Territoriale Air Energie Climat (SCoT AEC) de Dinan Agglomération – procédure d’arrêt : avis de la Commune

6) Dinan Agglomération : points d’actualité

Monsieur le Maire demande d’ajouter un point à l’ordre du jour qui a déjà fait l’objet d’une délibération en mars 2024. Le Conseil Municipal n’émettant aucune objection, le point n°1bis est inséré à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal du dernier Conseil Municipal a été transmis à chaque conseiller avant la présente séance.

Le procès-verbal de la réunion du 10 avril 2025 est adopté à l’unanimité.

1bis- Motion pour l'arrêt des bombardements en Palestine (Délibération n° 2025-15)

Monsieur le Maire rappelle que la Commune avait déjà pris une motion de ce type par délibération n°2024-10 du 14 mars 2024. Suite au développement de ce conflit, monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter de nouveau cette motion non prévue initialement à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- RÉAFFIRME SA DEMANDE d’arrêt immédiat des bombardements dans la bande de Gaza,

- RÉAFFIRME SA DEMANDE d’arrêt immédiat des ventes d’armes à Israël.17 1- Tarifs de cantine et garderie pour l’année scolaire 2025-2026 (Délibération n° 2025-16)

Monsieur CHEVÉ Jacques, adjoint en charges des finances, explique que l’entreprise CONVIVIO (prestataire de confection des repas) augmente les tarifs des repas enfant et adulte de 1,6 % à compter de la rentrée scolaire 2025 soit une augmentation de 6 centimes le repas enfant et 8 centimes le repas adulte.

Cette augmentation qui est liée à la hausse des indices de révisions prévus dans la convention porte le prix du repas facturé par CONVIVIO à 5,17 € le repas adulte et à 3,85 € le repas enfant.

Il est rappelé qu’avant la rentrée 2022, la totalité du prix du repas enfant était répercuté aux familles sachant que la Commune prend depuis toujours à sa charge les coûts des personnels et autres coûts annexes (fluides, maintenances et entretiens des matériels, etc…).

Mais depuis la rentrée 2022, diverses hausses brutales liées à la conjoncture ont été prises en charge totalement ou partiellement par la Commune. Ainsi aujourd’hui, la Commune prend à sa charge 30 centimes d’euros sur chaque repas facturé par CONVIVIO, soit une charge financière d’environ 3500 € par an supportée par la Commune.

Cette année il est proposé de répercuter la quasi-totalité de la hausse en appliquant une augmentation de 5 centimes qui ne concernera que les 2 tranches les plus élevées de quotient familial. En effet, le dispositif de tarification sociale, selon le quotient familial CAF des familles, mis en place l’année dernière, sera reconduit cette année.

Monsieur CHEVÉ rappelle que la tarification sociale à 1 € se fait via une convention avec l’État car l’État verse une aide à la Commune sur chaque repas facturé à 1 €. Ce dispositif pourra perdurer aussi longtemps que l’État s’engagera à verser cette aide.

Il est donc proposé de voter les tarifs de cantine suivants :

Repas Cantine Quotient familial Tarifs 2024/2025 Tarifs 2025/2026

Déjeuner enfant

Tranche 1 : de 0 à 1000 1 € 1 €

Tranche 2 : de 1001 à 1300 3,35 € 3,40 € Tranche 3 : supérieur à 1300 3,50 € 3,55 €

Repas Cantine Tarifs 2024/2025 Tarifs 2025/2026

Déjeuner adulte et stagiaire 5,10 € 5,15 €

Concernant la garderie, Monsieur CHEVÉ explique que la Commune a fait le choix de geler les tarifs depuis 7 ans. Il précise qu’il faudra sans doute revoir ces tarifs à la hausse dans les années à venir mais pour l’année prochaine il est de nouveau proposé de les geler et donc de les maintenir comme l’an dernier, soit :

Garderie Tarifs 2025/2026 Matin Soir Matin Soir

1 enfant 1,60€ 1,80€ 1,60€ 1,80€

2 enfants 2,00€ 2,40€ 2,00€ 2,40€

3 enfants 2,10€ 2,70€ 2,10€ 2,70€

4 enfants 2,10€ 2,90€ 2,10€ 2,90€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’appliquer les tarifs présentés ci-dessus à compter du 1er septembre 2025.18 2- Etude concernant le projet d’effacement des réseaux à réaliser au « Vieux Bourg » : proposition du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes-d’Armor

(Délibération n° 2025-17)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du vote du budget 2025, une ligne est prévue pour l’effacement des réseaux aériens dans le Vieux Bourg (du n°1 au n°17).

Ces futurs travaux sont provisionnés au budget 2025 pour 103 000 €. Sachant que le coût de cet effacement est évalué à 125 000 €, ces travaux ne débuteront qu’en 2026. Néanmoins il serait nécessaire que les études concernant cet effacement soient déjà réalisées, ce qui permettra d’ici la fin d’année 2025 d’obtenir un chiffrage plus précis du montant des futurs travaux.

Ainsi, il convient de prévoir la réalisation de l’étude de détail du projet d’effacement des réseaux dans le début du Vieux Bourg entre le n°1 et le n°17.

Dans ce cadre, le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes-d’Armor (SDE 22) a chiffré le montant de cette étude :

• Le projet d’étude d’effacement des réseaux basse tension au « Vieux Bourg » présenté par le SDE 22 pour un montant estimatif de 6 000 € TTC.

Notre commune ayant transféré la compétence de base électricité au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier.

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, la participation financière de la Commune calculée sur la base de l’étude sommaire s’élève à 2 750 €.

• Le projet d’étude de construction des infrastructures souterraines de communications électroniques au « Vieux Bourg » présenté par le SDE 22 pour un montant estimatif de 1 300 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d’ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence travaux d’infrastructures de télécommunications au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier.

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 16 décembre 2022, la participation financière de la Commune calculée sur la base de l’étude sommaire d’élève à 1 300 € .

Il est à préciser que les participations de la Commune seront calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités et au prorata du paiement à celle-ci.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de confier au SDE 22 la gestion de l’étude de détail du projet d’effacement des réseaux basse tension et du projet de construction des infrastructures souterraines de communications électroniques au « Vieux Bourg » comme présenté ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférant à ce dossier.

3- Personnel communal - Protection sociale complémentaire : adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance souscrite par le Centre de Gestion des Côtes d’Armor (Délibération n° 2025-18)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L827-1 à L827-12, Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,19 Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu le bulletin d’adhésion provisoire à la convention de participation portant sur le risque «Prévoyance », pilotée par le Centre de Gestion des Côtes d’Armor en date du 24 avril 2025 de la Commune d’Aucaleuc,

Vu la délibération du Centre de Gestion des Côtes d’Armor n°2022-16 en date du 25 mars 2022 autorisant le lancement de l’appel public à concurrence en vue de conclure une convention de participation départementale à adhésion facultative des collectivités et des agents – risque prévoyance et autorisant le Président du Centre de Gestion des Côtes d’Armor à signer tous les documents afférents à cette consultation dont la notification de cette consultation et la signature de la convention de participation,

Vu la délibération du Centre de Gestion des Côtes d’Armor n°2022-36 en date du 1er juillet 2022 portant acte du choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion des Côtes d’Armor et TERRITORIA MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE COURTAGE en date du 1er juillet 2022, Vu l’avis du Comité Technique départemental en date du 20 juin 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE D’ADHÉRER à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion 22 et TERRITORIA MUTUELLE, à effet du 1er janvier 2026,

- ACCORDE sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque «Prévoyance »,

- FIXE comme auparavant (délibération n°60-2021 du 14/12/2021) le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € brut, par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signées par l’autorité territoriale, étant précisé que la participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,

- AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant,

4- Personnel communal : création d’un emploi non permanent de 3 mois (agent polyvalent du service technique) pour besoin occasionnel/accroissement temporaire d’activité (Délibération n° 2025-19)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à la loi, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux.

Vu que l’article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris,20 Vu les délibérations n°2024-28 du 19 septembre 2024, n°2024-39 du 11 décembre 2024 et n°2025- 07 du 5 mars 2025 qui ont créés au total un emploi non permanent de 9 mois du 1er octobre 2024

au 30 juin 2025,

Considérant que la mutation dans une autre Commune d’un agent polyvalent du service technique depuis le 1er septembre 2024 engendre un accroissement temporaire d’activité dans ce service, Considérant que l’offre d’emploi publiée jusqu’au 30 septembre 2024 n’a pas permis de recruter un agent statutaire au profil correspondant,

Considérant que l’offre d’emploi publiée jusqu’au 28 février 2025 n’a pas permis de recruter un agent statutaire au profil correspondant,

Considérant qu’une nouvelle offre d’emploi vient d’être publiée pour recrutement au plus tôt à partir du 15 juillet 2025,

Monsieur le Maire propose, dans l’attente de ce recrutement de créer, du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025 un emploi non permanent (contractuel) de catégorie C sur le grade d’adjoint technique à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de créer du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025, lié à un accroissement temporaire d’activité, un emploi non permanent de catégorie C relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d’agent polyvalent du service technique avec une durée hebdomadaire de service de 35h (temps complet),

- PRECISE que la rémunération sera fixée selon un indice majoré maximum de 376 auquel s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur et qu’elle sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées mais aussi la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

5- Schéma de Cohérence Territoriale Air Energie Climat (SCoT AEC) de Dinan Agglomération – procédure d’arrêt : avis de la Commune (Délibération n° 2025-20)

Monsieur le Maire expose :

Le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération, lors de sa séance du 3 mars 2025, a par délibérations n° CA-2025-035 et CA-2025-036 arrêté le bilan de la concertation et le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Air Energie Climat (SCoT AEC) de Dinan Agglomération. La version arrêtée du Schéma de Cohérence Territoriale Air Energie Climat (SCoT AEC) de Dinan Agglomération a ensuite été notifiée mi-mars aux divers partenaires dont les Communes qui disposent d’un délai de 3 mois à compter de cette transmission pour communiquer leurs observations éventuelles.

Pour rappel, le PLUiH après approbation devra se mettre en comptabilité avec le SCoT AEC. C’est à dire que le PLUiH ne doit pas être contraire ou ne doit pas faire obstacle à la mise en œuvre des orientations et objectifs du SCoT AEC.

Monsieur le Maire présente pour avis du Conseil Municipal ce projet d'arrêt du SCoT AEC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- EMET UN AVIS FAVORABLE à la version arrêtée du Schéma de Cohérence Territoriale Air Energie Climat (SCoT AEC) de Dinan Agglomération.

Dinan Agglomération : points d’actualité

Service Départemental d’Incendie et de Secours des Côtes d’Armor (SDIS): demande de fonds de concours pour le renouvellement du parc de matériels roulants Lors du dernier Conseil Municipal, monsieur le Maire avait fait part de la mise en place par le SDIS de ce fonds de concours volontariste de 1,50 € par habitant (population DGF) et par an en 2025 et21 en 2026. Des questions demeurant sans réponse ne permettaient pas à la Commune de se positionner. Ce sujet a de nouveau été présenté lors de la dernière conférence des Maires du 19

mai. Il en ressort qu'un certain nombre de Communes sont dorénavant favorables pour mettre en place ce fonds de concours en 2025, tout en souhaitant une position commune sur l'ensemble de de Dinan Agglomération. Il a également été proposé que Dinan Agglomération prenne en charge cette participation des Communes en 2026 selon des modalités de financement qui reste à déterminer.

Plan Vélo / pistes cyclables / liaison Aucaleuc - Quévert - Dinan

Lors de la dernière conférence des Maires, un nouveau point a été fait sur ce dossier. Il a été précisé que pour bénéficier des aides de l’État les pistes cyclables doivent faire 3m de large (2,5m au minimum) et avoir un revêtement roulant de type enrobé ou sablé. Ces conditions complexifient le projet d’un point de vue financier et technique avec l’artificialisation des sols dans le contexte du ZAN (Zéro Artificialisation Net).

La séance du Conseil Municipal est clôturée à 22h05

NB : Procès-verbal en attente d’approbation lors du prochain Conseil Municipal

Conseil Municipal du 22 mai 2025

Liste des délibérations n°2025-15 à 2025-20

N° Objet

2025-15 Motion pour un cessez-le-feu en Palestine Approuvée à l’unanimité

2025-16 Tarifs de cantine et garderie pour l’année scolaire 2025-2026 Approuvée à l’unanimité

2025-17 Etude concernant le projet d’effacement des réseaux à réaliser au « Vieux Bourg » : proposition du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes-d’Armor Approuvée à l’unanimité

2025-18 Protection social complémentaire : adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance souscrite par le Centre de Gestion 22 Approuvée à l’unanimité

2025-19 Personnel communal : création d’un emploi non permanent de 3 mois (agent polyvalent du service technique) pour accroissement temporaire d’activité Approuvée à l’unanimité

2025-20 Schéma de Cohérence Territoriale Air Energie Climat (SCoT AEC) de Dinan Agglomération – procédure d’arrêt : avis de la Commune Avis favorable à l’unanimité