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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 12 12 dechets signature du contrat Citeo bareme F
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h37
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 12 12 dechets signature du contrat Citeo bareme F)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
conpunaute
Hu
|
d'
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
onze
décembre
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
499
omération
s'est
réuni
à Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
d
ambrai
cinq
décembre
deux
mil
dix-sept,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la
présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
93
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
69
Nombre
de
votes
76
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 68
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Jacques
LEGENDRE,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
M.
Michel
LIENARO,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M.
Didier
DRIEUX,
M.
Yves
COUPE,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-Présidents,
ABANCOURT:
Mme
Françoise
LAINE
- AUBENCHEUL-AU-BAC:
M.
Michel
PRÊTTRE
- BANTOUZELLE
: Mme
Sylviane
MAUR
—
BLECOURT
:
M.
Albert
LEVERD
- CAGNONCLES
: M.
Edouard
SLEDZ
- CAMBRAI
: M.
Michel
BARTKOWIAK,
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Christian
DHENIN,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Dominique
HERBIN,
Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
Mme
Sylviane
LIENARD,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoît
VAILLANT,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN
—
CANTAING-SUR-ESCAUT
: M.
Jean-Claude
DESCHAMPS-
CAUROIR
: M.
Benoit
DHORDAIN
- CREVECOEUR-SUR-
ESCAUT
:
M.
Gilbert
DRAIN
—-ESCAUDOEUVRES
: M.
Patrice
EGO,
Mme
Annick
RICHEZ,
M.
Pierre
DOISE
—
ESWARS:
M.
Francis
REGNAULT
— FLESQUIERES
: Gérard
DRAIN
-
FRESSIES
: M.
Henri
GAMEZ
- GOUZEAUCOURT
: M.
Jacques
RICHARD
-
HAYNECOURT
:
M.
Alain
PARSY
—
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI
—
IWUY:
M.
Stéphane
GRANSART,
Mme
Emilie
DUPUIS
—
LES
RUES
DES
VIGNES:
M.
Marc
LANGLAIS
- LESDAIN
: Mme
Geneviève
GAUTIER
-
MASNIERES:
M.
Francis
NOBLECOURT
-
MASNIERES:
Mme
Annie
ALEXANDRE
-MOEUVRES:
M.
Gérard
SETAN
-
NEUVILLE-SAINT-REMY:
Mme
Francine
COUVENT,
M.
Christian
DUMONT
—
NIERGNIES:
Mme
Marjorie
GOSSELET-
CAMBRAI
—
PAILLENCOURT:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
—
PROVILLE:
M.
Daniel
DELWARDE,
Mme
Capucine
TIMAL
-
RAMILLIES:
M.
Olivier
DELSAUX
- RIBECOURT-LA-TOUR
:
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
- SAILLY-LEZ-CAMBRAI
: Mme
Marie-
Thérèse
DOIGNEAUX
-
SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQ-—
SERANVILLERS-FORENVILLE
:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
—
VILLERS-EN-CAUCHIES:
M.
Pascal
DUEZ
- VILLERS-PLOUICH:
M.
Raymond
MACHUT
-
VILLERS-
GUISLAIN
: M.
Gérard
ALLART
—-
WAMBAIX
: M.
André
VERRIER.
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
:
01
BOURSIES
: M.
Slimane
RAHEM,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
M.
Louis
RONDEAU,
suppléant.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
:
07
CAMBRAI
: Mme
Sylvie
LABADENS,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
titulaire
- Mme
Michèle
BARTIER,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Martine
BILBAUT,
titulaire
-
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Christian
DHENIN,
titulaire
-
M.
Marc
DERASSE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
Michel
LIENARD,
Vice-Président
-
M.
Brahim
MOAMMIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Pierre-
Antoine
VILLAIN,
titulaire
- M.
Olivier
MOITY,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Dominique
HERBIN,
titulaire
- M.
Cédric
HETMANSKI,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Benoît
VAILLANT,
titulaire.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents,
excusés,
n'ayant
pas
donné
pouvoir
ou
suppléance
: 17
ANNEUX:
M.
Thierry
LEVEQUE -
AWOINGT:
M.
Jean-Richard
LECHOWICZ
-
BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET
-
BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
- CAMBRAI
: Mme
Maria-José
POMBAL
- CUVILLERS:
M.
Emile
MILLIOT
-
DOIGNIES
:
M.
Pascal
MOMPACH
- ESNES:
M.
Olivier
GOBERT
—
ESTRUN
:
M.
Jean-Luc
FASCIAUX
—
FONTAINE-NOTRE-DAME:
M.
Serge
FOVEZ
-
GONNELIEU:
M.
Roland
CARREZ -
HEM
LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
- NAVES:
M.
fean-Pierre
DHORME
- RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
: M.
Patrice
GRANSARD
- RIEUX-EN-CAMBRESIS:
M.
Michel
MOUSSI
- THUN-
SAINT-MARTIN
: M.
Henri
DESPRES
- TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: M.
Jean-Pierre
LAGON.
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoit
VAILLANT
DELIBERATION
2017-12-12
: DECHETS
: SIGNATURE
DU
CONTRAT
CITEO
BAREME
F 2018-
2022
7
Publié
le
“7
het
7
Certifié exécutoire
I8 %.ZE£..2117
Toute correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président de la Communauté
d'Agglomération
de Cambrai
14,
rue Neuve
B.P 375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél.
: 03 27
72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01
e-mail : contact @ngglo-cambrai.fr
- site internet : uivuwagglo-cambrai.fr
1 DELIBERATION
2017-12-12
: DECHETS
:
SIGNATURE
DU
CONTRAT
CITEO
BAREME
F
2018-2022
Rapporteur
: M.
Jean-Marie
DEVILLERS
Vice-Président
En
application
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs,
la
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
qui
proviennent
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages,
en
vue
de
leur
consommation
ou
utilisation
par
les
ménages
doit
être
assurée
par
les
producteurs,
importateurs,
ou
toute
personne
responsable
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
ces
produits.
Les
producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à
un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément
à
cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
d'emballages
ménagers.
Pour
la période
2018-2022,
le
cahier
des
charges
d'agrément
de
la filière
des
emballages
ménagers
a été
adopté
par
arrêté
du
29
novembre
2016
pris
en
application
des
articles
L. 541-10
et
R.
543-53
à
R.
543-65
du
code
de
l'environnement.
Celui-ci
fixe
un
nouveau
barème
de
soutiens,
applicable
à
compter
du
1er
janvier
2018
(Barème
F).
Dans
ce
cadre,
la
collectivité
s'engage
à
assurer
une
collecte
séparée
prenant
en
compte
l'ensemble
des
déchets
d'emballages
soumis
à
la
consigne
de
tri.
Le
versement
des
soutiens
au
recyclage
demeure,
comme
par
le
passé,
subordonné
à
la
reprise
et au
recyclage
effectif
des
emballages
collectés
et
triés
conformément
aux
standards
par
matériau.
A
cette
fin,
la
collectivité
choisit
librement,
pour
chaque
standard
par
matériau,
une
option
de
reprise
et
de
recyclage
parmi
les
trois
options
proposées
(reprise
Filière,
reprise
Fédérations,
reprise
individuelle)
et
passe
des
contrats
avec
les
repreneurs.
Principales
modifications
par
rapport
au
barème
E:
-
la
collectivité
doit
s'engager
à
mettre
en
place,
d'ici
2022
l'extension
des
consignes
de
tri
à
l'ensemble
des
emballages
plastiques
-
la
collectivité
peut,
sur
une
base
volontaire,
s'engager
dans
un
« contrat
d'objectifs
» en
vue
de
bénéficier
d'un
soutien
de
transition.
Au
vue
des
offres
proposées
par
les
sociétés
agréées
et
considérant
l'intérêt
que
présente
pour
la
CAC
le
contrat
pour
l’action
et
la
performance
« CAP
2022
»
proposé
par
Citeo,
notamment
en
termes
de
services
proposés
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
à
l’unanimité
décide
: d'opter
pour
la conclusion
du
contrat
CAP
2022
avec
Citeo
pour
la
période
2018-2022.
-
d'autoriser
le
Président
à
signer,
par
voie
dématérialisée,
le
contrat
CAP
2022
avec
CITEO
pour
la
période
à compter
du
1er
janvier
2018.
-__
d'autoriser
le Président
à signer
la
nouvelle
convention
avec
Citeo.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures...
Pour
extrait
conforme
François-Xavier
VILLAIN