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Conseil Municipal - T SN 2025 01 118 RD 50 Missillac et la Chapelle DES Marais
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - T SN 2025 01 118 RD 50 Missillac et la Chapelle DES Marais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 50
les communes de MISSILLAC, LA CHAPELLE-DES-MARAIS
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
LES MAIRES DES COMMUNES DE MISSILLAC, LA CHAPELLE-DES-MARAIS
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4, L2213-1 et
Suivants
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et
Suivants :
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, Signalisation temporaire ;
VU ie règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route
départementale 50 afin de réaliser un raccordement fibre optique.
ARRÊTENT
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la route”départementale 50 classée RDL2 entre les PR 0 + 347 et0 + 711’, sur le territoire des communes de MISSILLAC, LA CHAPELLE-DES-MARAIS
du lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025
Le restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation, La largeur de la chaussée sera réduite à 3.00 m
Les prescriptions suivantes seront mises en œuvre :
- circulation alternée par feux tricolores sur une tranche de 300m maximum vitesse limitée à 50 km/h
- interdictions de stationner, dépasser, s'arrêter au droit du chantier
La restriclion sera mise en œuvre de jour de 08h30 à 17h00 (16h30 le vendredi).
1310,-2.220795 à 47.460409..2.227562
So1-118 pago i4 Une copie sera adressée à
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation
correspondante seront
assurées par SPIE CITYNETWORKS St Herblain, Rue Julius et Ethel
Rosenberg 44815 SAINT-
HERBLAIN, selon les règles de pose et de maintenance définies par le
service aménagement de la
Délégation Saint-Nazaire et conformément à la fiche CF24 - Alternat par signaux
tricolores
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et
réglements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie des communes de MISSILLAC, LA CHAPELLE-DES- MARAIS et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées
ARTICLE 5
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Les Directeurs généraux des services des communes de MISSILLAC, LA CHAPELLE-DES-MARAIS
Les commandants des groupements de gendarmeries de COB Pontchäteau. COB Guérande,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à LA CHAPELLE-D S Fait à SAINT-NAZAIRE
} Le 231! 91998
Pour le Président du Conseil Départeme: Le Maire
{
é t
- 15 Le chef de service Aménagement EG
HeRyt vrac R dé 5)
Fait à MISSILLAC
te 2% [S1202S Le Maire
- Les groupements de gendarmeries de COB Pontchäteau, COB Guérande
hi 25-G1-118
page de
Plan de situation
Situation des travaux
Acte N° T-SN-2025-01-118 page Y4 \Chantiers fixes
Alternat par signaux tricolores
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K5 © double tace
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Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque.
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation
temporaire - Les alternats.
SETRA -
Acte N° T-SN-2025-01-118
Circulation alternée
Route à 2 voies
B31
50m
KR 11)j
Q S24 100 m
(an) 100 m
AK17+B3
CENT
100 m
AKS5+KC1
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et AK 17.
Signalisation temporaire — Routes bidirectionnelles — Édition 2000
page 44