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Lien du pdf (Conseil Municipal - T SN 2024 07 216 RD 51 la Chapelle DES Marais 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
Loire
Atlantique ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 51
la commune de LA CHAPELLE-DES-MARAIS
Référence : GS RD51
N°: T-SN-2024-07-216
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale 51 afin de procéder à la viabilisation BT (chantier salle festive).
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 51 classée RDL1 entre les PR 1 + 307 et 1 + 658’, sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE-DES-MARAIS.
du lundi 16 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024
La restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation. La largeur de la chaussée sera réduite à 3.00 m.
Les prescriptions suivantes seront mises en œuvre :
-_ circulation alternée par piquets K10, tout en prenant en compte les voies communales
adjacentes
- vitesse limitée à 50 km/h
- interdictions de stationner, dépasser, s'arrêter au droit du chantier
La restriction sera mise en œuvre de jour de 08h30 à 17h00 (16h30 le vendredi).
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu'au vendredi 11 octobre 2024.
Coordonnées GPS : RD51 de 47.443735,-2.256059 à 47.441209,-2.258901
Acte N° T-SN-2024-07-216 page #7 ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par STURNO, selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Saint-Nazaire et conformément aux fiches CF23 - Alternat avec piquets K 10, CF12 - Léger empiètement, CF11 - Sur Accotement, CF27 - Alternat au droit du carrefour.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de LA CHAPELLE-DES-MARAIS et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Le Maire de la commune de LA CHAPELLE-DES-MARAIS,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB Guérande,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nazaire
Le 26 JU! 2024
Pour le Président du Conseil Départemental,
L'Adjointe au chef de service aménagement
Une copie sera adressée à :
- Le groupement de gendarmerie de COB Guérande
Acte N° T-SN-2024-07-216 page 27 de circulation T-SN-2024-07-216
Plan de situation
Situation des travaux
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Acte N° T-SN-2024-07-216 page 97 Ch a ntie rs fi xes Circulation alternée
Route à 2 voies
Alternat par piquets K 10
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K5 c double tace
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Tes 100m
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A 100 m
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Remarque(s) :
- Dispositif applicable uniquement de jour et sous - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les peut éventuellement être intercalé entre les panneaux alternats. AK 5 et KC 1.
SETRA - Signalisation temporaire - Routes bidirectionnelles — Édition 2000
Acte N° T-SN-2024-07-216 page 47 Cha nti ers fi xes Circulation à double sens Route à 2 voies
Léger empiètement
Remarque(s) : ap
- La signalisation de prescription, notamment la limitation
de vitesse, peut éventuellement être supprimée si
l'empiétement est très faible.
SETRA - Signalisation temporaire - Routes bidirectionnelles — Édition 2000
Acte N° T-SN-2024-07-216 page 47 Chantier fixes
Sur accotement
K 5 b double face
+ éventuellement ë ruban K 14 A
ë
_
150 m
AK5
Remarque(s) : de … oo A
- Sila largeur de l'accotement est insuffisante employer - Le dispositif est identique quel que soit le nombre de des K 5 b en lieu et place des K 2. voies.
- Le panneau AK 5 doit être enlevé en période d'inactivité
du chantier.
: SETRA - Signalisation temporaire — Routes bidirectionnelles — Édition 2000
Acte N° T-SN-2024-07-216 page &7 Cha ntiers fi xes Circulation alternée Au droit du carrefour
Les 3 phases
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Remarque(s) :
SETRA - Signalisation temporaire — Routes bidirectionnelles — Édition 2000
Acte N° T-SN-2024-07-216 page 77