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Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - T SN 2024 07 128 RD 51 la Chapelle DES Marais 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
Loire
Atlantique ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 51
la commune de LA CHAPELLE-DES-MARAIS
Référence : GS RD51
N°: T-SN-2024-07-128
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale 51 afin de mettre en sécurité pendant la période de travaux de la salle festive.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 51 classée RDL1 entre les PR 1 + 200 et 1 + 729’, sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE-DES-MARAIS.
du mercredi 17 juillet 2024 au vendredi 17 janvier 2025
La restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation.
Les prescriptions suivantes seront mises en œuvre :
- vitesse limitée à 50 km/h
- interdictions de stationner, dépasser, s'arrêter au droit du chantier
La restriction sera maintenue 24h/24.
Coordonnées GPS : RD51 de 47.444507,-2.255190 à 47.440695,-2.259478
Acte N° T-SN-2024-07-128 page 3 ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par les services techniques de la commune de la Chapelle des Marais, selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Saint-Nazaire.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de LA CHAPELLE-DES-MARAIS et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique,
Le Maire de la commune de LA CHAPELLE-DES-MARAIS,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB Guérande,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nazaire
Le . 2 JUIL. 2024
Pour le Président du Conseil Départemental,
L'Adjointe au chef de service aménagement
FégEnne BOURSE,
Une copie sera adressée à
- Le groupement de gendarmerie de COB Guérande
Acte N° T-SN-2024-07-128 page 23 N-2024-07-128 Annexe à l'arrêté de circulation
Plan de situation
Situation des travaux
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Acte N° T-SN-2024-07-128 page 3