Conseil Municipal - 02 27 janvier 2021

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Conseil Municipal - 02 27 janvier 2021 Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Locquénolé. Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 27 janvier 2021)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances, 1

2021 - N° 02

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 JANVIER 2021

Le vingt sept janvier deux mille vingt et un, à dix huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué, le vingt et un janvier deux mille vingt et un, s’est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Francis Lebrault, Maire de la commune de Locquénolé (Finistère)

Etaient présents en visioconférence: MM Francis LEBRAULT, Pascal LECOMTE, Guy AIRAUD, Chantal MORVAN, Olivier PICHON, Philippe URIEN, Even JOB, Sylvie Coupel, Gaëlle LE PAGE, Isabelle FERNEY, Gwenaëlle LANDEAU, Loïc BOZEC, Véronique GUYOT, Juliette BOHIC

Absent excusé : Julien GODEC

A été élue secrétaire de séance : Gaëlle LE PAGE

 FINANCES : AUTORISATION D’EMPRUNT

Le conseil municipal de Locquénolé, après avoir entendu l’exposé du Maire sur la nécessité de contracter un prêt pour l’acquisition et les frais d’étude de l’ancien presbytère.

Pour le financement de ces opérations, le Maire de Locquénolé, est invité à réaliser auprès de la banque Crédit agricole, un emprunt d’un montant de 180 000 euros sur le budget commune. Cet emprunt se fera à taux fixe de 0.79% sur 20 ans. Le remboursement se fera sur une périodicité annuelle.

A cet effet, le Conseil autorise Monsieur Le Maire à

 signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s)

de réalisation de fonds.

 et réaliser seul tous les actes de gestion utiles y afférent

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents (14 voix pour)

 FRAIS DES LOCATAIRES GÉRANTS

Monsieur Olivier Pichon, adjoint au Maire propose que le conseil municipal prenne en charge les frais de formations des futurs gérants du Ti Guénolé (Eric Boulanger et Jean-Pierre Blanpain) pour l’exploitation de la licence IV et du stage tabac à hauteur de 50%.

Les frais d’avocat pour la rédaction du contrat de location gérance seront également partagés, à hauteur de 50% par Eric Boulanger et Jean-Pierre Blanpain, et 50% par la commune.

D’autres frais pourront être pris en charge par la commune, dans la limite de 2300 euros maximum pour l’ensemble des frais.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents (14 voix pour)

 TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « ÉCLAIRAGE PUBLIC » AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE ET D’ÉQUIPEMENT DU FINISTÈRE (MAINTENANCE)

Vu l’article L 5211-17 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L 1321-9 du Code général des collectivités territoriales ;2

Vu les articles 2.2 et 4.2 des statuts du Syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère (SDEF).

Monsieur Pascal Lecomte, adjoint au Maire expose que le Syndicat Départemental d’Energies et d’Equipement du Finistère (SDEF) peut exercer, à la demande expresse des communes, la compétence éclairage public.

A ce jour, le SDEF exerce la maîtrise d’ouvrage des installations neuves d’éc lairage public. La commune de Locquénolé assure l’entretien et la maintenance des installations. Il est proposé de transférer cette compétence au SDEF, au titre de ses compétences à la carte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve le transfert de la compétence « entretien et maintenance des installations d’éclairage public » au SDEF,

- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce transfert.

- Prend note que le transfert prend effet au premier jour du mois suivant la date à laquelle la délibération est devenue exécutoire

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents (14 voix pour)

Arrivée de Julien Godec à 18h13

 TARIFS CORPS MORTS

Monsieur Guy Airaud, adjoint au Maire présente au conseil municipal les tarifs des corps morts proposés par la commission d’attribution des corps morts à compter du 01 janvier 2021.

Tarif corps morts part redevance Etat 75 €, part communale 126 €, soit total de 201 € annuel par mouillage.

Pour les corps morts encore disponibles, 2 tarifs supplémentaires pour les "plaisanciers de passage" Tarif Semaine 80€, Tarif Mois : 230€ .

Il rappelle que les recettes de ce service étant inférieur à 32 000 € sont exonérées de TVA.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 15 voix pour :

- De valider les tarifs proposés

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents (15 voix pour)

 ACQUISITION PRESBYTÈRE

Le Conseil Municipal de la commune de Locquénolé,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122- 21 et L.2241-1 à L. 2241-7,

Considérant l’intérêt pour la commune de procéder à l’acquisition de l’ancien presbytère, propriété située 5 bis Rue du Docteur Prouff à Locquénolé.

Considérant l’accord entre le diocèse et la commune pour un prix de vente à 160 000,00 euros.

La taxe foncière 2021 sera prise en charge par la commune (hors comptabilité du notaire), celle de 2020 était de 866 euros.3

Ayant entendu l’exposé de Monsieur Julien Godec, conseiller municipal,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

d’acquérir la propriété sise 5 bis Rue du Docteur Prouff à Locquénolé, cadastrée section AC, n°151 et n° 152, au prix de 160 000,00 euros.

Dit que cette propriété est acquise dans le projet d’y faire 2 logements sociaux.

Autorise M. le Maire, ou à défaut le premier adjoint, à signer l’acte authentique à intervenir.

Dit que cet acte sera établi par l’étude de Maître Urien notaire à Carantec avec la participation de Maître Anne-Emmanuelle RAMONET notaire à Morlaix.

Dit que les frais de notaire et les frais annexes seront à la charge de la commune.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Donne au maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération (compromis de vente, vente et emprunt).

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents (15 voix pour)

Remerciement de Monsieur Le Maire à Charline et Germain pour tout le travail accompli, et la bienvenue à Eric et Jean Pierre. Olivier Pichon complète en indiquant qu’une présentation à la presse devrait se faire le samedi 6 février (à confirmer).

Levée de la séance à 18h25