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Compte-Rendu - 2020 02 27 CR
Conseil Municipal - 02 27 janvier 2021
Déliberation - delib 27 02 19
Document publié le Mercredi 27 février 2019 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - delib 27 02 19)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 04/03/2019
Reçu en préfecture le 04/03/2019
Affiché le
ID : 029-212900310-201 90227-201921-DE
Département-du Finistère
Commune déClohärs-Cainioët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
dé la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
... Séance ordirairedu 27 février 2019
En éxèroice : 27 Présents : 23 Votéänts : 27 Date à “affichag Et 04 in8ts 2019;
zs Vida délibération
2618.25 du 29 mare 2010 modifiant le-tableau dés émpl
poste de résponsableadministéatifdes ports à 28/35H.
Vil'añis favoralile du cornité téchiique du 21/12/2018,
Lécorséil RURICIPAI, aprésen avoir délibéré, à lPunantraité,.
modifie le tableau des EMpléis êt des-effectifs étéécidé:
” DéSipbfitter le poste deresponsatie diiiiétratif des
ports à 29 7384; = Bésréeré poste d'agent administratif
dés ports et Hélôtéhance à temps: cor plet à éoMpter
du O1 avril 2019,
Pour éxtrait conforme,
T4 Brésente décision peut faire objet dan n
combler de 56 publieneion ét/ounoficniion.
DELIBERATION n° 2019.21 Page À sur 1 Envoyé en préfecture le 04/03/2019
Reçu en préfecture le 04/03/2019
Affiché le
ID : 029-212900310-20190227-201920-DE.
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 27 février 2019 L'an Deux Mille dix-neuf, le 27 février à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 20/02/2019, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance extraordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire, Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Michelle ROTARU, procuration donnée à Pascale MORIN, Hervé PRIMA, Procuration
donnée à Jacques JULOUX, Annaïg GUIDOLLET, procuration donnée à Jérôme LE BIGAUT ; Marc CORNIL, procuration donnée à Gilles MADEC ; Catherine BARDOU, procuration donnée à Françoise Marie STRITT
Secrétaire de séance : Lydie CADET KERNEIS
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27°
Date d'affichage : 04 mars 2019
Va l'avis du comité technique du 22/11/2010 fixant les durées d'absence Pour événements familiaux, Vu l'avis du comité technique du 11/07/2018, 1
POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
Nombre de jours Evénements accordés
mariage :
+ de l'agent (ou Souscription PACS)
6 jours d'un enfant, père, mère
3 jours
décès : 5 jours
= du conjoint, d'un enfant {ou partenaire Jié par
un PACS)
4 jours "Père, mère,
beau-père, belle mère 2 jours
“Autres ascendants et descendants
2Jours * frère, sœur, beau-frère, belle sœur
1 jour oncle, tante, neveu, nièce
, | 6 jours
maladie très grave :
3iours
DELIBERATION n° 2019-20 Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 04/03/2019
Reçu en préfecture le 04/03/2019
. | . Affiché le «du ébhjolnt (ou partenairellé par un PACS} ID : 028-212900310-20190227-201920-DE - d'unenfant, père, mère Xjour
Evénement exceptionnel :
< Hisséà l'appréciation du chef de service pour les
agents aux 35Hgu rie bénéficiant pas:de RTTaur
justificatif
je oiselunieipal après en avoir délibéré. à l'unanimité inodiie comme suitles durées d'absencepour lEs Évènements suivantes
»_ Décès frère, sœur: 4 jours (contre 3 actuëllerient)
+ Décès hellé-inère beau-père r2 jours:(au Net de 4fétuellemient)
Pour extrait canforme,
Le Maire,
Jacques JÜLOUX
La présente décision peut “faire l'objet d'un recours devoñtle THbüral Bdministratifde Rennes dans un détat de Z mots compter desé publication et/ou hotifation. DELIBERATIGN 1 2619-20 Ragé 2-sur 2
Envoyé en préfecture le 04/03/2019
Reçu en préfecture le 04/03/2019
Affiché te
ID : 029-212900310-20190227-201919-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars:Carñoëe
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la
COMMUNE‘de CLOHARS.CARNOËT
Séance ôrdinaite du 27 février 2019
Lan Deux Mile dix-neuf le 27 farier à vingt héïre trénté, IB Conseil Municipal, légalement coHvoqUE le 20/02/2019, s'est réuni en Métfié, salle du Conseil, en séance extraordinaire publiqué, sous la présidence * Fäéques- JÜLOUX, Maire. Tous: les
Conseillers Mutitipaux.étaient présents, à l'exception de +
TARU, procuration dénnéé à Pascale MORIN, Hervé PRIMA, proctration donnée à Jacques
S GUIBOLEET, procuration donnée À Férôme LE BIGAUT ; Mare CORNIT, Frocuratiün dontiée É Catherine BARDQU, péücuratfon donnée à Françoise
Marie STRITT
à Gille MAD
ecrétaire-de Séan 1 LYdié-CADET KERNEIS
siibre de Conseillers :27
En exercices 27
Présents : 22
Votants: 27
Date d'affichage ‘04 mars 2019
Vu lavis dela commission tibañisme trâvaux du. 08 3702/2015,
Leconséll municipal après enr avéie délibéré à VPunantmité, autorise le faire à signer
l'avenanit-suivant:
Lot n°2 - GROS ŒUVRE fentreptise BATISOLE}: avenant n°1 -en plus-value : 7552449 € ur pour Ïä éréatiôn d'utinur pour reprise en Sous-Œuvre di mur mitéyérauniveau du parking 4 vélo. Lé Montantdu Jot-rf2 initiale 404 6330 Æ HT est modifié etpasse à 502 187.53 ENT.
ba-présente dédision beut Jeire l'objet d'unrecours devant:le Thibunaliäministracifde Rennes-dansun délet de Priots Éompter de sa publicationet/ou notifisation.
BELIBERATION n°201919 Pügé.lsur 1
Envoyé en préfecture le 04/03/2019
Reçu en préfecture le 04/03/2019
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1D : 029-212900910-20190227-201918-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 27 février 2019 L'an Deux Mille dix-neuf, le 27 février à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20/02/2019, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance extraordinaire
publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire, Tous
les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Michelle
ROTARU, procuration donnée à Pascale MORIN, Hervé PRIMA, procuration
donnée à Jacques JULOUX, Annaïg GUIDOLLET, procuration donnée à Jérôme
LE BIGAUT : Marc CORNIL, procuration donnée à Gilles MADEC ; Catherine
BARDOU, procuration donnée à Françoise Marie STRITT
Secrétaire de séance : Lydie CADET KERNEIS
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
Date d'affichage : 04 mars 2019
ELIBERATION n° 2019-1.
D INE DE LA DELJBERATION : 1 Autre de contrats
OBJET : Convention d'adhésion avec le SDEF Our Un groupement
d'achat d'énergie
Vu la directive européenne 2009/73/CE du Parlement européen et
du conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes
pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu la Loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME)
de 2010, et plus récemment la Loi de consommation publiée le 17
mars dernier, organisant les conditions de sortie des tarifs réglementés
de l'électricité et du gaz,
Vule CGCT,
Vu l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative
aux marchés publics,
Vulie Code de l'énergie et notamment ses articles L337-7 et suivants
et L441-1 et L441-5,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la ville de Clohars-Carnoët d'adhérer à un groupement de commandes pour l'achat d'énergies (gaz
naturel, électricité, autres) pour ses besoins propres,
Considérant qu'eu égard à son expertise technique, juridique, financière, le SDEF entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement
pour le compte de ses adhérents,
Considérant que le SDEF, dans le cadre de ses fonctions de coordonnateur du groupement, procédera à l'organisation de l'ensemble
des opérations de consultation notamment la sélection des candidats,
Ja Signature du ou des marchés et leurs notifications conformément
à l’article 28 de l'ordonnance n°2015- 899 du 23 juillet 2015 relative
aux marchés publics,
“À DELIBERATION n° 2019-18 Page 1 sur 2
Envoyé en préteciure le SACS
Regu en préfeciure 1e 0410072019
Ath la
ID : 29-212900910-20/802a7-20I918-DE
La constitution du groupement et sn fonctionnement-seront formalisés par une conveition. (annexe),
Le Conseil munfsipel après en avoir- délibéré, à l'unatiimité, décide :
+ D'éutofisérle.-matre:à adhérer au &rbupement de commandes,
“_ D'acceptér que lé SDEF Soit désigné comme coordonnateur du Sréupénent,
qu'il procède à l'organisation de l'ensemble des-opérations àe. Sélection d'un cocentractent, quil sûit chargé de signer lé ou 1és marchés, déle ou les-notifier,
+ D'autoriserle maire Signer l'avenant poiradhérer au Broupementetses-éventuels Avériints + THäuforiser le maire prendre toutes rhésures d'éxécution.
Pour éxtraltéonferme,
Le Maire,
Jeëques JULOUX
Laprésente. décisiou péur fire objet d'un recaurs devant le Triburial aémltistratif dé Rernes dosün détet de mois compter désa publication el/ornotifeation, DELIBERATION n° 2019.18 Page à our 2
Envoyé en préfecture le 04/08/2019
Reçu en préfecture le 04/03/2019
Affiché le
ID : 029-212900310-20190227-201918-DE
Syndicat Départemental d'Energie : LL EC ETC CR
AVENANT
A
LA CONVENTION POUR LA CONSTITUTION
D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR L'ACHAT D'ENERGIES
(GAZ NATUREL, ELECTRICITÉ, AUTRES Envoyé en préfecture le 04/08/2019 Reçu en préfecture le 04/03/2019 DE «> Avenant n°1 à la convention Affiché le ID : 029-212900310-20190227-201918-DE En application de l'article 8 du Code des marchés Publics, a été constitué Un groupement de commandes, entre les personnes morales publics et privés. Le groupement constitué par la convention (rendue exécutoire le 25 juillet 2014) vise à répondre aux besoins récurrents des membres dans les domaines suivants : > Fourniture et acheminement d'énergies (gaz naturel, électricité, autres, ....). L'article 8 de {a convention de groupement prévoit l'adhésion de nouveaux membres dans les conditions suivantes : « L'adhésion de nouveaux membres est soumise à l'approbation de leur assemblée délibérante. L'adhésion d'un nouveau membre se matérialisera par un avenant à la convention. Cet avenant sera signé entre le nouvel adhérent et le coordinateur, celui-ci sera notifié à tous les autres membres du groupement. L'adhésion d'un nouveau membre peut intervenir à tout moment. Toutefois, un nouveau membre ne saurait prendre part à un accord-cadre où un marché en cours au moment de son adhésion. ». Considérant que a émis le souhait d'intégrer ce groupement de commandes par délibération du , la convention constitutive doit être adaptée en conséquence ; Est intégré en tant que nouveau membre du groupement de commandes achat d'énergies, la commune de ..................... Considérant que ............,,,,.. est intégrée en tant que nouveau membre du groupement de commandes achat d'énergies, ............... s'engage à respecter toutes les clauses mentionnées dans la convention de groupement. œ- Dés rendu exécutoire, le présent avenant sera annexé à la convention et notifié l'ensemble des membres du groupement. Fait Signature des Membre du Groupement AVENANT GROUPEMENTDE COMMANDES ÉNERGIES - SDEF Lana z Envoyé en préfecture le 04/03/2019
Regu en préfecture le 04/03/2019
Affiché le
10 : 029-212900310-20190227-201917-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de ia COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 27 février 2019
L'an Deux Mille dix-neuf, le 27 février À vingt
heure trente, le Conseil Municipal, légatement
convoqué Je 20/02/2019, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance extraordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception
de :
Secrétaire de séance : Lydie CADET KERNEIS
ornbre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
Date d'affichage : 04 mars 2019
DELIBERATION n° 2019-17
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 7.5 Subventions
OBJET : Convention avec Je SDEF relative
aux travaux d'effacement des réseaux de
Kercousquet à Langlazic
Vu les projets d'effacement des réseaux D24 entre
Langlazic et Kercousquet, l'effacement des réseaux
rue de Quillien tranche 1 et tranche 2 et la sécurisation P64 SCI Kerzellec rue de Bellevue,
Considérant que dans le cadre de la réalisation
des travaux une convention doit être signée
entre Je SDEF et la Commune de Clohars-Carnoët afin de fixer le montant
du fonds de concours qui sera versé par la commune au SDEF,
. emen: s rése. D24 e
Langlazic et Kercousquet
Considérant que l'estimation des dépenses se monte
à :
— Réseau BIT. : 165 000,00
€EHT — Réseau téléphonique {génie
civil) :3641800€4T >
Soit un total de 201 418,00 € HT.
Considérant que sejon le règlement financier
voté par délibération du SDEF le 13 novembre
2017, le financement s'établit comme suit:
— Financement du SDEF : 174 104,50 €
— Financement de Ja Commune :
+ 0,00 € pour la basse tension
+27 313,50 € pour les télécommunications
DELIBERATION n° 2019.17 Page 1 sur, Envoyé en préfecture le 04/03/2019
Reçu en préfecture le 04/03/2019
Afflché le
ID : 029-212900310-20190227-201947-DE
Soit au total une païtidipatiô de 2% 31350€ Cbüééinant les frivanx d'éffacéient
des réseaux situé entre Tanglarie at Kercousaquet,
les travaux d'étifouissement-de réseaux de communications ÉlectréniQqués-serorit réalisée:sous la Hhaftise d'ouvrage. Au SDÉF ronforément &l'ärticieit, 2224-36 du Code Général des Collectivités Territoriätes [CGET),
Le hôitantde: la participation dé là Commune auxtravaux'de
éümiunics flonsélectroniquésest désormais. caluilésur la base de:75 dir
montant Hi des travatsc
LR paititlbätion dela Commune s'élève à 27 313,50 euros AT pour lés
réseaux.de télécomintintéations,
Le Conseil Municipal, après enavots délibéré, à Punidutiité, décide
:
* pterle projet de réalisation des travaius d'éffécement
des réséaux D24 snitre Langlagie et
+ D'acésptér le plan de Énencément propose per le Maire
8t le vérsémient de la participation communale estimés à 27 813.60 SUEOS
pôur l'éffacrrent des réseaux titre. Langlazie. et Kercüusquet
: D'acterle paienietit déstravaux au SDEF
sur 3 éxercices : 2020 - 2021 et 2022, P'autoriser le maire
à Sioner les éonventions fmaricièrés céhelues avec le
SDEF poutre Féalisation de Ces travatix éÉseséventusls avenants.
Pour egtréit ténforme,
Le Mäire,
Jacques JULOUX
A PRSSENLE décislan peut faire l'objes dartrenure devant le Tribunal ddinseratfde Rermesdans Undélai de 2 mois, compiler des publicution ét/ôu hôtification. BELIBERATION n° 2019-17 Page 2 sur +.
Envoyé en préfecture le 04/03/2019
Reçu en préfecture le 04/03/2019
Affiché le
ID : 029-212900310-20190227-201916-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
dé la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 27 février 2019
L'an Deux Mille dix-neuf, le 27 février à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20/02/2019, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil,
en séance extraordinaire publique, sous la présidence
de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Michelle ROTARU, procuration donnée à Pascale MORIN,
Hervé PRIMA, procuration donnée à Jacques JULOUX,
Annaïg GUIDOLLET, procuration donnée à Jérôme LE BIGAUT ; Marc CORNIL, procuration donnée à Gilles MADEC : Catherine BARDOU, procuration donnée à Françoise Marie STRITT
Secrétaire de séance : Lydie CADET KERNEIS
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
Date d'affichage : 04 mars 2019
DELIBERATION n° 2019-16
OMAINE DE LA DELIBERATION : 7.5 Subvention.
ET : Convention avec le SDEF relative aux trava de remplacement des mâts et lanternes - lac: Nava
L'aménagement de la place Nava nécessite de remplacer les mâts et lanternes.
Considérant que dans te cadre de la réalisation des travaux une convention doit être signée entre le SDEF et la Commune de Clohars-Carnoët afin de fixer
les montants du fonds de concours qui sera versé par la
commune au SDEF,
L’estimation des dépenses se monte à :
æ Eclairage public | 25 933.00 € HT
Soit un total de 25 933€ HT.
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 13 novembre 2017, le financement s'établit
comme suit :
© Financement du SDEF : 7200€
© Financement de la commune : 18 733 € pour l'éclairage public
o
Soit au total une participation de 18 733€
DELIBERATION n° 2019-16 Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 04/03/2019
Regu en préfecture le 04/03/2019
Affiché le
Le cofisei] Munléipal, après en avoir délthéré, à l'unanimité, décide ID : 029-212900310-20190227-201916-DE
D'arceptér lé projet de réalisation les travaux de rémplacement des mâtserlantérnes - place Nav D'accepter le plan de financement proposé
par le mäife: gt le versement de la jéréicipation Éomimuraleestimée à 187336,
< D'antonser le mire à signer la convention financière: conclue avec
le SDEF pau la réalisation de. Ces'travauyel ses éventuels Aténañts.
Pourextrait conforme,
Lé Müiré,
FécquesJULOUX
beprésente:déciéion beutjüire l'objet d'un Fééoûrs devantie Tribunal pritistrarif de Rennes dans.un délai de 2 mois Eaaptér desa publisation etounotification, BELIBERATION n° 2019-16 page 2 sur: Envoyé en préfecture le 04/03/2019
Reçu en préfecture le 04/03/2019
Affiché le
ID : 028-212900310-20190227-201918-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 27 février 2019
L'an Deux Mille dix-neuf, le 27 février
à vingt heure trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 20/02/2019, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance extraordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents,
à l'exception de :
Secrétaire de séance : Lydie CADET KERNEIS
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
Date d'affichage : 04 mars 2019
L'estimation des dépenses se monte à :
© Eclairage public
66 064.00 € HT
Soit un total de 66 064.00 € HT.
Selon le règlement financier voté par délibération
du SDEF le 13 novembre 2017, le financement
s'établit comme suit :
© Financement du SDEF :
26425€ © Financement de Ja commune
: 39 639 € pour l'éclairage
public
Soit au total une Participation de 39 639 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité, décide :
+ D'accepter le projet de réalisation des
travaux de pose du matériel d'éclairage
public pour l'aménagement du lotissement des Dunes
‘
DELIBERATION n° 2019-15 Page 1 sur 3 Eroye on préfecture le 042015
Reçu en préfecture je 49/2018
Ah ia
ID : 028212000810 2016c227.201018-DE
+ D'étréptér le plan de Érancement Prapasé
par le mire êt.le versement de | Bétééipation communaléestinés.À 396892
* D'autériserle maire à Sighér l& Éonvention fnañcière-conclué
avec:le SDBP pour la réalisation de SES A Vaux GE SES Évéttuels averants.
Pour extrait conforme,
Le Mäire, Jacques
JULOUX
Et Érésente décision peutfaire lobjetd'üinrecours devantie Tribuhal Gmimibratif de Rennes dans uni délaide? mot “complér des pub tcaton élan notification, DELIBRRATION: Hé 2010.45 Page 2 sur&
Envoyé en préfecture le 04/03/2019
Reçu en préfecture le 04/03/2019
Affiché le
ID : 029-212900310-201 S0227-201914-DE
‘ Département du Finistère:
Cémmune de Clobars-Carnost
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de-CLOHARS-CARNOET
Séante-criinaire du27 féviiér 2019
L'an Deux Mie dixeneuf le 27 fériés à Vingt heure trente,
le-Consaii Mitnidipal, légalersent convéqué. lé 20/02/2019, s'est réuii enr Mairie, salle-dur Conseil, Er-Séanée extraordinaire publique, sous à présidente ei JULOUX: Maire, Tous
les Conseillers. Municipaux étaient présents, à l'excéptioti
do: à : V HÉrvé PRIMA, procuration. dénnée
à Jacques CORNIL, procuration
donnée
ICE: Eÿdis CADET KERNEIS
seilers : 27
abitation de
la friche de l'ancien bâtiment de tri postalà proximité
de ]à salle des fêtes Ed'aceueil dédié aux solidarités qui comprentte:
Th space soctat Éompesé de la banque Alimentaire
(50 personnes bénéficiaires. ce jour), Une cufsine solidaire-pünit
élaborer des repas notañimientater des publics fragtlisée, Un bureaux
pour aceueilitr le Public lofs.des permanences
dés ässütiätions d'aides à lrpeküniné, d8s révérves et dés tüfettes PMR
l'étage: |
* Dustochage Pur l'espare social
“Un logement Ta destiné à accueillir des
hébergements temporaires: résidences artistes, Saishhiers, besoins Octästonnels.
Vu Pisenption.en contrat deterritoire,
Vu le budgetiestimatit du projet de 285 000.6,
Le-conseil municipal, ApFès En avoir délibéré, à linanimité,
autorise Je maire à sulicitét le fonds de concours rélatfaux réhabilitations dd frichtés én céntre:bourg auprès de Quimipérté Communanté,
Laprétente déciion peut are Tobiet d'un recours devant
le Tribunal administratif de Rennes ais té cempler les publions
étfotrnotifiention,
DELIBERATION n°.2019-14 Page 1 sur 1
Envoyé en préfecture le 04/03/2019
Reçu en préfecture le 04/03/2019
Affiché le
ID : 029-212900310-20190227-201913-DE
Départementdn Fiiisrère
Comrane de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
dela COMMUNE-de CLOHARS:CARNOET
Séance srdinafre du 27 février 2019 L'an Deux Mille dix-neuf le 27 février à Vingt heure trente,
le Conseil Municipal, léfsléent convoqué je 20/02/2019, s'est réufien Mairie, salle du Conseil.en Séance éxtraordinaire publique, sos 4 présiderice de Monsieur jacques JULOUX Mairé.
Tous lés Conseillers Municipaux étaient présents,
à l'exception de:
RÔTARIEL pro ation donnée À Pasca MORIN, Héivé PRIMA, procuration
donhée: à Jaédies rc Jérôme LE BIGAUT ;
Marc CORN IL, procuration donnée RDOL, Procuration donnée
Françoise Mare STRIET
JULOUX, Annaïg GUIDOLLET
à Giles MADEC.; Catherine RA
Secrétaire dé séance : Lydie ÉADET RERNEIS
SNombrede Conseillers::27
En Exercices: 27
Prèse j
Votaits: 27
Dated'affichage » 04mars 010
Va le projetde réhäbitätion de lafiichede l'ancien bâtiment de tei Postal
& proximité dela salé dés fétos Pour en faireun Heu d'acceuil dédié aux solidarités qui comprends:
Du stockage pour l'espace social
US légemient T3 destiné à aconetllir des hébétgétents
temporaires: résidences d'artistes, saisonniers, besoins occasionnels,
Vi linscriptioncen contrat detenitoire,
Vu le Budget estimatif du projet de 285-000 Æ,
Leconsel munieipal après avoir délibéré, À Puranimité sutérise
le Maire solliciter les subventions afibrés du Département anmefllant taie,
ha présente détision peut faire lobiétd'ünresaurs devant le Thiburai adinistratif de Rénnes dans Eomiptér d8 54 bubliéation-et fou notifieréion: ‘
Envoyé en préfecture le 04/03/2019
Reçu en préfecture le 04/03/2019
Affiché le
ID : 029-212900310-20190227-201912-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS.
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 27 février 2019
L'an Deux Mille dix-neuf, le 27 février à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20/02/2019, s'est réuni en Mairie, salle
du Conseil, en séance extraordinaire publique, sous la présidence
de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Michelle ROTARU, procuration donnée
à Pascale MORIN, Hervé PRIMA, procuration donnée à Jacques
JULOUX, Annaïg GUIDOLLET, procuration donnée à Jérôme LE BIGAUT ; Marc CORNIL, procuration donnée à Gilles MADEC ; Catherine BARDOU, procuration
donnée à Françoise Marie STRITT
Secrétaire de séance : Lydie CADET KERNEIS
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
Date d'affichage : 04 mars 2019
DELIBERATION n° 2019-12
DOMAINE DE LA D ERATION : 7.1 Décisions Budgétair.
OBJET : Adoption du budget annexe lotissement « Dunmore East »
Considérant que la Commune est propriétaire d'un terrain situé entre le boulevard des Plages et la rue des Hirondelles,
Vu la délibération n° 2017110 du 21 décembre 2017, marquant sa volonté de créer un lotissement communal comptant deux lots :
Lots Surfaces m°?
Lot 1 425
Lot 2 445
Vu l'obligation de créer un budget annèxe à celui de la commune,
Vu Le budget annexe détaillé comme suit :
174 000,00
4 000,00
DELIBERATION n° 2019-12 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecbire Je AA2HS
Requ en préfechure le 42019
Aehbie
10 ; 020-212000810-201 9um7-201812.DE
Hlation des en-cours dé production de‘biens
209:000,00
‘335 - Travaux en cours
1641: E “éri euros .
209 000,60
Va l'avis favorable de ltoniesion Htbanisme travaux de 08/02/2019,
Le Éprséilmtictpat après en avoir délibéré. décider
= D'appionver chéation d'un budget anhexede comptabilité M44 dénommée
Lotissement Dinmiore Base dé toutes les opérations fütirés rélatives
à la gestion ét régie communäle du larventé;
Me dé budget sera voté par chpitré;
opter pour uñrégimé-dé TVA. 320 Vconfofémient à instruction Midavée an
système dedéélaration Sénielle »:
Higuér lé régime dela TVA surmarge :
ter le Systèmed'inventaire fitermittent comme méthode de stivi de la comptabilité
de Stoke : atiser le Maire À éffectuertoutestes détlarétions-auprès de l'Adrriniéteation Fiscale ; - De préciser que le: prix de cession sera définit
par délibération en fonction du projet de résultat issu: de Féquilibre e-ce Budget,
- de préciser Qué -d'
+
ABSTENTION :Cathétine BARDOU, Stéphatie FARGAL, Françoise Marie SERITT
POUR.:24
POUF éxtrait conformes,
LEMäire,
Jacques JULOUX
La présenté décision peut faire l'objet d'un recours dévantile Tééunl Hé
MiSÉatf de Rennes duns ur détet de 2. male SoMibter desa publication et/ou.notifiéation,
BELIBERATION n° 2019-12 Page à sur 2
Envoyé en préfecture le 04/03/2019
Reçu en préfecture le 04/03/2019
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ef oo. : | | es Ce, ID : 029-212900310-20190227-201911-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 27 février 2019
L'an Deux Mille dix-neuf, le 27 février à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20/02/2019, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil,
en séance extraordinaire publique, sous la présidence
de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Michelle ROTARU, procuration donnée à Pascale
MORIN, Hervé PRIMA, procuration donnée à Jacques
JULOUX, Annaïg GUIDOLLET, procuration donnée à Jérôme LE BIGAUT ; Marc CORNIL, procuration donnée à Gilles MADEC ; Catherine BARDOU, procuration donnée à Françoise Marie STRITT
Secrétaire de séance : Lydie CADET KERNEIS
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
Date d'affichage : 04 mars 2019
DELIBERATION n° 2019-11
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 7.10 Divers
OBJET : Débat d'Orientation budgétaire 2019
Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales rendant obligatoire la tenue d’un débat
sur les orientations générales du budget dans les villes de 3 500 habitants et plus,
Vu l'exposition des orientations budgétaires de la Commune jointes en annexe,
Considérant que le débat doit se tenir dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif,
Le Conseil municipal devra prendre acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires.
Le Maire présente le rapport d'orientation budgétaire avec un diaporama.
Il n'y a pas d'intervention.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2019-11 Page 1 sur 1
Envoyé en préfecture le 04/03/2019
Reçu en préfecture le 04/03/2019
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Rapport d'Orientations Budgétaires 2019
Ville de Clohars-Carnoët
Le Débat d'Orientation Budgétaire est une
étape obligatoire de la procédure
budgétaire, pour les communes de plus de
3 500 habitants. Le vote du budget primitif
se fera lors du conseil municipal du
mercredi 27 mars 2019.
L'année 2019 s'inscrit dans un contexte
tendu socialement, avec des incertitudes
sur le niveau des taxes et produits, compte
tenu des choix que pourrait opérer le
gouvernement. Dans le domaine fiscal, la
taxe d'habitation continuera d'être
dégrevée pour les foyers fiscaux éligibles à
hauteur de 65%. L'Etat compense jusqu’en
2020 maïs aucune procédure n’est connue
au-delà. Se pose notamment la question
des nouvelles constructions. La
revalorisation des bases locatives fixée par
la loi prévoit un alignement sur l'inflation
constatée, soit 2,2%. Le niveau des
dotations d'Etat devrait être stable
nationalement. Cependant rappelons que
celles-ci ne tiennent pas compte de
l'inflation ni de l'évolution
démographique. Au-delà de ce constat,
l'AMF estime qu'au moins le tiers des
collectivités sera affectée par une baisse
moyenne de 3,9 %.
Sur le plan des investissements, l’année
2019 verra l'achèvement du principal
chantier de la mandature avec la salle des
sports. Trois nouveaux projets débuteront
en 2019 : la réalisation d’une voie cyclable,
la rénovation et transformation de l’ancien
centre de tri en espace solidaire, le
lancement de la rénovation urbaine au
Pouldu avec le lotissement des dunes.
Le besoin d'emprunt pour le programme
d'investissement sur l’ensemble de la
mandature a été estimé en 2015 à 3 200
K€. 2 510KE€ ont déjà été levés (1750 K€
en 2017, 760 K€ en 2018).
Dans un contexte d'évolution positive de la
démographie locale et de la construction,
notre budget marque notre volonté de :
e Continuer à maintenir et
développer de nouveaux services
auprès de la population.
e Maîtriser nos dépenses de
fonctionnement.
e Conserver une capacité
d’autofinancement nette suffisante
pour assurer nos investissements. ? Envoyé en préfecture le 04/03/2019
Ÿ Reçu en préfecture le 04/03/2019
? Affiché le
D : 029-212900310-20190227-20191 1-DE
1 - INTRODUCTION : LES ELEMENTS DE CONTEXTE
1. Contexte national et international
La situation internationale reste incertaine sur le plan géopolitique (Moyen Orient Afrique, Amérique latine). Le contexte terroriste même s’il semble contenu en Europe, est toujours présent. La politique étrangère de D. Trump, le Brexit, les rapports diplomatiques avec la Russie et la Chine contribuent à un manque de visibilité sur l'avenir.
Le prix du pétrole est toujours instable et peut selon les tensions et accords ente pays fournisseurs être sujet à d'importantes variations. Il est passé de 60 à 85 dollars entre février
et début octobre 2018 : le baril avoisinait fin décembre les 55 dollars.
Tirée cette année à la hausse par les prix de l'énergie, l'inflation totale devrait redescendre l'an prochain à 1,6%, sur la base d'un prix du pétrole figé juste en dessous de 60 dollars (prévision banque de France). L'évolution des taxes carbone restent incertaines à court terme et dépendent d’arbitrages à venir.
La croissance mondiale montre des signes de nervosité, selon l'OCDE qui revoit sa prévision pour 2019 à la baisse. Au lieu de 3,9% l'année prochaine, la progression du PIB mondial devrait se situer autour de 3,5%. Elle devrait être de 1,5% en France (banque de France)
Concernant les taux d'intérêts ceux-ci ne devraient pas connaître de variation brutale en 2019. À court terme, les Euribor sont faibles et devraient rester à des niveaux bas.
2. Particularités des communes touristiques
Clohars Carnoët fait partie des 2 199 communes classées « commune touristique » (au sens de l'article L2334-7 du CGCT). L'activité touristique leur procure des recettes plus élevées et induit également des charges proportionnellement plus importantes. L’endettement rapporté à la population est conséquent mais rapporté à l'épargne brute, il est du même ordre que dans les autres communes,
Les communes touristiques < 10 000 habitants * se caractérisent par :
+ Des dépenses de fonctionnement près de 2 fois supérieures à celles des autres communes.
Des ressources fiscales par habitant en moyenne 2 fois plus fortes
Un effort d'investissement par habitant d'autant plus important que la commune est petite.
°_ Un recours à l'emprunt, rapporté au nombre d'habitants, 2 fois plus fort.
#(source DGCL rapport 2011)
> L'analyse financière de la commune se fera en intégrant cette grille de lecture.
À titre d'illustration les équipements muséographiques et l'activité nautisme, hors 2
Envoyé en préfecture le 04/03/2019
Reçu en préfecture le 04/03/2019
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ID : 029-212900310-20190227-201911-DE
investissements, pèsent annuellement 250 000 € en charges de fonctionnement (recettes 110 000 €). À cela s'ajoutent les animations estivales (sorties de bain, apéro opéra, faites du sport, pass-nature) le nettoyage des plages, l'ouverture estivale de nos équipements qui nécessitent un renfort de personnel. Les charges qui en découlent sont estimées à 10 % du budget.
Montant moyen annuel sur la période 2010-2017 des dépenses
d'investissement hors dette, par habitant (pop. Insee 2018)
10@ - —
900 -
800 -
700
600 -
500
400 -
300 -
200 - FT
100 -
0!
ELVEN BANNALEC BRIEC
PLEUMEUR-BODOU
GUER
|
RANTEC SCAER ARZON
PLENEUF-VAL:ANDRE INZINZAC-LOCHRIST
|
SAINT-QUAY
:PORTRIEUX
PLESCOP
CLOHARS-CARNOET
MELESSE PLOUHA GEVEZE
PLEDRAN
|
PLOËREN
PLOUHINEC PLOUHINEC KERVIGNAC
|
PENMARCH MORDELLES ARRADON GOUESNOU
|
LOCTUDY
[sm
BENODET LE
MENE
COMBOURG
SAINT-CAST-LE-GUILDO
YFFINIAC
NOŸAL-SUR:VILAINE
CHATEAUBOURG
MONTAUBAN
PLOUGONVELN
BREAL-SOUS-MONTFORT
CHATEAUUIN
GRAND-CHAMP PLOUIGNEAU GUIPRY-MESSAC
VEZIN-LE-COQUET
!
Ce tableau montre clairement que les communes touristiques et celles situées en première couronne d'importantes agglomérations sont celles qui connaissent les plus importantes dépenses d'équipement, conformément aux conclusions du rapport de la DGCL) 3. Les principaux indicateurs économiques pour 2019
a. les objectifs de la loi de finances
La loi de finances prévoit un déficit de 107 milliards pour atteindre 3,2 % % du PIB en 2019 (4,6 % en 2012, 3,8% en 2015, 3,3% en 2016, 2,6 % en 2017).
b. Les éléments de cadrage de la loi de finances 2019
Prévision de croissance : 1,9 %
Stabilisation de la dotation globale de fonctionnement (D.GF -0,02%)
Revalorisation des bases locatives foncières : 2,2 %
Inflation prévisionnelle : 1,9% en 2019. c. Les Impacts de la loi au plan local
- _ Reconduction d’un fond national de soutien à l'investissement (665 M€ en 2018, 1200 ME en 2017)
Affiché le
Envoyé en préfecture le 04/08/2019
Reçu en préfecture le 04/03/2019
ID : 029-212900310-20190227-201911-DE
- Dernière année du versement du FPIC à hauteur de 34 K€.
Pour rappel tableau récapitulatif de l'impact de la baisse de DGF sur le mandat
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
DGF 935 872 761 647 585 582 571
Baisse annuelle 63 111 114 62 10 10
Baisse depuis 2013 174 288 353 364
Baisse cumulée 63 237 525 1228
Cette baisse sur le mandat représente environ 1 600 K€ de recettes de fonctionnement en moins.
Elle est d'environ 365 000 € par an de façon pérenne (soit environ 11 % des produits fiscaux)
I! - LES INDICATEURS DE LA COMMUNE
1. Statistiques
a. La population
1911 1946
4 539 4 226
2009 2010 4109 4119
2015 2016
4237 4285
1975
3 284
‘2011
4134
2017
4346
1990
3 678
2012
4155
2018
4430
1999
3 867
2013
_ 4186
2019
4424
2007
3 963
2014
4202
2020
La commune connait une évolution favorable de sa population :
+ __ De 2009 à 2014 la progression est de 93 habitants en 5 ans (19 hbts/an) + De 2014 à 2018 la progression est de 224 habitants en 5 ans (45 hbts/an) soit une évolution moyenne de 1,1% par an. Le desserrement (nombre de personnes par foyer) observé lors du recensement de 2015 (moins de personnes au sein d'une
habitation) continue sa progression. Son taux appliqué à l'évolution de notre habitat explique les chiffres de 2018 en dépit de l'évolution pourtant observée de la
construction.
b. Les naissances et décès
Envoyé en préfecture le 04/03/2019
Reçu en préfecture le 04/03/2019
Affiché le
ID : 029-212900310-20190227-201911-DE
70
60
50
40
30
20
10
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
=— Naissances = Décès
C.
Les naissances en baisse l’an passée retrouvent un niveau proche des moyennes des années précédentes. Ces chiffres soulignent toutefois la nécessité d'accueillir des populations plus jeunes. Les primo arrivants viennent avec déjà un ou plusieurs enfants. La politique mise en place de diversification de l'offre de logements doit permettre de répondre à cette
problématique.
Effectifs des écoles
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Effectifs 378 388 366 398 382 384 377 371 362 336 340
Envoyé en préfecture le 04/03/2019
Reçu en préfecture le 04/03/2019 |
Affiché le |
ID : 029-212900310-20190227-201911-DE
EFFECTIFS DES ÉCOLES
2008 2009 2010 2011 2016 2017 2018 2019
d. Le logement
Urbanisme |
|
|
Le
(El | 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 $
# PERMIS DE CONSTRUIRE # NOUVEAUX LOGEMENTS |
2008| 2009! 2010! 2011| 2012] 2013] 2014| 2015| 2016] 2017] 2018
PERMIS DE CONSTRUIRE 104 73 78 74| 134 70| 58 75 75 98 89
MAISONS individuelles 48 al 25 33 73 35 18 29 32 39 38
MAISONS Location accession 0 0 0 18 12 12 0 0 0 8 8
APPARTEMENTS 4 34 0 ) 0 0 0 16 18 18
TOTAL PERMIS LOGEMENTS 52 75 78 51 85 35 18 29 48 65 64
DECLARATIONS PREALABLES 164| 202 207 196 224| 205 240 244| 224] 257 221
CERTIFICATS D'URBANISME 197) 1611 201! 223| 233| 186] 188| 237| 237| 227] 258
LOTISSEMENTS 1 0 î 0 2 0 1 0 3 0 4
NB DE LOTS 3 0 50 0 79 0 9 0 18 0 4
La construction reste active grâce aux opérations menées par la commune à Kernévenas et aux 6
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Reçu en préfecture le 04/03/2019
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ID : 029-212900310-20190227-201911-DE
Hauts du Sénéchal et aux effets de la densification de l’habitat en centralité ainsi qu’à la construction de petits lotissements privés. La moyenne de logements faisant l’objet d’un permis de construire de 2008 à 2018 est de 54,5 logements par an.
Elle était de 50 de 2000 à 2014.
Cette situation est favorable à une évolution dynamique des bases locatives dans les années à venir.
2 Indicateurs financiers
Les chiffres présentés dans les différents tableaux depuis 2000 sont issus des données disponibles sur le site de la DGCL au lien suivant : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales- communes et les chiffres présentés au titre de 2018 sont issus du compte administratif provisoire.
a. L'épargne
Autofinancement
1600
1400
1200
1000
800
600
400
200
0
200 SSP RE RO EP LP AS Ah PA 0 Et E 000 À PP PP D À À D 19° 7 19° 02° 49° 1° 1° 7 À
—®— excédent brut de fct —— capacité d'autofinancement
= capacité d'autofinancement nette
+ Les taux d'épargne remontent de façon significative et assurent de façon pérenne le
financement de nos charges de fonctionnement et de nos investissements dans le cadre
d'une montée de nos services à la population.
e L'épargne nette estimée en 2018 est d'environ 460 KE.
e Ces résultats permettent de garantir une capacité d’autofinancement nette suffisante et supérieure à la prospective financière présentée en 2015 au conseil municipal
b. La dette
Envoyé en préfecture le 04/03/2019 l
Reçu en préfecture le 04/03/2019
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ID : 029-212900310-20190227-201911-DE
Délais désendettement
NO
W
BR OU
OO
1
@
h
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 20102011 2012201320142015 201620172018
L'encours de la dette au 31 décembre 2018 est de 4 576 K€.
Le délai de désendettement affiche un indice de 4,5 années (rapport entre la dette de 4 526 K€ et l'épargne brute dégagée estimée à 1 010 K€)
Un emprunt de 760 000 € a été souscrit en 2018.
Les tableaux de comparaison entre communes présentés ci dessous correspondent aux données 2017 (avec alors un délai de désendettement de 5,3)
Délai de désendettement 2017 (= Encours / Epargne brute) des communes de
plus de 5 000 habitants des communautés de Quimperlé, Concarneau et
Lorient
20
18 —
16
14
12
Envoyé en préfecture le 04/03/2019
Reçu en préfecture le 04/03/2019
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Délai de désendetie ment 2 2017 (= Encours sf) Enaièfe brute) des communes
bretonnes de 5 000 à 7 500 habitants (population DGF)
20 |
18
16
14
12
10 a
PLESCOP (en o mn J== le BAUD [sms BRECH [mm ACIGNE COMBOURS |] VEFINIAC. [en LOCTUDY PENMARCH BENODET
GRAND-CHAMP
[sms
PLOUAY
KERVIGNAC
|
PLOUHA
a
COMBAT
BREAL-SOUS-MONTFORT
|
ERQUY LANNILIS
AUDIERNE
NOYAL-SUR-VILAINE
BADEN
MORDELLES
PORDIC ERDEVEN GEVEZE ARZON
NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
[se
GOUESNOU
SCAER
MONTAUBAN
8
PLOUDALMEZEAU
MELESSE
LOCMARIA-PLOUZANE
PLEDRAN
PLOUGONVELIN VEZIN-LE-COQUET
CANCALE
PLOUMAGOAR
CLOHARS-CARNOET SAINT-POL-DE-LEON
CAUDAN
DOL-DE-BRETAGNE
MUZILLAC
PLEUMEUR-BODOU
PLOUHINEC CHATEAULIN
GUIPRY-MESSAC
PLOUHINEC ARRADON PLEURTUIT PLUNERET BANNALEC PLOUIGNEAU
SAINT-CAST-LE-GUILDO
|
(TREBEURDEN
CHATEAUBOURG
SAINT-QUAY-PORTRIEUX
|)
Dette par habitant 1200€ 1000€ 800 € 600€
400€
200€
- €
SOS À SP VO S L a 6 + S S S Ÿ S S D
S Si P À NS LE EE
ES D v
La dette par habitant est en diminution et s'élève à 988 €/hbt. Elle était de 1 173 € en 2007 (l'inflation enregistrée depuis est de 13,7%).
c. L'emprunt
Emprunts levés chaque année depuis 2001 en millier d’euros :
De 2001 à 2007
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Emprunts 1067 600 600 1050 800 544 500
Envoyé en préfecture le 04/03/2019
Reçu en préfecture le 04/03/2019
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ID : 029-212900310-20190227-201911-DE
De 2008 à 2013
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Emprunts 500 500 0 300 0 1160
De 2014 à 2019
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Emprunts 0 0 0 1750* 760
1 800 K€ dont 50K€ pour le port du Pouldu Laïta
Emprunts
2000
1800
1600
| 1400
1200
1000
800 s Emprunts
600 -
400 -
200 -
0 - T 7 t L
4 & b & dé di LE LE AO À KV RD A & Ko M SSSR SR SP” LS LL D 7 ST SY
D 2 9 9 D 9 À À 49” 4° 1° PP PP
Emprunts souscrits par mandats :
2001/2007 2008/2013 2014/2019
Volume d'emprunts souscrits 5 161 000 € 2 460 000 € 2 510 000 €
Moyenne annuelle des emprunts souscrits 734 000 € 410 000 € 502 000 €
d. La fiscalité
La croissance des recettes fiscales est liée à 3 causes :
e La croissance physique des bases (logements neufs, rénovation, piscines, abris...) e La revalorisation annuelle des bases (en fonction de l'inflation) indexée par l'Etat
e Les variations des taux de fiscalité votés par les conseils.
L'évolution des produits fiscaux
Les recettes fiscales sont dans une progression régulière et dynamique régulière.
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Reçu en préfecture le 04/03/2019
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Produits fiscaux
3500
3000
2500
2000
1500
1000
50
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
S
s
L'évolution des bases
Les bases augmentent de 2,2 % selon la loi de finances
L'évolution physique prévue est de 0,8 % pour les bases TH et 1,5% pour le FB.
EVolution nominale nobasee 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
TH 5,20% 2,80% 4,30% -0,10% 2% 3% 3,00%
FB 3,90% 3,30% 2,90% 1,30% 1,90% 3% 3,70%
FNB 8,10% -2,10% -2,90% 0,10% 0,30% 1,20% 2,20%
L'évolution des taux - Rappel de l’évolution des taux
De 2002 à 2007
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
TH 12,12% 12,3% 12,48% 12,6% 12,72% 12,91% 13,1%
TF 14,94% 15,16% 15,38% 15,53% 15,68% 15,91% 16,14%
TFNB 33% 33,48% 33,97% 34,3% 34,63% 34,15% 35,67%
De 2009 à 2020
2009 2010 2011 2018 TH 14,41% 14,55% 14,77% 15,77% TF 17,76% 17,94% 18,21% 18,21% TENB 39,24% 39,63% 40,23% 40,23% La taxe d'habitation a été relevée d’un point l’an passé pour faire face à des dépenses supplémentaires non prévues : réseau gaz et marchés pour la salle des sports supérieurs aux estimations dans un contexte de baisse constante de nos dotations et de transferts de charge de l'Etat vers la commune, en particulier le droit du sol. L'augmentation du taux TH a permis de dégager un autofinancement suffisant pour faire face aux investissements et assurer le financement de nos services à la population qui ont été fortement développés ces dernières années.
11
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Il sera proposé de maintenir les taux à l'identique lors du vote du budget.
Moyenne Nat. 2017 Clohars 2018 Guidel 2018 | Quimperlé 2018 | Moëlan 2018
14,20% 15,77% 15.00% 15.00% 14,06%
18,991% 18,21% 25.00% 15,50% 17,68%
49,86 % 40,73% 60,41% 42,50% 40,78%
Pour rappel l'effort fiscal communal (qui mesure la somme des produits des taxes locales communales divisée par le produit théorique de ces taxes si les taux moyens nationaux de la strate étaient appliqués) est en dessous de la moyenne nationale. L'effort fiscal constaté en
2017 aurait pour conséquence de faire diminuer notre DGF progressivement sur sa part dotation nationale de péréquation de 10% chaque année, soit environ 15 K€ en moins par an. L'effort fiscal moyen 2018 et ses conséquences pour la commune seront connus en Cours d'année 2019.
e. Les dépenses d'équipement
En millier d’euros :
Comparaison par mandat 2001/2007 2008/2013 2014/2019
Dépenses d'équipement mandat K€ 9593 K€ 11825 K€ 8413K€
Moyenne de dépenses annuelles K€ 1370K€ 1854K€ 1683 K€
De 2001 à 2007
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Dépenses d'équipement K€ 1757 1757 1508 1652 1070 1393 1125
De 2008 à 2013
2008 2009 2010 2011 2012 | 2013
Dépenses d'équipement K€ 1099 1698 1492 1691 2495 | 2730
De 2014 à 2019
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Dépenses d'équipement K€ 1512 882 1348 1691 2980
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Dépenses équipement K€
3500
2980 3000
2730
2495 2500
2000 1757 4652 1698 1691 1689
sé 150 1393 1412 1512 309
1138 N 1088 1070 H 112%099 _
1000
500
+ 6 Lo À D S SE À LL À LE DO OO D SL” PP PP PDP? DS 7 SD LV D
©
S DS
Les dépenses d'équipements sont cycliques. Les gros projets étant plus longs à réaliser, ils se situent davantage en seconde partie de mandat.
Il - LES ORIENTATIONS 2019
1. Rappel du cadrage de la prospective financière 2015 sur le mandat
Afin de tenir compte des baisses de dotations consécutives au Pacte de Stabilité votées après les élections municipales de 2014 les élus ont envisagé une réduction d'environ 40% du rythme d'évolution prévisionnelle des charges de fonctionnement courant, qui passerait de +2,5% dans le scénario initial de +1,6% par an (dont 1,0% d'inflation prévisionnelle, soit seulement +0,6% d'évolution « réelle »).
L'application de ces objectifs est de garantir avec les investissements prévus dans la PPI un délai de désendettement inférieur à 6,5 ans et une épargne nette d'au moins 200 K€.
2. Hypothèses sur les recettes et dépenses de fonctionnement
a. Les recettes de fonctionnement 2018 : des recettes dynamiques
e En2018
Les recettes sont plus dynamiques que prévues et enregistrent une progression globale de +
4% par rapport aux prévisions.
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Envoyé en préfecture le 04/03/2019
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Au chapitre 70 : vente de produits, si les services créés ont une incidence sur les coûts, les
recettes qu'ils génèrent sont en forte hausse. Ainsi la vente de prestations (notamment en culture, sports) progresse de 14% (336 K€ en 2017, 383 K€ en 2018, + 47 K€).
Les droits de mutation ont été également plus importants que prévus et des recettes exceptionnelles ont été enregistrées en 2018 (trop perçu EDF, remboursements assurance)
e Les évolutions prévisibles en 2019 :
Les taux appliqués à l’évolution prévisionnelle des bases génèreraient une recette estimée à 3428 K€ (3323 K€ en 2017)
Les atténuations de charge sont estimées à 230 K€
Les recettes exceptionnelles sont estimées sur la moyenne des 4 années précédentes soit 15 K€
Le FPIC baisse de 15 K£ ; la DGF de 13 K€
Les produits de service dépendant de la saisonnalité pour partie sont estimés à l'identique.
Les attributions de compensation devraient également baisser de 130 K€ du fait de la prise en charge par Quimperlé communauté de la compétence service d'incendie et de secours.
L'ensemble de ces données devraient avoir un impact sur nos recettes de - 160 K€
b. Les dépenses de fonctionnement 2019: un budget rigoureux, conforme
aux engagements.
e En2018
Pour rappel, les dépenses au budget 2014 (après atténuation de charges) s’élevaient à 3 856 K€, En appliquant l'objectif d'évolution de 1,6% de dépenses par an la prévision de nos charges 2018 s'établissait à 4 109 K€.
objectifs 1,6 % fixés par la
prospective 3 856 K€ 3918 K€ 3 980 K€ 4 044 4109
A périmètre constant, nos dépenses au budget 2018 (après atténuation de charges du personnel de 304 K€ et la prise en compte de la voile à hauteur de 36 K€ en personnel et 14 K€ en
fonctionnement) sont quasi conformes et s'élèvent à 4 131 K€. (+ 22 K€ soit une progression annuelle de 1,75% sur 5 ans).
De plus il faut souligner que 2018 a été marqué par des dépenses exceptionnelles (Tour de Bretagne cycliste, assurances dommage ouvrage) qui ont pesé sur le chapitre 011 (dépenses de gestion courante) et auquel se sont ajoutées des dépenses imprévues (rappel facture EDF sur 14
Envoyé en préfecture le 04/08/2019
Reçu en préfecture le 04/03/2019
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l'éclairage public notamment).
Ces bons résultats très proches de nos objectifs sont dus à une recherche constante d'économie et de rationalisation dans nos dépenses courantes alors même que de nouveaux services voient le jour chaque année.
e Les évolutions prévisibles en 2019 :
Au chapitre 011 (charges à caractère général)
Les charges exceptionnelles ne seront pas renouvelées en 2019 aussi l'objectif budgétaire est de contenir au maximum les dépenses de ce chapitre pour qu’elles restent au même niveau qu'en 2018 (0% d'augmentation).
Au chapitre 012 (charges du personnel)
L'activité voile sera étendue d'avril à octobre avec un deuxième moniteur et l'encadrement
estival sera renforcé. Les recettes devraient complètement couvrir ces dépenses.
La ludothèque : au vu de la très forte fréquentation de l'équipement (plus de 1000 usagers) un complément partiel sera nécessaire.
Saisonniers plages : afin de répondre à une forte demande, une activité club de plage sera mise en place cet été avec deux agents. Les recettes compenseront là aussi les dépenses.
Les autres évolutions seront liées au changement de grade ou d’échelon.
Au chapitre 65 (autres charges de gestion courante)
Les charges du SDIS sont transférées à Quimperlé communauté. L'attribution de compensation sera affectée du montant de ce transfert en déduction de recettes (cf supra)
Les subventions aux associations seront maintenues a minima au même niveau qu’en 2018.
Au chapitre 66 (charges financières)
Les intérêts seront en baisse, du fait de l'extinction progressive d'emprunts à des taux d'intérêt fixes plus élevés.
L'ensemble de ces mesures auront un impact sur nos dépenses : baisse estimée de 70 K€ (-1,7%).
3. Hypothèses sur les recettes et dépenses d'investissement
La capacité d’autofinancement dégagée en 2018 est de 460 K€. Ce résultat contribuera à financer nos dépenses d'équipements estimées à 2 735 K€ par une hypothèse de virement à la section investissement de 650 K£.
Les subventions, dotations aux amortissements et recettes diverses (FCTVA, taxe
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Envoyé en préfecture le 04/03/2019
Reçu en préfecture le 04/03/2019
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d'aménagement, solde des amortissements, remboursement des budgets annexes, cession de
terrains) contribueront aux dépenses d'équipement courantes et devraient s'élever à hauteur de 2085 KE.
Un nouvel emprunt de l’ordre de 500 K£ est prévu en 2019.
a. Les dépenses prévisionnelles d'investissement 2019
Etudes 75 000 €
Matériel, mobilier, véhicules, informatique 455 000 €
Entretien des bâtiments 95 000 €
Salle des sports et aménagements extérieurs 605 000€
Maison des solidarités 290 000 €
Espace musique danse ludothèque solde travaux 35 000 €
Acquisitions foncières 120 000 €
Enfouissement des réseaux et gaz premier versement 185 000 €
Aménagements urbains 240 000 €
Piste cyclable 285 000 €
Travaux lotissement des dunes 350 000 €
Remboursement du capital 580 000 €
Total 3 315 000 €
b. Les recettes prévisionnelles d'investissement 2019
Affectation de résultat 2018 650 000 €
FCTVA 410 000 €
Cession de terrain (Kerana capitaine Cook et lotissement des dunes) 245 000 €
Solde des amortissements 300 000 €
Subventions 775 000 €
Remboursement budgets annexes (budget réseau chaleur et syndicat eau) 275 000 €
Taxe d'aménagement 90 000 €
Nouvel emprunt 570 000 €
Total 3 315 000 €
A noter que la trésorerie consolidée de la collectivité sera moins importante du fait du transfert du
budget assainissement.
4. Prospective financière 2019-2022
À) Hypothèses :
Inflation : +1,3%
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Envoyé en préfecture le 04/03/2019
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Revalorisation des bases locatives : +1,3 %
Gel des taux d'imposition
Perte d'éligibilité des fonds de compensation de perte du FPIC à partir de 2020
Transfert de compétence du SDIS et des zones artisanales à Quimperlé communauté
Evolution des charges : -2,1% en 2019 (transferts) puis +1,5 % an
Evolution des bases physiques TH + 0,8 % et TF + 1,5%
Taux d'intérêt : 2% en 2019, 3% ensuite
Dépenses d'équipement 6862 K€ sur 4 ans (1716 K£/an)
Recettes d'investissement 1613 K€ sur 4 ans (403 K£/an)
Dépenses d'équipement
Voirie, aménagements vélo 525 150 250 250
Aménagements urbains (le Pouldu/Nava) 350 660 340 175
Acquisitions Foncières 120 80 150 160
Entretien des bâtiments et achat matériel 500 340 350 400
Salles des sports 605 0 0 0
Etudes 75 20 7 15
Espace solidaire 290
Espace musique danse ludothèque - 36 0 0
Travaux en régie 50 50 50 50
2551 1300 1147 1050
Nautisme fond de concours QC 0 0 180 0
Gaz participation 67 67 67 0
Participation enfouissement réseaux 117 81 150 120
Total dépenses équipement 2735 1408 1544 1170
Subventions
Voiries et aménagements 0 5 5 5
Equipements sportifs 154 0 0 0
Etudes 5 7 5 5
Musique danse Ludo 503 0 0 0
Aménagements bourg 92 0 0 0
Aménagement Pouldu 0 110 155 0
Maison des solidarités 0 82 20 0
Maison des associations 0 0 0 0
divers 13 5 5
Petit patrimoine 9 10 0
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Envoyé en préfecture le 04/03/2019
Reçu en préfecture le 04/03/2019
Affiché le
ID : 029-212900310-20190227-201911-DE
Remboursement syndicat eau et réseau chaleur 283 0
Piste cyclable 0 45 90 0
Total recettes 1059 264 275 15
B) Prospective de 2019 à 2023
LE) 2019 cp) 2021 2022 LpÆ]
[Ev° produits fonctionnement 6,6% -2,9% 0,5% 1,6% 1,6% 1,6%
[ Produits de Fonctionnement 5 588 5 426 5 455 5 540 5 629 5720
[Ev°nominale Charges fct courant strictes 4,2% 1,7% 1,5% 1,5% 15% 16% I Ch. de Fonctionnement larges 5 129 5 059 5154 5 218 5 296 5 243
MÉLCLAEO 459 EU sL] 322 LEE] 478
Rec.Inv. hs Emprunt 715 1 836 719 516 263 277
Var Excédent 4 046 47 53 -100 0 0
Dép Inv.hs Capital 2 980 2735 1408 1544 1170 1200
Emprunt a É]) 441 Qu 574 EP Encours corrigé (31.12) / Ep brute 4,6 5,0 5,0 5,0 4,9 4,8 Encours brut au 31.12 4626 4639 4 490 4512 4501 4493 EGC 728 775 828 728 728 728 Intérêts 87 77 82 83 91 96 Capital 551 566 589 584 586 453
18
Envoyé en préfecture le 04/08/2019
Reçu en préfecture le 04/03/2019
Affiché le
ID : 029-212900310-20190227-201910-DE
CNE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 27 février 2019
L'an Deux Mille dix-neuf, le 27 février à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20/02/2019, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance extraordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Michelle ROTARU, procuration donnée à Pascale MORIN, Hervé PRIMA, procuration donnée à Jacques JULOUX, Annaïg GUIDOLLET, procuration donnée à Jérôme LE BIGAUT ; Marc CORNIL, procuration donnée
à Gilles MADEC ; Catherine BARDOU, procuration donnée à Françoise Marie STRITT
Secrétaire de séance : Lydie CADET KERNEIS
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
Date d'affichage : 04 mars 2019
DELIBERATION n° 2019-10
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 3.1 Acquisitions
OBJET : Acquisition de la parcelle AW 189 rue de Lanmeur
Vu l'arrêté en date du 6 septembre 2016, délivrant un permis d'aménager pour la création du lotissement dénommé « Le Bois de Lanmeur, »
Vu l'acte notarié rétrocédant à l'Association Syndicale Libre « Le Bois de Lanmeur » la voirie de ce lotissement cadastrée section AW n° 211 et 190,
Vu que la parcelle cadastrée section AW 189 appartenant au lotisseur a été incluse dans la rétrocession des voiries à l'ASL,
Vu l'arrêté d'alignement, duquel il ressort que la parcelle cadastrée section AW n°189 est incluse dans la voirie communale,
Vu Pavis favorable de la commission urbanisme travaux du 08/02/2019,
DELIBERATION n° 2019-10 Page 1 sur 2
Envayé en préfecture le 04/02/2018
Reçu en préfecture le 04/02/2019
Afiché le
ID: 029-2128003 10-20 190227-201910-DE
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité : - _ Approuve l'acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section AW numéro 189 ; - Précise que les frais de notaire sont à la charge de l'association syndicale ; - Autorise le Maire ou l’Adjoint à l'urbanisme à signer les actes à intervenir. Pour extrait conforme, Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2019-10 Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 04/08/2019
Reçu en préfecture le 04/03/2019
Affiché le
ID : 029-212900310-20190227-201909-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 27 février 2019
L'an Deux Mille dix-neuf, le 27 février à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20/02/2019, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance extraordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Michelle ROTARU, procuration donnée à Pascale MORIN, Hervé PRIMA, procuration donnée à Jacques JULOUX, Annaïg GUIDOLLET, procuration donnée à Jérôme LE BIGAUT ; Marc CORNIL, procuration donnée à Gilles MADEC ; Catherine BARDOU, procuration donnée à Françoise Marie STRITT
Secrétaire de séance : Lydie CADET KERNEIS
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
Date d'affichage : 04 mars 2019
DELIBERATION n° 2019-09
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 3.1 Acquisitions
OBJET : Acquisition des parcell N533et534 es Ajoncs
Vu la division des parcelles cadastrées section AN numéros 262 et 171 appartenant à Mme Marie LE THEOF,
épouse SALAUN qui a été effectuée, au regard notamment d'un procès-verbal concourant à la délimitation
de la propriété des personnes publiques et alignement individuel,
Vu les deux parcelles désormais identifiées, cadastrées AN 533 et 534, qui supportent la voirie de la rue
des Ajoncs et de la rue Hent Ar Mor,
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme du 08/02 /2019,
DELIBERATION n° 2019-09 Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le D4D2D19
Reçu en préfecture le 04/03/2019
Aiché le
ID : 029-7129008 10-207 80227-201008-DE
502
18 Rue des Ajoncs
158 530
a
376m2
6
Rue Hent
Ar Mor
Le Conseil municipal, dans le cadre de la division et afin de régulariser la situation, après en avoir délibéré,
à l'unanimité :
- Approuve l'acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées section AN numéros 533 et 534;
- Précise que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la Commune ;
- Autorise le Maire ou l'Adjoint à l’urbanisme à signer les actes à intervenir.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois
compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2019-09 Page 2 sur 2.
Envoyé en préfecture le 04/08/2019
Reçu en préfecture le 04/03/2019
Affiché le
ID : 029-212900310-20190227-201908-DE
US
NE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 27 février 2019
L'an Deux Mille dix-neuf, le 27 février à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20/02/2019, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance extraordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de: Michelle ROTARU, procuration donnée à Pascale MORIN, Hervé PRIMA, procuration donnée à Jacques JULOUX, Annaïg GUIDOLLET, procuration donnée à Jérôme LE BIGAUT ; Marc CORNIL, procuration donnée à Gilles MADEC ; Catherine BARDOU, procuration donnée à Françoise Marie STRITT
Secrétaire de séance : Lydie CADET KERNEIS
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
Date d'affichage : 04 mars 2019
DELIBERATION n° 2019-08
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 3.6 Autres actes de gestion du domaine privé BJET : Dénomination ie : «Cl Prat Foën»
Vu le permis d'aménager délivré le 29 mars 2018 à Kerdoëlan,
Vu la demande de l’aménageur pour la dénomination de la voie,
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme du 08/02/2019,
DELIBERATION n° 2019-08 Page 1 sur2.
Envoyé en préfecture le 04/03/2019 |
Reçu en préfecture le 04/03/2019
Affiché le
ID : 029-212900310-20190227-201908-DE
5 7196600
ADst3 Indian MARTEN / PARC
7196550 Ve 0658
“Te ve risesne
” de ï
LEGENDE =
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la dénomination « Clos de Prat-
Foën, » signifiant « champ de foin, » (ces parcelles étant autrefois cultivées pour du foin pour les animaux),
pour le permis d'aménager à Kerdoëlan.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois
compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2019-08 Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 04/08/2019
Reçu en préfecture le 04/03/2019
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QG ID : 029-212900310-20190227-201907-DE SR.
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 27 février 2019
L'an Deux Mille dix-neuf, le 27 février à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20/02/2019, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance extraordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Michelle ROTARU, procuration donnée à Pascale MORIN, Hervé PRIMA, procuration donnée à Jacques JULOUX, Annaïg GUIDOLLET, procuration donnée à Jérôme LE BIGAUT ; Marc CORNIL, procuration donnée à Gilles MADEC ; Catherine BARDOU, procuration donnée à Françoise Marie STRITT
Secrétaire de séance : Lydie CADET KERNEIS
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
Date d'affichage : 04 mars 2019
DELIBERATION n° 2019-07
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 3.6 Autres actes de ion dy domaine privé
OBJET : Dénomination de voie : « Clos des 7 îles »
Vu le permis d'aménager délivré le 11 janvier 2017 à la SAS Hent Ar Mor,
Vu la demande de la SAS Hent Ar Mor pour la dénomination de la voie,
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme du 08/02/2019,
DELIBERATION n° 2019-07 Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 04/03/2019
Reçu en préfecture le 04/03/2019
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ID : 029-212900310-20190227-201907-DE
Camping
du Kérou
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la dénomination « Clos des Sept
îles. » pour le permis d'aménager « Archipel des Sept îles » de la SAS Hent Ar Mor.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois
compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2019-07 Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 04/08/2019
Reçu en préfecture le 04/03/2019
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ID : 029-212900310-20190227-201906-DE
DER.
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 27 février 2019
L'an Deux Mille dix-neuf, le 27 février à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20/02/2019, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance extraordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Michelle ROTARU, procuration donnée à Pascale MORIN, Hervé PRIMA, procuration donnée à Jacques JULOUX, Annaïg GUIDOLLET, procuration donnée à Jérôme LE BIGAUT ; Marc CORNIL, procuration donnée à Gilles MADEC ; Catherine BARDOU, procuration donnée à Françoise Marie STRITT
Secrétaire de séance : Lydie CADET KERNEIS
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
Date d'affichage : 04 mars 2019
DELIBERATION n° 2019-06
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public OBJET : Déngmination de voie : « Chemin de la Grenouille »
Vu la demande des riverains,
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme du 08/02/2019,
DELIBERATION n° 2019-06 Page 1 sur 2
Envayé en préfecture le 04/02/2019
Feçuen préfecture le 04/02/2019
Atiché le
ID: 029-212900810-20180227-201908-DE
Chemin de la Grenouille
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la dénomination de voie « Chemin
de la Grenouille » pour la voie mentionnée ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois
compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2019-06 Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 04/08/2019
Reçu en préfecture le 04/03/2019
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ID : 029-212900310-20190227-201905-DE ats- NS Ce, Q |
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 27 février 2019 L'an Deux Mille dix-neuf, le 27 février à vingt heure trente,
le Conseil Municipal, légalement convoqué le
20/02/2019, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance extraordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l’exception de : Michelle ROTARU, procuration donnée à Pascale MORIN, Hervé PRIMA, procuration donnée à Jacques JULOUX, Annaïg GUIDOLLET, procuration donnée à Jérôme LE BIGAUT ; Marc CORNIL, procuration donnée
à Gilles MADEC ; Catherine BARDOU, procuration donnée à Françoise Marie STRITT
Secrétaire de séance : Lydie CADET KERNEIS
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
Date d'affichage : 04 mars 2019
DELIBERATION n° 2019-05
DOMAINE DE LA DELIBERATIQON : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
OBJET : Dénomination de voie : « Chemin de Kernevenaz » et « Allée des Salicornes »
Vu la demande des riverains,
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme du 08/02/2019,
DELIBERATION n° 2019-05 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 04/03/2019
Reçu en préfecture le 04/03/2019
Affiché le
ID : 029-212900910-20190227-201905-DE |
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la dénomination des voies « Chemin
de Kernevenaz » et « Allée des Salicornes » pour le secteur mentionné ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois
compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2019-05 Page 2 sur2
Envoyé en préfecture le 04/08/2019
Reçu en préfecture le 04/03/2019
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ID : 029-212900310-20190227-201904-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de Ia COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 27 février 2019 L'an Deux Mille dix-neuf, le 27 février à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20/02/2019, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance extraordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Michelle ROTARU, procuration donnée à Pascale MORIN, Hervé PRIMA, procuration donnée à Jacques JULOUX, Annaïg GUIDOLLET, procuration donnée à Jérôme LE BIGAUT ; Marc CORNIL, procuration donnée à Gilles MADEC ; Catherine BARDOU, procuration donnée à Françoise Marie STRITT
Secrétaire de séance : Lydie CADET KERNEIS
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
Date d'affichage : 04 mars 2019
DELIBERATION n° 2019-04
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public OBJET : Dénomination de voie : « Allée de la Ferme »
Vu la demande des riverains,
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme du 08/02/2019,
DELIBERATION n° 2019-04 Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 04/03/2019
Reçu en préfecture le 04/03/2019
Affiché le
ID : 029-212900310-20190227-201904-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la dénomination de voie « Allée de la ferme » pour le secteur mentionné ci-dessus. Pour extrait conforme, Le Maire, Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois
compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2019-04 Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 04/08/2019
Reçu en préfecture le 04/03/2019
Affiché le
ID : 029-212900310-20190227-201903-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 27 février 2019 L'an Deux Mille dix-neuf, le 27 février à vingt
heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
20/02/2019, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance extraordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Michelle ROTARU, procuration donnée à Pascale MORIN, Hervé PRIMA, procuration donnée à Jacques JULOUX, Annaïg GUIDOLLET, procuration donnée à Jérôme LE BIGAUT ; Marc CORNIL, procuration donnée à Gilles MADEC ; Catherine BARDOU, procuration donnée à Françoise Marie STRITT
Secrétaire de séance : Lydie CADET KERNEIS
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
Date d'affichage : 04 mars 2019
DELIBERATION n° 2019-03
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 3.2 Aliénations
BJET : Cession de la celle À 278
La Commune est propriétaire de la parcelle À 278, située à Penhars. Cette parcelle d’une superficie totale
de 718 m° est classée en zone A au Plan Local d'Urbanisme.
DELIBERATION n° 2019-03 Page 1 sur 2
Enveyé en préfeeure le 0402/2019
Reçu en préfecture le 0402/2019
Afiché le
ID : 029-212900310-20190227-201903-DE
Vu la demande de M. et Mme LE BLOA sollicitant l'acquisition de ce terrain par courrier en date du 10 septembre 2018, Vu l'avis favorable de la commission urbanisme du 08/02 /2019, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, -__ Approuve la cession de la parcelle A 278 au profit de M. et Mme LE BLOA Yannick pour un montant de 1 € le m?, soit 718 €: - Précise que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge des acquéreurs ; - Autorise le Maire ou l'Adjoint à l’urbanisme à signer les actes à intervenir.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois
compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2019-03 Page 2 sur 2 dei.
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 27 février 2019
Envoyé en préfecture le 04/03/2019
Reçu en préfecture le 04/03/2019
Affiché le
ID : 029-212900310-20190227-201902-DE
L'an Deux Mille dix-neuf, le 27 février à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20/02/2019, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance extraordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Michelle ROTARU, procuration donnée à Pascale MORIN, Hervé PRIMA, procuration donnée à Jacques JULOUX, Annaïg GUIDOLLET, procuration donnée à Jérôme LE BIGAUT ; Marc CORNIL, procuration donnée
à Gilles MADEC ; Catherine BARDOU, procuration donnée à Françoise Marie STRITT
Secrétaire de séance : Lydie CADET KERNEIS
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
Date d'affichage : 01 mars 2019
DELIBERATION n° 2019-02
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 3.2 Aliénations
OBJET : Cession de la parcelle A 1474
La Commune est propriétaire de la parcelle À 1474, située au Petit Penhars. Cette parcelle d'une superficie
totale de 4822 m° est classée pour 4679 m? en zone. A et pour 214 m? en zone Nr au Plan Local d'Urbanisme.
DELIBERATION n° 2019-02 Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 04/03/2019
Reçu en préfecture le 04/03/2013
Affiché le
ID : 029-212900810-20190227-201902-DE
Vu la date d'échéance de la convention d'occupation portant sur cette parcelle au 31 mars prochain,
Vu la demande récurrente de M. MICHINEAU et Mme LIGONNIERE, demeurant en contiguïté du terrain,
pour l'acquisition de ce terrain,
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme du 08/02/2019,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve la cession de la parcelle À 1474 au profit de M. MICHINEAU et Mme LIGONNIERE pour un montant de 1 € le m?, soit 4 822 €:
- Précise que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge des acquéreurs ; - Autorise le Maire ou l’Adjoint à l'urbanisme à signer les actes à intervenir.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois compter de sa publication et/ou notification. DELIBERATION n° 2019-02 Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 04/08/2019
Reçu en préfecture le 04/03/2019
Affiché le
ID : 029-212900310-20190227-201901-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 27 février 2019 L'an Deux Mille dix-neuf, le 27 février à vingt heure trente, le Conseil
Municipal, légalement convoqué le
20/02/2019, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance extraordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de: Michelle ROTARU, procuration donnée à Pascale MORIN, Hervé PRIMA, procuration donnée à Jacques JULOUX, Annaïg GUIDOLLET, procuration donnée à Jérôme LE BIGAUT ; Marc CORNIL, procuration donnée
à Gilles MADEC ; Catherine BARDOU, procuration donnée à Françoise Marie STRITT
Secrétaire de séance : Lydie CADET KERNEIS
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 22 « ê
Votants : 27
Date d'affichage : 04 mars 2019
DELIBERATION n° 2019-01
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 2.2 Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols
OBJET : Autorisation époser un permis d'aménager pour le lotissement « Dunmore East »
Suite à la délibération du conseil municipal n° 2017-110 du 21 décembre 2017, il convient de déposer une demande de permis d'aménager pour la création de deux lots à bâtir entre la rue des Hirondelles et le boulevard des plages.
Le lotissement est dédié à du logement individuel libre. Le projet ne présente aucun équipement commun.
DELIBERATION n° 2019-01 Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 04/03/2019
Reçu en préfecture le 04/03/2019
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ID : 029-212900310-20180227-201901-DE
CLOHARS-CARNOËT — pouerd des Pages
KLOAR-KARNOED Ale ces Héron
Propriété de la Commune de CLOHARS-CARNOËT
Acquéreur Lot A:
LotB:
PLAN DE L'ETAT ACTUEL ET DE DIVISION
Echelle 1/250
Cadastre Section AK
[I Lot A / Cadastre AK n°DP pi / $= 425 mt
Lot B / Cadastre AK n°DP p2 / 5= 445 m?
À Périmètre de lotissement
Nota : les surfaces ne seront définitives qu'après bornage contradictoire.
et l'élaboration du document d'arpentage,
LEGENDE
+ + sknéeiné
F6 OCT gate lens frs on hé)
ln & Bouche a ckt/ came env potitle
wEe Acbh
Profs cadavre {à cc pr baron
Lite jtd 1h corbra u Lara)
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme du 08/02/2019, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à déposer une demande de permis d'aménager pour la création de deux lots à bâtir entre le boulevard des Plages et l'allée des Hirondelles. ABSTENTIONS : Marc CORNIL, Gilles MADEC CONTRE : Catherine BARDOU, Stéphane FARGAL, Françoise Marie STRITT POUR : 22
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois
compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2019-01 Page 2 sur 2